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Séance - DEL26 06 15 18
Séance - DEL26 06 15 4
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 06h42 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 06 15 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
« Ville de
venissieux
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L O7
ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06 15 _4-DE
Rapporteur Madame BENAISSA
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/06/26
Délibération DEL26_06_15_4
FINANCES LOCALES. Affectation des résultats de l'exercice 2025. Budget principal et budget annexe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 43
Date de la convocation 09/06/2026
Président Monsieur Idir BOUMERTIT
Secrétaire Madame Anissa RAHMOUNI
Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Anne-Françoise RIAS, Monsieur Frédéric PASSOT, Monsieur Quentin TAIEB
Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Camille BORNE donne pouvoir à Monsieur Lionel PARLANT, Madame Mélissa MEDJKAL donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Nolan BELMONDO donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Madame Véronique FORESTIER
Le Compte financier unique 2025, fait apparaître les résultats de clôture de fonctionnement suivants :
- Budget principal :
Mvt réels et ordre
Résultat 2025
en (€)
Recettes 124 652 883,78
Dépenses 114 029 339,91
Résultat de l'exercice
AUTOFINANCEMENT 10 623 543,87
Résultat reporté 0 Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026 PS
Publié le 18/06/2026
ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06 15 _4-DE
Résultat de clôture 10 623 543,87
- Budget annexe Régie autonome restauration scolaire et sociale :
Mvt réels et ordre
Résultat 2025
en (€)
Recettes 3 637 057,78
Dépenses 3 664 039,74
Résultat de l'exercice
AUTOFINANCEMENT -26 981,96
Résultat reporté 147 498,39
Résultat de clôture 120 516,43
Il convient d’affecter ces résultats sur les budgets 2026 à l’occasion du budget supplémentaire.
I. Budget principal
La clôture de la section d’investissement s’établit ainsi :
Mvt réels et ordre
Résultat 2025
en (€)
Recettes 31 644 217,43
Dépenses 35 154 255,25
Résultat de l'exercice
AUTOFINANCEMENT -3 510 037,82
Résultat reporté 3 345 164,18
Résultat de clôture -164 873,64
Ce besoin de financement doit être inscrit au compte 001 – Solde d’exécution reporté (dépenses).
L’excédent de fonctionnement 2025 du budget principal doit être affecté en priorité au besoin de financement de la section d’investissement (compte de recette 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé).
Il est également proposé d’affecter au compte 1068 une somme permettant de :
- Financer les reports et les inscriptions nouvelles de crédits d’investissement,
- Réduire le recours à l’emprunt.
Le solde est affecté à la section de fonctionnement compte 002 – Résultat reporté afin de financer les dépenses nouvelles de fonctionnement et les évolutions constatées sur les recettes de fonctionnement.
L’affectation du résultat 2025 est donc la suivante :
Excédent de fonctionnement
capitalisé à inscrire au compte
1068 – section d’investissement 8 939 891,87 € Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L O7
ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06 15 _4-DE Résultat reporté au compte 002
– section de fonctionnement 1 683 652,00 €
II. Budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale
Solde d’investissement 2025 -11 897,34 €
Résultats antérieurs reportés 17 690,10 €
Solde d’investissement (compte
001)
5 792,76 €
Ce résultat de 5 792,76 € sera inscrit au BS 2026 en recette d’investissement au chapitre 001.
Solde de fonctionnement 2025 -26 981,96 €
Résultat reporté fonctionnement 147 498,39 €
Résultat cumulé section de
fonctionnement
120 516,43 €
Le résultat de fonctionnement est affecté de la manière suivante :
- Compte 002 – recette fonctionnement (résultat reporté) : 120 516,43 €
Le résultat ne fera pas l’objet d’un reversement au budget principal afin de financer les charges d’exploitation à court terme du budget annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier les articles L1612-1 et suivants ;
Considérant le Compte financier unique de l’exercice 2025 et les résultats de l’exercice ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame BENAISSA, entendu
après en avoir délibéré,
A la majorité,
DÉCIDE
• affecter les résultats de clôture de fonctionnement du budget principal et du budget annexe dans les budgets supplémentaires respectifs tels que décrits dans la présente délibération.
Le Maire, Lasecrétaire,
Anissa RAHMOUNI Envové en préfecture le 17/06/2626
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Pubiié le 18/08/2026
ID : 069-2169028693-20260815-DEL28 08 185 _4-DE Idir BOUMERTIT