Séance - 5 d1307627617253

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Séance - 5 d1307627617253 Document publié le Lundi 17 mai 2010 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 5 d1307627617253)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 17/05/10 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------

EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

==========

SEANCE DU 17 MAI 2010

N° 11 Objet de la délibération : Frais d’études et d’insertion soldés en 2009 – Amortissements.

Date de la convocation : 11/05/2010

Compte rendu affiché le : 19/05/2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 34

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Edith CHAGNARD-PEILLARD

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Annie BROUET a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, Mme Véronique CALLUT a donné pouvoir à M. Thierry VIGNAUD, Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON

--------------------Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 17/05/10 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 17/05/10

Frais d’études et d’insertion soldés en

2009 – Amortissements

N° 11

Direction Ressources Financières

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Les dépenses de l’exercice 2009 effectuées à l’article 2031 « frais d’études » s’élèvent à 61.185,10 €. Elles doivent faire l’objet soit d’un amortissement si elles ne donnent pas lieu à immobilisation de biens, soit être transférées sur un compte d’immobilisation lorsque l’étude est terminée.

Elles se répartissent à concurrence de :

- 26.355,06 € pour des études qui ne seront pas suivies de travaux et qui seront donc amorties sur 5 ans ;

- 34.830,04 € pour les études qui ont ou vont donner lieu à l’ouverture d’un chantier.

En outre, le montant des insertions publicitaires relatives aux marchés publics intervenus en 2009 s’élève à 23.081,12 €.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 03/05/10,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

- Dire que les frais d’études dont le montant s’élève à 26.355,06 € sont amortis à compter de 2010 sur une durée de 5 ans ;

- Dire que les frais d’études soldés en 2009 donnant lieu à travaux ainsi que les frais d’insertion publicitaire pour un montant respectif de 34.830,04 € et de 23.081,12 € sont transférés sur un compte d’immobilisation.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINFRAIS D'ETUDES MANDATES EN 2009

Objet Montant Mandat Date d'entrée 538,20 € 16552 11/11/09

538,20 € 16553 11/11/09

598,00 € 16550 11/11/09

358,80 € 16551 11/11/09

6588 26/05/09

62,54 € 6082 19/05/09

* Mission d'étude OPATB 3677 31/03/09 3678 31/03/09

* Accès piétons Maison des Fêtes et des familles 320 27/01/09 * Modélisation photo transfert des serres 17902 02/12/09 16782 18/11/09

* Mission bornage groupe scolaire J. Curie 961,58 € 19983 18/12/09 * Reconnaissance nappe phréatique groupe 13017 11/09/09 scolaire J. Curie

* Diagnostic amiante groupe scolaire J. Curie 18421 05/12/09 * Relevés topographiques centre social E. Cotton 598,00 € 18290 04/12/09 * Pose des limites école L. Michel 18500 08/12/09 9396 09/07/09

* Régularisation foncière Halle à Grains 3857 01/04/09 7267 06/06/09

14438 10/10/09

* Mission d'assistance urbaine 15034 23/10/09 13815 29/09/09

12880 09/09/09

Total

* Etude économie d'énergie centre de vacances

D. Ferry à Champagneux

* Etude économie d'énergie centre de vacances

Eyzin Pinet

* Etude économie d'énergie centre de vacances

Elsa Triolet

* Etude économie d'énergie camping Portiragnes

* Etudes avant transfert du centre horticole 5 980,00 € * Etude remplacement du réseau d'eau potable et

protection incendie à Portiragnes

12 462,32 €

3 169,40 €

2 810,60 €

1 196,00 €

2 990,00 €

1 076,40 €

1 490,00 €

1 358,66 €

* Divisions de terrains groupes scolaires Renan 2 834,52 € et Charréard

2 248,48 €

* Levée topographique plantation avenue J. Guesde 3 289,00 € * Etablissement d'un plan topographique dossier 2 667,08 € Cachin

6 446,44 €

4 544,80 €

2 966,08 €

61 185,10 €Objet Montant Mandat Date d'entrée * Pose des limites école L. Michel 18500 08/12/09 9396 09/07/09

* Régularisation foncière Halle à Grains 3857 01/04/09 7267 06/06/09

14438 10/10/09

* Mission d'assistance urbaine 15034 23/10/09 13815 29/09/09

12880 09/09/09

Total

FRAIS D'ETUDES 2009

A AMORTIR A PARTIR DE 2010

1 358,66 €

* Divisions de terrains groupes scolaires Renan 2 834,52 € et Charréard

2 248,48 €

* Levée topographique plantation avenue J. Guesde 3 289,00 € * Etablissement d'un plan topographique dossier 2 667,08 € Cachin

6 446,44 €

4 544,80 €

2 966,08 €

26 355,06 €Objet Montant Mandat Date d'entrée 538,20 € 16552 11/11/09

538,20 € 16553 11/11/09

598,00 € 16550 11/11/09

358,80 € 16551 11/11/09

6588 26/05/09

62,54 € 6082 19/05/09

* Mission d'étude OPATB 3677 31/03/09 3678 31/03/09

* Accès piétons Maison des Fêtes et des familles 320 27/01/09 * Modélisation photo transfert des serres 17902 02/12/09 16782 18/11/09

* Mission bornage groupe scolaire J. Curie 961,58 € 19983 18/12/09 * Reconnaissance nappe phréatique groupe 13017 11/09/09 scolaire J. Curie

* Diagnostic amiante groupe scolaire J. Curie 18421 05/12/09 * Relevés topographiques centre social E. Cotton 598,00 € 18290 04/12/09 Total

FRAIS D'ETUDES 2009

A TRANSFERER SUR UN COMPTE D'IMMOBILISATION

* Etude économie d'énergie centre de vacances

D. Ferry à Champagneux

* Etude économie d'énergie centre de vacances

Eyzin Pinet

* Etude économie d'énergie centre de vacances

Elsa Triolet

* Etude économie d'énergie camping Portiragnes

* Etudes avant transfert du centre horticole 5 980,00 € * Etude remplacement du réseau d'eau potable et

protection incendie à Portiragnes

12 462,32 €

3 169,40 €

2 810,60 €

1 196,00 €

2 990,00 €

1 076,40 €

1 490,00 €

34 830,04 €FRAIS D'INSERTION 2009

Opérations Montant Mandat Date d'entrée 963,02 € 9200 07/07/09

398,12 € 16547 11/11/09

720,92 € 18219 04/12/09

* Réfection toiture acier groupe scolaire G. Lévy JO 527,24 € 3462 25/03/09 * Groupe scolaire et maison de l'enfance J. Curie JO 65,00 € 5353 05/05/09 * Groupe scolaire G. Lévy - étude thermique JO 65,00 € 11207 31/07/09 803,84 € 621 31/01/09

209,92 € 622 31/01/09

281,60 € 716 03/02/09

65,00 € 5354 05/05/09

élémentaire B JO 65,00 € 8777 02/07/09 156,02 € 11206 31/07/09

JO 414,26 € 7701 12/06/09 242,10 € 10024 18/07/09

* Réfection toiture groupe scolaire G. Lévy restaurant 166,78 € 6977 29/05/09 gymnase logement JO

* Construction murets en béton JO 225,96 € 5020 24/04/09 704,78 € 2332 06/03/09

* Sanitaires automatiques JO 494,96 € 17906 02/12/09 * Acquisition copieurs JO 630,00 € 13445 22/09/09 315,00 € 19173 11/12/09

780,10 € 6581 26/05/09

231,34 € 12542 27/08/09

* Projecteur numérique cinéma JO 500,34 € 5359 05/05/09 172,16 € 12543 27/08/09

* Centre social E. Cotton travaux de réhabilitation JO 914,60 € 19252 11/12/09 * Acquisition mobilier scolaire JO 242,10 € 2448 07/03/09 619 31/01/09

866,18 € 6973 29/05/09

* Square foyer du temps libre JO 554,14 € 1468 14/02/09 199,06 € 3391 24/03/09

* Diagnostic accès handicapés divers bâtiments JO 543,38 € 5360 05/05/09 333,56 € 11427 06/08/09

65,00 € 14501 13/10/09

6583 26/05/09

484,20 € 14509 13/10/09

790,86 € 17896 02/12/09

* Groupe scolaire A. France maternelles 1 et 2 JO 478,82 € 14432 10/10/09 876,94 € 5358 05/05/09

* Travaux façades groupe scolaire du Centre JO 607,94 € 11195 31/07/09 231,34 € 14443 10/10/09

609,28 € 618 31/01/09

menuiseries extérieures JO 172,16 € 2441 07/03/09 * Rénovation des cours d'écoles JO 247,48 € 12541 27/08/09 * Mise en lumière urbaine et architecturale JO 516,48 € 6025 16/05/09 166,78 € 10603 24/07/09

* Redéploiement centre technique municipal JO

* Travaux couverture J. Anquetil JO

* Travaux parc Dupic JO

* Groupe scolaire Léo Lagrange étanchéité

* Groupe scolaire Saint-Exupéry maternelle menuiseries

* Distribution hydraulique groupe scolaire J. Guesde JO

* Création de parkings abords collège Aragon JO

* Gymnase Tola Vologe travaux de réhabilitation JO 1 016,82 €

* Travaux paysagers rue Léo Lagrange JO

* Réimplantation fêtes et cérémonies JO 1 054,48 €

* Groupe scolaire Saint-Exupéry élémentaireFRAIS D'INSERTION 2009

Opérations Montant Mandat Date d'entrée 457,30 € 15443 29/10/09

* Réseaux de distribution hydraulique groupe scolaire 629,46 € 6978 29/05/09

* Remplacement de la distribution tarifaire électrique 460,52 € 17262 25/11/09 115,14 € 17262 25/11/09

65,00 € 17907 02/12/09

* Four cuisine centrale JO 65,00 € 4002 03/04/09 * Gymnase Triolet remplacement panneaux modulaires 65,00 € 1638 18/02/09 JO

* Fourniture et pose de bornes métalliques quartier 65,00 € 15442 29/10/09 Pyramide JO

* Travaux couverture E. Triolet - JO 245,76 € 620 31/01/09 * Extension vidéo protection JO 677,88 € 14516 13/10/09 65,00 € 17895 02/12/09

Total

* Aménagement paysager piscine A. Delaune JO

J. Guesde JO

pour le gymnase Albalate et le CTM Picard JO

* Terrain gazon synthétique stade A. Delaune JO

* Aménagement quartier Monmousseau JO

23 081,12 €