Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du mardi 9 octobre 2018

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 AVRIL 2018

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du mardi 9 octobre 2018 Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du mardi 9 octobre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ÉTAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le neuf octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sous la

présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dommique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES.

ABSENTS EXCUSES :

M, Ludovic FRANC qui a donné pouvoir à M. Harry FRANCOISE,

M, Samir ASSANI qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER, M, THEVRET qui a donné pouvoir à M. François DESFORGES,

Mme Patricia ANIECOLE - Mme Lætitia SIGNORET - Mme Liliane BRUNIAUX.

Après avoir vérifié que la condition de quorum était atteinte, M. le Maire a tout d’abord procédé à la désignation

d’un secrétaire de séance.

M. Patrick BRUNEAU a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Avant de poursuivre avec l’ordre du jour, M. le Maire a présenté Mme Anne-Sophie FROMENT, Directrice du Centre Social de l’Espace Simone Veïl qui vient de prendre ses fonctions depuis le 17 septembre 2018.

Ii a donné la parole à Mme Anne-Sophie FROMENT qui retracé, dans un premier temps, son parcours professionnel : les différentes missions qui lui ont été confiées dans les postes qu’elle a occupés, notamment celui portant sur l’élaboration de projets sociaux, principal objectif qui répond aux attentes de la Ville d’Angerville et aux obligations à atteindre pour obtenir un agrément de la Caisse d’Alflocations Familiales pour cette structure.

Mme Anne-Sophie FROMENT à indiqué ce que représente un projet social, à savoir mettre en place des actions au profit de la population dans un esprit de mixité, en faveur de la jeunesse, des seniors et des familles. Des démarches qui ont d’ailleurs déjà été engagées en ce sens et seront poursuivies, mais un travail doit aussi être lancé sur des thématiques liées à la parentalité par exemple où des moments de rencontres doivent être organisés, comme celui qui est programmé le jeudi 16 novembre autour d’un « café des parents ».

En effet, outre le travail de partenariat réalisé avec la CAF, un projet social ne peut se faire sans échange avec les habitants afin de former une équipe pour formaliser des objectifs, des fiches d’actions faisant appel à la mixité sociale. Un point régulier est prévu avec M. le Maire pour valider chaque étape afin qu’à terme ce projet puisse être présenté à l’assemblée délibérante qui aura à la charge de l’approuver pour qu’il soit transmis à la CAF.

Pour conclure, Mme Anne-Sophie FROMENT a convié l’ensemble des membres du Conseil Municipal à venir à

l’espace Simone Veil afin de participer à l’élaboration de ce projet.

Après avoir repris la parole, M. le Maire a souhaité, au nom de tous les membres de l’assemblée, la bienvenue à Mme Anne-Sophie FROMENT. Il lui a adressé tous ses vœux de réussite face aux objectifs qui ont été fixés pour Pélaboration de ce projet social qui se révèle être un beau défi à relever en faveur de la cohésion sociale qui, comme elle l’a indiqué, devra être transmis à la CAF pour le mois de mai prochain.

Il a tenu à féliciter Mme Anne-Sophie FROMENT pour la première démarche mise en œuvre le samedi 6 octobre où un vernissage a été organisé à l’espace Simone Veil en collaboration avec Mme Aracelli LEFEBVRE. Cette manifestation a rencontré un grand succès.

A l'issue de cette intervention, M. le Maire a ouvert la séance.

Avant de poursuivre, il a, tout d’abord, sollicité l’avis de l’assemblée pour rajouter un point à l’ordre du jour visant à reconduire le dispositif portant sur le reversement d’une partie de la recette encaissée sur chaque inscription dans le cadre du parcours organisé pour la manifestation « Octobre rose », procédé mis en œuvre depuis plusieurs années par la Ville, ce en faveur de l’Association «La Ligue contre le Cancer ». Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

Il a, ensuite, sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

M. le Maire a, ensuite, poursuivi avec l’ordre du jour qui a donc été modifié et se présente comme suit :

1°/- Approbation du procès-verbal du 11 septembre 2018 ;

2°/- Avis sur le projet d’extension de la chambre funéraire SAS PINTURIER, Allée du Cimetière ;

3°/- Indemnités de conseil et d’assistance sollicitées par les trésoriers d’Etampes Collectivités pour l'exercice 2018 ;

4°/- Mise en place de la commission de contrôle dans le cadre du répertoire électoral unique (REU) ;

5°/- Budget Commune - Décision modificative N°3 ;

6°/- Période scolaire - Recrutement d’un intervenant extérieur - montant de la vacation ;

191. Manifestation « Octobre Rose » - reconduction du dispositif de reversement d’une participation sur la recette encaissée sur chaque inscription en faveur de l’Association « LA LIGUE CONTRE LE CANCER ».

8°/- Divers

2018-08- 01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2018.

M. Pierre BONNEAU a demandé à prendre la parole afin de confirmer que toutes les démarches de mise à jour sur le site internet sur la qualité de l’eau ont bien été faites prenant ainsi en considération les dernières données.

Par, ailleurs, M. le Maire a tenu a rappelé qu’en ce qui concerne le taux de glyphosate, comme indiqué dans le procès-verbal du 11 septembre, les analyses réalisées chaque année attestent que la commune n’est pas concernée par cette problématique puisque les résultats démontrent que le taux maximal autorisé est de 0.10 ug/i alors que nous sommes en présence d’analyse démontrant un taux qui ne peut être recensé puisqu’il est inférieur à 0.0005 ug/l.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 24

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, M. Ludovic FRANC qui a donné pouvoir à M. Harry FRANCOISE, M. Franck THEVRET qui a donné pouvoir à M. François DESFORGES, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES.

°+_ APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal de la précédente séance.

2018-08-02

AVIS SUR LE PROJET D'EXTENSION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE SAS PINTURIER ALLEE DU CIMETIERE

M. le Maire a poursuivi la séance avec le point portant sur le projet de la SAS FUNERAIRE LAURENT PINTURIER implantée Rue de Dourdan qui envisage créer une extension de la chambre funéraire existante située Allée du Cimetière.

Il rappelle que cette structure a été créée dans les années 1995/1996 et qu’en application des dispositions de l'article R 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce projet.

Après avoir présenté le dossier, M. le Maire a invité l’assemblée à se prononcer favorablement sur ce projet qui répond aux besoins de la population et des personnes en situation de deuil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 24

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M Dominique

VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M Samir AISSANI qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, M. Ludovic FRANC qui a donné pouvoir à M. Harry FRANCOISE, M. Franck THÉVRET qui a donné pouvoir à M François DESFORGES, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M, François DESFORGES.

+ _ APPROUVE, à l'unanimité, le projet tel que présenté.

2018 — 08 - 03

INDEMNITES DE CONSEL ET D’ASSISTANCE SOLLICITÉES PAR LES TRESORIERS D’ETAMPES COLLECTIVITES POUR L’EXERCICE 2018

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI qui a rappelé qu’une indemnité de conseil et d’assistance est sollicitée chaque année par le comptable du trésor chargé de la gestion des comptes de la Ville, ce en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, du décret 82-879 du 19 novembre 1982 et de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983.

Pour l’exercice 2018, l'indemnité sollicitée est proratisée au regard du temps passé par chaque comptable.

En effet, M. Fabrice JAOUEN a occupé cette fonction du 1% janvier jusqu’au 30 avril 2018. M. Hervé PAILLET a repris ce poste à partir du 1% mai.Ainsi, l'indemnité annuelle sollicitée qui représente la somme de 815.88 €, se trouve répartie comme suit :

Î

TRESORIER EN POSTE PERIODE INDEMNITE

SOLLICITEE

01/01 AU 30/04/2018 Brute : 271.96 €

M. Fabrice JAOUEN | Nette : 246.06 €

M. Hervé PAILLET 01/05 AU 31/12/2018 Brute : 543.92 €

Nette : 492.10 €

À l’issue de cette présentation, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à se prononcer pour un versement de 100 % de l’indemnité sollicitée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 24 votants

Voix « Pour » : 17

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-

TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir

AISSANT qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER M. Pierre BONNEAU, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, M. Ludovic FRANC qui a donné pouvoir à M. Harry FRANCOISE, M. Yves GUESDON,

Voix « Contre » :3

M. Alain LAJUGIE, M. Franck THEVRET qui a donné pouvoir à M. François DESFORGES, M. Francois DESFORGES

Abstention : 4

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Véronique LATOUR, Mme Barbara BERTHEAU, Mme Naïma SIFER

+ APPROUVE le versement de 100 % l'indemnité sollicitée par chacun des trésoriers au titre de l'exercice 2018.

2918 — 08 — 04

MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DANS LE CADRE DU REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE (REU)

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a informé l'assemblée que suite aux nouvelles dispositions qui ont été publiées et portées à la connaissance des communes dans la circulaire du 12 juillet 2018 qui leur a été diffusée, les commissions administratives chargées de la révision des listes électorales se réuniront pour la dernière fois du 1* septembre 2018 au 9 janvier 2019 au plus tard afin d’instruire les demandes d’inscriptions et de radiations sur les listes électorales.

Au 1® janvier 2019, un répertoire électoral unique (REU) entrera en vigueur et mettra fin aux modalités de révision

annuelle des listes précédemment mises en œuvre.

Ainsi, pour la gestion des listes électorales en 2019, et dans chaque commune du département, une commission de contrôle prévue par l’article L.19 du nouveau code électoral sera chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises à son encontre par le Maire.

Ces commissions doivent être mises en place avant le 31 décembre 2018 pour être nommée officiellement dès le 1* janvier 2019.

La composition de cette commission diffère selon le nombre d’habitants et selon le nombre de listes ayant obtenu

des sièges lors du dernier renouvellement général. Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans laquelle deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission doit être composée de 5 conseillers municipaux volontaires.

Ÿ Trois conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale

* Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste, selon des conditions similaires à celles énoncées ci-dessus.

A ce titre, 5 conseillers municipaux volontaires pour siéger au sein de cette commission doivent être désignés, selon les dispositions énoncées précédemment, à savoir 3 conseillers au titre de la liste majoritaire, 2 dans la liste qui a obtenu le plus de siège lors des élections de 2014, ce dans l’ordre du tableau.

Ces mesures ont pour objectif de :

+ Combattre l’abstention et de remédier aux imperfections dans les listes électorales en réduisant le nombre des « non-inscrits », « mal inscrits », « double inscrits » ;

+ Rapprocher les citoyens du processus électoral en leur permettant de s’inscrire jusqu’à 37 jours avant le scrutin et selon des conditions d’inscription assouplies ;

Les moyens mis en place permettront ainsi de créer un répertoire électoral unique (REU) géré par l'INSEE et sous sa responsabilité, à partir duquel seront extraites les listes électorales de chaque commune nécessaires pour l’organisation d’un scrutin. La loi transfère au Maire la compétence des décisions d’inscription et de radiation, à lexception des inscriptions et radiations d’office enregistrées directement par l’INSEE. La double inscription ne sera plus autorisée aux Français établis à l'étranger.

Ainsi, les listes électorales extraites du répertoire unique et permanent seront les seules à faire foi. Elles seront mises à jour en continu, de façon à autoriser des inscriptions au plus près des scrutins. Les demandes d'inscription seront traitées de manière permanente. La liste électorale sera établie une fois par an minimum, et avant chaque scrutin.

La charge de travail pour les communes devrait être allégée, grâce à la prise en charge par l'INSEE des inscriptions d’office (des jeunes majeurs, des naturalisés et des radiations d’office suite à décès ou inscription sur une autre commune. Le nouveau système implique aussi la suppression des notifications à l'INSEE et de la transmission des listes électorales au préfet. La saisie directe des données dans le REU se substitue à l'envoi de papier et de fichiers. Les informations seront prises en compte plus rapidement et les listes deviennent ainsi plus fiables.

La nouvelle commission de contrôle dispose des attributions suivantes :

+ Statuer sur les recours administratifs préalables aux recours auprès du tribunal d’instance

+ S’assurer de la régularité des listes

* Se réunir au moins une fois par an, et entre le 24 et le 21°" jour précédant un scrutin ;

+ A la majorité de ses membres, réformer les décisions d’inscription ou de radiation prises par le maire, ou encore procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit ; -.

Les décisions de la commission seront notifiées dans un délai de deux jours à l’électeur intéressé, au maire et à l'INSEE, et sont susceptibles de recours contentieux devant le tribunal d’instance dans un délai de 7 jours à compter de la notification.

Aïnsi, les décisions d’inscription et de radiation relèvent du Maire, sous le contrôle du juge et de la commission de contrôle. Le Maire devra notifier son inscription ou sa radiation à un l’électeur, ainsi qu’à l'INSEE, dans un délai de 2 jours

Les électeurs pourront ainsi s’inscrire jusqu’à 6 semaines avant un scrutin (sauf cas particuliers référencés dans l'article 30 du Code Electoral).

Tout électeur pourra aussi s'inscrire « Mon service public », car cette plateforme sera connectée au REU pour toutes les communes.Il sera aussi possible de voter lors du second scrutin y compris pour ceux qui ne disposaient pas de droit de vote lors du premier tour (atteinte de la majorité ou recouvrement de droit entre les 2 tours)

En cas de contentieux de l’électeur intéressé par un refus d’une inscription ou d’une radiation, ce dernier sera désormais astreint à l’exercice d’un recours administratif préalable formé dans les 5 jours à compter de la notification du maire.

Par ailleurs, au vu des dernières instructions communiquées par les services préfectoraux le 8 octobre 2018, rien ne s’oppose aussi à ce que des membres suppléants soient aussi désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, permettant ainsi aux membres suppléants de remplacer les membres titulaires qui ne remplissent plus les conditions nécessaires pour faire partie de la commission de contrôle ou qui, pour des raisons personnelles, souhaitent mettre fin à leur fonction. Les suppléants pourront également remplacer momentanément le titulaire, notamment lorsque la commission doit se réunir dans un délai très court à l’approche d’un scrutin (entre le 24È% et le 21% jour avant le scrutin)

A l'issue de cet exposé, M. le Maire a rappelé que si aucun conseiller n’était volontaire, le dispositif appliqué aux communes de moins de 1 000 habitants sera mis en place par les services de l’Etat, à savoir : un représentant de l'Etat, un représentant du Tribunal d’Instance et un conseiller municipal.

En outre, il a spécifié qu’il ne peut ainsi que ses adjoints être membre de cette commission.

A l'issue de cet exposé, M. ie Maire, représentant de la liste « Avec vous nour Angerville » qui a obtenu 21 sièges au sein du Conseil Municipal, a communiqué le nom des trois membres titulaires et suppléants qui ont été désignés pour représenter ia liste majoritaire.

TITULAIRES : Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU SUPPLEANTS : M. Aiain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS

Pour la seconde liste « Unis à vos côtés avec Energie pour Angerville » qui avait obtenu 6 sièges, les membres titulaires et suppléants désignés sont les suivants :

TITULAIRES : M. François DESFORGES - M. Yves GUESDON

SUPPLEANTS : M. Franck THEVRET, MME Naïma SIFER

Le Conseil municipal,

+ A PRIS ACTE des membres désignés pour chacune des listes comme indiqué ci-dessus,

* CHARGE M. le Maire de faire connaître le rom des membres titulaires et suppléants aux services préfectoraux.

2618-98-05

BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°3

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a indiqué qu’une décision modificative devait être prise afin de prendre en considération des dépenses qui ont dû ou doivent être engagées, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement où l'ouverture des crédits a été modifiée à la hausse ou à la baisse sur certaines imputations selon les besoins.

Après avoir communiqué l’objet des modifications apportées sur chaque poste, Mme Patricia-AMBROSIO TADI a présenté la décision modificative N°3 qui se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT _

Articles | Augmentation

des Dépenses

ENTRETIEN REPARATIONS VOIRIE | 615231 D 40 000 €

TAXE ADDITICNNELLE DROITSDE |7381R 40 000 €

MUTATION

LERCE _INVESTISSE

NT ÿ

IN en En ‘

| r

En pe da = Le =

OPERATION D'ORDRE 32 500 €

32 500€

OPERATIONS NON AFFECTEES

FCTVA 10222 R 8400€

OPERATIONS D’EQUIPEMENT

17 - STADE 21318 D 2100€

19 - VOIES ET RESEAUX 2151 D 11 400€

23 - ECLAIRAGE PUBLIC 2151 D 1400€

31 - MOBILIERS SPORTIFS ET |2158D 1500 €

DIVERS

36 - TRAVAUX SUR BATIMENTS 21318 D 2 900 €

38 - COMPLEXE SPORTIF 21318 D 7900 €

44 VIDEO PROTECTION 2135 D 2800 €

TOTAL 51700 € 40 900 € 10 800 €

A l'issue de cette présentation, M. le Maire a repris la parole et invité l’assemblée à approuver la décision modificative N°3.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 24

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI qui a donné pouvoir à M Johann MITTELHAUSSER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, M Ludovic FRANC qui a donné pouvoir à M. Harry FRANCOISE, M. Franck THEVRET qui a donné pouvoir à M. François DESFORGES, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M, François DESFORGES.

es APPROUVE, à l'unanimité, la décision modificative N°3 telle que présentée.

2018 — 08 - 06

PERIODE SCOLAIRE - RECRUTEMENT D’UN INTERVENANT EXTERIEUR - MONTANT DE LA VACATION

M. le Maire a poursuivi Pordre du jour et a donné la parole à Mme Christel THIROUIN, Adjointe aux Affaires Scolaires qui a rappelé qu’un nouveau concept a été mis en place depuis la rentrée au niveau de la restauration scolaire côté élémentaire (sous forme de SELF).

Les enfants sont très satisfaits de cette nouvelle organisation. Toutefois, mangeant plus vite, ils ressortent rapidement dans la cour où le niveau d’encadrement reste limité face aux effectifs.

Pour des raisons de sécurité dans le niveau d’encadrement, il est donc nécessaire de faire appel à un intervenant extérieur afin de renforcer les effectifs, ce à raison d’une heure, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Cet agent serait aussi susceptible d’apporter un soutien ponctuel, en cas de manque de personnel consécutif à une position de maladie, nous permettant aussi d’assurer une continuité du service notamment pour l’accompagnement sur le transport scolaire ou pour l’entretien des locaux au niveau du groupe scolaire lorsque nous sommes en situation tendue.Compte-tenu du faible nombre d'heures que représente ce besoin, cet agent serait rémunéré sous forme de vacation sur la base de de 10.04 € de l'heure, Ce montant serait réindexé en cas de modification de la valeur du point d’indice des agents territoriaux.

A l'issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver la mise en place de ce dispositif visant à renforcer l’encadrement durant la pause méridienne, les prestations pour lesquelles il pourrait être fait appel en cas de besoin ponctuel ainsi que le montant horaire de la rémunération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 24

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER M. Samir AISSANI qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M Pascal MABIRE, M. Ludovic FRANC qui a donné pouvoir à M. Harry FRANCOISE, M. Franck THEVRET qui a donné pouvoir à M. François DESFORGES, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M, François DESFORGES.

+ _ APPROUVE, à l'unanimité, le dispositif proposé visant à faire appel à un agent qui sera rémunéré sous forme de vacation afin de venir en soutien dans l’encadrement des enfants durant la pause méridienne ou pour des besoins ponctuels au niveau du transport scolaire ou de l’entretien de locaux ainsi que le montant de la rémunération fixée sur la base de 10.04 € qui sera réindexée en fonction de l’évolution éventuel du point d’indice.

2018 - 08 - 07

MANIFESTATION « OCTOBRE ROSE » - RECONDUCTION DU DISPOSITIF DE REVERSEMENT D’UNE PARTICIPATION SUR LA RECETTE ENCAISSEE POUR CHAQUE INSCRIPTION EN FAVEUR DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Tiphanie LE VEZU, Adjointe chargée des Affaires Culturelles et de l’ Animation qui a rappelé, qu’à l’instar des années précédentes, une course est organisée dans le cadre de la manifestation « Octobre rose » afin de sensibiliser les femmes sur le cancer du sein.

Afin de soutenir les actions menées par l’Association « LA LIGUE CONTRE LE CANCER », elle propose de reconduire le dispositif portant sur le reversement de la somme de 4.00 € de la recette encaissée sur chaque inscription en faveur cette association. Pour se faire, une nouvelle délibération doit être prise par le Conseil Municipal afin de procéder chaque année au reversement de cette somme en cas de renouvellement annuellement de cette manifestation.

Après que M. le Maire ait repris la parole, ce dernier a invité l’assemblée à approuver cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 24

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, M. Ludovic FRANC qui a donné pouvoir à M. Harry FRANCOISE, M. Franck THEVRET qui a donné pouvoir à M. François DESFORGES, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M, François DESFORGES.

+ _ APPROUVE, à l'unanimité, la proposition portant sur le reversement à l’ Association « La Ligue contre le Cancer » de la somme de 4.00 € sur chaque recette encaissée par inscription dans le cadre de la manifestation organisée par la Ville «Octobre Rose» pour l’année 2018 mais aussi en cas de renouvellement de cette manifestation dans les années à venir.2018 — 08 - 08

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2018 - 042 : Convention de mise à disposition gracieuse des installations sportives au profit du SDIS

2018 - 043 : Contrat de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet A'CONCEPT - aménagement d’une maison de santé avenant N° 1 Portant le montant des honoraires de 119 240 à 192 900.92 € HT (le calcul initial des honoraires avait était calculé lors de la consultation sur la base de l’estimation des travaux MJD).

2018 - 044 : Avenant au contrat d'abonnement avec la Société COSOLUCE pour les progiciels coloris pour la mise

en conformité du RGPD (sans plus-value).

2018 - 045 - Résiliation du marché désamiantage qui avait été attribué à l’entreprise CAPE SOCAP pour motif d’intérêt général suite à la présentation d’un avenant prévoyant la mise en œuvre de moyens hors proportion avec le montant du marché initial.

M. le Maire informe l’assemblée que face à cette situation, une nouvelle consultation a été relancée pour ce lot.

2018 - 046 - Convention d’honoraires avec le Cabinet de Me CAZIN dans le cadre du conseil de l’assistance apportée à la commune sur le dossier portant sur une DIA présentée pour une propriété située 27 Rue de Pithiviers Taux horaire : 147.00 € HT

2018 - 047 : Maison de santé - Lot 6 - cloisons - doublages - menuiseries intérieures et faux plafond - attribué à l'entreprise BOUGET 33 Avenue de la Commune de Paris 91220 BRETIGNY SUR ORGE pour un montant de 186 560 .00 € HT

M, le maire informe l'assemblée que les travaux ont débuté et la date de livraison du bâtiment reste maintenue pour juillet 2019,

SIGNATURE CONTRAT AVEC LA REGION

$ Mardi 23 Octobre 2018 à 18 heures - Salle du Conseil Municipal

M. le Maire a tenu à souligner importance du financement qui a été obtenu auprès de la Région pour la construction de la maison de santé qui a permis d’atteindre avec le soutien d’autres partenaires financiers, le montant butoir maximal des soutiens financiers qui peuvent être octroyés aux collectivités à savoir de 70 %.du montant HT du projet

A terme, si les modalités de subventionnement ne sont pas modifiées, la commune sera en mesure de représenter un nouveau contrat.SEMINAIRE BUDGETAIRE

$ Samedi 24 novembre 2018 à 8h30 Salle du Conseil en Mairie

& Mardi 18 décembre 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

REUNION PUBLIQUE

$ Jeudi 13 décembre 2018 à 20 heures 30, Espace Simone Veil, Rencontre des quartiers

PROCHAINS CONSEILS

M. le Maire a informé l’assemblée des dates qui ont été fixées pour les prochains conseils municipaux qui se tiendront jusqu’en juin 2019, à savoir les :

$ Mardi 13 novembre 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

& Mardi 18 décembre 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

& Mardi 15 janvier 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

$ Mardi 12 février 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

Mardi 12 mars 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

$ Mardi 16 avril 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

$ Mardi 14 mai 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

$ Mardi 18 juin 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

POINTS SUR TRAVAUX

M. Pierre BONNEAU a souhaité connaître l’état d’avancement de plusieurs opérations projetées sur la ville ou en cours de réalisation.

A ce titre, M. le Maire a indiqué que pour ce qui concerne :

LA CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE, projet qui est diligenté par la CAESE, la consultation a été lancée.

LA REHABILITATION DU STADE :

Les travaux d’ensemencement de la pelouse devraient prochainement débuter afin de tenir les délais de remise à disposition de ce site prévus en avril 2019.

L’AMENAGEMENT DES CHEMINS RURAUX POUR LE DEPLOIEMENT DU PARC EOLIEN La réception est programmée pour un démarrage des travaux VALOREM durant la première quinzaine de novembre avec une mise en service du site prévue en juin 2019.

10L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance,

Patrick BRUNEAU

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