Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du mardi 15 janvier 2019

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du mardi 15 janvier 2019 Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du mardi 15 janvier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE – ARRONDISSEMENT D'ETAMPES – CANTON D’ETAMPES

_____________

MAIRIE D’ANGERVILLE ______________

1

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quinze janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET (arrivé en cours de séance), Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES

ABSENTS EXCUSES :

M. Alain LAJUGIE qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL qui a donné pouvoir à M. Dominique VAURY M. Ludovic FRANC qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU

Mme Véronique LATOUR

Mme Nathalie MARCHAND

M. Harry FRANCOISE

Mme Laetitia SIGNORET

M. le Maire a procédé à l’appel des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.

Il a ensuite désigné un secrétaire de séance. M. Patrick BRUNEAU a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Avant de poursuivre, ce dernier a sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

Il a ensuite poursuivi avec l’ordre du jour qui se présente comme suit :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018

2 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2019

3 - Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne 2

4 - Syndicat des Transports du Sud Essonne (TSE) - Désignation d’un nouveau délégué

titulaire suite à la démission d’un des deux délégués représentant la Ville.

5 - Présentation du Rapport d’activité 2017 de la ville

6 - Divers

2019-01-01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

M. le Maire a sollicité l’assemblée en vue de recueillir les éventuelles remarques sur ce compte-rendu. Après avoir demandé la parole, M. Pierre Bonneau souhaite revenir sur le rapport de la FNAIM dont parlait M. Yves Guesdon lors de l’approbation de la mise en place du droit de préemption urbain sur la commune. Il indique avoir recherché ce rapport, mais sans succès et invite donc M. Yves Guesdon à en donner les références, que chacun puisse en prendre connaissance. M. Yves Guesdon communiquera les références du rapport de la FNAIM. A cette issue, M. le Maire a invité les membres à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 22

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL par pouvoir de M. Dominique VAURY, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC par pouvoir de M. Pierre BONNEAU, Mme Liliane BRUNIAUX, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES

 APPROUVE, le procès-verbal de la précédente séance.

2018–10-02

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2019

M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia Ambrosio-Tadi laquelle indique que le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant, de procéder à l’ouverture des crédits, par anticipation au budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précé- dent.

Elle ajoute qu’afin de pouvoir lancer les opérations des projets en cours et de ne pas endiguer certain projet jusqu’au vote des budgets, il est proposé d’ouvrir des crédits par anticipation sur les opérations suivantes : 3

Op Libellé Commentaire Article Proposé

10 Groupe scolaire Table de tri 2158 6 400 €

16 Salle polyvalente

Matériel informatique et scaleur 2158 9 100 €

Aménagement de la régie 21318 27 300 €

14 Tennis

Rénovation 2ème court de tennis 21318 30 000 €

Honoraires assistance à maîtrise d’ouvrage 21318 2 000 €

Total 74 800 €

Elle précise que les crédits votés seront repris au budget primitif 2019.

A l’issue de cette présentation et après avoir repris la parole, M. le Maire a invité les membres à voter.

Sur le rapport de Mme Patricia Ambrosio-Tadi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 1612-1,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 22

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL par pouvoir de M. Dominique VAURY, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC par pouvoir de M. Pierre BONNEAU, Mme Liliane BRUNIAUX, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES

 DECIDE d’ouvrir, par anticipation au budget 2019, les crédits selon les montants et les affectations ci-

dessus.

2019-01-03

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS SUD-ESSONNE

M. le Maire rappelle que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Répu- blique dite loi “NOTRe” prescrit de nouveaux transferts de compétences progressifs vers les Intercommunalités.

- Au 1er janvier 2018 : Transfert d’une nouvelle compétence obligatoire : la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI).

- Au 1er janvier 2020 : Transfert de nouvelles compétences obligatoires : l'eau et l'assainissement.

Les nouvelles dispositions de la loi NOTRe sur le transfert des compétences "eau" et "assainissement" pour les seules communautés de communes permettent désormais, dans des conditions de majorité qualifiée, de s'opposer à ce transfert automatique. 4

Il explique que la présente modification des statuts de la CAESE a tant pour objet de clarifier les modalités d'exer- cice des compétences que de procéder à des ajustements rédactionnels tels que souhaités par Monsieur le Sous- Préfet d'Etampes par un courrier en date du 27 janvier 2017 et par Madame la Préfète de l'Essonne le 30 juin 2017. Il précise que ces modifications sont mineures et que le tableau de synthèse des modifications rédactionnelles entre les nouveaux statuts tels que soumis à la présente procédure de révision et la version en vigueur à ce jour sera transmis avec le compte-rendu.

Il précise par ailleurs, qu’il est à noter la suppression de la compétence "Équipements à vocation scolaire, installa- tions sportives y compris, du lycée actuellement nommé Louis Blériot, y compris en cas de déménagement de celui- ci sur un nouveau terrain d’assiette".

M. le Maire explique que l’agglomération a acquis pour près d’un million d’euro un terrain dont l’assiette est occu- pée au 2/3 par le lycée Nelson Mandela (anciennement Louis Blériot). Il ajoute que l’agglomération avait envisagé de construire, sur la partie restante, un gymnase intercommunal qui aurait servi, entre autres, aux lycéens.

Il ajoute que par délibération du 30 mars 2016 de la Ville d'Etampes relative à la suppression de la ZAC des hauts Vallons, la commune a acté la rénovation de ses équipements sportifs rendant inutile un nouvel équipement.

Il précise que sous la précédente présidence, il était jugé que la communauté d’agglomération devait porter un nou- vel équipement sportif sur la !ville d’Etampes. Il complète ce propos en indiquant que la nouvelle présidence n’est pas de cet avis, que cette compétence doit rester du domaine communal et qu’il est, par conséquent, nécessaire de retirer des statuts cette compétence afin d’être assuré que le bureau communautaire soit saisi dans le cas où l’agglomération serait de nouveau sollicitée pour créer cet équipement.

Il ajoute enfin, qu’une modification a été apportée à l’article 3 relatif au siège social de la CAESE. En effet, le Pré- sident, le Directeur Général ainsi que les services administratifs n’ont pas de bureaux leur permettant l’exécution de leurs missions à l’adresse Place de l’hôtel de ville et des droits de l’homme - 91150 Etampes. Dans un souci d’efficience du service public et de cohérence, il convient d’établir le siège social de la CAESE au 76 rue Saint- Jacques - 91150 Etampes.

A l’issue des explications, M. le Maire a invité l’assemblée à approuver les nouveaux statuts de la CAESE.

Sur le rapport de M. le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,

VU l'arrêté préfectoral n°2008-PREF/DRCL-642 du 16 décembre 2008 portant création de la Communauté de Communes de l'Etampois Sud Essonne, |

VU l'arrêté préfectoral n°2012-PREF/DRCL-588 du 26 septembre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes de l'Etampois Sud Essonne,

VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF-DRCL-661 du 7 septembre 2015 portant transformation de la Communauté de communes de l'Etampois Sud Essonne (CCESE) en Communauté d'agglomération à périmètre identique,

VU l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF.DRCL/469 du 30 juin 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne avec les dispositions de la loi NOTRe,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier les statuts de la CAESE.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, 5

Voix « Pour » : 22

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL par pouvoir de M. Dominique VAURY, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC par pouvoir de M. Pierre BONNEAU, Mme Liliane BRUNIAUX, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES

 ADOPTE les nouveaux statuts de la CAESE, joints en annexe de la présente délibération et portant sur les points suivants :

- mise en compatibilité avec les préconisations de Monsieur le Sous-préfet par lettre du 27/01/17 et avec la rédaction actualisée de l’article L5216-5 du CGCT relatives aux compétences obligatoires et optionnelles des Communautés d'Agglomération

- suppression de la compétence facultative : « Équipements à vocation scolaire, installations sportives y compris, du lycée actuellement nommé Louis Blériot, y compris en cas de déménage- ment de celui-ci sur un nouveau terrain d’assiette »

- modification du siège de la communauté.

 PRÉCISE que chaque nouveau transfert prévu par la loi NOTRe fera l'objet de mises en compatibilité successives,

 PRÉCISE que l'intérêt communautaire des compétences qui y sont conditionnées sera défini dans les délais légaux.

2019-01-04

TRANSPORTS SUD ESSONNE (TSE) - DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE TITULAIRE SUITE A LA DEMISSION D’UN DES DEUX DELEGUES REPRESENTANT LA VILLE.

M. le Maire rappelle que par délibération du 17 janvier 2017, il a été procédé à la désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune au sein du syndicat mixte des Transports Sud Essonne (TSE) créé par arrêté préfectoral 2016-PEF.DRCL/899 du 1er décembre 2016 consécutivement à la fusion du Syndicat Intercommunal pour le Transport des élèves du Collège Hubert Robert de Méréville, du Syndicat Intercommunal de Transport du Sud Essonne et du Syndicat Mixte Scolaire de la Région de la Ferté-Alais.

Il rappelle également que Mme Naïma SIFER et M. Alain LAJUGIE avaient été désignés en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune. Il ajoute que M. Alain LAJUGIE lui a notifié sa décision de démissionner de ses fonctions de délégué.

Il ajoute que ce point était à l’ordre du jour de la précédente séance et qu’il a été reporté pour permettre à M. Cédric Chihane, intéressé pour représenter la ville, de se porter candidat dans la mesure où il était absent la fois précédente et qu’aucun conseiller ne s’était porté candidat.

M. Cédric Chihane s’est effectivement déclaré candidat pour être désigné en qualité de délégué au sein du TSE. Aucun autre élu ne s’étant porté candidat, M. le Maire a proposé la candidature de M. Cédric CHIHANE. Il a ensuite sollicité l’assemblée en vue d’effectuer un vote au scrutin public sur le même principe que les précé- dentes délibérations. Cette demande ayant reçu un avis favorable, M. le Maire a ouvert le vote.

Nombre de votant : 22

Abstention : 0 6

Candidat titulaire :

M. Cédric CHIHANE : 22 voix

M. Cédric CHIHANE est désigné, par le Conseil municipal, en qualité de délégué titulaire pour représenter la Ville d’Angerville au sein du syndicat des Transports Sud Essonne.

2019-01–05

RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DE LA VILLE

Après que M. Franck THEVRET ait pris part au débat,

M. le Maire présente ses excuses pour le retard pris dans la présentation de ce rapport qui retrace l’activité de l’année 2017. Il souligne qu’il s’agit d’un exercice facultatif et que seules les grandes villes telles que Strasbourg, Nancy ou autres, sont dans l’obligation de produire un rapport d’activité.

Il tient toutefois, à réaliser, chaque année, ce support qui permet de faire un retour sur les principales actions me- nées sur l’année.

Il remercie Mme Myriam Rebut qui réalise ce travail et dont il reconnaît la complexité. Non seulement pour la conception graphique mais aussi pour le regroupement des informations de chaque service.

M. le Maire a ensuite procédé à la présentation du rapport d’activité de la Ville pour l’année 2017. Il a fait lecture des chiffres marquants pour cette année au service urbanisme, état civil, CCAS, scolaire, MSAP et police munici- pale. Il a également commenté les données budgétaires.

Le rapport d’activité 2017 sera consultable sur le site internet de la ville.

Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activité 2017 de la Ville d’Angerville

2019-01-06

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2018-068 : Renouvellement du contrat de maintenance du site WEB de la ville

Montant annuel : 480 € TTC

2018-069: Contrat avec la société LA POSTE pour la collecte du courrier à domicile.

Montant annuel : 118.80 € TTC

PROCHAINS CONSEILS

 Mardi 12 février 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

 Mardi 12 mars 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

 Mardi 9 avril 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie (vote des budgets)  Mardi 14 mai 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

 Mardi 18 juin 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie 7

COMMISSION DE FINANCES

 Samedi 9 mars 2019 à 9h Salle du Conseil en Mairie

PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES

 Mardi 22 janvier 2019 à 19 heures à Ormoy-la-Rivière

 Mercredi 13 mars 2019 à 19 heures (Rapport d’Orientation Budgétaire) à Saint-Hilaire  Mardi 26 mars 2019 à 19 heures (vote des budgets) à Chalo-Saint-Mars  Mardi 4 juin 2019 à 19 heures – Lieu non déterminé

REMERCIEMENTS

M. Le Maire a communiqué les remerciements de la famille CHIHANE, SALHAB, SFEIR, pour les fleurs qui lui

ont été adressés pour le décès de Liliane CHIHANE.

Il a également fait part des remerciements et des vœux de Madame PINTURIER Yolande et Mme Lucette PILTÉ pour les chocolats qui ont été offerts en fin d’année.

QUESTIONS ORALES

En application de l’article 5 du règlement intérieur, M. le Maire a donné la parole à M. Franck Thevret, représen- tant du Groupe Energie Citoyenne qui a fait lecture de ses questions :

1ère question :

Dans le contexte actuel lié au mouvement des gilets jaunes, avez-vous mis en place un cahier de doléance à la Mai- rie afin de recueillir les suggestions des citoyens Angervillois ?

Si oui, pouvez-vous nous faire une synthèse des principales doléances des Angervillois ?

M. le Maire indique qu’il n’y a pas de cahier de doléances à disposition sur la commune. Il rappelle que ce mouvement spontané est venu de l’Association des Maires d’Ile-de-France, relayé ensuite par l’Association des Maires Ruraux. Il ajoute que ce mouvement est né hors contexte d’organisation globale en amont du grand débat proposé par le Gouvernement. Par conséquent, ne sachant pas ce qu’il adviendrait des doléances et craignant que ce ne soit qu’un « coup de publicité », il indique qu’il n’a pas souhaité mettre en place de cahier de réclamations, sans cadre d’organisation et notamment pour éviter d’engendrer une frustration supplémentaire des citoyens.

2ème question :

Dans ce même contexte, comptez-vous organiser sur notre commune un débat citoyen dans le cadre du grand débat national ?

Si oui, pouvez-vous nous donner les modalités de son organisation ?

M. le Maire avoue être partagé sur la question d’organiser ou non un débat citoyen sur la commune. Il en explique- ra les raisons et c’est également l’occasion pour lui de partager son opinion sur plusieurs points.

Il indique tout d’abord que le Gouvernement s’est enfin rendu compte que les élus locaux, et notamment les Maires, sont utiles et précieux dans le cadre de la cohésion Nationale et du lien avec les concitoyens. Après toutes les critiques dont ont été victimes les élus locaux, il se réjouit qu’il y ait enfin une prise de conscience.

Il informe par ailleurs, qu’un sondage paru récemment, fait ressortir que 50% des Français n’ont plus confiance en leurs élus à l’exception des Maires.

Il ajoute qu’aujourd’hui, à l’heure du grand débat national, le Gouvernement se retourne maintenant vers les Maires pour comprendre le « ras le bol » des concitoyens que de nombreux Maires on fait remonter et depuis plusieurs mois avec notamment la disjonction entre les élus et le Gouvernement. Il explique que cet éloignement a commen- cé sous le précédent quinquennat avec la fin du cumul des mandats qui fait qu’aujourd’hui, l’Assemblée Nationale 8

est représentée par des élus qui n’ont plus de connexion directe avec la décision municipale au sens exécutif du terme et n’ont plus la connaissance des difficultés et des réalités du terrain.

Il ajoute qu’aujourd’hui, le Gouvernement prend conscience de la nécessité de retisser des liens et demande donc aux élus locaux et notamment aux Maires d’organiser ce débat citoyen sans modalités précises.

M. le Maire pose alors les questions suivantes : est-ce le rôle des Maires de faire fonction d’amortisseur entre le ras le bol des citoyens et le Gouvernement ? Est-ce aux élus locaux de subir ces évènements de plein fouet au risque d’y être mêlés alors qu’ils n’y sont pour rien et de faire remonter les demandes dans une organisation qui, au- jourd’hui, n’est toujours pas arrêtée ?

Il indique qu’en parallèle le rôle des élus, c’est aussi d’être le relai de terrain et surtout d’éclairer les citoyens sur les questions posées dans la lettre du Président de la République.

En effet, si certaines questions lui paraissent accessibles, d’autres pourraient faire l’objet de dissertation. Il juge que c’est là une bonne idée mais que la déclinaison opérationnelle est, quant à elle, mauvaise. Il indique qu’en effet, certaines questions sont beaucoup trop techniques et pour en juger ou donner son opinion, il est nécessaire d’en saisir les contours.

Il prend l’exemple de la question concernant le rôle des assemblées et ajoute que pour y répondre il convient d’avoir une bonne compréhension du bicaméralisme et du rôle de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Quant au rôle du Conseil Economique, Social et Environnemental, il est convaincu que 9 français sur 10 en ignore le fonction- nement et que 7 sur 10 en ignore même l’existence.

Il atteste que sur l’ensemble des sujets évoqués dans la lettre du Président de la République, certains sont pragma- tiques et parlants telles que les solutions pour se chauffer, se déplacer, se loger, se nourrir... A contrario, d’autres sont beaucoup trop pointus pour en débattre.

M. le Maire admet être très partagé sur cette question d’organiser un débat citoyen. Oui parce que c’est le rôle des élus locaux et non parce que la sonnette d’alarme a été tirée depuis bien longtemps et qu’il faut maintenant ré- pondre à l’appel au secours du Gouvernement.

Il rappelle aussi que si les élus ne sont pas à l’initiative de ce débat, d’autres pourront l’organiser : citoyens, organi- sations à but lucratif ou non, avec le risque de ne pas maîtriser la manière dont le débat sera lancé.

En tout état de cause, même si aucun débat n’est organisé, un cahier de doléances national est disponible en ligne et dans ce cas, M. le Maire lance une réflexion pour, dans le cadre de la MSAP, aider les citoyens qui le souhaitent à déposer leurs contributions sur le site internet créé à cet effet. Il rappelle également que des conférences citoyennes régionales seront organisées, associant des Français tirés au sort dans chaque région qui participeront à l’élaboration de pistes concrètes.

Mme Naïma Sifer questionne sur les démarches entreprises dans les autres villes. M. le Maire indique que plusieurs villes ont mis à disposition un cahier de doléances, l’Association des Maires Ruraux a déposé officiellement les cahiers de doléances auprès de la Préfecture de l’Essonne et une partie des Maires a fait remonter leurs cahiers de doléances à l’Association des Maires d’Ile-de-France.

Il donne également l’exemple de la ville de SAVIGNY-SUR-ORGE qui a décidé d’organiser une session par thème tandis que d’autres feront un débat unique.

Cette transition lui permet de spécifier qu’à l’issue du débat, un travail conséquent de synthèse et de restitution sera à produire. Selon lui, il aurait été plus judicieux de confier cette organisation aux Préfectures qui disposent de suffi- samment de moyens humains pour mettre en œuvre les débats et gérer les comptes rendus.

M. le Maire conclut en indiquant à M. Franck Thevret qu’il n’a pas réponse précise à lui donner, que cette question tombe à point nommé puisqu’il comptait en parler et c’est aussi, pour lui, l’occasion de recueillir l’avis collectif avant de prendre une décision.

Après avoir pris la parole, Monsieur Franck Thevret indique qu’il subsiste un énorme doute quant au traitement des doléances qui seront recueillies. Toutefois, selon lui, ce débat peut avoir des effets positifs pour notamment rétablir le contact avec celles et ceux qui n’ont pas ou peu pour habitude de participer à la vie citoyenne et qui s’abstiennent, par exemple, lors des élections. Ce débat pourrait permettre de renouer le dialogue. Il ajoute que le second effet positif réside dans la possibilité de percevoir le ressenti des Angervillois face à ces grandes questions. C’est aussi l’occasion d’engager une discussion de proximité et d’entendre les souhaits de chacun. M. Franck Thevret termine en précisant qu’il n’est pas certain que les doléances soient prises en compte dans les futurs projets de loi. 9

M. le Maire, après avoir repris la parole, indique que ces sujets dépassent largement les prérogatives des élus lo- caux et les aborder pourrait être contre-productif par rapport à la capacité d’agir des élus. Il ajoute que la proximité directe existe déjà et qu’il ne veut pas d’amalgame avec ce mouvement. Toutefois, en qualité d’élus et s’il doit y avoir un débat, il préfère pouvoir lui donner un cadre et transmettre les éléments de bonne compréhension pour que tout à chacun puisse donner son opinion sur de bonnes bases et ainsi rendre effi- cient le débat.

M. Franck Thevret et M. le Maire s’accordent à dire qu’il reste du temps pour se pencher sur cette question et no- tamment la forme à donner à ce débat, s’il doit y en avoir un, en fonction des évolutions dans les deux mois à venir.

Après avoir pris la parole, M. Daniel Plenois suggère de solliciter les Angervillois sur l’intérêt qu’ils portent à l’organisation d’un débat sur la commune.

M. le Maire indique que cela implique obligatoirement d’organiser le débat puisqu’il y aura forcément des adminis- trés intéressés. Aussi, il sera difficile ensuite de refuser le débat même s’il n’y a que peu de participants.

Madame Naïma SIFER demande si une réponse est attendue par le Gouvernement. M. le Maire indique qu’aucune réponse n’est à donner et que chaque collectivité est libre d’organiser ou non un débat.

Le prochain Conseil étant fixé au 12 février, M. le Maire propose de laisser ce laps de temps pour voir comment les choses évoluent, voire s’il y des demandes à ce sujet puis statuer sur la tenue d’un débat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Angerville, le 21 janvier 2019

Le secrétaire de séance,

Patrick BRUNEAU