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Procès Verbal - PV SER 19 dec 2024 valide
Procès Verbal - 20231129 PV SIVU PISCINE Valide signe
Procès Verbal - PV SER 22.02.2024 signe
Procès Verbal - 20250320 PV Sivu piscine approuve signe
Procès Verbal - PV SER du 14 octobre 2025 signe
Procès Verbal - PV 7.12.2022 valide et signe
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7.12.2022 valide et signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Syndicat
d'Entente
Rurale
SYNDICAT ENTENTE RURALE Fons Morcenod: 1-Cis
Sears
13 rue de la
Flache
- CS 80018
- 42290
SORBIERS
047701N
32
à
0477
53 0727
PROCES
VERBAL
DU
COMITE
SYNDICAL
SEANCE
DU
7 DECEMBRE
2022
Le
7
décembre
2022,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Sorbiers,
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 28
novembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
“Commune
de
FONTANES :
Titulaires
: MM.
Guillaume
GRANGE,
Laurent
VILLEMAGNE
"Commune
de
MARCENOD :
Titulaires: MM.
Gilles
THIZY,
Patrick
FAURE,
Olivier
FLECHET
"Commune
de
ST CHRISTO
EN
JAREZ:
Titulaires: M.
Marcel
CHILLET
Suppléant
: M.
Christophe
STARON
"Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires: Mme
Marie-Christine
THIVANT
et
MM.
Christophe
FARA,
Alain
SARTRE
Absents
excusés
: MM.
Pascal
FAYOLLE,
Denis
VIRISSEL
Pouvoirs
: M.
Pascal
GOUTAGNY
à M.
Laurent
VILLEMAGNE
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
du
comité
du
13 octobre
2022
1.
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
Le
comité
syndical
est
invité
à débattre
des
orientations
budgétaires
sur
la base
du
rapport
joint
à
la note. Tout
d’abord,
l'analyse
rétrospective
jointe
permet
de
constater,
sous
réserve
de
la
fin
d’exécution
de
l’année
2022 :
Page
1 sur
4
MCT/BC Syndicat
d’Entente
Rurale
-
Chapitre
011:
des
charges
en
diminution
d'environ
12
500
€
par
rapport
à
l’année
2021
qui
s'explique
par:
o
Une
baisse
des
fournitures
de
petit
équipement
(-8 300
€)
o
Une
diminution
des
coûts
d'entretien
du
matériel
roulant
(-5
000
€)
o
Une
renégociation
du
contrat
d'assurance
de
la
flotte
a
permis
de
diminuer
la
dépense
2 300
€
o
Le
remboursement
des
frais
de
personnel
administratif
qui
sont
désormais
mandatés
au
chapitre
012 - compte
6218
(- 6 000
€)
o
Toutefois,
ce
chapitre
intègre,
pour
cette
année,
un
accroissement
des
dépenses
de
location
immobilière
qui
se
justifient
par
une
régularisation
du
paiement
des
loyers
du
local
technique,
ainsi
qu’une
augmentation
des
locations
mobilières
(tracteur
Marcenod).
-
Chapitre
012:
des
charges
en
légère
augmentation
(+
3 000
€)
pour
se
fixer
à
89
297
€
et
qui
s'expliquent
par
la
mandatement
des
charges
du
personnel
administratif
au
compte
6218
pour
6 000
€.
En
termes
de
recettes,
cette
section
enregistre,
outre
la
participation
des
communes
pour
151
500
€, une
cession
de
matériel
(épareuse)
pour
12 000
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
est
estimé
à
la
somme
de
14
000
€
pour
l’année
2022
(hors
excédent
reporté)
et le solde
d'exécution
reporté
est
estimé
à 18
557
€.
En
matière
d’investissement,
l'emprunt
souscrit
en
2009
pour
financer
l’acquisition
d’un
camion
est
remboursé
selon
un
amortissement
constant
en
capital.
Sans
nouvel
emprunt,
cette
charge
restera
stable
jusqu’à
son
terme
soit
2024.
Au
31
décembre
2022,
le
capital
restant
dû
sera
de
13.000
€.
La
dotation
aux
amortissements
pour
2022
s’élève
à environ
27
000
€.
Le
solde
d’exécution
reporté
est
estimé
à
la somme
de
67
800
€.
Pour
l’année
2023
:
La
section
d’investissement
intègre
le
remplacement
d’une
rototrancheuse
pour
un
montant
de
10
000
€
et
une
cession
du
matériel
existant
de
2 000
€.
Le
total
de
la
section
s’élèverait
à
un
montant
de
82
706
€.
La
dotation
aux
amortissements
pour
2023
s'élève
à environ
23
000
€.
Sur
la
base
de
ces
différents
éléments,
et
sous
réserve
des
demandes,
règlementation
ou
organisation
nouvelles,
l’appel
à
contribution
des
communes
membres
pourrait
s’établir
autour
de
146
615
€ (151
500
€ en
2022)
à
l'issue
de
la
reprise
des
résultats.
Toutefois
cela
demande
à être
affiné
en
fonction
des
résultats
réels
de
l’exercice
2022.
Le
vote
du
budget
primitif
devant
intervenir
en
février
2023,
Madame
la
Présidente
proposera
de
procéder
à
une
reconnaissance
anticipée
des
résultats
2022
par
le
comptable
public
pour
permettre
un
vote
du
budget
primitif
tenant
compte
desdits
résultats.
Page
2 sur
4
MCT/BC Syndicat
d’Entente
Rurale
Le
comité
syndicala
ensuite
débattu
des
orientations
budgétaires
2023
et
des
participations
prévues
des
communes
en
actant
le
principe
du
remplacement
de
la
rototrancheuse
pour
10
000
€
et
d’une
contribution
des
communes
membres
autour
de
146
000
€
à
l'issue
de
la
reprise
des
résultats. Laurent
VILLEMAGNE
s'interroge
sur
la qualité
du
travail
de
la
rototrancheuse
et
sur
la
pertinence
d'investir
dans
une
gamme
équivalente.
Bernard
BROSSE
répond
que
le
rendu
dépend
de
la
qualité
de
la
terre
et
du
niveau
d’humidité.
II
est
favorable
à faire
l’acquisition
du
même
matériel
qui
est
d’une
très
grande
fiabilité.
Marcel
CHILLET
fait
part
d’une
demande
de
prêt
où
de
location
de
la
rototrancheuse,
formulée
au
SER,
par
la commune
de
Valfleury.
Un
débat
s’instaure
sur
les
éventuelles
modalités
de
location
de
matériel
aux
communes
limitrophes
qui
en
feraient
la
demande:
conditions
tarifaires,
périodes
de
disponibilités,
responsabilité
juridique.
Marcel
CHILLET
ajoute
que
le
SER
pourrait
également
proposer
à
la
commune
de
Valfleuy
d’acquérir
la
rototrancheuse
actuelle.
Marie-Christine
THIVANT
répond
qu’il
convient
en
amont
de
s’assurer,
auprès
de
la
commune
de
Valfleury,
d’une
réelle
volonté
à
bénéficier
des
services
du
SER.
Après
en
avoir
délibéré,
le comité
syndical
prend
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023.
2.
INSTITUTIONS
-
VIE
POLITIQUE
-
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
: Adaptation
du
règlement
intérieur
à la réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
Madame
la
Présidente
explique
que
l’ordonnance
du
7
octobre
2021,
prise
en
application
de
Particle
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
réforme
les
règles
de
publicité
et
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Cette
réforme
répond
à un
double
objectif:
1)
Simplifier
les
outils
dont
les
collectivités
territoriales
et
leur
groupement
disposent
pour
assurer
information
du
public,
ce
qui
se
traduit
par:
-__
L'obligation
d'afficher,
en
lieu
et
place
du
compte-rendu
des
séances
du
conseil
municipal
(qui
tendait
à se
confondre
avec
le procès-verbal),
la
liste
des
délibérations
examinées
par
l'organe
délibérant
dans
la semaine
suivant
la réunion.
-
L'obligation
de
publier
le
procès-verbal
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
arrêté,
sous
forme
électronique,
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet.
Un
exemplaire
papier
est
néanmoins
mis
à
la
disposition
du
public
de
manière
à
garantir
l'information
des
administrés
ne
disposant
pas
d’internet
ou
ne
maitrisant
pas
les
outils
numériques.
-__
Le
contenu
du
procès-verbal
est
désormais
fixé
dans
la loi.
Page
3 sur
4
MCT/BC Syndicat
d’Entente
Rurale
-
La
suppression
du
recueil
des
actes
administratifs
(formalité
de
publication
des
actes
des
collectivités
locales).
+
2)
Moderniser
les
formalités
de
publicité
et
d’entrée
en
vigueur
des
actes
pris
par
les
communes.
Dorénavant,
les
communes
ont
l'obligation
de
publier
les
actes
réglementaires
sous
forme
électronique
uniquement.
Cette
dématérialisation
est
néanmoins
assortie
d’une
obligation
pour
les
communes
de
communiquer
sur
papier
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
les
actes
publiés
sous
forme
électronique,
afin
de
garantir
l'information
des
administrés
ne
disposant
pas
d'internet
ou
ne
maiïtrisant
pas
les
outils
numériques.
Après
en
avoir
délibéré,
le comité
syndical
Approuve
la
modification
des
articles
2,
21,
22
et
23
du
règlement
intérieur
du
conseil
syndical
adopté
par
délibération
du
15
octobre
2020,
de
manière
à
le
rendre
concordant
avec
la
nouvelle
réglementation
en
matière
de
publicité
des
actes
des
collectivités
locales.
UNANIMITÉ 3.
QUESTIONS
DIVERSES
La
commune
de
Fontanès
souhaite
utiliser
le
camion
pour
la
fête
du
11
novembre
2023
et
s'interroge
sur
l’étendue
des
garanties
du
contrat
d’assurance
du
SER
aux
agents
communaux. Sébastien
DEPLAGNE
confirme
la
prise
en
charge
de
l’assurance
Groupama
pour
les
agents
des
communes
membres
du
syndicat
et,
plus
largement,
pour
toute
personne
ayant
l’autorisation
de
conduire
les
véhicules
y
compris
de
manière
ponctuelle
(cf
pages
6
et
7
du
contrat
en
pièce
jointe).
Prochaine
réunion
du
Comité
syndical
le 26
janvier
2023
à 19h00
à MARCENOD
(à
confirmer).
Madame
la
Présidente
clôt
la séance
à 20h15
A
Sorbiers,
le
Le
secrétaire
de
séance
Christophe
FARA
Page
4 sur
4
MCT/BC