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Arrêté - 230711 g59 23 interdiction de stationner de circuler ut4m parking salle polyvalente le ruban
Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 230711 g59 23 interdiction de stationner de circuler ut4m parking salle polyvalente le ruban)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°G59/23 1 sur 1
N°G59/23
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
EN RAISON DU RAVITAILLEMENT DE LA COURSE UT4M
SUR LE PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE LE RUBAN
DU MERCREDI 19 JUILLET 19H00 AU SAMEDI 22 JUILLET 2023 08H00
Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT pour permettre le bon déroulement du ravitaillement de la course UT4M qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdit sur le parking de la salle polyvalente Le Ruban du mercredi 19 juillet 2023 à 19h00 jusqu’au samedi 22 juillet 08h00.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le parking sera fermé le temps de la manifestation.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être signalé à la gendarmerie. Le présent arrêté devra être affiché sur les barrières du lieu de la manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne vaut que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Maire de la commune, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint-Paul de Varces,
Le 11 juillet 2023
Le Maire, David RICHARD