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Arrêté - arrete autorisation de travaux SAS Taxil reseau eau ch du Rouquier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation de travaux SAS Taxil reseau eau ch du Rouquier)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DU VAR
nn PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU - le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route,
VU- le Code Pénal article R 610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation routière, VU- la demande de l'entreprise « TAXIL Alain Sas », domiciliée au 87 Boulevard du 19 Mars 1962- 83440 FAYENCE, représentée par Monsieur Alain TAXIL, pour le compte de la régie de l'eau de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, domiciliée au 871 Route de Fréjus - 83440 FAYENCE, d'effectuer des travaux portant sur l'extension et la réhabilitation du réseau d’eau potable sur le chemin du Rouquier - 83440 SEILLANS.
VU- L'autorisation accordée par Monsieur FUNTES Jean-Claude, propriétaire du Camping « Le Rouquier » à l'entreprise « TAXIL », autorisant la mise en place d'une déviation, accord de droit privé.
CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique,
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers, il y a lieu de réglementer la circulation, CONSIDÉRANT- que les travaux d'extension et la réhabilitation du réseau d'eau potable nécessitent une restriction temporaire à la circulation.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
ARRÊTE
L'entreprise SAS Taxil est autorisée à effectuer des travaux portant sur l'extension et la réhabilitation du réseau d'eau potable sur le chemin du Rouquier.
La présente autorisation est accordée à compter du lundi 26 janvier 2026 et ce pour une durée de 63 jours calendaires.
Le chemin du Rouquier est interdit à la circulation des véhicules à moteur et ce du lundi au vendredi.
Le vendredi à 16 heures 30, la route est réouverte à la circulation et ce jusqu'au lundi 07 heures 30.
L'entreprise Taxil se doit d'aviser au minimum 48 heures avant le début des travaux, les riverains des restrictions de circulation
Une dérogation de tonnage est accordée dans la limite de 32 tonnes.
Le stationnement des véhicules est interdit dans la zone de travaux matérialisée par l'entreprise.
Le présent arrêté est affiché par le demandeur dans le périmètre du chantier.
Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS Taxil enlève les décombres et matériaux, répare tout dommage
et doit rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans son état initial.
L'entreprise SAS Taxil supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
L'entreprise SAS Taxil se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
} Seillans, le 19/01/2026