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Arrêté - arrete autorisation de travaux et de voirie SAS Taxil ch des Selves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation de travaux et de voirie SAS Taxil ch des Selves)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DU VAR
mn PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route,
VU- le Code Pénal article R 610-5,
VU - le Code de la Voirie Routière,
VU - l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, VU- la demande de l'entreprise « TAXIL Alain Sas », domiciliée au 87 Boulevard du 19 Mars 1962 — 83440 FAYENCE, représentée par Monsieur Alain TAXIL, pour le compte de la régie de l'eau de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, domiciliée au 871 Route de Fréjus - 83440 FAYENCE, dans le cadre des travaux portant sur l'extension et la réhabilitation du réseau d'eau potable sur le chemin du Rouquier- 83440 SEILLANS, nécessitant l'installation d'une zone de vie et de stockage. CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique,
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise TAXIL, il y a lieu de définir une zone de stockage et de vie.
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
ARRÊTE
L'entreprise TAXIL est autorisée à occuper le domaine public situé entre le Chemin des Selves et la Route de Draguignan (RD53), afin d'installer une base de vie et une zone de stockage.
La présente autorisation est accordée à compter du jeudi 15 janvier 2026 et ce pour une durée de 63 jours calendaires.
L'entreprise TAXIL prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau.
Le présent arrêté est affiché par le demandeur sur les lieux, durant toute la durée des travaux.
L'entreprise TAXIL se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement de la zone de stockage ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise TAXIL enlève les décombres et matériaux, répare tout dommage
et doit rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans son état initial.
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Seillans, le 15/01/2026