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Arrêté - Arrete autorisation travaux Taxil Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation travaux Taxil Commune)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
a PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants,
VU- le Code de la Route,
VU- le Code Pénal article R 610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
VU- la demande de l'entreprise SAS TAXIL, représentée par Alain Taxil pour le compte de la commune de Seillans,
sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de marquage routier sur l'ensemble du territoire, CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise SAS Taxil, représentée par Alain Taxil, pour le compte de la commune, est autorisée
à effectuer les travaux de marquage routier sur l'ensemble de la commune. Liste annexée à l'arrété.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du mercredi 04 mars 2026 et ce pour une durée de 15 jours.
Article 3 Le stationnement des véhicules est strictement interdit dans la zone de travaux matérialisée par l'entreprise.
La circulation se fera sur directive du chef de chantier.
Article 4 Le présent arrêté est affiché par le demandeur dans le périmètre du chantier.
Article 5 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS Taxil enlève les décombres et matériaux, répare tout dommage et doit rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans son état initial.
Arücle 6 L'entreprise SAS Taxil supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 7 L'entreprise SAS Taxil se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement
et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 8 La présente autorisation ne dispense pas l'entreprise d'obtenir toutes les autorisations nécessaires prévues par le Code de l'Urbanisme.
Article 9 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et
3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22juillet 1982.
Article 10 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 03/03/2026
LelMaire,
René UGO. Get Fat'atien 8lirivaut de otre néluant lès ouvrages d'art at à voile
Designation
L Signalisation de chantier en phase trasauxole
$ LAmené et repli du matériel
{7 Balayage mécamque de éliunssee pur aspizatiosr
D Stop chemin de Saiat-Cvr les Vignasses
303 Ligre"stop"
2i Stop chemin des Ferrages-auésr
0.3. Ligre"srop"
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51 Parking Maison de Retraite
30.4 Marquage so! (parking et divers
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$.A.$ ALAIN TAXIL Au capital de 91469.41€
Quartier St Elai - 83440 FAYENCE
Tél. 04 94 76 12 08 - Fax, 04 94 84 15 17
R.C:S. Draguignan 88 B 169 -APE 4312A
SIRET 348 035 882 00011