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unknown - 33 23 ANNEXE Rapport APD Restaurant scolaire
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 3
unknown - Pop et technique merged 1
Arrêté - 571 24 Véhicule de service Responsable technique
Déliberation - Délibérations technique
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations technique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,
=Mornant
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 069-216901413-20250407-D39_25-DE
Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Renaud PFEFFER - Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT – Loïc BIOT - Dorothée RODRIGUES - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT – Virginie PRIVAS-BREAUTE - Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET - Véronique ZIMMERMANN – Patricia BONNET-GONNET – Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Serge CAFIERO – Jocelyne TACCHINI – Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE - Laure PIQUERAS.
Membres représentés :
Sophie PIVOT a donné pouvoir à Dorothée RODRIGUES
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Alain DUTEL a donné pouvoir à Virginie PRIVAS-BREAUTE
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
I. LE CONTEXTE
Pour rappel, la commune de Mornant prévoit la construction d’un nouveau skate- park.
Le montant estimatif des marchés de travaux intégrant l’ensemble des lots de construction du skate-park est de 210 735,75 € HT.
A ce titre, la commune a déjà sollicité l’ANS par délibération n° 46/24 du conseil municipal du 3 juin 2024 dans le cadre de l’axe 1 Equipements de proximité du Plan 5 000 Equipements, pour une subvention à hauteur de 50 000 € et le Département
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°39-25
Objet : Adoption de l’Avant-Projet Définitif (APD) de la
construction d’un skate-park Envoyé en oréfeciure le 14/04/2625
Reçu en préfecture le 14/04/2025 sans sas
Pubiié te 14/04/2025 RSS
ID : 665-216901413-20250467-038 28-DE
du Rhône par délibération n° 80/24 du conseil municipal du 23 septembre 2024, pour une subvention dans le cadre de son appel à projet 2024 à hauteur de 150 000 €.
Pour ce projet, l’ANS a attribué une subvention de 24 375 € et le Département du Rhône une subvention de 140 000 €.
II. LA PROPOSITION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R.2432-7 ;
Considérant la nécessité de renforcer le maillage territorial en équipements répondant aux besoins du territoire ;
Après la réalisation de l’avant-projet sommaire et des études nécessaires à la réalisation du projet, il convient de valider l’Avant-Projet Définitif (APD) proposé par le maître d’œuvre.
Celui-ci est joint à ce rapport afin que l’ensemble des membres du conseil municipal puisse en prendre connaissance.
La commission Technique, réunie le 24 mars 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents sur ce dossier.
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Dorothée RODRIGUES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• D’APPROUVER l’Avant-Projet Définitif valant engagement du maître d’œuvre
sur le coût prévisionnel des travaux, sous réserve de la prise en compte effective
des réserves formulées par le service chargé de la conduite de l’opération dans le
cadre de l’élément de mission PRO (phase projet) ;
• D’APPROUVER le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 210 735,75 € HT ;
• D’AUTORISER le lancement de la procédure de consultation des entreprises et la signature des pièces du marché par Monsieur le Maire ou l’élu délégué, suite à la décision de la commission MAPA dans les limites du montant prévisionnel établi à l’Avant-Projet Définitif ;
• DE DIRE que la dépense de l’opération sera inscrite sur le budget 2025 de la
commune sur l’opération 925 dans le cadre d’une AP/CP. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D39 25-DE
Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. =Mornant
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 069-216901413-20250407-D40 _45-DE
Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Renaud PFEFFER - Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT – Loïc BIOT - Dorothée RODRIGUES - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT – Virginie PRIVAS-BREAUTE - Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET - Véronique ZIMMERMANN – Patricia BONNET-GONNET – Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Serge CAFIERO – Jocelyne TACCHINI – Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE - Laure PIQUERAS.
Membres représentés :
Sophie PIVOT a donné pouvoir à Dorothée RODRIGUES
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Alain DUTEL a donné pouvoir à Virginie PRIVAS-BREAUTE
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
I. LE CONTEXTE
Dans le cadre de l’amélioration de la sécurité publique, la commune envisage le déploiement du réseau de vidéoprotection.
Ce projet repose sur l’utilisation du réseau d’éclairage public, propriété du SYDER, pour l’installation de caméras, de la fibre optique et de relais radio hertziens, nécessaires au bon fonctionnement du dispositif.
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°40-25
Objet : Approbation de la convention avec le SYDER pour le
raccordement à l’éclairage public de matériels de
vidéoprotection Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D40 45-DE
Afin de permettre le déploiement du réseau de vidéoprotection dans des conditions optimales, une convention a été établie pour définir les modalités techniques, financières et les responsabilités de chaque partie.
II. LA PROPOSITION
Il convient aujourd’hui pour la commune de Mornant de signer une convention avec le SYDER pour permettre le raccordement de matériels de vidéoprotection à l’éclairage public.
La commission Technique, réunie le 24 mars 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents, sur ce dossier.
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Jean-François FONTROBERT,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• D’APPROUVER les termes de la convention ci-jointe, à conclure entre la commune et le SYDER pour permettre le raccordement à l’éclairage public de matériels de vidéoprotection ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ou tout acte afférent à ce dossier.
Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. <
territoire
“7
d'énergie RHÔNE
- SYDER
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
14/04/2025
ET
ID
: 069-216901413-20250407-D40 45-DE
Convention
Pour
le raccordement
à l'éclairage
public
de
matériels
de
vidéo
protection
ENTRE Le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Rhône
(SYDER),
représenté
par son
Président
en
exercice,
Monsieur
Malik
HECHAÏCHI,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
bureau
syndical
n°BS_2018_052
du
16
octobre
2018,
dont
le siège
est
61,
chemin
du
Moulin
Carron
- 69574
Dardilly
Cedex,
Ci-après
également
désigné
«
le SYDER
»,
ET La
Commune
de
MORNANT
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
,
d’une
part,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
conseil
municipal
du
;
dont
le siège
est
en
Mairie,
Ci-après
également
désignée
«
la Commune
»l
ou
«
l’Opérateur
»°,
Egalement
désignées
ensemble
par
«les
Parties»,
Il a été
convenu
ce
qui
suit.
d'autre
part,
1 Dans
la présente
convention,
le terme
«
la Commune
»
désigne
la commune
partie
prenante
à la convention
en
sa qualité
d’adhérent
du
SYDER
lui
ayant
transféré
la compétence
optionnelle
éclairage
public
2 Le
terme
«
l’Opérateur
» désigne
la commune
en
sa qualité
d’opérateur
et désigne
également,
par
extension,
tout
prestataire
dûment
habilité
et
délégué
par
la
commune
pour
agir
en
son
nom
et
sous
sa
responsabilité
pour
l'exécution
des
termes
de
la présente
convention.
S
1
DE:
à
SYHDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉKERGIES DU RHÔNE
61
Chemin
du
Moulin
Carron
- CS
70210
- 69574
Dardilly
Cedex
Téléphone
: 04
72
18
75
00 -
Télécopie
: 04
78
33
8491
Courriel
: syder@syder.fr
- Site
Internet
: www.syder.fr
SIRET
: 200
071
637
00017
- APE
: 84117 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2095
au
Publié
le
14/04/2085
KES
TERRITOIRE
D'ENERGIE
RHONE
— SYDER
SOMMAIRE
PREAMBULE
nn
so rersrsscsreneccneneenneneneneneensnsreneesrneneseese
sens nes cess rose nececececoeenecesneenesenerneneenennenes
4
1.
OBJET
DE
LA
CONVENTION
nn
ss snnssesssncenensoenesseceeneseeceonneeseenesneenenmensenneneesnsssnee
5
1.1.
Priorité
du
service
de
l'éclairage
public...
rennes
5
1.2.
Non
exclusivité
d'utilisation
au
profit
de
l'opérateur...
ns
5
1.3.
Exclusivité
d'usage
des
équipements... inner
5
2.
PROPRIETE
des
EQUIPEMENTS
nn
sss rase canrnceeancenerenmeesremenenececeneenenneneenneenneceneneennensees
6
2.1.
Équipements... innnennennnennnennnenennnnnnninnrnss
2.2.
Supports
d'éclairage
public
3.
AUTORISATIONS
ET
DECLARATIONS.
nn
nes
srnrnnererescsecsnunsneneuenenenneeennescenaneeeenennessssee
6
4.
MODALITES
D’INSTALLATION
ET
D'EXPLOITATION
DES
EQUIPEMENTS.
srrscnsrenecsssss
6
4.1,
Phase
d'étude
et d'instruction
préalable... sise
6
4.2.
Phase
de
réalisation
des
travaux... iennnreneneeneennnnnnene
6
4.3.
Dossier
d’Intervention
Ultérieur
sur lOuvrage
{DIUO).... nn
7
4.4,
Maintenance
et exploitation
des
équipements
par
l'Opérateur...
ss
7
5.
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
nn rrrrrrcrnsreccsrecceneneseesencenenenssscenensensresesceceneseneaccereense
5.1,
Raccordement
électrique...
.
5.2.
Raccordement
fibre
optique
ss
sininnnninnenreennernnenenensnenenns
5.3.
Eléments
mécaniques...
is
ssssssesnnesesnennesneseenensernrennernnnnnne
8
5.4,
Eléments
photométriques.......... inner
8
6.
PREVENTION
SECURITE
nn nnrnsrrrnnseneesesronenennerssssnnenensensessenseenssecssssenneseccccenerenceeneeenensee
8
6.1.
Habilitation
du
personnel...
ss
sensnnnsensesessennneneennnmenenenne
6.2.
Autorisation
d'accès
aux
ouvrages
6.3.
Accès
pour
l'installation
des
équipements...
ss
8
6.4.
Accès
pour
maintenance
et exploitation
des
équipements
9
7.
EXPLOITATION
ET
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
ns
senensenennerenenssseneneeceeseesess
9
7.1.
Limites
d'exploitation...
7.2.
Demande
d'accès
préalable
8.
EVOLUTION
DES
INSTALLATIONS
nn
nsnssressnsseneunnneeaeneneneneeenenessnesseeneresesnereenennee
10
8.1.
Vidéoprotection
sin
ssinsnrnnennrscnennnennnnnnenneneneennnnnne
10
8.2.
Eclairage
public...
ii
innnnninnnersnennnrnnnennennnnnnne
10
9.
MODALITES
FINANCIERES
ns
ssssre css coroseonmonenuesencenenreneenesccesceenerencenessunssnnresrene
9.1.
Installation
des
équipements... nine
9.2.
Exploitation
des
équipements
9.3.
Redevance
d'occupation... ninnrnrnrnnnnnnnenennnreennerennnnnes
10.
DOMMAGES
nn
ns
nssnsrensnseneneneecnnenrennsenenenerenenenenensneeennreneneseneneneceneneesenensseneneseesee
11
10.1.
Dommages
causés
par
des
tiers
ui iisennneneeenernnnnnnns
11
10.2.
Dommages
causés
à des
tiers... ss
12
SYDER
—
Commune
de
MORNANT-—
Convention
Vidéo
protection
— 2025
03
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Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
orétecture
le
14/04/2025
Publié
le
14/04/2025
RSS
RESPONSABILITÉS
ss enssssonecrenneaneeneenneseesansessennnesennnensnsssneceeenens
ss ceseneneennenes
12
11.1.
Responsabilités
propres
à l'Opérateur.... siennes
12
11.2.
Responsabilités
propres
au
SYDER
ASSURANCES
nus
ennscsmcnessseenssnenensssnnnnnessonssnucsceseeoscnnonsenenaenceneaceensseennecensesenee suerrens
13
DUREE
DE
LA
CONVENTION
ns
ssssnnresssecsnensoneeneseesrennenennnenesecenseneeeecessnenesennennennnsseneneess
13
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
nn snosananenenenenenneececnnsesceneeenenss snnnnessenesssnseesseesnes
13
14.1.
Résiliation
par
le SYDER
in
nnnenenneemeneeeneeeeneneennnnnn
14.2.
Résiliation
par l'Opérateur.
CESSION
nn
ses ssresmsennnnnnnnesanennenneenecnenennsesenneneeesnes dnnnnsesnenseecsssnnsnssenseennennenenenenenseneesense
14
REGLEMENT
DES
LITIGES
ns
ancsnsnesocecres ones enenneenseenesecesseseenesererenensenessessesneneseee
14
MODIFICATION
DES
TERMES
DE
LA
CONVENTION
nn
nes
cenenrnesnseseesnenesneesenenseneenee
14
SYDER
— Commune
de
MORNANT
-
Convention
Vidéo
protection
— 2025
03
10
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en
préfecture
le
14/04/2025
44
Reçu
en
orétecture
le
14/04/2025
Publié
le
14/04/2025
IS
ID:
669-216901413-20250407-D40
45-DE
TERRITOIRE
D’'ENERGIE
RHONE
— SYDER
PREAMBULE La
présente
convention
a
pour
objet
le
déploiement
d’un
réseau
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la
Commune,
par
l'installation
sur
les
supports
d'éclairage
public
d'équipements,
ainsi
que
leur
maintenance
et
exploitation.
La
convention
implique :
-
Le
SYDER,
propriétaire
et
exploitant
des
installations
d'éclairage
public
de
la
commune
concernée
par
la
présente
convention,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
optionnelle
statutaire
«
Eclairage
public
»,
ainsi
que
ses
chargés
d’exploitation
de
l'éclairage
public,
-
L’Opérateur,
propriétaire
et exploitant
des
installations
de
videoprotection.
La
possibilité
pour
l'Opérateur
d'installer
des
équipements
sur
les supports
d'éclairage
est fonction
des
disponibilités
techniques
existantes,
et
des
contraintes
d'exploitation
de
ces
supports.
Les
ouvrages
d'éclairage
public
sont
des
biens
du
domaine
public,
affectés
au
service
de
l'éclairage
public,
service
contribuant
à la sécurité
publique.
ils doivent
être
utilisés
conformément
à leur
affectation
à l'utilité
publique.
I ne
doit
résulter
de
la présente
convention
aucun
trouble
pour
le SYDER
dans
l'exploitation
du
service
de
l'éclairage
public.
-
Ainsi,
les
parties
s'engagent
à
ce
que
l’utilisation
des
supports
d'éclairage
public
pour
l'installation,
la
maintenance
et
l'exploitation
d'équipements
de
vidéoprotection
n'ait
aucun
impact
négatif
sur
la
qualité
de
la
prestation
du
service
de
l'éclairage
public
et
en
particulier
la
continuité
de
ce
service.
Par
ailleurs,
le service
de
l'éclairage
public
assuré
par
le SYDER
est financé
par
la collectivité
publique.
-
Les
parties
s'engagent
donc
à
ce
que
l'utilisation
des
supports
d'éclairage
public
pour
l'installation,
la
maintenance
et
l'exploitation
d'équipements
de
vidéoprotection
n’entraîne
aucune
charge
financière
pour
le SYDER
du
fait
de
cette
utilisation.
Considérant
qu’à
l'instar
du
réseau
d'éclairage
public,
les
installations
de
vidéoprotection
contribuent
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
le
SYDER
donne
son
accord
de
principe
pour
la
pose
et
le
raccordement
électrique
des
dits
matériels,
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
la
présente
convention. SYDER
-
Commune
de
MORNANT
—
Convention
Vidéo
protection
— 2025
03
10
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4/15 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
14/04/2025
ID:
669-216901413-20250407-D40
45-DE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
RHONE
— SYDER
1.
OBJET
DE
LA
CONVENTION
Dans
le cadre
du
projet
de
déploiement
d’un
réseau
de
vidéoprotection,
le SYDER
autorise
l'Opérateur,
dans
les
conditions
techniques
et financières
définies
par
la présente
convention,
à installer
et assurer
la
maintenance
et
l'exploitation
d'équipements
sur
le
réseau
d'éclairage
public
propriété
du
SYDER.
Ces
équipements
sont
: un
réseau
de
fibre
optique,
des
caméras
de
surveillance
fixes
ou
mobiles,
et
des
dispositifs
de
relais
radio
hertziens
(voir
annexes).
La
présente
convention
détermine
les
modalités
techniques
et
financières
relatives
à
la
pose,
au
raccordement
et
à
la
maintenance-exploitation
de
ces
équipements
et
fixe
les
responsabilités
qui
en
découlent
pour
chacune
des
Parties.
Elle
définit
également
les
modalités
financières
y afférentes.
1.1.
PRIORITE
DU
SERVICE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
service
de
l’éclairage
public
est
prioritaire
sur
le service
de
vidéoprotection.
Par
conséquent,
l'Opérateur
ne
peut
s'opposer
aux
interventions
effectuées
sur
le
réseau
d'éclairage
public
par
le SYDER
dans
le cadre
de
ses
compétences.
L'Opérateur
s'engage
à ne
pas
porter
atteinte
au
bon
fonctionnement
du
réseau
d'éclairage
public.
I
s'engage
à faire
respecter
les termes
de
la présente
convention
par
ses
préposés
et
par
les
entreprises
intervenant
pour
son
compte,
1.2.
NON
EXCLUSIVITE
D'UTILISATION
AU
PROFIT
DE
L'OPERATEUR
Cette
convention
ne
confère
aucune
exclusivité
d'utilisation
de
ces
supports
au
profit
de
l'opérateur.
Un
même
ouvrage
d'éclairage
public
peut
être
mis
à disposition
d’autres
opérateurs
ou
de
la Commune
{motifs
d’illumination
festive,
..}.
1.3.
EXCLUSIVITE
D'USAGE
DES
EQUIPEMENTS
il est
expressément
convenu
que
la présente
convention
autorise
le seul
usage
des
équipements
pour
le service
de
vidéoprotection.
Tout
autre
usage
devra
faire
l’objet
d’un
avenant.
SYDER
—
Commune
de
MORNANT-—
Convention
Vidéo
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— 2025
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ARE
ublié
le 14/04/2025
KR
TERRITOIRE
D'ENERGIE
RHONE
— SYDER
2.
PROPRIETE
DES
EQUIPEMENTS
2.1.
ÉQUIPEMENTS
Les
équipements
installés
par
l'Opérateur
sont
et
demeurent
sa
propriété.
En
conséquence,
lOpérateur
assumera
toutes
les
charges,
réparations
et
impositions
afférentes
à ces
matériels.
2.2.
SUPPORTS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Les
supports
d'éclairage
public
font
partie
du
patrimoine
d'éclairage
public,
transféré
au
SYDER
par
la
Commune
dans
le cadre
de
la compétence
optionnelle
«
Eclairage
public
».
En
tant
que
tels,
ils sont
et
demeurent
la
propriété
du
SYDER
tant
que
la Commune
n’a
pas
repris
cette
compétence.
3.
AUTORISATIONS
ET
DECLARATIONS
L’Opérateur
fera
son
affaire
des
déclarations
et
de
l’obtention
des
autorisations
que
nécessitent
l'établissement
et
l'exploitation
d’un
réseau
de
vidéoprotection
dans
le cadre
des
textes
en
vigueur.
Il devra
par
ailleurs
s'assurer
auprès
de
la Commune
que
la pose
d'équipements
sur
certains
ouvrages,
notamment
de
type
décoratif,
ne
soulèvera
pas
d'opposition,
en
particulier
du
fait
d’une
éventuelle
atteinte
à l’esthétique
d'ensemble
de
ces
ouvrages,
liée
à la
présence
de
ces
équipements
techniques.
4.
MODALITES
D’INSTALLATION
ET
D'EXPLOITATION
DES
EQUIPEMENTS
4.1.
PHASE
D’ETUDE
ET D’INSTRUCTION
PREALABLE
Chaque
projet
d'installation
fait
l'objet
d'une
instruction
particulière
par
le SYDER.
L'Opérateur
fournit
au
SYDER
un
dossier
technique
de
réalisation
des
installations
comprenant :
-
Les
plans,
photos
et géoréférencements
des
ouvrages
projetés,
-
Le
descriptif
du
matériel
à installer,
-
Les
notes
de
calculs
mécanique
et
électrique,
-
La
date
prévisionnelle
de
raccordement
prévue
au
réseau
d'éclairage
public.
Le
SYDER,
dans
le
cadre
de
sa
mission
d’exploitation
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
Commune,
vérifie
et
valide
la
compatibilité
du
projet
avec
le
réseau
d'éclairage
public,
préalablement
à
l'installation.
4,2,
PHASE
DE
REALISATION
DES
TRAVAUX
Les travaux
d'installation
des
équipements
sont
réalisés
conformément
au
dossier
de
réalisation
validé
par
le SYDER.
SYDER
-— Commune
de
MORNANT—
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IS
Î
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45-DE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
RHONE
— SYDER
4.3,
DOSSIER
D’INTERVENTION
UÜLTERIEUR
SUR
L'OUVRAGE
(DIUO)
Un
DIUO
sera
fourni
au
SYDER
après
la réalisation
des
travaux,
et
à chaque
modification.
Il
contiendra
en
particulier
les
éléments
techniques
permettant
au
SYDER
de
mettre
à
jour
la
cartographie
des
installations
d'éclairage
public
de
la
Commune
et
d’y
mentionner
la
présence
des
équipements
liés
au
réseau
de
vidéoprotection.
A
défaut
de
production
d’un
DIUO
complet,
le
SYDER
ne
pourra
pas
être
tenu
pour
responsable
des
incidents
et
dégâts
provoqués
par
ses
prestataires
de
maintenance
exploitation
de
l'éclairage
public
sur
le réseau
de
vidéoprotection.
4.4.
MAINTENANCE
ET
EXPLOITATION
DES
EQUIPEMENTS
PAR
L'OPERATEUR
L'Opérateur
fait son
affaire
de
la maintenance
préventive
et curative,
ainsi
que
de
l'exploitation
de
ses
installations. 5.
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
5.1.
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
Le
matériel
de
l'Opérateur
est
équipé
d’un
dispositif
de
protection
conforme
aux
normes
en
vigueur
au
moment
de
l'installation.
Ce
dispositif
de
protection
est fourni
et
posé
par
l'Opérateur.
ll
reste
propriété
de
l’Opérateur
et
vaut
frontière
entre
le
réseau
d'éclairage
public
et
les
matériels
nécessaires
au
réseau
de
vidéo
protection.
5.2.
RACCORDEMENT
FIBRE
OPTIQUE
Les
caméras
sont
en
partie
reliées
à un
réseau
fibre
optique
qui
permet
le transfert
des
images
jusqu’au
centre
de
supervision.
Le
cheminement
de
ce
réseau
essentiellement
aérien
emprunte
pour
partie
les
cheminements
existants
d'éclairage
public.
En
cas
de
cheminement
souterrain
dans
une
infrastructure
existante
d'éclairage
public,
il y
aura
lieu
de
veiller
à plusieurs
points
:
-
Occupation
des
fourreaux
existants
: Veiller
à
ne
pas
dépasser
un
taux
d'occupation
d’un
tiers
(recommandations)
-
Sous-tubage
du
réseau
Fibre
lors
de
son
déroulage
éventuel
dans
un
fourreau
existant
d'éclairage
public
-
Intervention
sur
les
appareillages
fibre
optique
: Lorsque
un
accès
à
un
matériel
fibre
optique
situé
dans
une
infrastructure
éclairage
public
de
toute
nature
sera
demandé
(Chambre
de
tirage,
mât,
armoire...),
une
demande
d’accès
préalable
sera
adressée
par
l'Opérateur
à
l'exploitant
Eclairage
Public.
SYDER
— Commune
de
MORNANT
—
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IS
45-DE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
RHONE
-— SYDER
5.3.
ELEMENTS
MECANIQUES
Lors
de
la
transmission
des
études
de
détail,
une
grande
attention
sera
portée
sur
les
éléments
mécaniques,
notamment :
—
Les
modifications
des
efforts
mécaniques,
—
Les
percements
éventuels
des
mâts
et
les
conditions
d'étanchéité.
A cet
effet,
les
attestations
d'assurance
des
entreprises
de
pose
de
matériels
de
vidéoprotection
seront
exigées.
—
Le
revêtement
des
mâts
: Lorsqu'un
matériel
sera
installé
sur
un
mât
peint
ou
thermolaqué,
il
pourra
être
demandé
à la charge
de
l’Opérateur
de
peindre
le matériel
de
vidéoprotection
en
harmonie
avec
le matériel
d'éclairage
public.
il pourra
en
être
de
même
pour
les
dispositifs
de
fixations
(consoles,
ferrures,
etc...).
5,4,
ELEMENTS
PHOTOMETRIQUES
Le
SYDER
ne
sera
pas
tenu
d'adapter
les
niveaux
d’éclairement
des
installations
d'éclairage
public
en
fonction
des
lieux
d'implantation
des
matériels
de
vidéoprotection,
sauf
demande
de
la Commune,
qui
sera
instruite
conformément
aux
règles
d'intervention
du
SYDER
en
matière
de
travaux
d'éclairage
public. 6.
PREVENTION
SECURITE
6.1.
HABILITATION
DU
PERSONNEL
Le
personnel
de
l'Opérateur
ou
des
entreprises
travaillant
pour
son
compte,
et
devant
accéder
ou
intervenir
sur
les
ouvrages
d'éclairage
public
doit
avoir
reçu
une
formation
adaptée
aux
activités
qui
lui
sont
demandées
et
être
en
possession
de
lhabilitation
correspondant
à
ces
activités,
conformément
à la
norme
NF
C
18-510.
6.2.
AUTORISATION
D'ACCES
AUX
OUVRAGES
Pour
toute
intervention
sur
les
ouvrages
du
réseau
d'éclairage
public,
lOpérateur
devra
respecter
et
faire
respecter
par
les
entreprises
travaillant
pour
son
compte,
notamment
au
travers
du
plan
de
prévention,
les
règles
d'accès
aux
ouvrages
prévues
par
le décret
82-167°
du
16
février
1982.
6.3.
ACCES
POUR
L’INSTALLATION
DES
EQUIPEMENTS
L'accès
aux
ouvrages
d'éclairage
public
pour
primo-installation
des
équipements
devra
être
demandé
préalablement
par
l'Opérateur
au
chargé
d'exploitation
de
l'éclairage
public
désigné
par
le SYDER
pour
la commune, $ Décret
n°82-167
du
16
février
1982
relatif aux
mesures
particulières
destinées
à assurer
la sécurité
des
travailleurs
contre
les
dangers
d’origine
électrique
lors
des
travaux
de
construction,
d'exploitation
et d’entretien
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique.
SYDER
— Commune
de
MORNANT-—
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RSS 45-DE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
RHONE
— SYDER
6.4,
ACCES
POUR
MAINTENANCE
ET
EXPLOITATION
DES
EQUIPEMENTS
Dans
le
respect
des
dispositions
précitées,
l’Opérateur
ou
les
entreprises
travaillant
pour
son
compte
pourront
bénéficier
d'un
accès
permanent
aux
équipements
installés
sur
les
supports
d'éclairage
public
sous
réserve
de
l’accord
du
chargé
d'exploitation
désigné
par
le SYDER.
Cet
accès
permanent
est
délivré
par
le
chargé
d'exploitation
de
l'éclairage
public
au
vu
des
titres
d’habilitation
du
personnel
d'intervention
et dans
le cadre
d’une
procédure
d'accès
formalisée.
Le
cas
échéant,
cet
accès
permanent
est
valable
pendant
un
an
renouvelable
chaque
année
pendant
la
durée
de
la
convention.
À
la
demande
du
chargé
d'exploitation
de
l'éclairage
public,
le
SYDER
peut
mettre
fin
à
cet
accès
permanent
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
en
cas
de
manquement
aux
règles
d’accès
précitées. Dans
ce
cas,
l'Opérateur
ou
les entreprises
travaillant
pour
son
compte
devront
demander
par
écrit
au
chargé
d'exploitation
désigné
par
le
SYDER
une
autorisation
d'accès
préalablement
à
chaque
intervention. 7.
EXPLOITATION
ET
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
7.1.
LIMITES
D'EXPLOITATION
La
partie
de
l'installation
située
en
amont
du
dispositif
de
protection
est
sous
exploitation
du
SYDER.
La
partie
de
l'installation
située
en
aval,
dispositif
de
protection
inclus,
est
exploitée
par
l'Opérateur.
En
cas
de
panne
sur
un
des
dispositifs
nécessaire
au
fonctionnement
de
la
vidéo
protection,
l’'Opérateur
intervient
sur
les
équipements
dont
il a la
responsabilité.
L'Opérateur
ne
peut
intervenir
sur
le
réseau
d’éclairage
public
(armoire,
mâts,
réseau...)
même
pour
tester
le fonctionnement
de
ses
installations
en
amont
du
dispositif
frontière,
sauf
à obtenir
l'accord
préalable
du
chargé
d'exploitation
du
SYDER,
et
à
faire
effectuer
ces
prestations
par
un
personnel
habilité.
7.2.
DEMANDE
D'ACCES
PREALABLE
Toute
intervention
de
primo-installation,
de
raccordement
ou
de
maintenance
exploitation
doit
être
précédée
d'une
demande
d’autorisation
d’accès
formalisée
auprès
du
SYDER
ou
de
son
exploitant
du
réseau
d'éclairage
public,
par
l'Opérateur.
L'utilisation
du
module
internet
« ACCESY
», dédié
aux
demandes
d’accès
au
réseau
d’éclairage
public
exploité
par
le SYDER,
est vivement
préconisée.
SYDER
—
Commune
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IS
A5-DE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
RHONE
— SYDER
8.
EVOLUTION
DES
INSTALLATIONS
8.1.
VIDEOPROTECTION
L’'Opérateur
notifiera
au
SYDER
toute
modification
de
son
système
de
vidéo
protection,
impactant
les
ouvrages
d'éclairage
public.
Cette
modification
sera
réputée
acceptée
à la condition
qu’elle
ne
modifie
pas
les
caractéristiques
de
l'installation
au-delà
des
conditions
d'agrément
telles
que
décrites
précédemment. Toute
dépose
d'équipement
doit
faire
l’objet
d’une
information
préalable
au
SYDER.
L'Opérateur
procédera
à
la
dépose
des
équipements
qui
ne
seraient
plus
utilisés
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la fin
de
leur
utilisation.
Il
s'engage
à
supporter
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
de
l'ouvrage
d'éclairage
public,
en
particulier
la
réfection
du
revêtement
du
support
(peinture
….).
8.2.
ECLAIRAGE
PUBLIC
L'Opérateur
ne
peut
faire
obstacle
à la modification,
au
remplacement
ou
à la suppression
par
le SYDER
d’un
ouvrage
du
réseau
d’éclairage
public.
En
dehors
d'événements
nécessitant
une
intervention
urgente
sur
le
réseau
d'éclairage
public,
le
SYDER
informe
l’'Opérateur
de
son
intention
de
réaliser
des
travaux
ayant
une
incidence
sur
les
équipements,
avec
un
délai
indicatif
minimum
de
deux
mois
avant
le début
des
travaux.
Ces
travaux
n'ouvrent
droit
à aucune
indemnité
au
profit
de
l’Opérateur.
Si ces
travaux
entraînent
la suppression
de
l'ouvrage
d'éclairage
public,
l'Opérateur
fait son
affaire
de
la
réinstallation
des
équipements
concernés
sur
un
autre
support.
SYDER
-— Commune
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MORNANT—
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ublié
le 14/04/2025
KR
TERRITOIRE
D'ENERGIE
RHONE
— SYDER
9.
MODALITES
FINANCIERES
9,L.
INSTALLATION
DES
EQUIPEMENTS
L'Opérateur
prend
à
sa
charge
la
totalité
des
coûts
d'installation
et
de
raccordements
au
réseau
d'éclairage
public
des
équipements
de
vidéoprotection.
9.2.
EXPLOITATION
DES
EQUIPEMENTS
9.2.1.
Maintenance
L'Opérateur
prend
à
sa
charge
la
totalité
des
coûts
de
maintenance
des
équipements
de
vidéoprotection.
9.2.2.
Consommations
électriques
La
consommation
électrique
des
équipements
de
vidéoprotection
est
intégrée
dans
la consommation
éclairage
public.
Elle
est
prise
en
charge
par
la Commune
dans
le cadre
de
sa
contribution
au
transfert
de
la compétence
statutaire
«
Eclairage
public
».
9.3.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
9.3.1.
Objet
En
application
de
l’article
L.2125-1
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
l'occupation
du
domaine
public
par
l'Opérateur
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
au
bénéfice
du
SYDER.
Cette
redevance
tient
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation.
9.3.2.
Montant
La
redevance
annuelle
d'occupation
du
patrimoine
communal,
due
par
l'Opérateur
au
SYDER,
est fixée
forfaitairement
à un
Euro
(1€).
l'est
convenu
entre
les
Parties
que
cette
redevance
est
symbolique
et
ne
sera
pas
versée
au
SYDER
par
l’'Opérateur.
10.
DOMMAGES 10.1.
DOMMAGES
CAUSES
PAR
DES
TIERS
Lors
de
dommages
causés
par
un
tiers
aux
installations
dont
le SYDER
et
lOpérateur
ont
la charge,
ces
derniers
font
chacun
leur
affaire
des
actions
à intenter
contre
ledit tiers.
SYDER
— Commune
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MORNANT
—
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IS
45-DE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
RHONE
— SYDER
10.2.
DOMMAGES
CAUSES
À
DES
TIERS
L’Opérateur
fait son
affaire
des
recours
pouvant
être
exercés
par
des
tiers
contre
le SYDER
au
titre
des
dommages
qui
leurs
seraient
causés,
y
compris
pour
l'établissement
de
l'existence
d’un
préjudice
causé
aux
dits
tiers
par
le système
de
vidéoprotection.
11.
RESPONSABILITES
Si un
ouvrage
du
réseau
d'éclairage
public
comportant
des
équipements
installés
par
l'Opérateur
subit
un
quelconque
dommage,
préalablement
à tout
recours
contentieux
et
afin
d’assurer
la continuité
de
l’éclairage
public
et
l'intégrité
du
système
de
vidéoprotection,
le SYDER
et (ou)
l’'Opérateur
effectuent,
si nécessaire,
une
remise
en
état
provisoire
et
(ou)
une
reconstruction
définitive
des
ouvrages
dont
ils
ont
respectivement
la charge.
11.1.
RESPONSABILITES
PROPRES
A
L'OPERATEUR
L'Opérateur
est
entièrement
responsable
de
ses
équipements,
et des
dommages
causés
aux
ouvrages
et/ou
au
réseau
d'éclairage
public
du
fait
des
travaux
d'installation
ou
des
interventions
de
maintenance
et d'exploitation
de
ses
équipements
sur
les
ouvrages
d'éclairage
public.
L'Opérateur
assume
toutes
les
conséquences
qui
en
résultent,
y compris
en
cas
d'accident
corporel.
11.2.
RESPONSABILITES
PROPRES
AU
SYDER
11.2.1.
Principe
Hormis
en
cas
de
non
fourniture
par
Opérateur
du
DIUO
(cf.
article
4.3),
les
dommages
causés
par
le
SYDER
aux
installations
du
système
de
vidéoprotection,
lors
de
travaux
réalisés
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
sont
de
sa
responsabilité,
ainsi
que
les
conséquences
qui
en
résultent.
La
responsabilité
du
SYDER
ne
peut
être
recherchée
en
cas
de
perturbation
affectant
le
système
de
vidéoprotection
dans
le
cadre
de
l’exploitation
du
réseau
d’éclairage
public,
que
ce
soit
lors
d'incidents,
ou
lors
de
travaux
de
maintenance.
11.2.2.
Force
majeure
Le
SYDER
n’encourt
pas
de
responsabilité
en
cas
d’incident
sur
le
réseau
d'éclairage
public
provenant
d’un
cas
de
force
majeure
affectant
les
conditions
d’exploitation
de
ce
réseau.
Dans
la
mesure
du
possible,
le
SYDER
informe
l'Opérateur
des
incidents
et
de
leurs
natures
afin
de
limiter
les
conséquences
dommageables
de
l'événement.
Sont
considérés
comme
des
cas
de
force
majeure
les événements
présentant
les caractéristiques
de
la
force
majeure
: imprévisibilité,
extériorité
par
rapport
aux
Parties,
et
irrésistibilité.
Les
Parties
conviennent,
le
cas
échéant,
d'examiner
les
dispositions
à
prendre
pour
tirer
les
conséquences
de
la force
majeure
sur
les
conditions
d'exécution
de
la
présente
convention.
SYDER
—
Commune
de
MORNANT
-
Convention
Vidéo
protection
— 2025
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préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
orétecture
le
14/04/2025
RSS
TERRITOIRE
D'ENERGIE
RHONE
— SYDER
12.
ASSURANCES
L'Opérateur
garantit
au
SYDER
qu’il
est
titulaire,
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
d'une
attestation
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
en
cas
d'accidents
ou
de
dommages
causés
par
:
-
L'exécution
des
travaux
d'établissement
du
système
de
vidéoprotection,
-
La
présence
des
équipements
sur
les
ouvrages
d’éclairage
public,
-
Les
interventions
de
maintenance
et
d'exploitation
de
ces
équipements.
Les
parties
renoncent
réciproquement
à recours
en
cas
de
dommages
atteignant
leurs
biens
respectifs
et
de
dommages
immatériels
consécutifs.
13.
DUREE
DE
LA
CONVENTION
Cette
convention
est
conclue
pour
la
période
de
trois
ans.
Au-delà
de
cette
échéance,
la
convention
sera
reconductible
tacitement
par
périodes
successives
de
trois
ans.
Elle
prend
fin
de
fait
en
cas
de
reprise
par
la Commune
de
la compétence
Eclairage
public.
14.
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
14.1.
RESILIATION
PAR
LE
SYDER
Le
SYDER
peut
résilier
la présente
convention
en
cas
de
manquement
grave
et répété,
par
l'Opérateur,
à
ses
obligations
contractuelles
essentielles,
et
ce,
dans
des
conditions
mettant
en
danger
où
perturbant
la sécurité
et
la continuité
du
réseau
d'éclairage
public,
notamment
en
cas
de
perturbation
de
la qualité
de
l'onde
électrique.
À
cet
effet,
le
SYDER
met
en
demeure
l’Opérateur
de
remédier
à
ses
manquements,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Le
cas
échéant,
le
SYDER
peut
prendre,
aux
frais
de
l’Opérateur,
des
mesures
conservatoires
pour
assurer
la sécurité
et
la continuité
du
service
public
dont
il a la charge.
Sous
un
délai
de 30
jours
après
sa
notification,
l'Opérateur
doit
proposer
des
solutions
permettant
de
remédier
à la situation
et,
le cas
échéant,
fixer en
accord
avec
le SYDER
un
calendrier
de
mise
en
œuvre
de
la solution
retenue.
En
cas
de
désaccord
persistant
et
en
l'absence
d’une
solution
dégagée
trois
mois
après
la
première
lettre
recommandée,
le SYDER
peut
résilier
la
convention
par
décision
dûment
motivée,
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
à l’ensemble
des
Parties.
En
cas
de
résiliation,
l’'Opérateur
déposera
les
équipements
sans
délai.
A
défaut,
le
SYDER
se
réserve
le
droit
de
déposer
lesdits
équipements
aux
frais
et
risques
de
l'Opérateur. SYDER
— Commune
de
MORNANT
—
Convention
Vidéo
protection
— 2025
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préfecture
le
14/04/2025
OR
Reçu
en
oréfecture
le
14/04/2095
RE
ublié
le
14/04/2025
SK
TERRITOIRE
D’ENERGIE
RHONE
— SYDER
14.2.
RESILIATION
PAR
L'OPERATEUR
L’Opérateur
pourra
renoncer
à la présente
convention
à tout
moment,
pour
des
raisons
d'exploitation,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
En
cas
de
résiliation,
l'Opérateur
déposera
à ses
frais
les
équipements.
À
défaut,
le SYDER
se
réserve
le droit
de
déposer
lesdits
équipements
aux
frais
et
risques
de
l’'Opérateur.
15.
CESSION
L'Opérateur
informera
préalablement
le
SYDER
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
de
toute
cession
totale
ou
partielle
de
la
présente
convention,
ou
toute
opération
assimilée.
Le cessionnaire
sera
subrogé
dans
tous
les droits
et obligations
de
l’Opérateur
découlant
de
la présente
convention.
Cette
cession
n'aura
aucune
conséquence
sur
les
termes
de
la convention
; en
particulier
sa
date
d'échéance
ne
sera
pas
modifiée.
16.
REGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litiges
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'application
de
la
présente
convention,
les
Parties
s'engagent
à tout
mettre
en
œuvre
pour
parvenir
à un
règlement
amiable.
À
défaut
de
règlement
amiable,
les
litiges
sont
de
la compétence
du
tribunal
administratif
de
Lyon.
17.
MODIFICATION
DES
TERMES
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
des
termes
de
la
présente
convention
ne
pourra
résulter
que
d'un
document
écrit
et
exprès
et
ce,
sous
forme
d'avenant.
En
particulier
la primo-installation
et les modifications
des
réseaux
et équipements
de
vidéoprotection
seront
actés
par
avenants
successifs,
auxquels
seront
annexés
les
projets
d'installation,
au
sens
de
l’article
4.1
de
la présente
convention.
Un
projet
d’installation
ayant
fait
l’objet
d’un
avenant
dans
les
formes
précitées
est
réputé
validé
par
le SYDER. Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
A
, le
À
Dardilly,
le
Pour
l'Opérateur,
Pour
le SYDER
Le
Maire,
Le
Président,
Malik
HECHAÏCHI
SYDER
— Commune
de
MORNANT
—
Convention
Vidéo
protection
— 2025
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en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
atutt«
Pubtié le 14/04/2005
KI
ID:
669-216901413-20250407-D40
45-DE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
RHONE
— SYDER
Annexe
1
: implantations
futures
des
caméras
Emplacement
N°
ouvrages
Armoire
de
commande
SYDER
— Commune
de
MORNANT—
Convention
Vidéo
protection
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iecture
le
14/04/2095
RS
Publié
le 14/04/2085
ss
ID:
669-216901413-20250407-D40
45-DE =Mornant
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Renaud PFEFFER - Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT – Loïc BIOT - Dorothée RODRIGUES - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT – Virginie PRIVAS-BREAUTE - Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET - Véronique ZIMMERMANN – Patricia BONNET-GONNET – Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Serge CAFIERO – Jocelyne TACCHINI – Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE - Laure PIQUERAS.
Membres représentés :
Sophie PIVOT a donné pouvoir à Dorothée RODRIGUES
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Alain DUTEL a donné pouvoir à Virginie PRIVAS-BREAUTE
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
I. LE CONTEXTE
Par délibération n°36-24 en date du 8 avril 2024, le conseil municipal a décidé de procéder à la mise à jour du tableau de classement des voies communales et à l’établissement du tableau de classement des chemins ruraux.
Aujourd’hui, à la suite de la certification des adresses dans la Base d’Adresse Nationale (BAN), il s’avère nécessaire de mettre à jour le tableau de classement des voies communales à caractère de chemins, de rues et de places publiques, en intégrant en annexe du tableau les voies de cette zone.
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°41-25
Objet : Modification du tableau de classement des voies
communales Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41 25-DE
De plus, il convient d’informer le conseil municipal que les administrés concernés ont été acteurs des propositions de dénomination présentées dans ce rapport.
II. LA PROPOSITION
Ainsi, le conseil municipal propose les modifications suivantes à intégrer au tableau de classement des voies communales :
A => VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE RUES
• VOIES SUPPRIMEES
Il convient de corriger le tableau de classement en supprimant des voies qui ne correspondent pas à des voies actuellement existantes.
1- Impasse de la Grange Dodieu
Deux impasses de la Grange Dodieu sont inscrites dans le tableau, dont une n’ayant pas de rapport avec une voie existante :
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Impasse de la Grange
Dodieu
Joint la RD 63 au Rosséon (4ème à droite en direction de
Lyon)
Numéro de repère sur le plan : 28
Il est proposé au conseil municipal de supprimer cette voie.
2- Grange Dodieu
Cette voie n’existe pas :
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Grange Dodieu Part du boulevard du Pilat et aboutit à la RD 63 (au Marchay)
Il est proposé au conseil municipal de la supprimer du tableau de classement.
3- Allée de la Grange Dodieu
Deux voies dénommées Grange Dodieu, une impasse et une allée correspondent à la même voie : Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41 25-DE
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Impasse de la Grange
Dodieu Joint la rue de la Grange Dodieu
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Allée Grange Dodieu Part de la rue de la Grange Dodieu (à droite), dessert le lotissement et se termine en impasse
Il est proposé au conseil municipal de conserver la dénomination « Impasse de la Grange Dodieu » et de supprimer l’allée.
La description de l’impasse de la Grange Dodieu devenant alors :
« Part de la rue de la Grange Dodieu (à droite), dessert le lotissement et se termine en impasse ».
La longueur déterminée par une nouvelle mesure est de 95 m :
APPELLATION Désignation du point d'origine et d’extrémité Longueur Largeur
Impasse de la Grange
Dodieu
Part de la rue de la Grange Dodieu (à
droite), dessert le lotissement et se
termine en impasse
95 m 4 m
B => VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE CHEMINS
• MODIFICATION voie
1- Impasse de la Chalonnière
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité Longueur Largeur
Allée de la
Chalonnière
Part du chemin de la Chalonnière (VC
n°62) et dessert le lotissement 147 m 5 m
Il convient de corriger le tableau de classement en adoptant la dénomination « impasse de la Chalonnière » correspondant à l’usage actuel.
2- Rue de l'Abbaye
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité Longueur Largeur
Route de l'Abbaye Part du boulevard du Pilat et aboutit à la RD 34 à la Pavière 147 m 5 m Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41 25-DE
Il convient de corriger le tableau de classement en adoptant la dénomination « rue de l'Abbaye » correspondant à l’usage actuel en mettant à jour la description du tracé :
« Part du boulevard du Pilat et aboutit sur la route de Givors (RD 34) au niveau du hameau de la Pavière ».
3- Chemin des Pinattes aux 4 Chemins (Chemin des Pinattes puis de Moulin Perret)
Il convient de clarifier la description de cette voie qui apporte des confusions. Actuellement :
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Chemin des Pinattes
aux 4 Chemins
(chemin des Pinattes
puis de Moulin Perret)
Part de la RD 63 aux Pinattes, traverse la RD 34 à la Piasse, la
RD115 aux quatre Chemins, aboutit à la limite avec St Laurent
d'Agny - mitoyen avec St Sorlin sur 450 m et avec St Laurent
d'Agny sur 370 m. Change de nom en traversant la RD 34
Il est proposé au conseil municipal de distinguer les deux voies concernées tel que suit :
- Pour le chemin des Pinattes :
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Chemin des Pinattes Part de la route de St Sorlin (RD63) en limite de commune pour aboutir sur la route de Chaussan (RD 34)
- Pour le chemin du Moulin Perret :
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Chemin du Moulin
Perret
Part de la route de Chaussan (RD 34), traverse le chemin du Pré
d'Arnas pour aboutir sur la route du Rontalon (RD115)
4- Chemin du Bois joli
Il convient d’apporter une modification à la description de cette voie :
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Chemin du Bois Joli Part du chemin des Cariasses (VC n°20) et aboutit sur la route de Chaussan (RD 34)
La voie n’aboutissant plus à la route de Chaussan, il est proposé d’apporter la modification suivante :
« Part du chemin des Cariasses et aboutit en impasse ». Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41 25-DE
5- Chemin de la Côte
Il convient d’apporter une modification à la description de cette voie :
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Chemin de la Côte Part de la route du Logis Neuf (VC n°50) - (3ème à droite) - et
dessert le hameau
Il convient de modifier le point d’origine, la voie partant de la route de Chassagny, il est proposé d’apporter les modifications suivantes :
« Part de la route de Chassagny (3ème droite en direction de Chassagny) pour aboutir en impasse dans le hameau ».
6- Petit Chemin de la Côte
Il convient d’apporter une modification à la description de cette voie :
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Petit Chemin de la
Côte
Part de la route du Logis Neuf (VC n°50) - (2ème à droite) - et
rejoint le chemin de la Côte (VC n°56)
Il convient de modifier le point d’origine, la voie partant de la route de Chassagny, il est proposé d’apporter les modifications suivantes :
« Part de la route de Chassagny (2ème droite en direction de Chassagny) pour aboutir sur le chemin de la Côte ».
7- Chemin de Germany
Il convient d’apporter une modification à la description de cette voie :
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Chemin de Germany
Part du RD 63 au Marchay, traverse le chemin de la Chalonnière
(VC n°62) et aboutit aux dernières habitations avant la route du
Logis Neuf (VC n°50)
Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour la description comme suit :
« Part de la route du Rosséon au niveau du rond-point du Marchay, traverse le chemin de la Chalonnière, pour aboutir aux niveaux des dernières habitations. La dernière partie du chemin aboutissant à la route du Logis Neuf n’étant pas carrossable ».
8- Chemin du Peu Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41 25-DE
Il convient d’apporter une modification à la description de cette voie :
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Chemin du Peu Part de la RD 63 au Marchay et aboutit aux dernières habitations avant la route du Logis Neuf (VC n°50)
Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour la description comme suit :
« Part de la route du Rosséon au niveau du rond-point du Marchay et aboutit au niveau des dernières habitations. La dernière partie du chemin aboutissant à la route du Logis Neuf n’étant pas carrossable ».
9- Chemin des Cariasses
Il convient d’apporter une modification à la description de cette voie :
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Chemin des Cariasses Part de la RD 30, rencontre le chemin du Champ (VC n°22) et aboutit à la RD 34
Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour la description comme suit :
« Part du boulevard Général de Gaulle, rencontre le chemin du Champ et aboutit sur la route de Chaussan ».
10- Route de Cœur
Il convient d’apporter une modification à la description de cette voie :
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Route de Cœur Part du carrefour des allées Alouettes et Rossignols et aboutit à la route du Bernard à la Plaine (VC n°120)
Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour la description comme suit :
« Part du carrefour des rues des Alouettes et Rossignol et aboutit à la route de Bernard au sud du hameau de la Plaine ».
11- Chemin du Pré d'Arnas
Il convient d’apporter une modification à la description de cette voie : Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41 25-DE
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Chemin du Pré
d'Arnas
Part du chemin du Champ (VC n°22), traverse le chemin des
Pinattes aux 4 Chemins (VC n°10) à Moulin Perret et aboutit à la
limite de Chaussan
Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour la description comme suit :
« Part du chemin du Champ, traverse le chemin de Moulin Perret et aboutit à la limite de Chaussan ».
12- Chemin de l’Aérium
Il convient d’apporter une modification à la description de cette voie :
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Chemin de l’Aérium Part du chemin de la Pavière à Londigny (VC n°100) et aboutit sur cette même voie
Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour la description comme suit :
« Part du chemin de la Grande Pavière (2ème à droite) pour aboutir sur la même voie (3ème à droite en face du parking de l’Aérium) ».
13- Chemin du Granit
Il convient d’apporter une modification à la description de cette voie :
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité
Chemin du Granit Part du chemin de la Grande Pavière à Fondagny (VC n°100), dessert le haut du hameau et aboutit sur la VC n°100
Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour la description comme suit :
« Part du chemin de la Grande Pavière (5ème à droite de l’entrée du hameau) pour aboutir sur la même voie (4ème à droite) ».
• voies à inscrire dans le tableau de classement
Il est proposé au conseil municipal de rajouter les voies existantes et vérifiées par le diagnostic de l’adressage mais n’apparaissant pas dans le tableau de classement :
1- Chemin de la Grande Pavière Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Berger
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité Longueur Largeur
Chemin de la Grande
Pavière
Part de la route de Givors (entrée du
hameau) pour aboutir sur la route de
Bellevue
1 575 m 4 m
2- Chemin de la Marconnière
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité Longueur Largeur
Chemin de la
Marconnière
Part du chemin de l’Aérium pour croiser
le chemin de Bernard puis il se prolonge
en chemin rural jusqu’au chemin de la
Trillonnière
375 m 4 m
3- Chemin de l’ancienne Voie Ferrée
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité Longueur Largeur
Chemin de l’ancienne
Voie Ferrée
Part du chemin de la Grande Pavière (1ère
à gauche à l’entrée du hameau route de
Givors). Le chemin aboutit au niveau des
dernières habitations et se prolonge par
un chemin rural
500 m 3 m
4- Impasse de la Pavière
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité Longueur Largeur
Impasse de la Pavière
Part du chemin de la Grande Pavière (1ère
à gauche à l’entrée du hameau route de
Givors). L’impasse aboutit au niveau des
dernières habitations et se prolonge par
un sentier piétonnier en direction du
centre bourg
150 m 4 m
5- Passage de la Grande Pavière
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité Longueur Largeur
Passage de la Grande
Pavière
Part du chemin de l’ancienne voie ferrée
pour aboutir sur le chemin de la Grande
Pavière
105 m 3 m Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41 25-DE
6- Chemin du vieux Moulin
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité Longueur Largeur
Chemin du vieux
Moulin Part du chemin du Granit Bernard 375 m 4 m
C => VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE PLACES
1- Place Claudius DUSSURGEY
Pour donner suite aux travaux de diagnostic et de certification de la Base d’Adresse Locale de Mornant, il est proposé au conseil municipal de reclasser et de renommer le parking des Verchères :
- Clarifier la localisation des immeubles en adressant sur la place au lieu de l’avenue de Verdun
- L’actuel parking des Verchères n’est pas mitoyen avec la rue du même nom
Il est proposé au conseil municipal de renommer et reclasser le parking des Verchères en « place Claudius DUSSURGEY ».
2- Place de la Mairie
Suite à la suppression de la rue des Aqueducs, il est proposé au conseil municipal la mise à jour du point d’extrémité sud de la place de la Mairie, dénommée dorénavant rue Noël DELORME.
Annexe => VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION
Pour donner suite aux travaux de diagnostic et de certification de la Base d’Adresse Locale de Mornant, il est proposé au conseil municipal de créer et de nommer de nouvelles voies privées ouvertes à la circulation afin de :
- Clarifier la localisation des immeubles
- Supprimer les extensions de numérotation notamment dans les lotissements
La nouvelle numérotation sera en métrique.
1- Allée de l’Ermitage
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité Longueur Largeur
Allée de l’Ermitage Part du chemin de la Civaude (entre le 422 et le 480) pour aboutir en impasse 98 m 4 m
2- Impasse du vieux Chêne Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Berger
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité Longueur Largeur
Impasse du vieux
Chêne
Part du chemin de la Civaude (entre le
480 et le 500) pour aboutir en impasse 180 m 4 m
3- Allée Louis REY
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité Longueur Largeur
Allée Louis REY
Part de la rue de l’Abbaye (après le 169)
pour aboutir en impasse dans le
lotissement
65 m 4 m
4- Allée des Collines
Appellation Désignation du point d'origine et d’extrémité Longueur Largeur
Allée des Collines Part de la rue de l’Abbaye (en face du 394) pour aboutir en impasse 75 m 4 m
5- Allée du Lautaret
APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE et D’EXTREMITE Longueur Largeur
Allée du Lautaret Part de la rue de l’Abbaye (en face du 500) pour aboutir en impasse 50 m 4 m
6- Allée du Mont Blanc
APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE et D’EXTREMITE Longueur Largeur
Allée du Mont Blanc
Part du chemin de la Salette (2ème à
gauche) pour aboutir en impasse
dans le lotissement
45 m 4 m
7- Allée des Vergers
APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE et D’EXTREMITE Longueur Largeur
Allée des Vergers
Part du chemin de la Salette (2ème à
droite) pour aboutir en impasse
dans le lotissement
90 m 4 m
8- Allée des Aravis Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Berger
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE et D’EXTREMITE Longueur Largeur
Allée des Aravis
Part du chemin de la Salette (3ème à
droite) pour aboutir en impasse
dans le lotissement
55 m 4 m
9- Allée de la Meije
APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE et D’EXTREMITE Longueur Largeur
Allée de la Meije
Part du chemin de la Salette (4ème à
droite) pour aboutir en impasse
dans le lotissement
65 m 4 m
10- Impasse du Mûrier
APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE et D’EXTREMITE Longueur Largeur
Impasse du Mûrier
Part de la route de Rontalon pour
aboutir en impasse au niveau des
habitations
105 m 4 m
11- Impasse des Quatre Saisons
APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE et D’EXTREMITE Longueur Largeur
Impasse des Quatre
Saisons
Part du chemin des Cariasses (à
droite avant le croisement avec le
chemin du Champ) pour aboutir en
impasse dans le lotissement
45 m 4 m
12-Allée de la Tarentaise
APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE et D’EXTREMITE Longueur Largeur
Allée de la Tarentaise
Part du chemin des Cariasses (en
face de l’allée des Cénades) pour
aboutir en impasse dans le
lotissement
45 m 4 m
13- Allée Louis PASTEUR Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Berger
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE et D’EXTREMITE Longueur Largeur
Allée Louis Pasteur
Part de la route de Rontalon (1ère à
droite à partir du rond-point St
Agathe) pour aboutir en impasse
dans le lotissement
55 m 4 m
14- Allée Alfred LEMOINE
APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE et D’EXTREMITE Longueur Largeur
Allée Alfred
LEMOINE
Part de la route du Rontalon (1ère
route à gauche à partir du rond-
point de St Agathe) pour aboutir en
impasse dans le lotissement
110 m 4 m
15- Allée Saint Vincent
APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE et D’EXTREMITE Longueur Largeur
Allée Saint Vincent
Part de la route du Rosséon (2ème
route à gauche à partir du rond-
point du Marchay) pour aboutir en
impasse dans le lotissement
110 m 4 m
16- Allée de la Vanoise
APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE et D’EXTREMITE Longueur Largeur
Allée de la Vanoise
Part du chemin de Sevas pour
aboutir en impasse dans le
lotissement
75 m 4 m
17- Impasse Jean ZAY
APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE et D’EXTREMITE Longueur Largeur
Impasse Jean ZAY
Part du chemin du Granit au sein du
hameau de la Pavière pour aboutir
en impasse dans le lotissement
110 m 4 m
Annexe 4 => PARKINGS Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41 25-DE
1- Mise à jour de l’adresse du parking du collège Ronsard à la suite du réadressage de la route de St Sorlin (rue Noël DELORME)
2- Suppression du parking des Verchères à la suite du reclassement en place.
Il est proposé au conseil municipal d’apporter ces deux modifications.
La commission Technique, réunie le 24 mars 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents sur ce dossier.
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Jean-François FONTROBERT,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• D’APPROUVER le nouveau tableau de classement des voies communales ci-joint, qui résulte des modifications mentionnées ci-dessus ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Berger
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
N° D'ORDRE APPELLATION DESIGNATION DU POINT ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES LONGUEUR (en mètre) LARGEUR MOYENNE (en mètre) OBSERVATIONS
1 Chemin de la Trillonnière Part de la rue Boiron, traverse la RD 34 et aboutit au Mornantet 432 3,00 ex Chemin rural
2 Chemin de l'Orémus Part de la rue E. Morillon, traverse l'avenue de la Condamine et aboutit à la Croix de l'Orémus 213 4,00 ex Chemin rural
3 Chemin du Réservoir Part de la Routede Rontalon (RD 115), à gauche, dessert les habitations et se termine en fourche aux parcelles A 463 et G 327 200 2,60 ex Chemin rural
4 Chemin de Grand Val Part de la Routede Rontalon (RD 115), à droite, et dessert le hameau de Grand Val 200 2,50 ex Chemin rural
10 Chemin des Pinattes aux 4 Chemins (Chemin des Pinattes puis de Moulin Perret)
Part de la RD 63 aux Pinattes, traverse la RD 34 à la Piasse, la RD115 aux quatre Chemins aboutit à la limite
avec St Laurent d'Agny - mitoyen avec St Sorlin sur 450m et avec St laurent d'Agny sur 370m. Change de nom
en traversant la RD 34
2 600 4,00 ex VC n°413 - y compris 148 m moitié de la longueur de 295 m mitoyenne avec la commune de St Laurent d'Agny
XX Chemin des Pinattes Part de la route de St Sorlin (RD63) en limite de commune pour aboutir sur la route de Chaussan (RD 34) 925 m 4,00
XX Chemin du Moulin Perret Part de la route de Chaussan (RD 34) traverse le chemin du Pré d'Arnas pour aboutir sur la route du Rontalon (RD115) 1250 m 4,00
11 Chemin des Grandes Terres Part du Chemin rural non classé de la Plaine aux Pinattes et aboutit RD 63 aux Pinattes. Chemin limitrophe avec Saint-Sorlin 250 4,00 ex Chemin rural de la plaine aux Pinattes, déjà classé sur Saiont-Sorlin.
20 Chemin des Cariasses Part du boulevard général de Gaulle, rencontre le chemin du champ et aboutit sur la route de Chaussan 940 6,00 Part de la RD 30, rencontre le Chemin du Champ (VC n°22) et aboutit à la RD 34
21 Chemin de la Côte Florentin Part du Chemin des Cariasses (VC n°20) et aboutit à la RD 34 100 3,00 ex VC n°122
22 Chemin du champ Part du Chemin des Cariasses (VC n°20), traverse le hameau du Champ et aboutit à la RD 115 470 3,00 partie de l'ex VC n°202
23 Chemin du Calichet Part du Chemin des Cariasses (VC n°20) et aboutit sur la Route de Chaussan (RD 34) 180 3,00 ex Chemin rural
24 Chemin des Chênes Part du chemin du Champ pour aboutir en impasse 165 m 3,00 Part du Chemin des Cariasses (VC n°20) et aboutit au Chemin du Champ (VC n°22)
26 Chemin du Bois Joli Part du Chemin des Cariasses (VC n°20) et aboutit en impasse. 202 3,00 Part du Chemin des Cariasses (VC n°20) et aboutit sur la Route de Chaussan (RD 34)
30 Chemin du Stade Part du rond-point de la gare (intersection entre la rue Jean Condamib et le boulevard du Pilat), traverse la Route des Ollagnons, pour aboutir à l’avenue du Pays Mornantais 748 5,00
31 Chemin des Arches Part de la Rue du Dr. Carrez, traverse l’avenue du Pays Mornantais pour aboutir en limite de commune. La voie se prolonge côté St Laurent d’Agny par un chemin rural aboutissant sur la route départementale (RD 30) 646 5,00
32 Chemin du Laud Part de la route du Stade (VC n°30) et aboutit sur la route des Ollagnons (VC n°34) 490 3,00 partie de l'ex rue du Laud + Chemin rural
34 Route des Ollagnons Part du carrefour de la rue Serpaton et de la rue du Dr Carrez, traverse la Route du stade (VC n°30) et aboutit à la limite de la commune de St Laurent d'Agny - mitoyen avec la commune de St Laurent d'Agny sur 650 m 1 217 3,00 ex VC n°410 de Mornant à Orliénas - y compris 274 m moitié de la longueur de 548 m mitoyenne avec la commune de St Laurent d'Agny
40 Route de Chablenas Part de la RD 63 au Rosséon, rencontre le chemin de la Salette (VC n°41) et aboutit à la RD 83 (limite de St Laurent d'Agny) 1 654 6,00 ex VC n°4
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques de Parking
B=> VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE CHEMINS
Mise à jour : 21/01/2025
1/4 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Berger
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques de Parking
B=> VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE CHEMINS
Mise à jour : 21/01/2025
41 Chemin de la Salette Part du chemin du Laud (VC n°32) et aboutit sur la route de Chablenas (VC n°40) 790 4,00 ex VC n°124
42 Route du Vernay Part de la route de Chablenas (VC n°40) et aboutit après le hameau du Vernay au chemin de Fondorche 500 5,00 partie de l'ex VC n°102
43 Chemin de Chablenas Part de la route de Chablenas (VC n°40) en deux points qui se rejoignent et aboutit aux dernières maisons du hameau de Chablenas 660 3,00 ex Chemin rural
50 Route du Logis Neuf Part de la RD 63 au niveau du Rosséon et aboutit au Logis Neuf sur le RD 342. 3,00
XX Route de Chassagny A partir du Logis Neuf, RD342, la route passe à la Côte et aboutit à la limite de la commune de Chassagny à la Charbonnerie Côté Chassagny la voie est nommée chemin de la Charbonnerie
52 Chemin de Bartolaise Part de la route de Chassagny - (1ère à droite à partir de la RD342) et dessert le lotissement de la Côte 125 4,00
54 Petit Chemin de la Côte Part de la route de Chassagny (2ème droite en direction de Chassagny) et pour aboutir sur le chemin de la côte 66 2,50 Part de la routecdu Logis Neuf (VC n°50) - (2e à droite) - et rejoint le chemin de la Côte (VC n°56)
56 Chemin de la Côte Part de la route de Chassagny (3ème droite en direction de chassagny) et pour aboutir en impasse dans le hameau 285 3,00 Part de la route du Logis Neuf (VC n°50) - (3e à droite) - et dessert le hameau
60 Chemin du Peu Par de la route du Rosseon au niveau du rond-point du Marchay et aboutit au niveau des dernières habitations. La dernière partie du chemin aboutissant à la route du logis neuf n’étant pas carrossable 680 3,00 Part de la RD 63 au Marchay et aboutit aux dernières habitations avant la route du Logis Neuf (VC n°50)
61 Chemin du Vieux puits Joint la RD 63 au Rosséon 50 3,00 ex Chemin rural
62 Chemin de la Chalonnière Part du Chemin de la Civaude, traverse le Chemin de Germany et aboutit au chemin du Peu 501 3,00 à 5,00
64 Chemin du Rampeau Part du chemin du Peu (VC n°60) et s'arrête aux dernières habitations 125 3,00 partie de l'ex VC n°107
66 Chemin du Luet Part de la route du Rosseon (RD 63) et aboutit au hameau du Luet 230 3
70 Chemin de Germany
Par de la route du Rosseon au niveau du rond-point du Marchay, traverse le chemin de la Chalonnière, pour
aboutir aux niveaux des dernières habitations. La dernière partie du chemin aboutissant à la route du logis
n’étant pas carrossable.
650 3,00 Part du RD 63 au Marchay, traverse le hemin de la Chalonnière (VC n°62) et aboutit aux dernières habitations avant la route du Logis Neuf (VC n°50)
626 Impasse de la Chalonnière Part du chemin de la Chalonnière (VC n°62) et dessert le lotissement 147 5,00 Allée de la Chalonnière
80 Chemin de la Civaude Part du boulevard du Pilat et aboutit à la route du Logis Neuf (VC n°50) 1 157 5,00 à 7,00 ex rue de la Civaude et VC n°101
82 Allée de la Civaude Part du chemin de la Civaude (VC n°80) et se termine en impasse 48 4,00 ex Chemin rural
84 Allée des Grandes Vignes Part du chemin de la Civaude (VC n°80) et se termine en impasse 207 4,00 ex Chemin rural
86 Chemin de la Côte Champier Part du chemin de la Civaude (VC n°80) et aboutit au chemin rural des Pauvres 192 4,00 ex Chemin rural
90 Rue de l'abbaye Part du boulevard du Pilat et aboutit sur la route de Givors (RD 34) au niveau du hameau de la Pavière 1 003 5,00 Route de l'Abbaye Part du boulevard du Pilat et aboutit à la RD 34 à la Pavière
91 Impasse du Viaduc Part de la route de l'Abbaye (VC n°90) et dessert les habitations 150 3,00 ex Chemin rural
100 Chemin de la Pavière à Fondagny Part du chemin de l'ancienne voie ferrée à la Petite Pavière, traverse le hameau de la Grande Pavière et aboutit RD 30 à Fondagny 1 625 3,00 ex VC n°12 et partie de l'ex VC n°106
2/4 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Berger
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques de Parking
B=> VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE CHEMINS
Mise à jour : 21/01/2025
101 Chemin de l'Ancienne Voie Ferrée Part de la RD 34 à la Petite Pavière et aboutit aux habitations sous la Pavière 320 3,00 partie de l'ex VC n°106
102 Chemin de l'Aérium Part du chemin de la grande Pavière (1er à droite) pour aboutir sur la même voie (2ème à droite en face du parking de l’Aérium). 250 3,00 Part du chemin de la Pavière à Fondagny (VC n°100) et aboutit sur cette même voie
104 Chemin du Granit Part du chemin de la Grande Pavière ( 5ème à droite de l’entrée du hameau) pour aboutir sur la même voie (4ème à droite) 168 4,00 Part du chemin de la Grande Pavière à Fondagny (VC n°100), dessert le haut du hameau et aboutit sur la VC n°100
110 Chemin des Villardes Part de la RD 342 et aboutit à la RD 30 900 3,00 ex VC n°116
120 Chemin de Bernard à la Plaine Part de la RD 30 et aboutit à la route de la Plaine à la Fillonnière (VC n°130) 1 599 6,00 ex VC n°6
121 Chemin de la Grange à Gonin Part de la route de Bernard (VC n°120) - (1ère à gauche) - et dessert le hameau 230 3,00 ex Chemin rural
122 Route de Cœur Part du carrefour des allées Alouettes et Rossignols et aboutit à la route du Bernard à la Plaine (VC n°120) 635 4,00 partie de l'ex VC n°201
123 Route de Corsonat Joint la route de Bernard à la Plaine (VC n°120) au hameau de Corsonat 240 4,00 partie de l'ex VC n°201
130 Route de la Plaine Part de la RD 30 et aboutit au ruisseau du Corsonat en passant par la Petite et la Grande Plaine, change de nom à la petite Plaine à l'arrivée de la route du Bois 2 731 5,00 précédemment dénommé Routede St Didier (VC n°9)
131 Chemin Claudine Brunet Part de la route de la Plaine à la Fillonnière (VC n°130) et aboutit au chemin des Côtes (VC n°133) 300 3,00 ex VC n°117
132 Chemin de Chavanne Part de la route de la Plaine à la Fillonnière (VC n°130) et aboutit au chemin du Bois (VC n°140) avant le hameau 1 000 3,00 ex VC n°120
133 Chemin des Côtes Part de la route de la Plaine à la Fillonnière (VC n°130) après la Plaine et aboutit à la route de Bernard (VC n°120) 1 000 2,80 ex Chemin rural
134 Chemin du Château d'Eau Part de la route de la Plaine à la Fillonnière (VC n°130) et aboutit à la limite de commune avec St Sorlin 800 4,00 ex VC n°119
136 Chemin du Bénégras Part de la route de la Plaine à la Fillonnière (VC n°130) et aboutit à la limite de commune avec St Sorlin 500 4,00 ex VC n°118
140 Chemin du Bois Part de la RD 63, passe par le hameau du Bois et aboutit à la route de la Plaine à la Fillonnière (VC n°130) 1 563 3,00 à 4,00 ex VC n°14 et VC n°91
141 Allée de la Petite Plaine Part du chemin du Bois au hameau de la Petite Plaine (VC n°140) et se termine en impasse 150 3,00 ex VC n°121
142 Chemin du Bois à Saint-Sorlin Part de la route du Bois (VC n°140) et dessert le hameau du Bois 150 2,50 à 4,00 ex Chemin rural
150 Chemin de Colora Part de la RD 34, dessert le hameau du Calichet et rejoint la RD 63 750 2,70 ex Chemin rural
222 Chemin du Pré d'Arnas Part du chemin du Champ (VC n°22), traverse le chemin des Pinattes aux 4 Chemins (VC n°10) à Moulin Perret et aboutit à la limite de Chaussan 1 645 3,00 partie de l'ex VC n°123
341 Allée des Ollagnons Part de la route des Ollagnons (VC n°34) et se termine en impasse 105 4,00 ex Chemin rural
411 Chemin de Sevas Part du chemin de la Salette (VC n°41), dessert les habitations et se prolonge par le chemin rural de Sevas 269 4,00 ex Chemin rural
628 Chemin de la Guillottière Dessert les habitations de part et d'autre du chemin de la Chalonnière (VC n°62) 392 4,00 ex Chemin rural
1022 Chemin de Marconnières Part du chemin de l'Aérium (VC n°102), longe le lotissement, s'arrête en limite de l'aérium 134 4,00 ex Chemin rural
1041 Chemin du Vieux Moulin Part du chemin du Granit (VC n°104) et termine en chemin rural 373 2,50 à 4,00 ex Chemin rural
3/4 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Berger
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques de Parking
B=> VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE CHEMINS
Mise à jour : 21/01/2025
1322 Allée de Chavanne Part du chemin de Chavanne (VC n°132) et dessert le hameau 135 3,00 ex Chemin rural
XX Chemin du lac Par du chemin des Côtes pour aboutir en impasse au niveau du parking du Lac 380 4,00 Nouvelle voie
XX Impasse des Etoiles Part du chemin des Cariasses pour aboutir en impasse 50 2,00 Le chemin des Chênes n’étant plus circulable de bout en bout (une partie ayant été fermée à la circulation) a été en partie renommer afin de clarifier la
XX Chemin de l’ancienne Voie Ferrée Part du chemin de la grande Pavière (1er à gauche à l’entrée du hameau route de Givors). Le chemin aboutit au niveau des dernière habitation et se prolonge par une chemin rural. 500 m 3 m
XX Chemin de la Marconnière Part du chemin de l’aérium pour aboutir sur le chemin de Bernard 375 m 4 m
XX Chemin de la grande Pavière Part de la route de Givors (entrée du Hameau) pour aboutir sur la route de Bellevue. 1575 m 4 m
35 925 LONGUEUR TOTALE DES VOIES A CARACTERE DE CHEMINS (Mètres)
4/4 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 LEA
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
APPELLATION DESIGNATION DE LA LOCALISTATION SURFACE (en mètre carré) Nombre total de places Nbre de places PMR Observations Déliberation CM - MAJ
1 Gare Routière Situé au 727 boulevard du Général de Gaulle 1522 A définir 0 Nouvelle dénomination, il acceuil notament les transports scolaires. Le traçage au sol comporte uniquement un traçage pour les bus et poids lourds.
2 Parking Faverial Situé au 469 route de la Fillionnière dans le hameau de la plaine au niveau de l'intersection avec le chemin Claudine Brunet 240 A définir A définir Nouvelle dénomination du parking de la Plaine Présence d'un Défibrillateur en libre accès et d'un arrêt de Car du Rhone
3 Parking de Bellevue Situé au 3373 route de Bellevue 455 A définir A définir Présence de silots de tri sélectif - Pas de place de stationnement de matérialisée
4 Parking de l'Ancienne Piscine Situé chemin du Mayne sur le terrain de l'ancienne piscine, il est sous le parking Donzel et à proximité du parking du Mayne 938 A définir A définir
5 Parking Bruyère Situé au 14 avenue du Souvenir 3014 110 3 Stationnement pour accès piétonnier au centre- bourg Présence de deux bornes de recharge électrique
6 Parking Donzel Situé de part et d'autre du chemin du Mayne, il s'entend sur deux paliers au niveau de l'entrée livraison du collège Ronsard et le bas de la salle des fêtes et l'autre étant en contre bas du premier 1530 106 1
7 Parking Jean Carmet Situé aux abords de l'espace culturel Jean Carmet au 1 boulevard du Pilat 2310 80 3
8 Parking du boulodrome Jean Palluy Situé aux abords du boulodrome Jean Palluy situé au 1297 boulevard du Général de Gaulle 1453 75 0 Séparé en deux partie sur l'avant et l'arrière du batiment, le parking acceuille des silots de tri sélectif sur la partie arrière.
9 Parking de la Grange Dodieu Situé rue d'Arches, le parking longe la partie ouest de l'école élementaire à partir de l'avenue de Verdun et se prolonge face à la salle des sports de la Grange Dodieu 1105 70 0 Présence d'un Défibrillateur en libre accès (entrée de la salle des sports) et de silots de tri sélectif
10 Parking Tannerie Situé aux abords du gymnase de la Tannerie situé au 1 chemin de la Tannerie 1250 50 1
11 Parking des Ruches Situé à l'arrière du cimetière abords l'accès s'effectue par la route des Ollagnons 1013 50 0
12 Parking du Collège Ronsard Situé rue Noel DELORME, longeant le collêge Pierre de Ronsard 547 43 1
Le parking est coupé en deux au niveau de l'entrée du collège où se situe un
dépose minute.
Situé route de St Sorlin, longeant le collêge Pierre de Ronsard
13 Parking du Mayne Situé à l'entrée de Mornant, l'accès ce fait par le chemin du Mayne au niveau du giratoire du camping 887 40 ?
14 Parking Verdun Situé avenue de Verdun limitrophe du cimetière 1153 40 0 Présence de silots de tri sélectif - Pas de place de stationnement de matérialisée
15 Parking des Verchères Entrée avenue de Verdun au niveau N°32, en face du restaurant scolaire municipal (au 25) 1233 40 1 Reclassement en place 07/04/2025
16 Parking Boiron Situé au 14 rue Boiron dans l'enceinte de la maison des associations 536 18 1
17 Parking de Hartford Situé au niveau du 9 rue de Hartford 420 12 0
18 Parking Victor Hugo Situé au 16 rue Victor Hugo 325 10 1
Nombre de parkings référencés sur la commune 18
Surface total parking (en m2) 19931
Nombre de places de stationnement / parkings 664
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de places publiques, de parkings et de chemins
Annexe 4 => Parkings
Mise à jour 22/10/2024
Conseil Municipal du ....... - Délibération N° ........ 28/03/2025 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 LEA
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de chemins, de rues, de places publiques
N° DE REPERE SUR LE
PLAN APPELLATION DESIGNATION DU POINT ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE, DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES
SURFACE(en mètre
carré) OBSERVATIONS
Administration
Déliberation CM - MAJ
1 Place Carnot Limitée de tous côtés par des propriétés privées. Y aboutissent les rues de la République, Chambry, du Puits de la Forge, Bourgchanin et J. Venet 400
2 Place Donzel Limitée sur trois côtés par des propriétés privées et à l'ouest par la Rue Patrin 150
3 Place Pierre Dupont Limitée au Nord par la rue Jean Condamin , sur les 3 autres côtés par des propriétés privées. Y aboutissent la rue Victor Hugo et l'impasse Pierre Charve 200 18/11/2024
4 Place St Pierre Limitée au Nord, à l'Est et au Sud par des propriétés privées, à l'Ouest par l'Eglise. Y aboutissent les rues de Belfort, Porte du nord, de la Tour Ronde, M. Chaize, J. Venet et Carémi 1400 29/12/1959
5 Place de la Liberté
Limitée au Nord par des propriétés privées, à l'Est par des propriétés privées et la Place de la
Poste, au Sud par des propriétés privées. Y aboutissent les rues des Verchères et des Fifres au
niveau de la Place de la Poste, la rue de Lyon à l'ouest, la rue Porte du nord au sud.
1600 18/11/2024
6 Place de la Mairie Dans le prolongement de la place de la Liberté, limité par la mairie, y aboutissent la rue de la Liberté vers le nord et la rue Noel Delorme au sud. 180 Dans le prolongement de la place de la Liberté, limité par la mairie, y aboutissent la rue de la Liberté vers le nord et la rue des Aqueducs au sud. 18/11/2024
7 Place de la Pierre Ronde Limitée sur 3 côtés par des propriétés privées, à l'est par la rue Bourgchanin 130
8 Place de la Poste Limitée au nord par des propriétés privées, à l'est par La Poste, au Sud par des propriétés privées, à l'ouest par la place de la Liberté. Y aboutissent l'avenue du Souvenir et l'impasse de La Poste 720 29/12/1959
9 Cour de la maison des associations Cour comprise dans l'enceinte de la maison des associations, limitée au nord par le bâtiment et au sud par le muret d'enceinte 850
10 Cour Donzel Cour comprise dans l'enceinte des bâtiments formés par la maison Donzel et la salle des fêtes 390 18/11/2024
11 Place du 19 mars 1962 Située à l'entrée du nouveau cimetière, elle est limitée à l'est par le rue Serpaton et au sud par le parking du cimetière 930
12 Place Jacques Truphémus Limitée au nord et à l'est par la Maison de Pays et la cure, elle jouxte le rue Joseph Venet 30
13 Place Claudius DUSSURGEY Entrée avenue de Verdun au niveau N°32, en face du restaurant scolaire municipal (au 25) 1233 Reclassement du Parking Verchères 07/04/2025
8213 SURFACE TOTALE DES VOIES A CARACTERE DE PLACES PUBLIQUES
C => VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE PLACES
Mise à jour : 18/10/2024
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques de Parking
1/1 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Berger
Publié le 14/04/2025
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Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
Mise à jour
N° DE REPERE
SUR LE PLAN APPELLATION
DESIGNATION DU POINT ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE
DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES
LONGUEUR
(en mètre)
LARGEUR
MOYENNE
(en mètre)
OBSERVATIONS Administration Déliberation CM - MAJ
1 Boulevard des Aqueducs Part de la rue Noël Delorme au croisement avec la Rue HenriI V et se termine en impasse 155 7,00
2 Rue de la Liberté Part de la place de la mairie et aboutit au croisement avec la Rue des Verchères 76 4,00
3 Rue Villeneuve Part de la Rue de la Liberté à l'arrivée de la rue des Verchères et aboutit à la rue d'Arche 150 4,00
4 Rue Waldwisse Part de la rue Villeneuve (intersection avec la rue des Arches), et aboutit sur l'avenue de Verdun 294 5,00
5 Allée Ste Agathe Part de la rue Waldwisse et se termine en impasse (à gauche) 111 3,00 07/05/1993
6 Rue François Oriol Part de la rue de Hartford aboutit sur la RD 30 boulevard du général de Gaulle, face au lavoir 120 5,00 15/01/1971
7 Rue de Hartford Part de la rue Waldwisse et aboutit rue François Oriol 900 5,00 Ex VN de desserte de la ZAC de l'arc 20/05/2014
8 Allée Louis Calaferte Part de la rue de Hartford et se termine en impasse 50 5,00 Ex VN de desserte de la ZAC de l'arc 20/05/2014
9 Allée Pierre Combet Descombes Part de la rue de Hartford et se termine en impasse 100 5,00 Ex VN de desserte de la ZAC de l'arc 20/05/2014
10 Allée de Kignan Part de la rue de Hartford et se termine en impasse 80 6,00 Ex VN de desserte de la ZAC de l'arc 20/05/2014
11 Allée des Monts du Lyonnais Part de la rue de Hartford et se termine en impasse 62 5,00 Ex VN de desserte de la ZAC de l'arc 20/05/2014
12 Allée M. Fournereau Part de la rue de Hartford et se termine en impasse 47 6,00 Ex VN de desserte de la ZAC de l'arc 20/05/2014
13 Allée Jeanne Bardey Part de la rue de Hartford et se termine en impasse 32 4,00 Ex VN de desserte de la ZAC de l'arc 20/05/2014
14 Rue d'Arches Part de l'intersection Villeneuve/Waldwisse et aboutit à l'avenue de Verdun. 140 6,00 20/05/2014
15 Allée du Lavoir Part du chemin des Cariasses (VC n°20) et le rejoint 221 4,00 ex VN de desserte du lotissement du haut Calichet 20/05/2014
16 Allée de Cenade Part du chemin des Cariasses (VC n°20) et se termine en impasse 45 5,00
17 Avenue de Verdun Part du rond-point de St Agathe pour aboutir au chemin du Stade 941 15,00
18 Rue du Docteur Carrez Part de l’avenue de Verdun pour aboutir à la rue Serpaton-Ollagnons 482 4,00
19 Allée des Arches Part du chemin des Arches et dessert le lotissement 70 7,00
20 Rue de la Grange Dodieu Part de la rue du Docteur Carrez et aboutit à la route du Stade (VC n°30) 250 3,00 03/06/1988
21 Impasse de la Grange Dodieu Part de la rue de la Grange Dodieu (à droite) dessert le lotissement et se termine en impasse 35 4,00 Joint la rue de la Grange Dodieu
22 Allée Grange Dodieu Part de la rue de la Grange Dodieu (à droite) dessert le lotissement et se termine en impasse 99 6,00
23 Avenue du Souvenir Part de la place de la Poste traverse l'avenue de Verdun et aboutit à la rue du Dr. Carrez 200 6,00
24 Rue de Serpaton Part de la rue jean Condamin, traverse l'avenue de Verdun et aboutit à la rue du Dr. Carrez et à la route des Ollagnons 229 5,00
25 Avenue de la Gare Part de la RD 63 au rond-point de la Gare et aboutit avenue de Verdun 55 11,00 29/12/1959
26 Rue Louis Guillaumond Part de la RD 63 (au rond-point du Marchay) et aboutit chemin de la Salette 163 6,00 ex VN de desserte de la résidence Pré Vert et de la nouvelle gendarmerie 31/12/1997
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques, de parkings
A => VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE RUES
oct.-24
1/5 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
Mise à jour
N° DE REPERE
SUR LE PLAN APPELLATION
DESIGNATION DU POINT ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE
DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES
LONGUEUR
(en mètre)
LARGEUR
MOYENNE
(en mètre)
OBSERVATIONS Administration Déliberation CM - MAJ
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques, de parkings
A => VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE RUES
oct.-24
27 Impasse des Cèdres Joint la RD 63 au Rosséon (3ème à droite en direction de Lyon) 62 2,50 ex CR non R 09/01/1987
28 Impasse de la grange dodieu Joint la RD 63 au Rosséon (4ème à droite en direction de Lyon) 35 2,50 ex CR non R
28 Allée du Rosséon Joint la RD 63 au Rosséon (4ème à droite en direction de Lyon) 35 2,50 ex CR non R 20/05/2014
29 Grange Dodieu Part du boulevard du Pilat et aboutit à la RD 63 (au Marchay) 210 6,00
29 Rue du Verdelet Part du boulevard du Pilat et aboutit à la RD 63 (au Marchay) 210 6,00 changement de dénomination pour une longueur de 200 m - DCM du 28.06.99 20/05/2014
30 Impasse du Verdelet Joint la rue du Verdelet 30 4,00
31 Rue Victor Hugo Part de la place Pierre Dupont et aboutit boulevard du Pilat 270 6,00
32 Impasse Pierre Charve Joint la rue Victor Hugo (1ère à droite) 30 3,00 29/12/1959
33 Impasse du Midi Joint la rue Victor Hugo (2ème à droite) 13 2,00
34 Impasse Victor Hugo Joint la rue Victor Hugo (3ème à droite) 22 3,00 29/12/1959
35 Rue Ronsard Part de l'impasse Ronsard et aboutit à la rue Victor Hugo 105 7,00 29/12/1959
36 Impasse Ronsard Joint le boulevard du Pilat (vers immeuble les mûriers) 35 7,00
37 Boulevard du Pilat Part de la RD 63 au niveau du giratoire de la gare et aboutit à la RD 34 route de Givors 590 7,00 Classée route départementale 29/12/1959
38 Impasse de Monteclare Part du boulevard du Pilat pour aboutir en impasse dans le lotissement 110 7,00 Joint le boulevard du Pilat au hameau de Monteclare 29/12/1959
39 Rue des Lazaristes Part de la rue Boiron et aboutit au boulevard du Pilat 110 6,00 29/12/1959
40 Rue Jean Schielin Part de la rue des Lazaristes et aboutit sur l'Ancienne Route de Givors 154 7,00 01/10/1971
41 Impasse Jean Schielin Joint la rue Jean Schielin (au niveau du 8) 50 6,00
43 Rue Boiron Part de la rue Jean Condamin et aboutit à la RD 30 boulevard du général de Gaulle au niveau du giratoire du camping 622 5,50
44 Rue de la Loire Part de la rue Bourgchanin et aboutit à la rue Boiron 65 4,00
45 Rue Bourgchanin Part de la place Carnot, rencontre la rue Patrin, longe la place de la Pierre Ronde et aboutit à la rue Boiron 215 4,00
46 Impasse des Chapeliers Joint la rue Bourgchanin (entre le 15 et le 17) 50 3,00 29/12/1959
47 Passage des Heurts Joint la rue Bourgchanin entre le 7 et le 9 pour déboucher au niveau de la rue Jean Palluy 106 2,00 18/11/2024
48 Rue du Puits de la Forge Part de la place Carnot et aboutit rue Bourgchanin 30 3,00
49 Rue Chambry Part de la place Carnot et aboutit rue Boiron 115 4,00
50 Rue Montel Part de la rue de Lyon et aboutit rue Chambry 80 4,00
51 Impasse Montel Joint la rue Montel 15 4,00
2/5 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Berger
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Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
Mise à jour
N° DE REPERE
SUR LE PLAN APPELLATION
DESIGNATION DU POINT ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE
DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES
LONGUEUR
(en mètre)
LARGEUR
MOYENNE
(en mètre)
OBSERVATIONS Administration Déliberation CM - MAJ
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques, de parkings
A => VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE RUES
oct.-24
52 Rue de la République Part de la rue de Lyon et aboutit à la place Carnot 75 5,00
53 Rue Monseigneur Chaize Part de la place St Pierre et aboutit à la rue Joseph Venet 35 5,00 29/12/1959
54 Rue Joseph Venet Part de la place St Pierre et aboutit à la place Carnot 75 4,00
55 Impasse du Pas Etroit Part de la rue Joseph Venet et passe derrière le presbytère 28 2,00
56 Rue de la Tour Ronde Part de la rue de Lyon, et aboutit place St Pierre 55 4,00
57 Rue du Château Part de la place St Pierre et aboutit à la rue Joseph Venet 65 2,00
58 Impasse du Château Joint la rue du Château (entre le 1et le 3) 25 2,00 29/12/1959
59 Rue des Fossés Dans la continuité de la rue des Petits Terreaux, elle part de l'intersection avec la rue Carémi et aboutit à la rue Joseph Venet 63 3,00
61 Rue des Petits Terreaux Part de la rue des Aqueducs et aboutit à la rue Donzel. Elle se prolonge par la rue des Fossés 85 3,00
62 Rue de Belfort Part de la rue des Petits Terreaux et aboutit à la place St Pierre 25 5,00
63 Rue Carémi Part de la place St Pierre et aboutit rue Patrin 56 3,00
64 Rue Porte du Nord Part de la place de la Liberté et aboutit place St Pierre 17 4,00
65 Rue Patrin Part de l'intersection avec la rue Noël Delorme et du Boulevard des Aqueducs. Elle aboutit rue Bourgchanin 178 3,00
66 Chemin du Mayne Part de la rue Noël Delorme au-dessus du collège et aboutit rue Boiron 468 4,00à 6,00
67 Chemin de la Tannerie Part du boulevard Général de Gaulle au niveau de la Gare routière pour aboutir en impasse au niveau des jeux de boules extérieurs 250 5,00
68 Rue Henri IV Part de la rue de la Liberté et aboutit sur le boulevard des Aqueducs (derrière la Mairie) 35 3,00
69 Rue de l'Asile Part de la rue de Lyon et aboutit rue des Fifres 36 2,00
70 Rue des Fifres Part de la place de la Liberté et aboutit sur la rue Jean Condamin 100 5,00
71 Impasse des Fifres Joint la rue des Fifres 13 4,00
72 Impasse de la Place Joint la place de la Liberté vers la rue des Verchères 25 2,00
73 Impasse de la Poste Part de la place de la Poste à droite face à La Poste et aboutit parcelle H75 30 7,00 09/01/1987
74 Rue des Verchères Part de la place de la Liberté et aboutit au croisement Liberté/Villeneuve 75 4,00
75 Impasse des Verchères Joint la rue des Verchères, à droite 13 2,00
76 Rue des Alouettes Part de l’avenue de la Condamine pour aboutir au carrefour de la route de Cœur et de la rue des Rossignols 350 5,50
Allée des Alouettes
Part du carrefour de la route de Cœur (VC n°122) et de la rue des Rossignols et aboutit sur
l'avenue de la Condamine
16/12/2025
77 Allée des Bouvreuils Part de l'allée des Alouettes et se termine en impasse 65 1,50
3/5 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
Mise à jour
N° DE REPERE
SUR LE PLAN APPELLATION
DESIGNATION DU POINT ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE
DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES
LONGUEUR
(en mètre)
LARGEUR
MOYENNE
(en mètre)
OBSERVATIONS Administration Déliberation CM - MAJ
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques, de parkings
A => VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE RUES
oct.-24
78 Avenue de la Condamine Part de la route de Bellevue (RD 30) et aboutit rue des Alouettes 300 4,00 05/09/1980
79 Rue Etienne Morillon Part de route de Bellevue (RD 30) traverse le hameau de la vieille Condamine et aboutit avenue de la Condamine 350 2,80 à 4,00
80 Allée des Fauvettes Part de l'allée des Alouettes et se termine en impasse 150 4,00 05/09/1980
81 Allée des Grives Part de la rue des Loriots et aboutit sur le chemin rural 37 3,00
82 Allée des Hirondelles Part de l'allée des Alouettes et se termine en impasse 100 4,00
83 Rue des Loriots Part de la rue Etienne Morillon et aboutit avenue de la Condamine 100 4,00 05/09/1980
84 Allée des Mésanges Part de la rue des Rossignols et se termine en impasse 100 4,00
85 Allée des Moineaux Part de la rue des Rossignols et se termine en impasse 120 4,00
86 Allée des Pinsons Part de la rue des Rossignols et se termine en impasse 100 4,00
87 Allée des Rouges Gorges Part de l'avenue de la Condamine et aboutit sur l'allée des Alouettes (rétrécissement piétons) 500 5,50
88 Rue des Rossignols Part du carrefour de la route de Cœur (VC n°122) et de l'allée des Alouettes et aboutit sur l'avenue de la Condamine 450 5,50
89 Impasse de la Chalonnière Part du chemin de la Chalonnière (VC 62) et se termine en impasse 150 6,30
90 Allée de la Marconnière Part du chemin de la Marconnière (VC 1022) et se termine en impasse 84 5,50
XXX Rue Jean Condamin Part du giratoire de la Gare et aboutit à l'intersection de la rue boiron et de la rue Montel. Elle se prolonge par la rue de Lyon 313 4,00 01/07/2024
XXX Rue de Lyon Dans le prolongement de la rue Jean Condamin, elle aboutit place de la liberté 64 4,00 01/07/2024
XXX Rue Noël Delorme Part de l’intersection avec la rue des petits Terreaux et du boulevard des Aqueducs jusqu’au boulevard Général de Gaulle 337 8,00 01/07/2024
XXX Passage des Gones Part de l'avenue de Verdun (entre le 21 et le 23), pour déboucher sur la rue du Dr. Carrez au niveau de l'école maternelle 71 2,00 18/11/2024
XXX Avenue du Pays Mornantais Part du rond-point Pliezhausen sur la route de St Laurent d'Agny pour aboutir au chemin du Stade 390 8,00 22/05/2023
XXX Montée des Collégiens Part de la rue Noël Delorme pour aboutir au chemin de la Tannerie 115 4,00 18/11/2024
XXX Passage du Docteur René Vial Part de la rue du Souvenir (entre la 1 et 3 en face de la poste) pour déboucher sur le parking des Verchères 31 2,00 18/11/2024
XXX Rue Jean Palluy Par de la rue Boiron au niveau du 16 pour aboutir rue Boiron au niveau du 26 224 6,00 22/05/2023
4/5 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 Berger
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
Mise à jour
N° DE REPERE
SUR LE PLAN APPELLATION
DESIGNATION DU POINT ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE
DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES
LONGUEUR
(en mètre)
LARGEUR
MOYENNE
(en mètre)
OBSERVATIONS Administration Déliberation CM - MAJ
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques, de parkings
A => VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE RUES
oct.-24
XXX Rue Sainte Barbe Part de l'avenue du Pays Mornantais pour aboutir en impasse 136 6,00 22/05/2023
XXX Passage Françis Giroud Par de la rue de la République (11 bis) pour aboutir rue Montel (10) 52 2,00 18/11/2024
XXX Rue du Verdelet Par du boulevard du Pilat (entre le 3 et le 5 ) pour aboutir au rond-point du Marchay 260 4,00 29/12/1959
XXX Allée du Clos Part de l'avenue du Pays Mornantais pour aboutir en impasse au niveau des bâtiments public 147 4,00 16/12/2024
102
15 083
NOMBRE TOTAL DE VOIE A CARATERE DE RUES
LONGUEUR TOTALE DES VOIES A CARACTERE DE RUES
5/5 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 tira
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales à caractère de rues, de places publiques de parkings et de chemins Annexe 3 : Voies Privées ouvertes à la circulation
Administration
N° voie APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE, DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES LONGUEUR (mètre) LARGEUR (Moy-mètre) Observation Délibération CM
1 Montée des Balmes Part de la rue Noël Delorme pour désservir le lotissement 61 m 4,00 18-nov-24
2 Allée des Pins Part du chemin du Stade pour désservir le lotissement 160 m 4,00 18-nov-24
3 Allée Thollot Part et rejoint le chemin de l'Oremus ( entre le 1et le 7) pour desservir le lotissement 240 m 4,00 18-nov-24
4 Allée Georges Fanton Part du chemin de l'Oremus (en début de voie) pour se terminer en impasse 94 m 4,00 18-nov-24
5 Allée des Côteaux Part de la rue de l'Abbaye pour desservir le lotissement 130 m 4,00 18-nov-24
6 Impasse du Docteur CAREZ Part de la rue du Docteur Carez pour aboutir en impasse dans le lotissement 50 m de 2 à 4 m Régularisation 16-déc-24
7 Impasse du petit Champ Part du boulevard du Général de Gaulle à proximité du rond point St Agathe pour aboutir en impasse dans le lotissement 75 m 2 m Régularisation 16-déc-24
8 Allée de la Chartreuse Part du chemin de la Civaude (au niveau du 279) pour aboutir en impasse dans le lotissement 75 m 2 m Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles adressées au 11 chemin de la Civaude 16-déc-24
9 Allée Domaine de Beauvallon Part du chemin de la Civaude (au niveau du 279) pour aboutir en impasse dans le lotissement 75 m 2 m Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles adressées au 22 chemin de la Civaude 16-déc-24
10 Allée Camille CLAUDEL Part du chemin de Germany pour aboutir sur le chemin de la Chalonnière 140 m 2 m Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles adressées au 11 chemin de Germany - 8 points concernés 10-févr-25
11 Allée Marie THELISSON Part du chemin de la Civaude (au niveau du 118) pour parcourir le lotissement et revenir à son point de départ. 460 m 4 m Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles adressées au 7 chemin de la Civaude 10-févr-25
12 Impasse des Ecrins Part du chemin de la Civaude (au niveau du 598) pour aboutir en impasse. 110 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Civaude mais accessible sur une voie
en étoile.
10-févr-25
13 Allée du Vercors Part du chemin de la Civaude (en face du 600) pour aboutir en impasse. 140 m 2 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Civaude mais accessible sur une voie
en étoile.
10-févr-25
14 Allée Belledonne Part du chemin de la Civaude (au niveau du 350) pour aboutir en impasse 45 m 2 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Civaude mais accessible sur une voie
en étoile.
10-févr-25
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de places publiques, de parkings et de chemins
Annexe 3 => VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION
Mise à jour : 21/01/2025
DESCRIPTION Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 tira
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales à caractère de rues, de places publiques de parkings et de chemins Annexe 3 : Voies Privées ouvertes à la circulation
15 Allée de l'Oisans Part du chemin de la Chalonnière (au niveau du 105) pour aboutir en impasse dans le lotissement 175 m 2 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Chalonnière mais accessible sur une
voie en étoile.
10-févr-25
16 Allée des trois Monts Part du chemin de la Civaude (après le 118) pour aboutir en impasse 50 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Civaude mais accessible sur une voie
en étoile.
10-févr-25
17 Allée des Oliviers Part du chemin du Laud (au niveau du 266) pour aboutir en impasse dans le lotissement 90 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin du Laud mais accessible sur une voie en
étoile.
10-févr-25
18 Allée des Chats Part de la route du Rosseon (entre le 67 et le 223) pour aboutir en impasse dans le lotissement 75 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la route du rosseon mais accessible sur une voie en
étoile.
10-févr-25
19 Allée des Charmes Part du chemin des Chênes (entre le 100 et le 110m ) pour aboutir en impasse. 85 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin des chênes mais accessible sur une voie
en étoile.
10-févr-25
20 Allée de l’Ermitage Part du chemin de la Civaude (entre le 422 et le 480) pour aboutir en impasse 98 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la civaude mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/2025
21 Impasse du vieux Chêne Part du chemin de la Civaude (entre le 480 et le 500) pour aboutir en impasse. 180 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la civaude mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/2025
22 Allée Louis REY Part de la rue de l’abbaye (après le 169 pour aboutir en impasse dans le lotissement 65 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la rue de l'Abbaye mais accessible sur une voie en
étoile.
07/04/2025
23 Allée des Collines Part de la rue de l’abbaye (en face du 394) pour aboutir en impasse. 75 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la rue de l'Abbaye mais accessible sur une voie en
étoile.
07/04/2025
24 Allée du Lautaret Part de la rue de l’abbaye (en face du 500) pour aboutir en impasse. 50 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la rue de l'Abbaye mais accessible sur une voie en
étoile.
07/04/2025
25 Allée du Mont Blanc Part du chemin de la Salette (2ème à gauche) pour aboutir en impasse dans le lotissement. 45 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Salette mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/2025
26 Allée des Vergers Part du chemin de la Salette (2ème à droite) pour aboutir en impasse dans le lotissement. 90 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Salette mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/2025
27 Allée des Aravis Part du chemin de la Salette (3ème à droite) pour aboutir en impasse dans le lotissement. 55 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Salette mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/2025
28 Allée de la Meije Part du chemin de la Salette (4ème à droite) pour aboutir en impasse dans le lotissement. 65 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Salette mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/2025 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 trail
ID : 069-216901413-20250407-D41_25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales à caractère de rues, de places publiques de parkings et de chemins Annexe 3 : Voies Privées ouvertes à la circulation
29 Impasse du Mûrier Part de la route de Rontalon pour aboutir en impasse au niveau des habitations. 105 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la route de Rontalon mais accessible sur une voie en
étoile.
07/04/2025
30 Allée des quatre Saisons Part du chemin des Cariasses (à droite avant le croisement avec le chemin du champ) pour aboutir en impasse dans le lotissement 45 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin des Cariasses mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/2025