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Arrêté - arrete 18mai21 jo 6juin
Document publié le Dimanche 6 juin 2021 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 18mai21 jo 6juin)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2114775A
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 13 avril et le 11 mai 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Art, 1%. — En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. — L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. |
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. — La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe L. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. — Dans l'annexe I de l’arrêté interministériel (NOR : INTE2112080A) daté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 7 mai 2021, dans le paragraphe relatif au département de la Moselle pour des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020, les communes de Courcelle-sur-Nied (5) et Illange sont supprimées et remplacées par les communes de Courcelle-sur-Nied (3) et Ilange (5).
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
À. THIRION 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Le ministre de l’économie,
des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. CORRE
Le ministre délégué
auprès du ministre de l’économie, des finances
et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
chargé de la 5° sous-direction
de la direction du budget,
P. CHAVY
ANNEXES
©? ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Douvres (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Arbigny (2), Argis (1), Attignat (3), Bâgé-Dommartin (3), Bâgé-le-Châtel (3), Béréziat (1), Bourg- en-Bresse (3), Bresse Vallons (2), Château-Gaillard (3), Cormoz (2), Courmangoux (3), Courtes (2), Foissiat (2), Garnerans (2), Gorrevod (1), Grièges (2), Jayat (3), Massieux (2), Meillonnas (2), Meximieux (2), Montrevel-en- Bresse (2), Perrex (2), Priay (2), Reyrieux (1), Saint-André-de-Corcy (2), Saint-Didier-d’Aussiat (2), Saint- Didier-sur-Chalaronne (2), Saint-Étienne-du-Bois (2), Saïnt-Étienne-sur-Chalaronne (3), Saint-Etienne-sur- Reyssouze (3), Saint-Germain-sur-Renon (1), Saint-Jean-le-Vieux (2), Saint-Jean-sur-Reyssouze (2), Saint-Jean- sur-Veyle (2), Saint-Julien-sur-Veyle (1), Saint-Nizier-le-Bouchoux (2), Saint-Sulpice (1), Sermoyer (1), Val- Revermont (2), Valserhône (2), Vandeins (2), Villette-sur-Ain (1), Villieu-Loyes-Mollon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1“ juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Béard-Géovreissiat (1), Beaupont (2), Bohas-Meyriat-Rignat (2), Boisse (La) (1), Brion (2), Chavannes-sur-Reyssouze (1), Confrançon (2), Curciat-Dongalon (2), Domsure (2), Fareins (2), Injoux- Génissiat (1), Jassans-Riottier (2), Malafretaz (2), Marsonnas (2), Montmerle-sur-Saône (2), Reyssouze (1), Saint-Bernard (2), Saint-Denis-lès-Bourg (2), Saint-Julien-sur-Reyssouze (2), Saint-Martin-du-Mont (1), Serrières- sur-Ain (1), Tossiat (1), Tranclière (La) (1), Vernoux (1), Villereversure (2).
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d’Acy (2), Cuffies (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Any-Martin-Rieux (1), Barzy-en-Thiérache (1), Beautor (1), Bohain-en-Vermandois (1), Bonneil (1), Buire (1), Capelle (La) (1), Chauny (1), Chigny (1), Crépy (2), Hautevesnes (1), Holnon (1), Landouzy-la-Ville (1), Marly-Gomont (1), Montescourt-Lizerolles (2), Nouvion-en-Thiérache (Le). (1), Saint- Gobain (2), Tergnier (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Charmel (Le) (2), Courboin (1), Courmont (1), Dhuys et Morin-en-Brie (1), Essises (1), Monthurel (1), Montigny-lès-Condé (1), Montlevon (2). 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Chassenard (1), Saint-Léger-sur-Vouzance (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Montcombroux-les-Mines (2), Sorbier (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du ΰ juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Abrest, Ainay-le-Château (3), Aubigny (2), Bagneux (2), Bègues (1), Bellenaves (5), Bézenet (2), Billy, Biozat, Bourbon-l’ Archambault (4), Braize (3), Bresnay (2), Bressolles (4), Broût-Vernet (4), Cérilly (3), Chapeau (3), Charmeil, Châtel-de-Neuvre (2), Châtelperron (1), Chemilly (3), Chézy (3), Cindré (4), Cosne- d’Allier (3), Coulandon (3), Couleuvre (3), Créchy (2), Creuzier-le-Vieux, Cusset, Domérat (5), Droiturier (1), Espinasse-Vozelle, Etroussat (3), Fleuriel (2), Gannat, Gennetines (3), Haut-Bocage (3), Hauterive (4), Jaligny-sur- Besbre (3), Laféline (2), Lapalisse (3), Lételon (2), Louchy-Montfand (3), Lurcy-Lévis (3), Mayet-d’École (Le) (2), Meaulne-Vitray (3), Meillard (3), Meillers (4), Montaigu-le-Blin (3), Montluçon (5), Montoldre (4), Nades (1), Naves (3), Neuilly-le-Réal (3), Neuvy (3), Noyant-d’Allier (3), Paray-le-Frésil (2), Périgny (2), Poëzat (3), Prémilhat (3), Saint-Aubin-le-Monial (4), Saint-Bonnet-Tronçais (3), Saint-Didier-la-Forêt (4), Saint-Félix, Saint- Gérand-de-Vaux (3), Saint-Menoux (3), Saint-Pourçain-sur-Sioule (3), Saint-Yorre, Saulcet (3), Saulzet, Serbannes, Souvigny (3), Target (1), Taxat-Senat (4), Thionne (3), Treteau (3), Trézelles (4), Tronget (3), Vaux (5), Venas (3), Vilhain (Le) (3).
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Bidon (1), Meysse (3), Saint-Marcel-d’ Ardèche (2), Saint-Remèze (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Andance (2), Beauchastel (1), Peaugres (1), Saint-Péray (3), Soyons (3), Vernoux-en-Vivarais (2).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Arnicourt (1), Artaise-le-Vivier (1), Ayvelles (Les) (1), Barby (1), Bazeilles (2), Belleville-et- Châtillon-sur-Bar (1), Carignan (2), Chardeny (1), Charleville-Mézières (2), Chaumont-Porcien (1), Comy- Machéroménil (1), Dommery (1), Exermont (1), Faissauit (1), Fléville (1), Francheval (1), Francheville (La) (1), Givry (1), Lumes (1), Nouart (1), Osnes (1), Quatre-Champs (1), Rethel (1), Rocquigny (1), Saint-Jean-aux- Bois (1), Senuc (1), Signy-l’ Abbaye (1), Sorcy-Bauthémont (1), Tailly (1), Vandy (1), Vouziers (1), Warcq (2).
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Lignières (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Auxon (3), Avreuil (1), Balignicourt (1), Bordes-Aumont (Les) (3), Bouranton (1), Brienne-le- Château (1), Chessy-les-Prés (1), Clérey (1), Croûtes (Les) (1), Dienville (2), Eaux-Puiseaux (1), Épothémont (1), Fresnoy-le-Château (2), Laubressel (1), Loge-aux-Chèvres (La) (1), Louptière-Thénard (La) (1), Lusigny-sur- Barse (2), Magnant (2), Marolles-lès-Bailly (2), Marolles-sous-Lignières (2), Metz-Robert (1), Montaulin (1), Montigny-les-Monts (3), Montmorency-Beaufort (1), Montreuil-sur-Barse (2), Pel-et-Der (1), Petit-Mesnil (3), Piney (1), Précy-Saint-Martin (1), Radonvilliers (2), Rouilly-Saint-Loup (1), Rumilly-lès-Vaudes (1), Ruvigny (1), Saint-Julien-les-Villas (1), Saint-Léger-sous-Brienne (1), Saint-Parres-aux-Tertres (2), Troyes (2), Vendeuvre-sur- Barse (1), Vendue-Mignot (La) (2), Verrières (2), Villemorien (1), Villeneuve-au-Chêne (La) (1), Villiers-sous- Praslin (2), Vosnon (1). 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1“ octobre 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Sainte-Valière (4).
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Reilhac (2).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Ainay-le-Vieil (2), Aubinges (2), Augy-sur-Aubois (3), Bannay (3), Bannegon (2), Beddes (2), Belleville-sur-Loire (3), Bengy-sur-Craon (3), Boulleret (3), Bouzais (1), Bussy (3), Celle-Condé (La) (2), Charly (2), Châteaumeillant (3), Chaumont (3), Cogny (3), Colombiers (2), Cornusse (2), Couargues (3), Croisy (2), Crosses (3), Drevant (1), Étréchy (3), Flavigny (1), Germigny-l'Exempt (2), Guerche-sur-l’Aubois (La) (3), Herry (3), Ignol (2), Ineuil (4), Jussy-le-Chaudrier (2), Lantan (2), Léré (2), Marçais (4), Ménétréol-sous- Sancerre (2), Mornay-sur-Allier (3), Nérondes (3), Orcenais (5), Ourouer-les-Bourdelins (3), Rezay (4), Sagonne (3), Saint-Amand-Montrond (3), Saint-Bouize (2), Sainte-Solange (2), Saint-Georges-de-Poisieux (4), Saint-Hilaire-en-Lignières (3), Saint-Léger-le-Petit (3), Saint-Maur (2), Saint-Pierre-les-Bois (4), Saint-Pierre-les- Étieux (3), Saint-Satur (3), Sancoins (3), Saulzais-le-Potier (3), Sury-près-Léré (3), Thaumiers (3), Thauvenay (3), Touchay (4), Vereaux (1), Vernais (2), Vesdun (3), Vornay (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Lamongerie (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Allassac (3), Brive-la-Gaillarde (3), Chapelle-aux-Saints (La) (3), Cosnac (3), Curemonte (1), Donzenac (3), Espartignac (1), Meyssac (2), Nespouls (1), Objat (3), Perpezac-le-Blanc (2), Puy-d’Arnac (2), Queyssac-les-Vignes (2), Sainte-Féréole (3), Saint-Hilaire-Peyroux (1), Saint-Pardoux-l’Ortigier (1), Sioniac (3), Ussac (3), Varetz (3), Vignols (2), Voutezac (3).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1* avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d’Allerey (2), Arnay-le-Duc (1), Chazilly (3), Clomot (1), Courban (1), Laignes (3), Massingy (1), Mavilly-Mandelot (1), Painblanc (2), Val-Mont (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratarion des sols du 1" avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Corpoyer-la-Chapelle (1), Dijon, Grignon (3), Manlay (1), Marmagne (1), Massingy-lès- Semur (2), Millery (2), Montoillot (1), Pouilly-en-Auxois (3), Saint-Euphrône (1), Saint-Seine-l’ Abbaye (1), Talant (2), Vic-sous-Thil (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Ahuy (2), Arc-sur-Tille (1), Aubigny-en-Plaine (1), Auvillars-sur-Saône (1), Bard-le-Régulier (1), Belleneuve (2), Bessey-lès-Cîteaux (3), Billey (1), Bligny-lès-Beaune (1), Bonnencontre (1), Bousselange (1), Bretenière (2), Brochon (2), Champdôtre (1), Cheuge (1), Chevigny-en-Valière (1), Chevigny-Saint-Sauveur (2), Chivres (1), Chorey-les-Beaune (1), Corberon (2), Corcelles-les-Arts (2), Corcelles-lès-Cîteaux (2), Ébaty (2), Épernay-sous-Gevrey (1), Fénay (2), Flammerans (3), Fontaine-lès-Dijon (3), Glanon (1), Grosbois-lès-Tichey (1), Izeure (1), Labergement-Foigney (2), : Labergement-lès-Seurre (2), Laperrière-sur-Saône (2), Levernois (2), Longecourt-en-Plaine (2), Marigny-lès-Reullée (1), Merceuil (1), Meursanges (1), Montagny-lès-Beaune (1), Montmançon (2), Neuilly-Crimolois (2), Perrigny-lès-Dijon (3), Pouilly-sur-Saône (2), Quetigny (3), Rouvres-en- 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Plaine (1), Ruffey-lès-Beaune (1), Saint-Bernard (1), Sainte-Marie-la-Blanche (1), Saint-Léger-Triey (1), Saint- Sauveur (2), Saint-Seine-en-Bâche (1), Tart (2), Trochères (2), Trouhans (1), Varois-et-Chaignot (2), Viévigne (1).
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Chéniers (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Beauregard-de-Terrasson (2).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Gilley (1), Maîche (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bournois (1), Châtillon-le-Duc (3), Cuse-et-Adrisans (1), Moncey (1), Moncley (1), Rougemont (3), Vieilley (2).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1“ juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Bâtie-Rolland (La) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Montjoyer (2), Réauville (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Albon (1), Chabrillan (1), Grane (3), Laveyron (1), Montoison (3), Mureils (1), Valence (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1“ juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Clérieux (1), Saint-Paul-lès-Romans (1).
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1 juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Arcisses (1), Authon-du-Perche (2), Beaumont-les-Autels (2), Champrond-en-Perchet (1), Châteaudun (2), Cloyes-les-Trois-Rivières (2), Commune nouvelle d’Arrou (2), Fontaine-Simon (1), Luigny (1), Marolles-les-Buis (1), Miermaigne (2), Nogent-le-Rotrou (2), Puisaye (La) (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Jean-du-Pin (3). 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Lignac, Tilly (2).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Pont-de-Claix (Le) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Châtenay (1), Châtonnay (1), Cour-et-Buis (1), Marcollin (1), Montseveroux (2), Roussillon (3), Saint-Clair-du-Rhône (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Agnin (1), Côtes-d’Arey (Les) (2), Isle-d’Abeau (L”) (2), Saint-Romain-de-Jalionas (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Blois (3), Saint-Gervais-la-Forêt (2), Saint-Sulpice-de-Pommeray (3), Vineuil (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chambœuf (1), Talaudière (La) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Villars (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Briennon (2), Changy (2), Lentigny (3), Mably (3), Ouches (3), Pouilly-les-Nonains (3), Renaison (2), Saint-Alban-les-Eaux (1), Saint-Léger-sur-Roanne (2), Savigneux (3), Trelins (2), Villemontais (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chalain-le-Comtal (2), Magneux-Haute-Rive (1), Nervieux (1), Parigny (2), Pouilly-sous- Charlieu (2), Saint-Germain-Lespinasse (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020.au 30 juin 2020
Communes de Chadrac (1), Cussac-sur-Loire (1).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Cazals (1), Cœur de Causse (3), Cressensac-Sarrazac (3), Dégagnac (1), Gindou (1), Lavercantière (1), Montcléra (1), Uzech (1), Vigan (Le) (2). 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bettancourt-la-Longue (1), Bligny (1), Chambrecy (1), Cheminon (2), Gueux (1), Vernan- court (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Arzillières-Neuville (1), Belval-en-Argonne (1), Bignicourt-sur-Saulx (1), Blaise-sous-Arzilliè- res (1), Brandonvillers (1), Charmontois (Les) (1), Chaudefontaine (1), Drosnay (2), Faverolles-et-Coëmy (1), Germaine (1), Haussignémont (2), Margny (1), Maurupt-le-Montois (2), Nesle-la-Reposte (1), Noirlieu (1), Outines (3), Pargny-sur-Saulx (3), Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement (2), Saint-Eulien (1), Sermiers (2), Vitry-en- Perthois (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Ceffonds (2), Graffigny-Chemin (1), Porte du Der (La) (3), Rives Dervoises (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Andilly-en-Bassigny (1), Arbigny-sous-Varennes (1), Audeloncourt (1), Bassoncourt (1), Bettancourt-la-Ferrée (3), Bologne (3), Celsoy (2), Chalindrey (2), Champigny-lès-Langres (1), Champsevraine (2), Chancenay (1), Changey (2), Chanoy (2), Châteauvillain (1), Daïillecourt (1), Dampierre (2), Euffigneix (2), Eurville-Bienville (3), Fayl-Billot (2), Guyonvelle (1), Langres (1), Marcilly-en-Bassigny (2), Mathons (1), Merrey (2}, Neuilly-l'Evêque (1), Nomécourt (1), Orbigny-au-Val (2), Pailly (Le) (2), Pierremont-sur-Amance (2), Planrupt (2), Poissons (2), Roches-sur-Marne (1), Rolampont (2), Saint-Thiébault (3), Sarcey (1), Sommancourt (1), Soyers (2), Torcenay (2), Val-de-Meuse (2), Varennes-sur-Amance (1), Vecqueville (1), Verseilles-le-Haut (1), Viéville (1), Villiers-en-Lieu (3), Vouécourt (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Ancemont (1), Ancerville (3), Bar-le-Duc (3), Baulny (1), Bonnet (2), Boureuilles (2), Chardogne (1), Claon (Le) (1), Cousances-les-Forges (1), Dannevoux (1), Doulcon (2), Etain (4), Foameix- Ornel (2), Futeau (1), Gesnes-en-Argonne (1), Islettes (Les) (2), Laheycourt (2), Loisey (1), Mognéville (3), Montzéville (1), Nixéville-Blercourt (2), Pierrefitte-sur-Aire (1), Pouilly-sur-Meuse (1), Réville-aux-Bois (1), Rouvres-en-Woëvre (1), Sassey-sur-Meuse (1), Seuil-d’'Argonne (2), Thierville-sur-Meuse (3), Verdun (3), Vittarville (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Belleville-sur-Meuse (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Azannes-et-Soumazannes (1), Baudonvilliers (2), Bouligny (2), Braquis (2), Fresnes-en- Woëvre (1), Génicourt-sur-Meuse (1), Gremilly (1), Lérouville (1), Morgemoulin (2), Pareid (1), Romagne- sous-les-Côtes (1), Troussey (1), Vigneulles-lès-Hattonchâtel (2), Woël (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Damloup (2), Douaumont-Vaux (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Hombourg-Haut (1). 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Corbigny (3), Maux (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Alluy (2), Dommartin (2), Fermeté (La) (3), Machine (La) (3), Saint-André-en-Morvan (2), Saint- Saulge (2), Taconnay (1), Urzy (3), Vandenesse (2), Varzy (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Dampierre-sous-Bouhy (2), Germigny-sur-Loire (2), Langeron (3), Montambert (1), Pougny (3), Pougues-les-Eaux (3), Saincaize-Meauce (2), Saint-Germain-Chassenay (3), Saint-Pierre-le-Moûtier (3), Saint- Vérain (3).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d’Aix-en-Pévèle (1).
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Précy-sur-Oise (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydraïation des sols | du 1‘ juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Marest-sur-Matz (1), Villers-Saint-Genest (1).
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Aube (1), Bellou-le-Trichard (1), Bretoncelles (1), Ceton (2), Chapelle-Montligeon (La) (1), Courgeon (1), Cour-Maugis sur Huisne (1), Héloup (1), Moutiers-au-Perche (1), Orgères (1), Raï (2), Rémalard en Perche (1), Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (1), Saint-Germain-de-la-Coudre (2), Saint-Hilaire-sur-Erre (2), Saint-Nicolas-de-Sommaire (1), Saint-Pierre-la-Bruyère (1), Val-au-Perche (2), Valframbert (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Haisnes (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d’Ambert (2), Issoire (3), Laps (3), Ravel (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Beauregard-Vendon (3), Chambaron sur Morge (3), Chaptuzat (2), Chauriat (3), Entraigues (3), Saint-Bonnet-lès-Allier (3), Saint-Laure (2), Thuret (2), Vertaizon (4). 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Franken (1), Gildwiller (1), Wattwiller (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
DÉPARTEMENT DU RHÔNE F
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Courzieu (1), Échalas (1), Lancié (3), Savigny (2), Val d’Oingt (2).
Commune de Schlierbach (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Albigny-sur-Saône (1), Anse (2), Arnas (2), Belleville-en-Beaujolais (2), Bron (1), Chaponost (2), Charbonnières-les-Bains (2), Chassieu (2), Chazay-d’Azergues (2), Craponne (2), Curis-au-Mont-d’Or (1), Décines-Charpieu (1), Denicé (2), Écully (2), Francheville (2), Givors (2), Gleizé (2), Lachassagne (2), Limas (2), Limonest (2), Lucenay (2), Marcilly-d’Azergues (2), Meyzieu (2), Morancé (3), Poleymieux-au-Mont-d'Or (2), Porte des Pierres Dorées (2), Quincieux (2), Rillieux-la-Pape (1), Saint-Cyr-au-Mont-d’'Or (2), Saint-Etienne-des- Oullières (1), Saint-Germain-Nuelles (3), Saint-Jean-des-Vignes (1), Saint-Julien (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du I" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Arçonnay (1), Avezé (2), Breil-sur-Mérize (Le) (1), Conflans-sur-Anille (1), Dehault (1), Dollon (1), Ferté-Bernard (La) (1), Lavaré (1), Nogent-le-Bernard (3), Parigné-l'Evêque (1), Préval (1), Saint- Denis-des-Coudrais (1), Saint-Michel-de-Chavaignes (1), Saint-Ulphace (1), Villaines-la-Gonais (1), Villaines- sous-Lucé (1), Villeneuve-en-Perseigne (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Morville-sur-Andelle (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Bellière (La) (2).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Lesches (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Armentières-en-Brie (1), Bannost-Villegagnon (1), Bouleurs (1), Bussy-Saint-Georges (1), Carnetin (1), Cerneux (1), Champs-sur-Marne (2), Chauffry (1), Chaumes-en-Brie (2), Chelles (2), Chessy (2), Chevry-Cossigny (1), Conches-sur-Gondoire (1), Condé-Sainte-Libiaire (1), Coulommiers (2), Courpalay (1), Courtacon (2), Croissy-Beaubourg (2), Cuisy (1), Dampmart (1), Egreville (2), Fublaines (2), Gretz- Armainvilliers (1), Grisy-Suisnes (1), Guérard (1), Liverdy-en-Brie (1). 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Noisy-le-Roi (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Albi, Ambres, Cunac, Fréjairolles, Giroussens, Lavaur, Lescure-d’Albigeois, Puygouzon, Saint- Agnan.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 30 juin 2020
Communes de Garde (La) (4), Toulon (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1“ janvier 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Hyères (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Beausset (Le) (4), Roquebrune-sur-Argens (2), Saint-Raphaël (2).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Aubignan (3), Carpentras (2), Mazan (3), Pernes-les-Fontaines (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Val-d’Oire-et-Gartempe (2).
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Beaumont (2), Beugnon (2), Gurgy (3), Héry (3), Magny (2), Provency (3), Saint-André-en- Terre-Plaine (2), Sainte-Colombe (1), Saint-Florentin (3), Val d’Ocre (Le) (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Auxerre (3), Beauvoir (2), Coulours (1), Escamps (2), Guillon-Terre-Plaine (2), Joigny (3), Neuvy-Sautour (3), Pourrain (3), Saint-Bris-le-Vineux (3), Soumaintrain (3), Tronchoy (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Belliole (La) (2), Brannay (2), Cerisiers (2), Charny Orée de Puisaye (3), Chéroy (1), Chevannes (3), Clérimois (Les) (2), Diges (3), Domats (3), Dracy (3), Flogny-la-Chapelle (3), Fontaines (2), Jouy (3), Lain (2), Lainsecq (3), Lalande (2), Levis (2), Montacher-Villegardin (2), Moutiers-en-Puisaye (2), Ouanne (3), Rogny-les-Sept-Écluses (3), Sainpuits (2), Savigny-sur-Clairis (3), Sementron (2), Sens G), Sommecaise (3), Sougères-en-Puisaye (2), Vaudeurs (1), Vernoy (1), Villeneuve-la-Dondagre (1), Villiers-Saint- Benoît (3). 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE æ
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Champdor-Corcelles, Port. :
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 20 août 2020
Commune de Berzy-le-Sec.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Pargny-Filain.
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1“ janvier 2020 au 15 novembre 2020
Commune de Celle (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 24 novembre 2020
Commune de Montvicq.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 14 décembre 2020
Commune de Nassigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 17 décembre 2020
Commune de Chevagnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 18 décembre 2020
Commune de Molinet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Chamblet, Commentry, Garnat-sur-Engièvre, Moulins, Pouzy-Mésangy, Yzeure.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° mai 2020 au 29 octobre 2020
Commune de Marcillat-en-Combraille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2020 au 15 octobre 2020
Commune d’Audes.
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 15 octobre 2020
Commune de Lussas. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 5 novembre 2020
Commune de Saint-Germain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 15 novembre 2020
Commune de Pradons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Veyras.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” juin 2020 au 17 décembre 2020
Commune de Lavilledieu.
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Airoux, Ajac, Antugnac, Aragon, Cassés (Les), Castelnaudary, Comigne, Fraisse-Cabardès, Issel, Labastide-d’ Anjou, Lézignan-Corbières, Marquein, Mas-Saintes-Puelles, Montferrand, Moussoulens, Ouveillan, Peyrens, Pomarède (La), Saint-Hilaire, Souilhanels, Souilhe, Villegailhenc, Villeneuve-Minervois, Villepinte.
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune d’Aubin, Fouillade (La), Naucelle, Vabres-l’ Abbaye.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 janvier 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Coudoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 17 novembre 2020
Commune de Venelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 30 décembre 2020
Commune de Rousset.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune d’Allauch, Berre-l’Étang, Fare-les-Oliviers (La), Gignac-la-Nerthe, Mallemort, Martigues, Mimet, Peypin, Port-de-Bouc, Roque-d’Anthéron (La), Saint-Mitre-les-Remparts, Septèmes-les-Vallons, Simiane- Collongue.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Bouc-Bel-Air.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" avril 2020 au 30 octobre 2020
Commune d’Aix-en-Provence. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Fuveau, Pélissanne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1 mai 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1° juin 2020 au 8 septembre 2020
Commune d’Auriol.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1° juin 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Lançon-Provence, Marseille, Roquevaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juin 2020 au 5 octobre 2020
Commune de Bouilladisse (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 20 juin 2020 au 22 septembre 2020
Commune de Fos-sur-Mer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1" juillet 2020 au 11 septembre 2020
Commune de Roquefort-la-Bédoule.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Peynier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1” septembre 2020 au 23 novembre 2020
Commune de Saint-Victoret.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1° janvier 2020 au 31 août 2020
Commune d’Auberville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1" janvier 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1° janvier 2020 au 2 octobre 2020
Commune de Boulon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 3 janvier 2020 au 15 septembre 2020
Commune de Touques. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 1° novembre 2020
Commune d’Aurillac.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Angoulême, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Châteauneuf-sur-Charente, Saint-Michel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 13 octobre 2020
Commune de Balzac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 6 novembre 2020
Commune de Saint-Ciers-sur-Bonnieure.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 10 décembre 2020
Commune de Champagne-Mouton.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 18 décembre 2020
Commune de Juignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 21 décembre 2020
Commune de Dirac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Champmillon, Couronne (La), Dignac, Jarnac, Louzac-Saint-André, Saint-Brice, Saint-Claud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” février 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Linars.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1 mars 2020 au 14 septembre 2020
Commune de Bréville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Empuré.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° mai 2020 au 10 octobre 2020
Commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juin 2020 au 30 août 2020
Commune de Brie. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juin 2020 au 31 août 2020
Commune de Garat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juin 2020 au 15 septembre 2020
Commune de Ruffec.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juin 2020 au 18 septembre 2020
Commune de Sireuil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Fléac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 30 août 2020
Commune de Champniers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 31 août 2020
Commune de Touvérac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Magnac-sur-Touvre, Mainzac, Ruelle-sur-Touvre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juillet 2020 au 7 août 2020
Commune de Lessac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2020 au 15 août 2020
Commune de Julienne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 octobre 2020 au 27 octobre 2020
Commune d’Ambernac.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 8 septembre 2020
Commune de Clion.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 octobre 2020
Communes d’Aumagne, Mazeray, Saint-Martial-de-Vitaterne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 15 novembre 2020
Commune de Rouffiac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 30 novembre 2020
Communes de Fontcouverte, Saint-Augustin. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 15 décembre 2020
Communes de Chaniers, Saint-Simon-de-Bordes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Château-d’Oléron (Le), Chay (Le), Chermignac, Étaules, Genétouze (La), Lagord, Lorignac, Royan, Sablonceaux, Sainte-Gemme, Saintes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 janvier 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Bussac-sur-Charente.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° mars 2020 au 28 octobre 2020
Commune de Saint-Pierre-d’Oléron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" mars 2020 au 30 novembre 2020
Communes de Breuillet, Clisse (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 1” septembre 2020
Commune de Saint-Georges-d’Oléron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Varzay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1* mai 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Saujon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Sulpice-de-Royan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juin 2020 au 1" septembre 2020
Commune de Saint-Ciers-du-Taillon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Ronde (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2020 au 22 septembre 2020
Commune de Cabariot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 20 septembre 2020
Commune de Saint-Césaire. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juin 2020 au 18 novembre 2020
Commune de Chambon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 31 août 2020
Commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Réaux sur Trèfle, Yves.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” juillet 2020 au 2 octobre 2020
Commune de Trizay.
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Allouis, Assigny, Aubigny-sur-Nère, Barlieu, Berry-Bouy, Bourges, Brinon-sur-Sauldre, Bué, Chambon, Charentonnay, Châteauneuf-sur-Cher, Chaumoux-Marcilly, Civray, Concressault, Cours-les-Barres, Ennordres, Farges-Allichamps, Feux, Foëcy, Fussy, Garigny, Genouilly, Groises, Gron, Humbligny, Jouet-sur- l’Aubois, Lissay-Lochy, Lunery, Lury-sur-Arnon, Mareuil-sur-Arnon, Marmagne, Marseilles-lès-Aubigny, Massay, Mehun-sur-Yèvre, Menctou-Râtel, Menetou-Salon, Méreau, Méry-sur-Cher, Montigny, Montlouis, Morogues, Noyer (Le), Pigny, Pondy (Le), Précy, Quantilly, Raymond, Saint-Caprais, Saint-Christophe-le- Chaudry, Saint-Doulchard, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sainte-Montaine, Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Geor- ges-sur-Moulon, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Loup-des-Chau- mes, Saint-Martin-d’Auxigny, Saint-Palais, Saint-Saturnin, Sancerre, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Sévry, Sidiailles, Soye-en-Septaine, Sury-en-Vaux, Thénioux, Thou, Trouy, Vallenay, Venesmes, Vierzon, Vignoux- sous-les-Aix, Vignoux-sur-Barangeon, Villabon, Villecelin, Vouzeron.
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 30 novembre 2020
Communes de Larche, Saint-Solve.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Bilhac, Saint-Pantaléon-de-Larche.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1* mars 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Mosson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Saint-Rémy.
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 31 octobre 2020
Commune d’Ahun.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Augères, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Martial-le-Vieux, Sous-Parsat, Vareilles. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 16 septembre 2020
Commune de Trois-Fonds.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 1° septembre 2020
Commune de Saint-Julien-la-Genête.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d’Azerables, Gouzon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune d’Aubusson.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 30 novembre 2020
Communes de Lacropte, Vergt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 15 décembre 2020
Commune de Force (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 24 décembre 2020
Commune de Montazeau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Allemans, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Bachellerie (La), Bassillac et Auberoche, Beaumontois en Périgord, Beaupouyet, Bergerac, Boisse, Boulazac Isle Manoire, Bourg-du-Bost, Brantôme en Périgord, Capdrot, Castels et Bézenac, Chalagnac, Champcevinel, Chancelade, Chapelle-Gonaguet (La), Château-l Evêque, Cherveix-Cubas, Clermont-d’Excideuil, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Coutures, Creysse, Daglan, Douze (La), Eymet, Farges (Les), Faux, Fleix (Le), Fonroque, Fougueyrolles, Fraisse, Grun-Bordas, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Lempzours, Limeyrat, Lusignac, Manzac-sur-Vern, Mareuil en Périgord, Marsac-sur-l’Isle, Mauzens-et- Miremont, Mescoules, Meyrals, Minzac, Monbazillac, Monfaucon, Montferrand-du-Périgord, Montpeyroux, Montpon-Ménestérol, Nabirat, Nastringues, Neuvic, Paunat, Périgueux, Pomport, Pontours, Port-Sainte-Foy-et- Ponchapt, Prigonrieux, Razac-sur-l’Isle, Saïint-André-d’Allas, Saint-Astier, Saint-Capraise-d’Eymet, Saint-Crépin- d’Auberoche, Sainte-Croix, Sainte-Croix-de-Mareuil, Sainte-Foy-de-Belvès, Sainte-Orse, Saint-Etienne-de- Puycorbier, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Geyrac, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint- Maime-de-Péreyrol, Saint-Martin-l Astier, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Saint-Michel-de- Montaigne, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Rémy, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint- Sauveur-Lalande, Sarlat-la-Canéda, Sigoulès-et-Flaugeac, Simeyrols, Sorges et Ligueux en Périgord, Tamniès, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Trélissac, Urval, Villetoureix.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Audincourt, Bondeval, Dampierre-les-Bois, Dannemarie-sur-Crète, Échenans, Ferrières-les-Bois, Grosbois, Issans, Larmod, Mandeure, Mazerolles-le-Salin, Montbéliard, Pouilley-les-Vignes, Rang, Rillans, Saint- Georges-Armont, Saint-Maurice-Colombier, Saint-Vit, Serre-les-Sapins, Solemont, Taïllecourt, Vieux-Charmont.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 31 août 2020
Commune de Lachau. juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1" janvier 2020 au 21 septembre 2020
Commune de Rochebrune.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1° janvier 2020 au 15 décembre 2020
Commune de Bénivay-Ollon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1° janvier 2020 au 17 décembre 2020
Commune de Vercoiran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ mars 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Vassieux-en- Vercors.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1° juin 2020 au 31 août 2020
Commune de Poët-Sigillat (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1" juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Châteauneuf-de-Bordette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juin 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Mévouillon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 15 juillet 2020 au 15 août 2020
Commune d’Arpavon.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1° janvier 2020 au 30 octobre 2020
Commune de Vironvay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1‘ janvier 2020 au 3 novembre 2020
Commune d'Émalleville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 2 décembre 2020
Commune de Saint-Denis-le-Ferment.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1° janvier 2020 au 8 décembre 2020
Commune de Thuit de l’Oison (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Évreux, Heubécourt-Haricourt, Vexin-sur-Epte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1” mars 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Glisolles. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° septembre 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Jouy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Brou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ janvier 2020 au 1° décembre 2020
Commune de Gallardon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 2 décembre 2020
Commune de Mézières-en-Drouais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 3 décembre 2020
Commune de Luisant.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 7 décembre 2020
Communes de Laons, Oinville-sous-Auneau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 9 décembre 2020
Commune de Lucé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 15 décembre 2020
Commune de Santilly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 21 décembre 2020
Commune de Sorel-Moussel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 29 décembre 2020
Commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 30 décembre 2020
Commune de Droue-sur-Drouette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Alluyes, Amilly, Aunay-sous-Auneau, Barjouville, Bouglainval, Bourdinière-Saint-Loup (La), Chapelle-d’Aunainville (La), Châteauneuf-en-Thymerais, Chuisnes, Épernon, Escorpain, Favières, Gault-Saint- Denis (Le), Gilles, Gommerville, Gué-de-Longroi (Le), lliers-Combray, Léthuin, Mainvilliers, Marchezais, Meslay-le-Vidame, Mignières, Pinthières (Les), Prudemanche, Villages Vovéens (Les), Vitray-en-Beauce. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" février 2020 au 1" décembre 2020
Commune de Guainville.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 1" octobre 2020
Commune de Tournan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 13 novembre 2020
Commune de Gimont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 30 novembre 2020
Communes d’Auch, Sempesserre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 10 décembre 2020
Commune de Beaumarchés.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 11 décembre 2020
Commune de Brugnens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 16 décembre 2020
Commune de Condom.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 17 décembre 2020
Commune de Pujaudran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 18 décembre 2020
. Commune de Goutz.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 20 décembre 2020
Commune de Maupas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 30 décembre 2020
Commune de Crastes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Ardizas, Aubiet, Aujan-Mournède, Auradé, Aurimont, Bassoues, Beaupuy, Bédéchan, Béraut, Bernède, Berrac, Cahuzac-sur-Adour, Callian, Castéra-Lectourois, Castillon-Savès, Cazaux-Villecomtal, Cézan, Couloumé-Mondebat, Eauze, Endoufielle, Faget-Abbatial, Fleurance, Frégouville, Fustérouau, Gimbrède, Houga (Le), Isle-Bouzon (L’}, Isle-Jourdain (L’), Juilles, Labarthète, Lasseube-Propre, Laveraët, Laymont, Lectoure, Ligardes, Lombez, Lupiac, Manas-Bastanous, Margouët-Meymes, Marsolan, Maurens, Mauvezin, Miramont- Latour, Mirande, Mirepoix, Montamat, Mouchan, Mouchès, Ordan-Larroque, Pébées, Peyrusse-Vieille, Polastron, Pouydraguin, Préchac-sur-Adour, Puységur, Riguepeu, Romieu (La), Roquepine, Sabazan, Saint-Clar, Sainte- Radegonde, Saint-Lary, Saint-Loube, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Mont, Saint-Puy, Samatan, Saramon, Savignac-Mona, Ségoufielle, Seysses-Savès, Simorre, Taybosc, Terraube, Viella, Villefranche. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Caillavet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° mars 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Castelnau-Barbarens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1“ avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Gondrin, Orbessan.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 30 décembre 2020
Communes d’Aillas, Cavignac, Saint-Ferme.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020: au 31 décembre 2020
Communes d’Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Avensan, Bassens, Bazas, Bégadan, Bègles, Béguey, Bellefond, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Cabanac-et-Villagrains, Canéjan, Cars, Cartelègue, Caumont, Cestas, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Cours-les-Bains, Créon, Daignac, Espiet, Eyrans, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Gajac, Gauriaguet, Giscos, Gours, Gradignan, Haïllan (Le), Jau-Dignac-et- Loirac, Léognan, Lormont, Margaux-Cantenac, Margueron, Martillac, Mérignac, Monségur, Montagoudin, Montussan,. Moulon, Nizan (Le), Parempuyre, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Pian-Médoc (Le), Pompignac, Porchères, Pout (Le), Pugnac, Puisseguin, Rauzan, Reignac, Riocaud, Roaïillan, Ruch, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christophe-de-Double, Saint- Ciers-d’Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Eulalie, Saint- Émilion, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Maixant, Saint- Martin-de-Laye, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Sulpice-de-Guille- ragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Sallebœuf, Savignac, Sendets, Sillas, Talence, Tresses, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Villegouge, Villenave-d’Ornon, Yvrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1“ février 2020 au 30 octobre 2020
Commune de Lacanau.
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1“ janvier 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Castries.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 15 octobre 2020
Commune de Baillargues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 20 octobre 2020
Commune de Tour-sur-Orb (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 29 octobre 2020
Commune de Cébazan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ janvier 2020 au 30 octobre 2020
Commune de Ganges. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 18 décembre 2020
Commune de Roujan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Arboras, Aspiran, Capestang, Cruzy, Fabrègues, Lavérune, Magalas, Montouliers, Paulhan, Prades-sur-Vernazobre, Puech (Le), Valros, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeveyrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Montpellier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Nissan-lez-Enserune.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° mai 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Jacou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juin 2020 au 4 novembre 2020
Commune de Saint-André-de-Buèges.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Pégairolles-de-l’Escalette.
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 1" octobre 2020
Communes de Montlevicq, Orsennes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 6 octobre 2020
Commune de Mérigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 7 octobre 2020
Commune de Nohant-Vic.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 8 octobre 2020
Commune d’Argy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 13 octobre 2020
Commune de Saint-Hilaire-sur-Benaize.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 15 octobre 2020
Commune de Val-Fouzon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1* janvier 2020 au 29 octobre 2020
Commune de Mosnay. 6 juin 2021
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1” janvier 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Montipouret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° janvier 2020 au 4 novembre 2020
Communes de Malicornay, Menetou-sur-Nahon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1‘ janvier 2020 au 10 novembre 2020
Commune de Blanc (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° janvier 2020 au 12 novembre 2020
Commune de Châtre-Langlin (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1" janvier 2020 au 15 novembre 2020
Communes de Chouday, Saint-Aubin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° janvier 2020 au 19 novembre 2020
Communes de Mers-sur-Indre, Reuilly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1‘ janvier 2020 au 20 novembre 2020
Communes de Déols, Ingrandes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° janvier 2020 au 23 novembre 2020
Commune de Sainte-Lizaigne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1" janvier 2020 au 24 novembre 2020
Commune de Preuilly-la-Ville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1‘ janvier 2020 au 26 novembre 2020
Commune de Baraize.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° janvier 2020 au 27 novembre 2020
Communes de Chitray, Pont-Chrétien-Chabenet (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° janvier 2020 au 30 novembre 2020
Commune d’Aize, Nuret-le-Ferron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1‘ janvier 2020 au 1" décembre 2020
Communes d’Arthon, Niherne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° janvier 2020 au 4 décembre 2020
Commune de Ségry.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Texte 8 sur 70 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 7 décembre 2020
Commune d’Azay-le-Ferron:
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 8 décembre 2020
Communes de Baudres, Châtillon-sur-Indre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 10 décembre 2020
Commune d’Écueillé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 11 décembre 2020
Commune d’Arpheuilles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 13 décembre 2020
Commune de Palluau-sur-Indre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 15 décembre 2020
Communes de Neuillay-les-Bois, Pêchereau (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 17 décembre 2020
Commune de Mâron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 19 décembre 2020
Commune de Heugnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ janvier 2020 au 30 décembre 2020
Commune d’Ambrault.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Bélâbre, Buzançais, Chalais, Chapelle-Saint-Laurian (La), Cléré-du-Bois, Coings, Lacs, Langé, Lye, Mauvières, Moulins-sur-Céphons, Néons-sur-Creuse, Pérouille (La), Poulaines, Pruniers, Saint-Aigny, Saint- Christophe-en-Bazelle, Saint-Lactencin, Sauzelles, Thevet-Saint-Julien, Velles, Vernelle (La), Vicq-sur-Nahon.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Autrans-Méaudre en Vercors, Seyssins.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Pierre-du-Mont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 30 octobre 2020
Commune de Bas-Mauco. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 31 octobre 2020
Communes de Doazit, Labatut.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 23 novembre 2020
Commune d’Angoumé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Hastingues, Saint-Barthélemy, Saint-Étienne-d’Orthe, Sarbazan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Castelner.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ janvier 2020 au 9 décembre 2020
Commune de Pray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Autainville, Billy, Bouffry, Chapelle-Montmartin (La), Châtillon-sur-Cher, Chitenay, Choue, Cour-Cheverny, Ferté-Saint-Cyr (La), Fortan, Fresnes, Gombergean, Gy-en-Sologne, Lancé, Marcilly-en-Beauce, Marolle-en-Sologne (La), Menars, Moisy, Morée, Mur-de-Sologne, Naveil, Neung-sur-Beuvron, Noyers-sur-Cher, Oisly, Pouillé, Prunay-Cassereau, Romorantin-Lanthenay, Saint-Amand-Longpré, Saint-Claude-de-Diray, Sainte- Anne, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Ouen, Saint-Viâtre, Sassay, Savigny-sur-Braye, Thoury, Tourailles, Tour-en- Sologne, Vendôme, Vievy-le-Rayé, Villefrancœur, Villeromain. ‘
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° février 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Lamotte-Beuvron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° mars 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Seur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 24 septembre 2020
Commune de Sasnières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 25 septembre 2020
Commune de Cellé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Villiers-sur-Loir.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 avril 2020 au 11 décembre 2020
Commune de Villiersfaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2020 au 15 octobre 2020
Communes de Crucheray, Lancôme. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° mai 2020 au 28 septembre 2020
Commune de Seigy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° mai 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Mont-près-Chambord.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juin 2020 au 31 août 2020
Commune de Montrieux-en-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Villerable.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydraiation des sols du 1” juin 2020 au 1" octobre 2020
Commune de Boisseau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | du 1" juin 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Vallières-les-Grandes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” juin 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Villemardy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Mer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Couddes, Dhuizon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 15 octobre 2020
Communes de Soings-en-Sologne, Theillay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ juillet 2020 au 15 novembre 2020
Commune de Cheverny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Lignières.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ janvier 2020 au 24 décembre 2020
Commune de Noailly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Commelle-Vernay. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Beaumont, Espalem, Frugerès-les-Mines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Paulhac.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Nazaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Lusanger, Turballe (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juin 2020 au 1” septembre 2020
Commune de Loireauxence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 août 2020 au 12 août 2020
Commune de Regrippière (La).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Lailly-en-Val.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Baladou, Cassagnes, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Condat, Labastide-Marnhac, Lissac- et-Mouret, Marminiac, Masclat, Mercuès, Montcug-en-Quercy-Blanc, Pradines.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 10 septembre 2020
Commune de Longuenée-en-Anjou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 30 octobre 2020
Commune de Bois d’Anjou (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 31 octobre 2020
Communes de Tiercé, Vernoil-le-Fourrier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 9 décembre 2020
Commune de Corzé. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Angers, Avrillé, Baugé-en-Anjou, Beaucouzé, Beaufort-en-Anjou, Brissac Loire Aubance, Champtocé-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Doué-en-Anjou, Erdre-en-Anjou, Feneu, Loire-Authion, Longué- Jumelles, Ménitré (La), Montsoreau, Noyant-Villages, Puy-Notre-Dame (Le), Saint-Barthélemy-d’Anjou, Saint- Léger-sous-Cholet, Saint-Martin-du-Fouilloux, Soulaines-sur-Aubance, Soulaire-et-Bourg, Terranjou.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1* janvier 2020 au 24 décembre 2020
Commune de Villers-aux-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Champguyon, Châtillon-sur-Morin, Meix-Saint-Epoing (Le).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Bazolles, Brèves, Chitry-les-Mines, Limanton, Montapas, Pousseaux, Vignol
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1‘ octobre 2019 au 31 décembre 2019
Commune d’Esquelbecq.
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 30 décembre 2020
Commune de Fayel (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Autheuil-en-Valois, Laboissière-en-Thelle, Saint-Léger-aux-Bois.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Beaumont, Bouzel, Brassac-les-Mines, Ceyrat, Chanonat, Charbonnier-les-Mines, Lempty, Martres-sur-Morge, Nohanent, Nonette-Orsonnette, Roche-Blanche (La), Tauves, Varennes-sur-Usson.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Arrosès, Bardos, Bassussarry, Bidache, Bonnut, Bosdarros, Briscous, Burosse-Mendousse, Castetner, Conchez-de-Béarn, Corbère-Abères, Diusse, Gabat, Gan, Gayon, Hasparren, Laà-Mondrans, Lacq, Lahonce, Lasseube, Lembeye, Lescar, Loubieng, Monein, Mont-Disse, Mouguerre, Mourenx, Ozenx-Montestrucq, Rébénacq, Salies-de-Béarn, Sauvagnon, Urcuit, Urt, Villefranque.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 24 décembre 2020
Commune de Sénac. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Madiran, Peyrun.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1 mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Castelnau-Magnoac.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 24 septembre 2020
Commune de Changé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 4 novembre 2020
Commune d’Arthezé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 16 novembre 2020
Commune de Savigné-l’Évêque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 17 novembre 2020
Commune de Notre-Dame-du-Pé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 23 novembre 2020
Commune de Précigné.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Teloché.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 21 décembre 2020
Commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 29 décembre 2020
Commune de Bailleul (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Champfleur, Chapelle-Saint-Aubin (La), Fresnay-sur-Sarthe, Juigné-sur-Sarthe, Louailles, Mayet, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Vincent-des-Prés, Yvré-l'Evêque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" avril 2020 au 31 août 2020
Commune de Mans (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" avril 2020 au 27 novembre 2020
Commune de Lombron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 avril 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Chérisay. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” mai 2020 au 15 novembre 2020
Commune de Villaines-sous-Malicome.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Surfonds.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Minzier, Saint-André-de-Boëge, Seyssel, Sillingy.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Bois-le-Roi, Écrennes (Les), Fontenailles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1“ mars 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Château-Landon.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Hardecourt-aux-Bois, Longuevillette, Talmas.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" octobre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Payrin-Augmontel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 janvier 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Briatexte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 10 novembre 2020
Commune de Blaye-les-Mines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 13 novembre 2020
Commune de Sainte-Croix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 19 novembre 2020
Commune de Belcastel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 23 novembre 2020
Commune de Vielmur-sur-Agout.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 26 novembre 2020
Communes de Peyregoux, Soual, Vénès. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Montdurausse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 1° décembre 2020
Commune de Lagarrigue.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1* janvier 2020 au 3 décembre 2020
Commune de Faussergues,
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 15 décembre 2020
Commune de Castanet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 23 décembre 2020
Commune de Saint-Benoît-de-Carmaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 28 décembre 2020
Commune de Cahuzac-sur-Vère.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Andouque, Bernac, Busque, Cadalen, Carmaux, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cordes- sur-Ciel, Coufouleux, Fayssac, Fiac, Gaillac, Garrevaques, Garric (Le), Garrigues, Grazac, Jonquières, Labastide- de-Lévis, Labessière-Candeil, Labruguière, Lagrave, Lisle-sur-Tarn, Lugan, Magrin, Mirandol-Bourgnounac, Missècle, Monestiés, Montans, Montcabrier, Montels, Montvalen, Moulayrès, Mouzieys-Teulet, Orban, Penne, Puylaurens, Rabastens, Roquecourbe, Roquemaure, Roquevidal, Saint-Affrique-les-Montagnes, Sainte-Gemme, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germier, Saint-Marcel-Campes, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saint-Urcisse, Saliès, Sémalens, Senouillac, Sequestre (Le), Sorèze, Teyssode, Tonnac, Valderiès, Villefranche-d’Albigeois, Villeneuve- lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Puybegon.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 13 octobre 2020
Commune de Pierrefeu-du-Var.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 20 octobre 2020
Commune de Trans-en-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 2 novembre 2020
Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Aups, Cannet-des-Maures (Le), Lorgues, Néoules, Solliès-Pont. 6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 70
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Vidauban.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° avril 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Taradeau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° mai 2020 au 30 octobre 2020
Commune de Verdière (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juin 2020 au 10 septembre 2020
Commune de Valette-du-Var (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juin 2020 au 12 décembre 2020
Commune de Crau (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d’Entrecasteaux.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Châteauneuf-de-Gadagne, Entraigues-sur-la-Sorgue, Flassan, Gargas, Gignac, Isle-sur-la-Sorgue (L’}, Jonquières, Joucas, Lafare, Mormoiron, Robion, Saint-Pantaléon, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Vedène, Vitrolles-en-Lubéron.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Barre-de-Monts (La), Bernard (Le), Chaize-le-Vicomte (La), Chapelle-Thémer (La), Damvix, Falleron, Fontenay-le-Comte, Grues, Guérinière (La), Mäaillezais, Orbrie (L’), Rives de l’Yon, Roche-sur-Yon (La), Sainte-Hermine, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Martin-de-Frai- gneau, Saint-Michel-en-lHerm, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Vincent-sur-Jard, Sigournais, Soullans, Talmont- Saint-Hilaire, Vendrennes. |
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" janvier 2020 au 4 septembre 2020
Commune de Saint-Brice-sur-Vienne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Saint-Junien.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2020 au 24 novembre 2020
Commune de Jourgnac. 6 juin 2021
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1” janvier 2020 au 28 octobre 2020
Commune de Chapelle-Vaupelteigne (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1" janvier 2020 au 26 novembre 2020
Commune de Villefargeau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° janvier 2020 au 16 décembre 2020
Commune de Noyers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1" janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d’Isle-sur-Serein {L’), Pontaubert, Sainte-Vertu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° mars 2020 au 31 août 2020
Commune de Senan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° mars 2020 au 15 septembre 2020
Commune de Venouse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° avril 2020 au 15 septembre 2020
Commune de Sennevoy-le-Bas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 17 avril 2020 au 19 octobre 2020
Commune de Quenne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° mai 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1” mai 2020 au 15 décembre 2020
Commune de Perrigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° juin 2020 au 31 août 2020
Commune de Marsangy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° juin 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Montigny-la-Resle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 15 juin 2020 au 15 septembre 2020
Commune de Branches.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
du 1° juillet 2020 au 19 août 2020
Commune de Paron.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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6 juin 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lou Texte 8 sur 70 ‘
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1" juillet 2020 au 31 août 2020
Commune de Bleigny-le-Carreau.
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Lachapelle-sous-Chaux, Sevenans.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1° octobre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Ville-d’Avray.
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1” septembre 2019 au 30 décembre 2019
Commune de Presles.