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Déliberation - DCM 20260130 09 Fixation du prix de vente des lots 1 et 2 situes rue Jol
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260130 09 Fixation du prix de vente des lots 1 et 2 situes rue Jol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
Membres en exercice : 27
Présents : 15
Absents Excusés Représentés : 6
Absents Excusés : 2
Absents : 4
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Michel COURTECUISSE – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ – Angélique DHINNIN.
Étaient absents excusés représentés : Mr Mmes David MORTREUX représenté par Angélique DHINNIN – Geneviève LECLERCQ représentée par Pascaline VITELLARO - Bernard HELLEBUYCK représenté par Alain MENSION – Pascal KACZMARCZYK représenté par Régis SALLEZ - Christian LEMAR représenté par Cédric STICKER – Aurélie PETIT représentée par Angélique GOGÉ.
Étaient absents excusés : Mrs Christian LANGELIN – Salvatore BELLU.
Étaient absents : Mme Mrs Kitty DUQUESNE – Clémence BARBIER – Gaëtan GRARD – Sébastien MANCHE.
DCM_20260130 – 09 – Fixation du prix de vente des lots 1 et 2 situés rue Joliot Curie
La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 3486 et 3492 (lot n° 1 de 700m²) et section B n° 3485,
3489 et 3491 (lot n° 2 de 700m²) situées rue Joliot Curie.
La commune souhaite proposer ces deux lots en terrains à bâtir et il convient d’en déterminer le prix de vente en vue de
leur commercialisation. Il est précisé que les parcelles ne sont pas viabilisées.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le prix de cession des lots n°1 (parcelles B 3486 et 3492) et n°2 (parcelles B 3485,
3489 et 3491), situés rue Joliot Curie à 150€ le m².
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 04 février 2026.
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2026
Convocation du 21 janvier 2026
Séance ordinaire