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Déliberation - DELIB POINT N 6
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB POINT N 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2022 — 19 heures
Convocation du 06 décembre 2022
Séance ordinaire
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Membres en exercice : 27
Présents : 20
Absents Excusés Représentés : 4
Absents excusés : /
Absent: 3
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
M. Mmes Karine SKOTAREK — David MORTREUX — Geneviève LECLERCQ — Cédric STICKER - Pascaline
VITELLARO — Maria IULIANO — Régis SALLEZ — Bernard TRICOT — Bernard HELLEBUYCK — Michel
COURTECUISSE — Pascal KACZMARCZYK — Marie-Louise LEMAIRE — Maryline MARLIERE — Salvatore
BELLU — Céline CARNEAU — Stéphanie LEMAIRE — Kitty DUQUESNE — Anthony WATTEAU -— Angélique
DHINNIN .
Étaient absents excusés représentés : Mmes Mrs Christian LANGELIN représenté par Salvatore BELLU — Christian LEMAR représenté par Karine SKOTAREK -— Clémence BARBIER représentée par Geneviève
LECLERCQ -— Sébastien MANCHE représenté par Alain MENSION.
Etaient absents : M. Mmes Angélique GOGÉ — Aurélie PETIT — Gaëtan GRARD
Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREXK, 1° Adjointe
2022-12-06 - Unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Marchiennes —
demande d'obtention d'enregistrement de la société METHA-AGRI-FLINES - Consultation du
public — Avis du Conseil Municipal.
il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis défavorable sur l'épandage envisagé sur la
commune de Raimbeaucourt présenté par METHA-AGRI-FLINES.
Adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1% Adjointe,
Alain MENSION Karine SKOTAREK—