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unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20241118 Liste delib
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20241118 Liste delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Secrétariat des assemblées 1
N° délibération Objet
D24-175
D24-176
D24-177
D24-178
D24-179
D24-180
D24-181
D24-182
D24-183
D24-184
D24-185
D24-186
D24-187
D24-188
D24-189
D24-190
D24-191
Conseil de Communauté du 18 novembre 2024
Liste des délibérations
Service des affaires générales
et juridiques
Secrétariat des assemblées
2B voie d'accès au Port
BP 97121
29671 Morlaix cedex
02 98 15 31 31
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil de Communauté est affichée au siège de l’Agglomération et mise en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil de Communauté du 21 octobre 2024
Information relative aux décisions prises par délégation (Article L 5211-10 du CGCT)
Pacte Local des Solidarités : conventionnement 2024
Décision modificative n°3 du budget Principal, n°2 des budgets annexes Transport, Immobilier, Réseau de chaleur, Ports, Eau DSP et n°1 des budgets annexes de zones
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Vœu de soutien aux associations venant en aide aux personnes exilées
Affiché au siège et sur le site
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