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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162547)
Thèmes du document : Outre-mer, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du mardi 28 avril 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 208 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Thomas ARCAMONE - Patrick ARDIZZONI - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Mireille BALLETTI - Valérie BAQUE - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Laurent BELSOLA - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Samuel BEN-HAMOU - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO ROATTA - Tina BIARD SANSONETTI - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Jean-David CIOT - Gilles COLLOMB - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Sarah COULOMB - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Pierre DHARREVILLE - Sylvaine DI CARO - Hélène DI VITA DANCHESI - Laurent DILLINGER - Ambrozio DOLFI - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Dimitri FARRO - Olivier FAYSSAT - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jérôme GOUIRAN - Jean-Pascal GOURNES - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Sophie GUERARD - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Lucas LANGOMAZINO - Eric LE DISSES - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Aurélie LECAT - Pascaline LÉCORCHÉ - Gisèle LELOUIS - Céline LEVIEUX - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Mario MARTINET - Juliette MASSON - Philippe MAURIZOT - Hervé MENCHON - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Benoît PAYAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Marie-Laurence POSTEAU - Fabrice POUSSARDIN - Robin PRÉTOT - Perrine PRIGENT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD-DECROIX - Joëlle REYNAUD FIORILE - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Franck SANTOS - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Caroline SICARD - Anne-Sophie SIDANI - Jean-Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Karima ZERKANI-RAYNAL - Sandrine ZUNINO- Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-015-19219/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
GHOUGASSIAN.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Chantal AGIUS représentée par Sandrine D'ANGIO - Grégory ALLIONE représenté par Sophie JOISSAINS - Romain AMARO représenté par Joëlle REYNAUD FIORILE - Enda AMRAOUI représentée par Amine KESSACI - Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO - Lalia ATTAF représentée par Loïc GACHON - Magali BAILLEUL représentée par Clément FREL- CAZENAVE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Bernard DESTROST représenté par Patrick GHIGONETTO - Emmanuel FOUQUART représenté par Marie BERMEJO - Anthony GONÇALVES représenté par Nathalie TESSIER - Christophe GONZALEZ représenté par Fabien BRAVI - Vincent GOYET représenté par Michel ROUX - Monique GRISETI représentée par Gisèle LELOUIS - Yannick GUERIN représenté par Martial ALVAREZ - Sébastien LECCIA représenté par Jean-Pascal GOURNES - Lionel LENEL représenté par Georges CRISTIANI - Naïs MENGIN représentée par Aurélien AUCLAIR - Martine MISTRAL-GUYL représentée par Roland MOUREN - Serge MORI représenté par Cédric OROFINO - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Guy BARRET - Brigitte DEVESA - Michel LAN - Laurent LHARDIT - Joëlle MELIN - Stéphane PICHON - Frédéric SZABO.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Hervé MENCHON représenté à 15h10 par Gwenaël RICHEROLLE Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-015-19219/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
HN-015-19219/26/CM
■ Approbation du dispositif de neutralisation budgétaire des régularisations
comptables
162299
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le chapitre 3, du titre 10, du tome 1 de l’instruction budgétaire et comptable M57 et les publications relatives à l’avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012, relatifs aux corrections d’erreurs sur exercices antérieurs dans les collectivités locales relevant de l’instruction budgétaire M57, précisent que des régularisations peuvent etre effectuées en utilisant le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » par opération d’ordre non budgétaire.
L’utilisation de ce dispositif, qui doit faire l’objet d’une autorisation par le Conseil de la Métropole, permet de neutraliser l’impact des régularisations sur le résultat de l’exercice en cours des budgets sous instruction budgétaire et comptable M57.
Des travaux de fiabilisation de l’actif et du passif de la Métropole sont menés conjointement avec le comptable public, et s’insère dans le cadre de la convention de service comptable et financier liant les services de la DRFiP et ceux de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Des régularisations comptables - sur les amortissements antérieurs, les cessions d’immobilisations, la constitution des provisions obligatoires et toutes autres écritures nécessitant le mouvement du compte 1068 – doivent êre réalisées et, à ce titre bénéficier du dispositif susmentionné.
Afin d’assurer la neutralité sur le résultat de l’exercice en cours des régularisations comptables relatives aux corrections d’erreurs sur exercices antérieurs, il est proposé d’autoriser le comptable public de la Métropole Aix-Marseille-Provence à mouvementer le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » sur l’ensemble des budgets de la Métropole sous instruction budgétaire et comptable M57 dans la limite de son solde, par opération d’ordre non budgétaire, sur la base des certificats administratifs transmis par l’ordonnateur.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le chapitre 3, du titre 10, du tome 1 de l’instruction budgétaire et comptable M57.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-015-19219/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
Article unique :
Le comptable public de la Métropole Aix-Marseille-Provence est autorisé à mouvementer le compte 1068 dans la limite de son solde, pour procéder, par opération non budgétaire, à la correction d’erreurs comptables commises sur des exercices antérieurs sur la base des certificats administratifs transmis par l’ordonnateur.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Finances, Budget, Stratégie Financière,
Contractualisation avec l'Etat et les collectivités,
Suivi des transferts et Pilotage des satellites
David YTIER