Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 179 rue Paul Vailant Couturier
Arrêté - ARR 2026 130 87 rue Paul Vaillant Couturier
Arrêté - ARR 2023 251 Paul Vaillant Couturier
unknown - ARR 2025 306 rue Paul Vaillant Couturier
Arrêté - ARR 2022 384 Paul Vaillant Couturier et Jean Jupil
Arrêté - ARR 2025 060 rue Paul Langevin
Arrêté - ARR 2025 320 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2025 235 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2025 105 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2023 076 rue Paul Langevin
Arrêté - ARR 2025 240 rue Paul Vaillant Couturier
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 240 rue Paul Vaillant Couturier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le : fj 4 SEP] 2025
Le Maire
A 2025/240
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Paul Vaillant-Couturier
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société ADS PACA relative à un déménagement au numéro 87 rue Paul
Vaillant Couturier, le 17 septembre 2025,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur
de la société ADS PACA.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 17 septembre 2025, le camion de déménagement de la société ADS PACA est autorisé à circuler et à stationner dans la rue Paul Vaillant-Couturier, à proximité du numéro 87. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Deux places de stationnement au droit de la sente piétonne seront balisées pour le camion de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> ADS PACA -— contact@posedepanneaux.com
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 0 1 SEPT 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du
{NS S/ F 4 Ace NT
ff “t ae, \ un |
NX Sf
Richard DELL’AGNOL
Ærand-Paris
A D
de Mes
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr