Procès Verbal - pv 15 septembre

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Procès Verbal - pv 15 septembre Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Lugarde. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation, ORDRE DU JOUR :

1. Approbation de la séance du 22 août 2022

2. Création d'un emploi en contrat à durée indéterminée

2. Décisions modificatives

3. Création d'un CDD d'ATEM

4. Création d'un emploi d'adjoint technique territorial

APPROBATION DE LA SEANCE DU 22 AOÜT 2022

Approuvée à l'unanimité

CREATION D'UN EMPLOI EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Elle expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent de gérant d’Agence Postale Communale.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose à l’assemblée de créer, à

compter du 1er novembre 2022, un emploi permanent de gérant d’Agence Postale Communale relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps

non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 10 heures 10/35e). Il demande que l’assemblée l’autorise à recruter un agent contractuel à durée indéterminée, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6°. Ses fonctions sont celles d’un agent d’accueil réalisant des opérations financières, des ventes de produits postaux et d’affranchissements. La rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré 354 / indice brut 387.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

* de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de gérant d’Agence Postale Communale à temps

non complet à raison de 10 heures (10/35e), à compter du 1er novembre 2022.* d’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée indéterminée du fait de l’absence de cadre d’emploi de fonctionnaires pouvant assurer lesdites fonctions. La rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré 354 / indice brut 387.

* la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif

DM N° 5

FONCTIONNEMENT

C / 615231 - 1 640,00 €

C / 66111 + 1 640,00 €

INVESTISSEMENT

C / 2315-43 - 5 230,00 €

C / 1641 + 5 230,00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

* APPROUVE la décision modificative

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir.

CREATION D'UN EMPLOI EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE D'ATSEM Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Elle expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose à l’assemblée de créer, à

compter du 1er septembre 2022, un emploi permanent d'ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée

hebdomadaire de service est fixée à 33 heures 33/35e).

Il demande que l’assemblée l’autorise à recruter un agent contractuel à durée déterminée, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6°. Ses fonctions sont celles d’un agent dont les missions sont les suivantes : aide à la classe maternelle, surveillance de linterclasse et à la cantine, surveillance des enfants à l'arrivée du bus scolaire et le soir après le ménage, entretien et ménage des salles de classe et des abords de la cour. La rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré 352 / indice brut 384.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

* de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de gérant d’ATSEM à temps non complet à raison

de 33 heures (33/35e), à compter du 1er septembre 2022.

* d’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée du fait de l’absence de cadre d’emploi de fonctionnaires pouvant assurer lesdites fonctions. La rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré 352 / indice brut 384.

* la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitifCREATION DE POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Elle expose qu’il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique territorial à temps complet en raison du départ du précédent agent qui était du grade agent de maîtrise.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose à l’assemblée de créer, à compter du 1er novembre 2022, un poste relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial à temps complet.

Vu la création de l'emploi d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural au grade d'adjoint technique territorial sur le portail Emploi Territorial n° 015220900778028 en date du 12 septembre 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

* de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet à compter du 1er novembre 2022. * la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif. * autorise Madame le Maire à signer tout acte à intervenir.

QUESTIONS DIVERSES

* Remplacement de Stéphane Chassagne : Il a été décidé de procéder à la diffusion de l'appel à candidature du 16/09 au 02/10

* Il a été évoqué la rédaction d'un courrier à l'Education Nationale pour signaler le cas de Madame Catherine MAGE

* Modification des horaires d'éclairage public : Extinction des lumières de 22 h 00 à 6 h 00 l'hiver ; de 23 h 00 à 6 h 00 l'été

Le Maire La secrétaire de séance

Danièle MANDON Cécile UNIQUE