Déliberation - Deliberations du 15 septembre 2023

Documents similaires

Déliberation - Deliberations du 3 fevrier 2023

Déliberation - Deliberations du 20 septembre 2019

Déliberation - Deliberations du 8 septembre 2017

Déliberation - Deliberations du 30 septembre 2016

Déliberation - Deliberations du 3 septembre 2021

Déliberation - Deliberations du 16 septembre 2022 2 1

Déliberation - Deliberation du 25 09 15

Déliberation - Deliberations du 27.11.15

Déliberation - Deliberations du 16 juin 2023

Déliberation - Deliberations du 12 mai 2023

Déliberation - Deliberations du 15 septembre 2023 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Talizat. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 15 septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

KZ Taligat

Séance du vendredi 15 septembre 2023

Membres en exercice : Date de la convocation : 11 septembre 2023 14 L'an deux mille vingt-trois et le quinze septembre à 20 heures 30, , l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la ÉSCNRNE présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 12

Abstentions : 0 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Contre :0 ReMÉSSRESEED Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Nora 15 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés: Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET

Objet: CONTRAT CANTAL DEVELOPPEMENT 2022-2027 -

DE_2023_052

ANNULE ET REMPLACE DE _2022_058

Monsieur le Maire expose que le projet "d'extension ct de restructuration de l'école de Talizat" est susceptible d'être subventionné par le Département du Cantal dans le cadre du contrat Cantal Développement.

Le plan de financement sera le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 1 418 361.50 € | Etat DSIL 2021 CRTE 264 516.00 €

Programme - AMO 15 980,00 € | Etat DETR 2022/2023 331 269.00 € Maitrise d'œuvre 134 485.00 € | Région Auvergne Rhône 250 000.00 € Alpes

Etude de sol 3990.00 € | Département Contrat Cantal 150 000.00 € Développement

(sur 1 331 513 € éligible)

Bureau de contrôle 3 563.00 € | Amende de police 2022 5 000,00 € (sur 30 000€

subventionnable)

Mission SPS 3937.50 € | Amende de police 2023 6 700,00 € (sur 30 000€

subventionnable)

Foncier, géomètre, notaire 8933.00 € | LEADER EUROPE ( 33 129,00 €

sur 41 411€ subventionnable)

Diagnostice Amiante 1903.00 € | autofinacement 550 539,00 €

Plomb

Total 1 591 153.00 € | Total 1 591 153.00 €

Le conseil Municipal, le Maire, après en avoir délibéré :

- arrête le projet ;

- adopte le plan de financement ci-dessus précisé ;

- décide de solliciter la subvention au titre du Contrat Cantal Développement pour un montant de 150 000 € -autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

RF : ; Sun tréfociire dé CANTAGUE Pour extrait conforme, Le Maire, Jean-Charles FAYON

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 02/10/2023

015-211502315-20230915-DE_2023_052-DE

Tabipat.République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Éz Taligat

Séance du vendredi 15 septembre 2023

Membres en exercice : Date de la convocation : 11 septembre 2023

14 L'an deux mille vingt-trois et le quinze septembre à 20 heures 30, Préseritsr: 12 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la Hours d présidence de Jean-Charles FAYON

Abstentions : 1 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX,

Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Sonia CHAUME, Julien COUTY, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés: Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET

Contre :0

Représentés: 0

Votants: 11

Objet: Indemnité pour frais de transport des personnes -

DE_2023_053

Le Conseil Municipal sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les

déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

CONSIDERANT CE QUI SUIT :

Les agents qui relèvent les compteurs d’eau sur la commune de Talizat du 1°T octobre au 30 novembre de chaque année sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel lors de leur missions itinérantes. En conséquent ils peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport de façon forfaitaire. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2020, d’instaurer par délibération, le montant des indemnités kilométriques. (montant maximum annuel égal à 615 €

depuis le 1€' janvier 2021).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : qu’à compter du 01/10/2023 les agents itinérants, ayant pour mission de relever les compteurs d’eau, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire de 51.25€ par mois du ler octobre au 30 novembre 2023.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

ADOPTÉ : à 11 voix Pour et 1 abstention.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Charles FAYON RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/10/2023

015-211502315-20230915-DE_2023_053-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

eo aligat

Séance du vendredi 15 septembre 2023

Membres en exercice : Date de la convocation : 11 septembre 2023 14 L'an deux mille vingt-trois et le quinze septembre à 20 heures 30, , l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la Présents : 12 présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 12

Abstentions : 0 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Contre :0 ———_— Raprésénités: 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

be Sonia CHAUME, Julien COUTY, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés:

Excusés: Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET

Objet: Délibération de vente du lot n°8 Lotissement Ernest Massebeuf -

DE_2023_054

Par délibération en date du 21/10/2022, le Conseil Municipal a fixé le prix des terrains du Lotissement Ernest Massebeuf à 30€ le m°

Monsieur le Maire expose qu'il a reçu une demande d'acquisition pour le lot n° 8 par Mme Simone POULET, parcelle ZF 447 d'une surface de 782 m° soit 23 460 € TTC.

Le conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

- FIXE le prix du lot 8 à 23 460 €,

- RAPPELLE que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/10/2023

015-211502315-20230915-DE_2023_054-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

d Taligat

Séance du vendredi 15 septembre 2023

Membres en exercice : Date de la convocation : 11 septembre 2023 14 L'an deux mille vingt-trois et le quinze septembre à 20 heures 30, : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la Présents"12 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 12

fist Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME, Julien COUTY, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER Représentés: Excusés: Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET

Représentés: 0

Votants: 12

Objet: désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux -

DE_2023_055

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R.

1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1€ juin 2023,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son

article 1€T dont les dispositions entrent en vigueur le 1€f juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2023 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologuc chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désignés par délibération

des organes délibérants avant le 1€T juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein de la collectivité auprès desquelles elles sont désignées un mandant mandat d’élu local.

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibération concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

Mr René PAGIS : 1 voix

Mme Chloé MAISONNEUVE : 3 voix

Mr Serge TEILLOT : 8 voix

Article 1 — Désignation du référent déontologue

MSerge TEILLOT est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l'expiration du mandat

2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses

missions.

À la démande du TETE décntologue, il peut être mis fin à ses fonctions. Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/10/2023

015-211502315-20230915-DE_2023_055-DEArticle 2 - Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la Collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 - Modalité de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 - Rémunération du Référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon les modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Pour extrait conforme, Le Maire, Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/10/2023

015-211502315-20230915-DE_2023_055-DERépublique Française

Département du Cantal - Arrondissement : SAINT-FLOUR

MAIRIE DE TALIZAT

Talizat

LISTE DE PRESENCE

Réunion du 15/09/2023

Date de la convocation: 11/09/2023

NOM | FONCTION SIGNATURE FAYON Jean-Charles Maire

POUDEROUX Loïc Adjoint Au Maire

BONNET Anne-Sophie Adjointe Au Maire

BRUGOUX Patrick Adjoint Au Maire

BOULET Yannick Adjoint Au Maire

CHAUME Sonia Conseillère

Municipale

COUTY Julien Conseiller Municipal

FLE

CRISPOUL Patrice Conseiller Municipal

Ale

BOISAN Florence Conseillère

Municipale Blade

MEYNIEL Fabien Conseiller Municipal F)

MOITY Nicole Conseillère LA

Municipale A

MORAND Marie-Thérèse Conseillère

Municipale

PIOCH Jean-Roch Conseiller Municipal

too gt

SOULIER Chantal Conseillère

Municipale [Ke

Elu secrétaire de séance : flanc - Sophie Bo ET