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Déliberation - DCM2018 74 Compta Integration Etudes
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 74 Compta Integration Etudes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
OBJET : OUVERTURE DE CRÉDITS AU C/041 : EXTENSION DU CIMETIÈRE/INTÉGRATION DES FRAIS D’ÉTUDES (HYDROGÉOLOGUE) FAITS EN 2016 – BUDGET GENERAL
---- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que lorsqu’une étude est suivie de travaux, il y a lieu de faire les écritures comptables suivantes en opérations d’ordre :
Titre au compte 2031-041 et un mandat au compte 2315 – 041 pour le montant de l'étude
---- Afin de régulariser, il convient, par la présente décision modificative, d’ouvrir au préalable par décision modificative les crédits au 041 ainsi qu’il suit :
RECETTE D’INVESTISSEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte 2031 chapitre 041 737.34 € Compte 2315 chapitre
041
737.34 €
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* DECIDE la décision modificative détaillée ci-dessus.
* AUTORISE le maire à procéder aux écritures y afférent.
--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2018
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-HUIT
le 20 décembre à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 11 décembre 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, FAURE Michel, WEBER Hélène et BERTOU Christel
5 Absent(s) excusé(s) : ALBERT Patrice, ALBERT JUESTZ Françoise, LATIL Yves, WALCZAK Franck et VILLETTE Christelle
4 Pouvoir(s) : ALBERT Patrice à LERDA Serge ; ALBERT JUESTZ Françoise à ROBERT Frédéric ; LATIL Yves à FAURE Michel
WALCZAK Franck à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 74/2018
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 14
Pour : …………………… 14
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0