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Déliberation - DCM2018 73 Compta Depenses Engagees Investissement
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 73 Compta Depenses Engagees Investissement)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
OBJET : PRISE EN CHARGES DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 POUR LE BUDGET GENERAL ET POUR LE BUDGET ANNEXE « EAU & ASSAINISSEMENT ».
---- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les dépenses d’investissement ne peuvent être mandatées avant le vote du budget. Il y a lieu de reprendre les crédits engagés non mandatés de 2018 ainsi qu’il suit :
1/ pour le BUDGET GENERAL :
Chapitre 16 ….. : 99 000 €
Chapitre 20 …… : 6 530 €
Chapitre 21 …… : 1 500 €
Chapitre 23 ….. : 150 000 €
2/ Pour le BUDGET ANNEXE eau & assainissement :
Chapitre 16 ….. : 275 000 €
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* AUTORISE le maire à mandater les dépenses d’investissement après le 31 décembre 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote des budgets primitifs de l’exercice 2019.
--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2018
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-HUIT
le 20 décembre à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 11 décembre 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, FAURE Michel, WEBER Hélène et BERTOU Christel
5 Absent(s) excusé(s) : ALBERT Patrice, ALBERT JUESTZ Françoise, LATIL Yves, WALCZAK Franck et VILLETTE Christelle
4 Pouvoir(s) : ALBERT Patrice à LERDA Serge ; ALBERT JUESTZ Françoise à ROBERT Frédéric ; LATIL Yves à FAURE Michel
WALCZAK Franck à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 73/2018
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 14
Pour : …………………… 14
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0