Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2023 79 Foire des acteurs économiques les 6 et 7 m
Acte - 2025 156 Foire de l'association des acteurs économ
Arrêté - 2024 53 vide grenier du roller club le 5 mai 2024
Arrêté - 2024 176 rassemblement SVA 5 octobre 2024
Arrêté - 2024 66 Randonnée gourmande le 25 mai 2024
Déliberation - liste des délibérations du 16 mai 2024
Arrêté - 2024 60 Puces nautiques Port de l'Estey le 19 mai
Déliberation - liste des délibérations du 16 mai 2024
Arrêté - 2024 52 Rassemblement véhicules d'antan le 4 mai 2
Arrêté - 2025 33 Rassemblement véhicules d'antan le 5 avril
Acte - 2024 58 foire des acteurs économiques les 4 et 5 mai 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Acte - 2024 58 foire des acteurs économiques les 4 et 5 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
des
Landes
2024-58
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Foire
des
acteurs
économiques
les
4 et 5
mai
2024
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
la
demande
formulée
par
l'Association
des
Acteurs
Economiques
de
Sanguinet
en
date
du
29
mars
2024
pour
une
foire
les
4
et
5
mai
2024
sur
la
place
du
marché,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à
la
circulation
publique
est
effectuée
par
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à
la
satisfaction
d'intérêt
général, ARRÈÊTE
:
Article
1
: une
foire
des
acteurs
économiques
se
tient
sur
la
place
du
marché
le
samedi
4
mai
2024
de
9h
à
19h
et
le
dimanche
5
mai
2024
de
10h
à
17h.
La
mise
en
place
du
matériel
nécessaire
à
l'organisation
se
déroulera
à
partir
du
29
avril
2024.
L’enlèvement
sera
réalisé
au
plus
tard
le
6
mai
2024.
Durant
la
période,
la circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la place,
sauf
véhicules
de
secours
et de
services.
Des
tentes
8x5
sont
installées
par
les
services
municipaux.
L'association
est
autorisée
à
installer
des
tentes
4x4
m,
des
barnums,
des
tables,
des
bancs
et
des
chaises,
en
respectant
les
consignes
de
sécurité.
Article
2
: une
signalisation
est
mise
en
place,
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3:
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
les
organisateurs. Article
4
: la présente
autorisation
est
accordée
à
Monsieur
le
président
de
l'AAES.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public
n'est
exigée.
Article
5:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
: la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
Monsieur
Christophe
Maffezzoni,
Président
de
l'Association
des
Acteurs
Economiques
de
Sanguinet. Fait
à Sanguinet,
le 26
avril
2024.
Extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : publication
le
: 29
/ou
| 20.21
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.