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Déliberation - 15 – vote du budget primitif 2017 – budget annexe de leau
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 15 – vote du budget primitif 2017 – budget annexe de leau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2017-60
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 27 MARS 2017 Pouvoirs : 3
Excusés : 0
Absents : 1
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 21 mars 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard – MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France (arrivée à 18H35) – M. BLANC Romain – MME DEFAUX Catherine (arrivée à 18H35) – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : MME MONTAGNE Françoise à M. Le Maire –– M. LHOMME BERNARD à M. BALLESTER – MME BALS Fabienne à M. HOEHN Gérard.
Absent : MME LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
15 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU
L’équilibre du budget primitif 2017 s’établit à 1 552 235.16 €. Il se répartit comme suit :
Section d’exploitation : 741 375.48 €, dont la reprise du résultat de l’année 2016 en
recettes de 575 827.48 €
Section d’investissement : 810 859.68 € dont :
Dépenses : Crédits nouveaux = 726 375.48 €
Reports 2016 = 84 484.20 €
Recettes : Crédits nouveaux = 778 549.86 €
Résultat 2016 reporté = 32 309.82 €
1- L’exploitation :
Les recettes:
Les recettes d’exploitation correspondent à la surtaxe de l’eau pour 165 k€ et à
l’amortissement des subventions d’équipement pour 548 €.
Les dépenses :
Elles correspondent d’une part, aux charges à caractère général pour 10 000 €, et
notamment le règlement des taxes foncières relatives aux réservoirs d’eau et des
honoraires pour le suivi de la DSP et, d’autre part, à l’inscription d’une provision de
dépenses exceptionnelles de 5 000 € pour d’éventuelles régularisations comptables.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170327-2017-060-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2017
Affichage : 03/04/2017 2
Les opérations d’ordre correspondent aux amortissements des biens pour 17 892 €
et au virement à la section d’investissement pour 708 483.48 €. Ces inscriptions
s’équilibrent en dépenses d’exploitation et en recettes d’investissement. Cet
autofinancement finance les investissements 2017.
2- L’investissement :
Les opérations 2017 s’établissent comme suit :
Crédits
nouveaux
TOTAL Opérations en € 725 827.48
42 Divers travaux eau 725 827.48
L’amortissement des subventions d’équipement est prévu en dépenses d’ordre pour
548 €.
Les dotations aux amortissements sont inscrites en recettes pour 17 892 € ainsi que le
virement de section pour 708 483.48 € et la mise en réserve pour couvrir le
besoin de financement de la section d’investissement 2016 pour 52 174.38 €.
Le Conseil délibérant, DECIDE PAR 26 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, M. POUMAROUX)
- d’approuver le budget annexe de l’eau 2017.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 Mars 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT