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Déliberation - 12 – vote du budget primitif 2017 – budget principal
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 12 – vote du budget primitif 2017 – budget principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
N° D’ORDRE : 2017-57
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 27 MARS 2017 Pouvoirs : 3
Excusés : 0
Absents : 1
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 21 mars 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard – MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France (arrivée à 18H35) – M. BLANC Romain – MME DEFAUX Catherine (arrivée à 18H35) – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : MME MONTAGNE Françoise à M. Le Maire –– M. LHOMME BERNARD à M. BALLESTER – MME BALS Fabienne à M. HOEHN Gérard.
Absent : MME LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
12 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL
L’équilibre du budget primitif 2017 s’établit à 15 106 126.12 €. Il se répartit
comme suit :
Section de fonctionnement : 8 013 399.52 €, dont la reprise du résultat de l’année 2016
en recettes de 1 363 538.52 € et un reste à réaliser en dépenses de 2016 de
30 586.85 €.
Section d’investissement : 7 092 726.60 € dont :
Dépenses : Crédit nouveaux = 3 560 737 €
RAR = 2 373 542.53 €
Résultat 2016 reporté : 1 158 447.07 €
Recettes : Crédits nouveaux = 5 789 433.60 €
RAR = 1 303 293 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170327-2017-057-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2017
Affichage : 03/04/2017 2
1- Le fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement ont été évaluées en fonction des éléments de la loi de
finances 2017 et de la loi de finances rectificative 2016. Toutes les dotations et les bases
des impôts locaux ont été estimées en l’absence de notification.
Les produits des services de nature pérenne ont été estimés en fonction des
délibérations tarifaires votées précédemment, du réalisé 2016 et d’une anticipation du
niveau d’utilisation des services par les usagers pour 2017. Le montant total s’établit à
427 053 € contre 410 099.53 € au BP 2016 et 424 125.88 € réalisés en 2016. Un
maintien du niveau des recettes est envisagé en 2017 car il intègre déjà l’augmentation
des recettes liées à la restauration scolaire, aux périscolaires et aux TAP.
Comme les années précédentes, les dotations de l’Etat sont amenées à baisser en 2017
du fait de la réduction de l’enveloppe normée. Les inscriptions prévisionnelles sont les
suivantes :
Dotation Globale de Fonctionnement : 755 000 €, contre 823 805 € reçus en 2016,
soit
– 8.36 %.
Dotation de Solidarité Rurale : montant estimé à 68 000 €, contre 66 689 € reçus en
2016,
Absence de suppression de la Dotation nationale de péréquation (DNP) prévue à
80 000 € contre 152 596 € perçus en 2016. Cette dotation étant calculée en fonction des
variations des taux d’imposition et TEOM de l’ensemble des collectivités, le calcul est
relativement complexe. C’est pourquoi, il est prévu un maintien a minima de cette
dotation.
Les droits de mutation ont été particulièrement dynamiques jusqu’en 2013 avant de
fortement chuter. Cependant, une légère amélioration a été constatée en 2015 et 2016.
C’est pourquoi, ils sont estimés à 300 000 € en 2017 contre 287 451 € inscrits au BP
2016 et 359 962.45 € perçus en 2016.
Il est proposé de maintenir pour cette année les taux d’imposition à leur niveau 2016. Ils
sont fixés à :
Taux TH : 12.54 %
Taux TF : 18 %
Taux TFNB : 52.30 %
Les bases fiscales ont été augmentées de 0.4%, en application de la loi de finances. Le
montant estimé au titre de la fiscalité locale est de 3 996 000 € contre 3 981 286 € perçus
en 2016 hors rôles supplémentaires.
L’attribution de compensation est inscrite pour 224 564 € contre 17 184.06 € en 2016.
Elle intègre le transfert des compétences de collecte des ordures ménagères et
assimilés et de l’office de tourisme à TPM.
Le revenu des immeubles est ajusté par rapport au réalisé 2016 à 132 500 €. Les autres
produits de gestion courante sont évalués à 20 300 €.
Ces recettes correspondent essentiellement aux loyers payés par les occupants des
logements sociaux appartenant à la Commune ainsi que par les crèches, les
refacturations de mises en fourrière et diverses locations de salles. 3
Les opérations d’ordre correspondent aux amortissements de subventions d’équipement
reçues pour 7 194 € et aux travaux en régie pour 50 000 €. Ces inscriptions s’équilibrent
en recettes de fonctionnement et en dépenses d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement :
Elles ont été évaluées en fonction des projets 2017 et des dépenses réalisées en 2016.
A périmètre constant, les charges à caractère général sont globalement maintenues à
leurs prévisions 2016. Il convient néanmoins d’ajouter la hausse des prix et les
indexations des marchés publics.
Les dépenses supplémentaires sont liées à l’ouverture de la cuisine centrale en
septembre 2016. En outre, la balayeuse de la commune n’étant plus opérationnelle, il
convenait soit d’en acquérir une nouvelle, soit de confier la prestation au secteur privé
par le biais d’un MAPA. Le choix s’est porté sur une prestation externe.
Les travaux en régie correspondent aux travaux effectués par la Halle Technique qui
peuvent être immobilisés et nous permettre à terme de récupérer la TVA par le biais du
FCTVA. Ils correspondent notamment à :
- Galerie Rancilio : Remise en peinture
- L’Ermitage : Aménagement du Laboratoire ; Installation du WiFi + Finitions des travaux dans les gîtes et les terrasses bois ; Réfection de la volière
- Salle de danse : Rénovation des vestiaires (peintures)
- Ecole de voile : Réparation du sol
- Différents travaux dans les écoles
- Des aménagements paysagers : Installation Blason en céramique sur Giratoire RD18; Création Massifs secs RD 18 (Face IMS) ; Place des Résistants : Travaux de Mise en sécurité de la Place ; Aménagement Paysager : Square Jouvenceau….;
Il convient de prévoir, comme chaque année, des enveloppes prévisionnelles pour des
dépenses qu’il n’est pas possible d’évaluer en amont au titre des frais d’actes et de
contentieux, des honoraires, des annonces pour les procédures marchés publics et des
frais d’annonce pour d’éventuels recrutements en cas de départ d’agents.
Le montant des charges à caractère général est ainsi fixé à 1 552 240 €, contre 1 822
598 € inscrits au BP 2016 et 1 620 435 € réalisés en 2016.
Les charges de personnel prennent en compte les avancements d’échelon, de grade, la
promotion interne, la hausse des cotisations (retraite, urssaf…), la hausse du SMIC, la
mise en application des dispositions prévues par le texte « PPCR » (parcours
professionnels, carrières et rémunérations).
L’augmentation du point d’indice de 0.6% de février 2017.
Elles s’établissent à 4 067 587 € contre 4 193 871 € au BP 2016 et 4 228 005.65 €
réalisés en 2016.
Les charges de gestion courante s’établissent à 819 293 € (hors restes à réaliser) contre
812 608 € au BP 2016 (hors restes à réaliser) et 831 270.69 € réalisés en 2016.
La contribution au service d’incendie augmente de 35.6 % pour s’établir à 267 962 €.
Ce montant sera consigné auprès de la caisse des dépôts et des consignations dans le
cadre du contentieux engagé par la Commune auprès du Tribunal Administratif. 4
L’enveloppe dédiée aux associations est maintenue à 242 360 €. Une partie (15 000 €)
est néanmoins affectée au chapitre 67 au titre des subventions exceptionnelles.
La subvention au CCAS, calculée en fonction des besoins de la structure et des résultats
constatés en 2016, est maintenue à 108 317 €. La subvention de la Caisse des Ecoles
est portée à 22 500 € contre 21 552 € en 2016.
Les indemnités des élus sont maintenues à leur niveau 2016.
La charge de la dette s’établit à 40 894 €. Elle intègre les 6 000 € prévus au titre de
l’emprunt relais. Le solde des intérêts courus non échus est comptabilisé pour
– 1 694.31 €.
Une provision pour risques et charges est inscrite pour 100 000 €.
Les opérations d’ordre correspondent aux amortissements des biens pour 397 003 € et
au virement à la section d’investissement pour 1 495 492.98 €. Ces inscriptions
s’équilibrent en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement. Cet
autofinancement finance une partie des investissements.
2- L’investissement :
Les opérations nouvelles 2017 s’établissent à 2 090 882 € au titre des dépenses
d’équipement et 90 839 € en recettes d’équipement. Seules les subventions
notifiées à ce jour sont inscrites.
Opérations Dépenses Recettes (subventions)
0601 Voirie 110 000 5 000
0602 Mise en sécurité 10 200
0603 Environnement forêt 10 000
0604 Postes de secours 13 000
0607 Vidéo protection 70 100
0610 Travaux pluvial 10 000
0702 L’Ermitage 57 500
0805 Réseau incendie 40 000
0806 Cimetière 100 000
53 Divers travaux de bâtiments 244 000
54 Equipements sportifs 5 000
59 travaux électricité 114 000
62 Espaces Verts 15 000
68 Acquisition matériel informatique 70 000
69 Acquisition mobilier administratif 5 000
70 Matériel restaurant scolaire 9 982
76 Mobilier matériel scolaire 5 000
77 Autres Matériels 64 600
9701 Acquisition de véhicules 70 000
9803 Jeux divers P/ENFANTS 20 000
201101 Projet cuisine centrale 527 500 85 839
201102 Accessibilité PMR 10 000
201103 Acquisitions immobilières 450 000
201401 Illuminations 5 000
201601 Fort de la Coudoulière 35 000 5
Les restes à réaliser s’ajoutent à hauteur de 2 373 542.53 € en dépenses et 1 303 293 €
en recettes.
Les aides aux façades sont prévues à hauteur de 20 000 €. Le remboursement du solde
de l’avance sur TVA perçue en 2015 est inscrit pour 93 423 €.
Les autres dépenses réelles correspondent au remboursement de 2 emprunts : 69 888 €,
aux cautions versées par les locataires des logements sociaux communaux et
remboursées à leur départ (3 000 €). Ce montant s’équilibre en dépenses et en recettes
d’investissement.
Le remboursement de l’emprunt relais est inscrit pour 1 000 000 €.
Outre les subventions, les autres recettes réelles sont :
Le FCTVA : 405 055.02 €
La TLE : 5 000 €
La mise en réserve pour couvrir le besoin de financement de la section constaté en
2016 pour 2 228 696.60 €.
Produit de la cession du domaine Fliche Bergis à l’Etablissement Public Foncier pour
1 431 000 €.
Des opérations patrimoniales sont inscrites pour 246 350 €. Elles correspondent au
changement d’imputation des arbres et arbustes car, n’étant pas productifs de revenus,
ils n’ont pas à être amortis. Elles s’équilibrent en recettes et en dépenses.
Le Conseil délibérant, DECIDE PAR 25 POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, M.
PAPINIO, M. POUMAROUX).
- d’approuver le budget primitif de la commune 2017 – budget principal ;
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 Mars 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT