Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DES
Déliberation - 03 – compte administratif 2016 du budget annexe de
Déliberation - 15 – vote du budget primitif 2017 – budget annexe
Déliberation - 02 COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE DE LEAU
Déliberation - 70 DE 6 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE
Déliberation - 99 DE 5 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES
Déliberation - 70 DE 4 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANN
Déliberation - 5 CORRECTION A APPORTER A LINTEGRATION DU RESULTAT
Déliberation - 03 COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE DES GIT
Déliberation - 06 – compte de gestion 2016 du budget annexe de le
Déliberation - 08 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 du Budget Annexe de Leau
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 08 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 du Budget Annexe de Leau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
1
N° D’ORDRE : 2018-035
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 10 AVRIL 2018 Pouvoirs : 04
Excusés : 02
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 4 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(arrivée à 18h40) - M. BLANC Romain – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. BOUVIER Remy – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian
– M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET
Séverine (arrivée à 18h55) - Mme LABROUSSE Sylvie – M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia
– M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à Mme ROURE Simone ; M. VENTRE Jean-Claude à
Mme MONTAGNE Françoise ; Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain ; M. CORNU François à
M. COIFFIER Bruno ;
Absent : M. PAPINIO Raoul
Excusés : Mme LEVY Séveryn - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
08 – COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Le Compte Administratif 2017 du budget annexe de l’eau s’établit comme suit : 2
1 - L’exploitation :
L’excédent d’exploitation cumulé 2017 s’établit à 708 699.66 €. Les dépenses
d’exploitation concernent principalement les dotations aux amortissements pour
17 891,72 €.
Les recettes concernent la surtaxe de l’eau communale.
2 - L’investissement :
L’excédent d’investissement cumulé 2017 s’établit à 101 827,92 €. Les restes à
réaliser sont de 166 561,20 € soit un déficit de 64 733,28 €.
Aucune dépense réelle n’a été mandatée en 2017. Des dépenses d’ordre de
section à section relatives à l’amortissement des subventions d’équipement sont
comptabilisées pour 548 €.
Les recettes d’investissement correspondent uniquement aux amortissements et à
la mise en réserve (52 174.38 €).
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé du Président de séance et hors la présence de M. le Maire ; - VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Compte Administratif du budget annexe de l’eau 2017 ;
SECTION
D’EXPLOITATION
SECTION
INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Opérations
de
l'exercice
22 883,72 € 155 755,90 € 548,00 € 70 066,10 € 23 431,72 € 225 822,00 €
Résultat
2017 132 872,18 € 69 518,10 € 202 390,28 €
Résultat
antérieur
reporté
575 827,48 € 32 309,82 € 608 137,30 €
Résultat de
clôture
2017
708 699,66 € 101 827,92 € 810 527,58 €
Restes à
réaliser 166 561,20 € 166 561,20
€
Résultat
2017 708 699,66 € 64 733,28 € 643 966,38 € 3
DECIDE PAR 23 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER ; M. CORNU)
- D’approuver le Compte Administratif du budget annexe de l’eau 2017.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 avril 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT