Procès Verbal - articles 192 187

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Procès Verbal - articles 192 187 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 192 187)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, VNVYNVY

Conseil Municipal

LES MOUSSIÈRES

Procès-verbal

Séance du 04 mai 2026

Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20h00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Mathieu LE MOULLEC, Maire.

Présents :

Excusée :

Secrétaire

Mathieu LE MOULLEC, Thomas GRENARD, Sylvie GROSTABUSSIAT, Jean-Michel TERRIER, Frédéric NICOLAS, Françoise BLANC, Hélène GROS, Joana RODRIGUES, Atthur FONTAINE et Aurélien DAVID-FAVIER

Anne LUIZ (pouvoir à Hélène GROS)

Jean-Michel TERRIER

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :

— APPROBATION PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026 — DEVIS TRAVAUX MUR DU CIMETIÈRE

— TELESKIS : DEVIS ENTRETIEN, MAINTENANCE, COFFRET ELECTRIQUE... — AUTORISATION SOLLICITATION SUBVENTIONS POUR ACQUISITION DEFIBRILLATEUR — AVIS DE LA COMMUNE SUR DISPOSITIONS DU PROJET DE PLUI — ZONAGE ASSAINISSEMENT

— ADHESION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE

- PERSONNEL NON TITULAIRE

— DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE

— QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Est nommé Jean-Michel TERRIER comme secrétaire de séance.

3. APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 13 AVRIL 2026

Le procès-verbal du 13 avril 2026 est adopté à l’unanimité.

4. Devis travaux mur du cimetière :

M. le Maire explique que ce point est reporté du fait de la rencontre avec le Maire de la commune de Bellecombe, une subvention pour les travaux pourra être sollicitée.

5. Téléskis : devis entretien, maintenance, coffre électrique.

M. le Maire fait part des diverses dépenses pour le maintien du téléski, des réparations et investissements qui doivent être prévus ;

GMM pour matériel courant, pour un montant del 376.68€ HT soit 1 652.02€ TIC, MBS pour matériel relatif à la signalétique, sécurité, pour un montant de 438.87€ HT JP Maintenance pour remplacement du câble BABY, pour un montant de 12 378€ HT Pour le coffret électrique, pour un montant de 1 200€ HT

Conseil municipal — Séance du 4 mai 2026

Page Lsur 5> JP pour maintenance annuelle et visite règlementaire pour un montant de 1 224€HT

6. Autorisation sollicitation subventions pour acquisition défibrillateur

Point reporté à la prochaine séance.

7. Avis de la Commune sur dispositions du projet du PLUï

M. le Maire explique que suite à la rencontre avec le personnel urbanisme de la communauté de

Communes, le projet de PLUïi de la commune a évolué : de nouvelles zones humides ont été

découvertes ce qui modifie la constructibilité de parcelles. Dans ce cadre-là, un nouveau projet va être

transmis pour étude. La commission « PLUïi » se réunira et le conseil municipal décidera avant le 04

juin 2026.

8. Zonage assainissement

M. le Maire informe que ce point est reporté à la prochaine séance de conseil municipal.

9. Adhésion au groupe Agence France Locale

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de |’ Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet :

La garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’ Agence France Locale (des emprunts obligatoires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre de l’AFL.

Bénéficiaires :

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’ Agence France Locale déclarés éligibles à la garantie (les titres éligibles).

Montant :

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que ce soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’ Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’ Agence Franc Locale à la commune des Moussières, qui n’ont pas été totalement amortis.

Ainsi, si le Membres souscrit plusieurs emprunts auprès de l’ Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée :

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’AFL, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie :

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre créé un lien de solidarité entre l’ Agence France Locale et chacun des membres, dans la mesure où chaque membre peut être appelé en paiement de la dette de l’AFL, en l’absence de tout défaut de la part dudit membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à- vis de l’AFL.

Conseil municipal — Séance du 4 mai 2026

Page 2 sur 5La garantie peut être appelée par 3 catégories : (i) un bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou plusieurs bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la garantie :

La garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’AFL.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie :

Si la garantie est appelée, le membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Vu le Code générale des collectivités territoriales et notamment son article L 1611-3-2, Vu la délibération en date du 08.9.2025 ayant approuvé l’adhésion à l’ Agence France Locale des Moussières

Vu les statuts des 2 sociétés du groupe AFL et considérant la nécessité d’octroyer à l’AFL, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’AFL, à hauteur de l’encours de dette des Moussières, afin que les Moussières puisse bénéficier de prêts auprès de l’AFL ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide que la garantie des Moussières est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’AFL, (les bénéficiaires) :

Montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au montant maximal des emprunts que la commune des Moussières est autorisée à souscrire pendant l’année 2026. La durée maximale de la garantie correspond à la durée la plus longue des emprunts détenus par la commune des Moussières pendant l’année 2026 auprès de l’AFL augmentée de 45 jours. La Garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire par un représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou par le Société Territoriale ; et

Si la Garantie est appelée, la commune des Moussières s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

Le nombre de garanties octroyées par les Moussières au titre de l’année 2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’AFL, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d'engagement ;

Autorise le Maire, pendant l’année 2026, à signer le ou les engagements de garantie pris par la commune des Moussières, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ; Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10. Personnel non titulaire

Vu le CDI de l’agent Madame Valérie GRANDCLEMENT en date du 01.9.2023, en tant qu’agent contractuel en qualité d’adjoint technique de catégorie C, à temps non complet pour 1 heure par semaine pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des locaux de la Mairie ;

Considérant l’évolution des besoins du service, notamment l’ajout de missions d’entretien des sanitaires publics ainsi que des sanitaires situés aux téléskis,

Considérant la nécessité d’adapter le temps de travail de l’agent à ces nouvelles tâches,

Conseil municipal — Séance du 4 mai 2026

Page 3 sur 5Il est proposé d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de l’agent d’une heure, portant ainsi son temps de travail à 2 heures hebdomadaires, qui seront obligatoirement effectuées le lundi.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’augmentation du temps de travail de l’agent contractuel telle que présentée, DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet pour 1 heure par semaine DECIDE de créer le poste d’adjoint technique à temps non complet pour 2 heures par semaine pour assurer l’entretien des locaux de la Mairie et des toilettes publique et des téléskis, à compter du 1 juin 2026

AUTORISE le Maire à modifier le contrat de travail en conséquence, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

11. Décision Modificative Budget Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits au budget communal comme suit :

Débiter le 1641 d’un montant de 268 000€

Débiter le 1068 d’un montant de 213 294.24 €

Créditer le 2315 d’un montant de 52 805.75€

Créditer le 216 d’un montant de 1 900€

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal accepte cet ajustement de crédits.

12. Questions et informations diverses

- M. le Maire fait part du mail reçu de l’association Sou des écoles de Dortan demandant des lots pour la tombola de leur fête d’école du 27 juin 2026

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal accepte d'offrir 1 pass téléski 1 journée enfant à valoir sur la saison 2026-2027, d’une valeur de 16€.

- Référent ambroisie : Suite au renouvellement des équipes municipales l’association Stop Ambroisie vous rappelle l’obligation de nommer au moins 2 référents Ambroisie pour lutter contre l’ambroisie et limiter le fléau sanitaire ainsi que l’impact sur les rendements agricoles de cette plante invasive.

* Joana RODRIGUES

* Thomas GRENARD

M. le Maire fait part du courrier reçu le 20 avril 2026 d’Orange concernant la présélection de la commune dans le lot 6 de fermeture du réseau cuivre. La modernisation des infrastructures de télécommunication est en cours dans le pays, au travers de grands chantiers pour apporter l’internet fixe à très haut débit partout sur le territoire. Dans ce cadre, Orange a initié un vaste chantier de fermeture de son réseau historique fibre en cuivre. Ce dernier va progressivement fermer sur tout le territoire à échéance 2030, ce qui implique une migration des usagers vers de nouvelles technologies plus modernes et plus performantes.

Cette fermeture de réseau se déroule au travers de 7 lots annuels de communes, dans le respect de délais de prévenance encadrés par la règlementation. La commune a été pré sélectionnée pour intégrer le lot n°6 de fermeture du réseau cuivre, dont la date de fermeture technique interviendra en

2030.

Durant cette phase qui se déroule du 16 avril 2026 au 30 novembre 2026, lancement de la phase de partage.

- M. le Maire fait part de la demande reçue de l’association Quatuor vocal, pour venir chanter dans l’église le samedi 22 août 2026

Conseil municipal — Séance du 4 mai 2026

Page 4 sur 5— M. le Maire annonce que le jardin du souvenir au cimetière est terminé. Le nettoyage du monument aux morts a été réalisé en même temps. Les plaques d’identification normalisées (dimensions, style, matériau, couleur) sont fournies et facturées par la mairie.

- M. le Maire signale qu’il est nécessaire, eu égard les vols qui augmentent dans le Jura, de faire l’inventaire des objets de valeurs se trouvant dans l’église. M. le Maire se charge de demander à Etienne et Colette GROSSIORD s'ils accepteraient de faire ce répertoriage.

- M. le Maire rappelle sur demande des pompiers et de la gendarmerie que l’écobuage est interdit pour les particuliers et soumis à demande dérogatoire pour les agriculteurs.

- M. le Maire fait part du bon fonctionnement de la borne électrique installée sur la place du village. Sept cent soixante-trois euros vingt-deux centimes ont été reversées à la commune par la société d’exploitation.

— M. le Maire fait part de l’interdiction qui sera faite aux poids lourds de circuler sur la route du Crêt Joli lors de sa réfection, au moins pendant 24 heures après la fin des travaux.

— Frederic Nicolas et Jean-Michel Terrier demandent à ce que :

o des limitations de vitesse soient imposées sur la route du Crêt Joli : 30km/h pour les poids lourds et 50 km/h pour les véhicules légers.

o une barrière de dégel soit instaurée chaque année entre le 1° novembre et le 31 mars de l’année suivante.

- M.le Maire rappelle :

o La cérémonie du 8 mai à 10h30 devant le monument aux Morts qui sera suivi du verre de l’amitié dans la salle de réunion de la mairie. Le nouveau conseil municipal en profitera pour se présenter et répondre aux questions des administré(e)}s. o Le nettoyage du village le samedi 9 mai à 8h30 devant le garage communal.

— _ Joana Rodrigues fait part de l’élection de Adeline Gausset comme présidente du Sivos et Helen Gros en tant que vice-présidente.

Prochaines réunions :

e Prochain conseil municipal : 1° juin 2026 à 20h00

e Réunion commission PLUI : 11.05.2026 avec Christian ROCHET

Séance levée à 22h10

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Michel TERRIER

Conseil municipal — Séance du 4 mai 2026

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