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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 184 179)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Conseil Municipal
LES MOUSSIÈRES
Procès-verbal
Séance du 09 mars 2026
Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20h00
au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.
Présents : | Thomas GRENARD - Raphaël GROSSIORD -— Sandra GROSTABUSSIAT- Sylvie GROSTABUSSIAT - Florent MILLET - Christian ROCHET — Jean-Michel TERRIER
Excusés : Joris MALLAMACI, Gaétan DUSSOUILLEZ
Secrétaire | Jean-Michel TERRIER
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :
1- APPROBATION PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026 2- CFU, AFFECTATION DE RÉSULTAT : BUDGET « COMMUNE » 3- CFU, AFFECTATION DE RÉSULTAT : BUDGET « ASSAINISSEMENT » 4- TAXES DIRECTES LOCALES
5- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
6- PRIX DE L’ABONNEMENT ET DE LA CONSOMMATION D'EAU: BUDGET « ASSAINISSEMENT »
7-BUDGET « COMMUNE »
8-BUDGET « ASSAINISSEMENT »
9-PROPOSITION RENOUVELLEMENT CARTE AVANTAGES JEUNES 2026-2027 10- RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
11- BILAN FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 12- REVALORISATION INDEMNITES DES ELUS LOCAUX
13- APPROBATION RAPPORT ANNUEL 2025 DU SICTOM DU JURA 14- MOTION POUR REAFFIRMER L’APPARTENANCE DE LA COMPETENCE « DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ» AU SEIN DU BLOC COMMUNAL (COMMUNES ET GROUPEMENT)
15- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Est nommé Jean-Michel TERRIER comme secrétaire de séance.
3. APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 9 FEVRIER 2026
Le procès-verbal du 9 février 2026 est adopté à l’unanimité.
4. Les points sur les budgets 2 à 8 seront votés à la prochaine réunion de conseil municipal.
11- PROPOSITION RENOUVELLEMENT CARTE AVANTAGE JEUNES 2026-2027
Monsieur le Maire fait part des tarifs pour 2026 concernant les « Cartes Avantages Jeunes du Jura », proposées par le Conseil Général du Jura :
o Vendues 10€ dans les points de vente publics
o Achetées 9€ par la commune qui a le choix de les revendre ou de les donner.
Conseil municipal — Séance du 9 mars 2026
Page 1 sur 4 > À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal souhaite renouveler son opération « Cartes Avantages Jeunes du Jura », acheter les cartes et les offrir aux jeunes sous conditions (s'inscrire en mairie avant le 22 mai 2026, être âgé de 6 ans minimum, être scolarisé) ;
12 — Renouvellement ligne de trésorerie
Monsieur le Maire rappelle que la commune a contracté 1 ligne de trésorerie en 2025 : à la Caisse d'Epargne, pour un montant de 120 000€.
11 propose de la reconduire et rappelle que si elle n’est pas utilisée, aucun frais ne sera prélevé.
Il y a lieu de procéder au renouvellement de la ligne de trésorerie avec la Caisse d'Epargne Bourgogne — Franche Comté :
Crédit d’un montant de 100 000 €
Marge sur €STR 1.5%
Durée 1 an
Commission d’engagement 490€
À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve ce renouvellement de ligne de trésorerie aux conditions mentionnées.
13- Approbation bilan de fonctionnement système assainissement collectif 2025
Monsieur le Maire fait un point sur le bilan de fonctionnement du système d’assainissement collectif des
Moussières :
Le mode de gestion retenu est la délégation de service public assuré par SUEZ.
En 2024, la DDT a classé le système d’assainissement collectif non conforme en équipement et en performance car
la capacité nominale a été dépassé en janvier 2024
La charge entrante des 2 bilans est très différente avec un bilan en mai à 268EH et un bilan en novembre beaucoup
plus chargé à 770EH. La charge entrante moyenne des années précédentes est de 360EH depuis la meilleure maîtrise
des rejets par la coopérative laitière.
Les niveaux de rejet sont respectés sur l’ensemble des bilans depuis 2022.
Depuis 2019, les extractions de boues sont régulières et en augmentation en lien avec la diminution du taux de boues dans le bassin d’aération.
Le fonctionnement du système est qualifié d’acceptable en raison du respect du niveau de rejet et d’une
production de boues équivalente à la charge traitée. Toutefois, la charge entrante n’est pas stabilisée et des
anomalies de fonctionnement (déversement anormal suspecté, vanne évacuation des flottants vers PR fuyarde) ont marqué le fonctionnement de la STEP en novembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE du rapport annuel d’activité de l’assistance technique départementale 2025.
DIT que ce rapport est tenu à la disposition du public, les jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie,
jusqu’à la fin d’année 2026.
14- Revalorisation indemnité des élus locaux
Point annulé,
15- Approbation rapport annuel 2025 du SICTOM du Jura
Vu le bilan annuel sur le prix et la qualité de service public d’élimination des déchets 2025 du SICTOM Haut-Jura,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du bilan annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIC TOM,
DIT que ce bilan est tenu à la disposition du public, les jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie, jusqu’à la fin d’année 2026.
Conseil municipal — Séance du 9 mars 2026
Page 2 sur 4 16- Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « Distribution d’électricité et de
gaz » au sein du bloc communal (communes et groupement)
Monsieur le Mäire fait part du mail reçu du SIDEC du Jura en date du 26 février 2026,
Considérant que la distribution d’électricité et de gaz constitue des compétences dévolues au bloc communal
depuis la loi du 15 juin 1906 relative aux distributions d’énergie (à l’exception de deux départements) ;
Considérant que le SIDEC du Jura exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité
pour l’ensemble des communes jurassiennes (à l’exception de deux communes) et de gaz pour une partie de ces
communes ;
Expose que le Premier ministre a confirmé lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi
le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils
départementaux, l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux
de proximité », en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d’électricité et de gaz,
« dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions ».
Que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a adopté lors de son assemblée
générale du 11 décembre 2025, une motion qui réaffirme l’appartenance de la compétence « distribution
d'électricité et de gaz » au sein du bloc communal (communes et groupements) et alerte le Gouvernement sur les
risques d’une telle mesure.
Que le SIDEC du Jura, pleinement concerné, a également adopté lors de son comité syndical du 24 janvier 2026,
la même motion. En effet, ce transfert de compétence des communes à leur syndicat fonctionne et a donné toutes
les preuves de son efficacité dans la maitrise d’ouvrage et le financement des investissements sur les réseaux publics
d'électricité et de gaz.
La commune prend note de la demande.
16- Questions et informations diverses
4 saisons : finalisation du dossier avec le PNR pour dépôt sur la plateforme (la Région a bloqué le dépôt). Le prêt
relais est à rembourser en 2027 et la commune devrait retoucher en partie le FCTVA sur 2026 pour les travaux
exécutés en 2025. Il reste à terminer les 2 cabanes triangulaires + plateforme (Nicolet charpente devrait
commencer le débit des bois dans les jours qui viennent) et l’aire de jeux + M .FLUTET (graphiste) + Blanc
Publicité, installation robinet extérieur. Pour rappel pour l’aire de jeux, une convention avec le village club devra
être établie au besoin
Rénovation énergétique :
e 6 rue de Lajoux : manque portes + prise d’air des fenêtres les travaux sont prévus une fois la période
de froid terminé
e 2 rue de la Pesse : chauffe-eau thermodynamique a été installé ainsi qu’un chauffe-eau dans le garage
Reste travaux d’aération pour VMC, isolation extérieure et plafond garage
Travaux rescellement des tampons : BARON est prêt à intervenir entre le 23 et 27 mars. Il a été pris contact avec
PARD pour la mise en place de la déviation.
Travaux de voirie : le devis a été signé. M. le Maire propose de rajouter quelques tonnes pour reboucher les
nouveaux trous, le conseil donne son accord pour 10 ou 15 tonnes de plus.
Projet STECAL : réunion va être programmée avec toutes les personnes et services concernés, la CCHISC et la
commune. Un PUP sera instauré. La DDT a pour l’instant émis favorable pour le projet.
Eclairage public : M. Raphaël GROSSIORD signale que plusieurs lampadaires sont éteints. Thomas GRENARD
propose de relever les n° et de les transmettre afin de faire la déclaration de panne.
Conseil municipal — Séance du 9 mars 2026
Page 3 sur 4 Schéma d’assainissement : Un PUP d’hôtel pour le branchement avec Patrick GROSREY et le projet d’hôtel peut
être proposé. Ensuite après contrôle de conformité des travaux la commune reprend le réseau. Comme convenu
précédemment le schéma est aussi modifié pour les habitations de Messieurs GROSTABUSSIAT Michel et
Aurélien DAVID-FAVIER.
Urbanisation rue de la Cheminée : M. Le Maire informe de ne pas avoir de retour d’Éric PERRIER. Il faudra
réaliser un PUP, Mr MERCIER Arnaud est d’accord Un rendez-vous est prévu le 10.3.2026 avec une entreprise
de travaux public pour une estimation des installations de conduites eau potable, eaux usées. Ensuite sera sollicité
le SIDEC pour estimation des réseaux des réseaux secs et aussi pour l’effacement des réseaux sur la route de la
Croix rouge et pour le projet STECAL.
Sentier du patrimoine : M. le Maire fait part d’avoir transmis une proposition de création de servitude notarié au
PNR et à M. Arnaud MERCIER pour l'installation de la plate-forme. A ce jour, pas de retour.
Cimetière : reste les rives de la couverture sur les caveaux d’attente. M. le Maire a relancé les concessions à
renouveler, pour ceux qui ne répondent pas, il faut prévoir la procédure de reprise. Le jardin du souvenir est en
cours, l’entreprise COCHOD pourra intervenir prochainement. Les concessions n° 20 (6 m2) et 21 (4 m2) ont été
rendues à la Commune donc à voir pour refaire des concessions, (attention prévoir d’enlever les monuments et
faire réaliser l’exhumation des corps). Un courrier devra être envoyé à certains concessionnaires pour l’entretien
des tombes, Monsieur le maire termine la liste.
Déneigement : redire à l’entreprise AD-MECA de faire le lotissement « Les Rasses »
PLUi : Mme Sylvie GROSTABUSIAT interroge sur l’avancée du PLUi, M. Le Maire répond que la CCHISC a
arrêté le projet il y a 2 semaines lors du conseil communautaire. Le planning suit son cours.
Assainissement individuel : M. Florent MILLET demande si la commune a reçu un rapport suite au contrôle
effectué l’année dernière. M. le Maire répond que ce jour, aucun rapport n’a été reçu.
Application : M. Thomas GRENARD informe que l’application « intramuros » est en application pour la
commune et que panneau pocket a été arrêté.
M. le Maire informe que la cérémonie des Fournets aura lieu le 04.7.2026 à 18h
Téléskis : Mme Sandra GROSTABUSSIAT fait un point sur la saison qui s’est clôturée dimanche 08.3. Sera à
prévoir des frais de maintenance obligatoire pour la réouverture, coupes d’arbres en haut appartenant à Mme
DUCRET. Sous le chapiteau prévoir 1 borne compteur électrique. Elle informe également que Didier
GROSTABUSSIAT n’a pas facturé les heures passées sur le réducteur (équivalent à environ 2500€) car l’appareil
fait encore du bruit. Le conseil municipal le remercie pour le temps et le geste financier.
De plus, tout au long de la saison prévoir un nettoyage régulier des WC.
SIVOS : M. Florent MILLET fait un point sur les effectifs
Séance levéeà 22h05
Le Mai Le secrétaire de séance,
Jean-Michel TERRIER Chr
Conseil municipal — Séance du 9 mars 2026
Page 4 sur 4