Compte-Rendu - 2019 04 08 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 2019 04 08 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 08 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf, le huit avril, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.

A vingt heures et quarante-cinq minutes, Madame le Maire ouvre la séance. Présents : Mme HUTEAU ; MM. LACHESNAIS ; MORIN V ; BOIVIN BIDART ; MORIN M ; Mme BHIKOO ; MM. UDO ; BOUCHU ; Mmes LLORENS ; ACCARDI ; Absents excusés : Mme SCHOELLER donne pouvoir à Mr MORIN V ; Mr MARVIN donne pouvoir à Mme HUTEAU

Secrétaire de séance : Mme Martine BHIKOO

Le compte rendu de la séance du 27/02/2019 a été adopté

Ordre du jour :

- Approbation du compte de gestion 2018 du Receveur

- Approbation du compte administratif 2018

- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 - Vote du budget primitif 2019 de la commune

- Les quatre taxes

- Subventions aux associations

- Retrait partiel de la CCEJR du SIREDOM

- Convention pour l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie (reporté)

INFORMATIONS DU MAIRE

02-2019-Approbation du compte de gestion 2018 COMMUNE du receveur

Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121- 31.

Madame le Maire dit que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Trésorier, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune M14.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Madame le Maire et du Compte de gestion du Trésorier, ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,Adopte le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

03-2019-Approbation du Compte Administratif 2018 COMMUNE Madame le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal est sous la présidence de Monsieur Yann LACHESNAIS.

Monsieur Yann LACHESNAIS expose

-Vu le compte de Gestion 2018 présenté par la Trésorerie,

-Considérant que le Compte Administratif 2018 et le Compte de Gestion 2018 présentent des résultats d’exécution identiques.

Il convient de demander au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif 2018.

Section de Fonctionnement

Dépenses prévu 456 686.05 €

réalisé 345 969.55 €

reste à réaliser 0 €

recettes prévu 456 686.05€

réalisé 494 817.35€

reste à réaliser 0€

Section d’Investissement

dépenses : prévu 503 817.84€ réalisé 184 702.23€

reste à réaliser 108 617.97€

recettes : prévu 456 686.05€ réalisé 494 817.35€

reste à réaliser 100 615.65€

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement -32 367.96€ Fonctionnement 148 847.80€ Résultat global 116 479.84€

04-2019-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Considérant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 50 726.44

- Un excédent reporté de 98 121.36

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 148 847.80

- Un déficit d’investissement de 32 367.96

- Un déficit des restes à réaliser de 8 002.32

Soit un besoin de financement de 40 370.28

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2018 : EXCEDENT 148 847.80

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 40 370.28

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 108 477.52

__________________________

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 32 367.96

05-2019-Budget Primitif 2019 Commune

Madame le Maire expose :

VU le Compte Administratif 2018 approuvé du précédent exercice et Compte de Gestion 2018 rendus tant par le Maire que par le Receveur Municipal, des recettes et dépenses de cet exercice ;

VU le projet du Budget Primitif 2019 pour l'année duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (investissement et fonctionnement) s'élèvent à 901 321.64€ alors que les recettes (investissement et fonctionnement) totalisent 901321.64€.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le budget Primitif 2019 :section de fonctionnement dépenses: 482 980.70€

section de fonctionnement recettes : 482 980.70€

section d’investissement dépenses : 418 341.64€

section d’investissement recettes : 418 341.64€

06-2019-Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019

Madame le Maire expose :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition pour cette année en fixant les trois taxes directes locales pour l’année 2019, comme suit

TAXES TAUX

2017

TAUX

2018

TAUX

2019

BASES D’IMPOSITION

PREVISIONNELLLES

2019

PRODUIT FISCAL

ATTENDU

2019

Taxe d’habitation

Taxe sur le foncier bâti

Taxe sur le foncier non bâti

10.47

13.13

41.43

10.67

13.26

42.23

10.87

13.39

43.03

908 200

615 200

41 800

98 721

82 375

17 987

RESSOURCES FISCALES 2019 199 083

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux suivants pour l’Année 2019 :

- Taxe d’habitation 10.87 %

- Taxe sur le foncier bâti 13.39%

- Taxe sur le foncier non bâti 43.03%

07-2019-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Présentation : Madame le Maire

Madame le Maire expose :

Comme chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions aux

associations suivantes :Associations Montant proposé en 2018 Montant proposé en 2019

APEVAM 130 130

ANCIENS COMBATTANTS 50 50

ASSOCIATION DE TENNIS 230 230

CLUB DE L’AMITIE 130 130

COMITE DES FETES 130 130

GYNMASTIQUE 260 260

CLUB DE L’AGE D’OR 130 130

MACVA 130 260

ASSOCIATION EGLISE 130 130

LA ROSALIE 130 130

LE TAÏCHI-CHUAN 130 130

Après délibération

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de verser aux associations :

Associations Montant proposé en 2018 Montant proposé en 2019

APEVAM 130 130

ANCIENS COMBATTANTS 50 50

ASSOCIATION DE TENNIS 230 230

CLUB DE L’AMITIE 130 130

COMITE DES FETES 130 130

GYNMASTIQUE 260 260

CLUB DE L’AGE D’OR 130 130

MACVA 130 260

ASSOCIATION EGLISE 130 130

LA ROSALIE 130 130

LE TAÏCHI-CHUAN 130 130

08-2019-Retrait partiel de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde du Syndicat SIREDOM.Vu l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interdépartemental n)2017-PREF.DRCL/854 du 20 décembre 2017 arrêtant la fusion entre le Syndicat Mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des cantons d’Arpajon, Dourdan, Limours, Saint-Chéron et communes limitrophes (SICTOM du Hurepoix) et le Syndicat Intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) ;

Vu la délibération n°18.04.25/01 du 25 avril 2018 par laquelle le comité syndical du SMCTVPE a approuvé les statuts modifiés du syndicat issu de la fusion du SICTOM du Hurepoix et du SIREDOM et prend acte de la nouvelle dénomination du syndicat mixte fermé à la carte ; Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM).

Vu l’arrêté inter préfectoral n°2018-PREF.DRCL-520 du 03 octobre 2018 portant modification des statuts et changement de nom du Syndicat Mixte pour la collecte, le traitement des Déchets et leur Valorisation, la Production d’Energie (SMCTVPE) en Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les déchets et ordures Ménagères ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, et notamment son article 11, lui conférant la compétence portant sur l’élimination, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés ;

Considérant que le SIREDOM exerce à la carte

- Le traitement des déchets ménagers et assimilés

- La collecte et le traitement de déchets ménagers et assimilés Considérant que l’article 5-Compétence à la carte- des statuts du SIREDOM lui confère la compétence collecte en porte à porte et le traitement des déchets ménagers et assimilés « sur les communes de Boissy-Sous- Saint-Yon, Saint-Yon, Mauchamps, Saint-Sulpice-de-Favières, Souzy-La- Briche et Villeconin, communes comprises dans le périmètre de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde ;

Considérant la volonté de la CC Entre Juine et Renarde de procéder elle- même aux opérations de collecte sur son territoire,

Considérant dès lors qu’il convient de solliciter une sortie partielle de la Communauté de Communes de Boissy-Sous-Saint-Yon, Saint-Yon, Mauchamps, Saint-Sulpice-de-Favières, Souzy-La-Briche et Villeconin, s’agissant de se retirer de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » pour ne conserver que celle ayant trait au seul « traitement des déchets ménagers et assimilés » ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte la sortie partielle de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde du SIREDOM, pour les communes de Boissy-Sous-Saint-Yon, Saint-Yon, Mauchamps, Saint-Sulpice-de-Favières, Souzy-La-Briche etVilleconin, s’agissant de se retirer de la compétence »collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » pour ne conserver que celle ayant trait au seul »traitement des déchets ménagers et assimilés ».

LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 31

Le Maire,

Martine HUTEAU