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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 11 03 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 11 03 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le onze mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.
A vingt et une heures, et dix-sept minutes Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : Mme HUTEAU ; MM. MORIN V ; BIDART ; MORIN M ; Mme BHIKOO ; MM UDO ; BOUCHU ; Mmes SCHOELLER ; LLORENS ; ACCARDI ; M. MARVIN
Absent : Mr Yann LACHESNAIS
Absent excusé : Mr BOIVIN donne pouvoir à Mr BIDART
Secrétaire de séance : Mme Martine BHIKOO
Le compte rendu de la séance du 24/02/2020 a été adopté
Ordre du jour
- Approbation du compte de gestion 2019 du Receveur
- Approbation du compte administratif 2019
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 - Vote du budget primitif 2020 de la commune
- Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
- Subventions aux associations
INFORMATIONS DU MAIRE
06-2020- Approbation du compte de gestion 2019 COMMUNE du receveur
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121- 31.
Madame le Maire dit que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune M14.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Madame le Maire et du Compte de gestion du Trésorier, ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Adopte le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
07-2020-Approbation du Compte Administratif 2019 COMMUNE
Madame le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal est sous la présidence de Monsieur Vincent MORIN.
Monsieur Vincent MORIN expose
-Vu le compte de Gestion 2019 présenté par la Trésorerie,
-Considérant que le Compte Administratif 2019 et le Compte de Gestion 2019 présentent des résultats d’exécution identiques.
Il convient de demander au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2019.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif 2019.
Section de Fonctionnement
Dépenses prévu 482 980.87 € réalisé 361 704.49 €
reste à réaliser 0 €
recettes prévu 482 980.87€ réalisé 369 388.60€
reste à réaliser 0 €
Section d’Investissement
dépenses : prévu 478 341.64€ réalisé 124 326.47€
reste à réaliser 191 583.04€
recettes : prévu 478 341.64€ réalisé 200 410.47€
reste à réaliser 144 872.32€
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 43 716.04€ Fonctionnement 116 161.63€ Résultat global 159 877.67€ 08-2020- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019
Considérant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 7684.11
- Un excédent reporté de 108 477.52
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 116 161.63
- Un excédent d’investissement de 43 716.04
- Un déficit des restes à réaliser de 46 710.72
Soit un besoin de financement de 2 994.68
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU31/12/2019 : EXCEDENT 116 161.63
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 2 994.68
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 113 166.95
__________________________
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 43 716.04
09-2020-BUDGET 2020 COMMUNE
Madame le Maire expose :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’instruction budgétaire M14,
- VU le projet du Budget Primitif 2020 pour l'année duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (investissement et Fonctionnement) s'élèvent à 1 050 638.60€ alors que les recettes (investissement et fonctionnement) totalisent 1 050 638.60€.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le budget Primitif 2020 :
section de fonctionnement dépenses: 490 966.83€
section de fonctionnement recettes : 490 966.83€
section d’investissement dépenses : 559 671.86€
section d’investissement recettes : 559 671.86€
10-2020 Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
Madame le Maire expose :
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition pour cette année en fixant les trois taxes directes locales pour l’année 2020 comme suit :
TAXES TAUX
2018
TAUX
2019
TAUX
2020
BASES
D’IMPOSITION
PREVISIONNELLLES
2020
PRODUIT
FISCAL
ATTENDU
2020
Taxe d’habitation
Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti
10.67
13.26
42.23
10.87
13.39
43.03
_
13.52
43.46
_
623 100
42 300
_
84 243
18 384
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de fixer les taux suivants pour l’Année 2020 :
- Taxe sur le foncier bâti 13.52 %
- Taxe sur le foncier non bâti 43.46 %
11-2020-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire expose :
Comme chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions aux associations suivantes : Associations Montant proposé en
2019
Montant
proposé en 2020
APEVAM 130 130
ANCIENS
COMBATTANTS
50 50
ASSOCIATION DE
TENNIS
230 230
CLUB DE L’AMITIE 130 130
COMITE DES FETES 130 130
GYNMASTIQUE 260 260
CLUB DE L’AGE D’OR 130 130
MACVA 260 130
ASSOCIATION EGLISE 130 130
LA ROSALIE 130 130
LE TAÏCHI-CHUAN 130 130
TOUS EN SCENE 0 260
Après délibération
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE de verser aux associations :
Associations Montant
proposé en 2019
Montant
proposé en 2020
APEVAM 130 130
ANCIENS
COMBATTANTS
50 50
ASSOCIATION DE
TENNIS
230 230
CLUB DE L’AMITIE 130 130
COMITE DES FETES 130 130
GYNMASTIQUE 260 260
CLUB DE L’AGE D’OR 130 130
MACVA 260 130
ASSOCIATION EGLISE 130 130
LA ROSALIE 130 130
LE TAÏCHI-CHUAN 130 130
TOUS EN SCENE 0 260
LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES ET 40 MINUTES .