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Déliberation - Délibération n°27 ok
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°27 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110 -
Feuillet 2024-046
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N° 27-2024D
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois d'avril à dix-huit heures le Conseil, dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur
Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Lydia FABRE, Lydie JALBAUD, Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S): Pierre CASSE à Claude CAU, Laurent GAYS à Yvelise LEDOS.
ABSENT(S): Christophe PAUTREL
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 2
Votants : 9
SECRETAIRE DE SEANCE : Lydie JALBAUD.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 04/04/2024
VOTE :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
AAA A AR RON RE RE RE
OBJET : APPROBATION DE LA NUMÉROTATION DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES N°1 ET N°2
Le Maire rend compte de ses travaux concernant le cimetière n°1. En effet, les concessions sur les plans en
possession de la mairie ne sont pas numérotées et il est donc très difficiles de se repérer, tant pour les administrés que pour les entreprises devant intervenir dans le cimetière.
Monsieur le Maire a donc numéroté les concessions du cimetière n°1.
Dans le cimetière n°2, le columbarium a été numéroté, toujours dans un souci de repérage.
Les concessions ayant été numérotées lors de la création du cimetière, cette dernière nécessite juste une validation.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> DÉCIDE de numéroter les concessions des cimetières n°1 et n°2 comme dans les plans annexés à la
présente délibération.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM' VERT Mod. 540730 - 10/10 Eobrague duo Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le :
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le À ) lc U |00 p{ {
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Mod. 540730 - 10/10 fabrègue duo Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT COLUMBARIUM - COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON
1 COURS DE LA CASTAGNÈRE 31110 MONTAUBAN DE LUCHON
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