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Déliberation - d2026 016
Déliberation - d2026 005
Déliberation - d2026 008
Déliberation - d2026 019
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAVOIE
COMMUNE
VIVIERS
DU
LAC
Le
vendredi
20
mars
2026
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viviers
du
lac,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
an
|
Nombre
de
Conseillers
|
|
Étaient
présents:
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
ANDUGAR
Xavier,
Sexercies
1
M.
BEAUCOURT
Emmanuel,
M.
BROUIN
Jean-Philippe,
D
M.
CARON
Bernard,
M.
CHALENCON
Thierry,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Présents
17
Mme
CORBET-CARON
Dominique,
Mme
DAHMANI
Véronique,
f———
M.
FUMET
Jean-François,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Absents
2
Mme
MERMILLOD
Catherine,
Mme
MONANGE
Myriam,
A
———
Mme
MONNIER
Sophie,
Mme
MORANT
Eloïse,
M.
TRIKI
Alexandra.
Pouvoirs
2
RE
Pouvoir(s)
: M.
MEKEDDEM
donne
pouvoir
à
Mme
MONANGE
Votants
19
Mme
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Mme
DAHMANI
PGUr
19
Absent(s)
:
Contre
.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christophe
CHEVALLIER.
RS
ES
IAB
NUENNENNNNNENNUNUNNNNENNNNUNENEEN
Abstentions
-
—
Madame
la
maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
Exclus
-
d'adijoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
RE
En
vertu
des
articles
L 2122-1
et
L2122-2
du
Code
général
des
Date
de
convocation :
16 mars
2026
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
Date
d'affichage :
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
16
mars
2026
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
5
adjoints.
Délibération
D2026
019
Détermination
du
nombre
d'adjoints
IL
est
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
à
ce
jour
de
5
adjoints.
AU
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
propose
la
création
de
5
postes
d'adijoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
| Le
secrétaire
de
|
séance,
f
-
Fixe
à 5 le nombre
d'adjoints
au
Maire
M.
CHEVALLIER
La
Maire,