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Déliberation - d2026 020
Déliberation - d2026 004
Déliberation - d2026 019
Déliberation - d2026 003
Déliberation - d2026 015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE VIVIERS
DU
LAC
——
—
}
Nombre
de
Conseillers
| |
mac
|
w
|
_présens
| 1
|
| absents
| 3
FOUVENS
1
|
Votants
|
15.
pou
|
15
Conire
Abstentions
-
Hi
Us
|
Date
de
convocation :
3
mars
2026
Date
d'affichage
:
3
mars
2026
Délibération
D2026_ 015
Budget
annexe
lotissement
les
rousses
:
affectation
des
résultats
2025
La
secrétaire
de
séance,
a PREFECTURE
de
la
SAVOIE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
9
mars
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUEITAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène
Pouvoir(s)
: M.
BELLOT
donne
pouvoir
à
Mme
MERLIER
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Marianne
SPIRITO
Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
SCAPOLAN
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2025
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître :
-
Un
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
:
0,00
€
-
Un
solde
d'exécution
(excédent)
de
la
d'investissement :
75
881,54
€
-
Les
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
: 0.00
€
section
lln'est
pas
constaté
de
besoin
net
en
section
d'investissement.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement.
Dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement.
Considérant
les
résultats
cumulés
au
31
décembre
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
excédents
aux
sections
correspondantes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
l'affectation
des
résultats
du
budget
communal
2025
:
En
section
d'investissement
R
001
+
75881,54€
1 2 MARS
2026
REÇU