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Déliberation - d2026 004
Déliberation - d2026 019
Déliberation - d2026 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REVEUSRERRNEREE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAVOIE
COMMUNE
VIVIERS
DU
LAC
Le
lundi
9
mars
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
.
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
|
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Nombre
de
Conseillers
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
ET BXBrCIES
W
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
CARON
Bernard,
RSS
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Présents
14
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
————
———
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Absents
3
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène
Pouvoirs
1
Pouvoir(s)
: M.
BELLOT
donne
pouvoir
à
Mme
MERLIER
Votants
15
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Marianne
SPIRITO
Pour
|
15
|
Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
SCAPOLAN
IRON
NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNMM
Contre
-
Abstentions
_
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que :
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Exclus
7
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
D
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (modifiée par la loi n°2012-347
Date
de
convocation:
du
12
mars
2012)
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
ue
fonction
publique
territoriale,
Re
:
Vu
l'article 34
de
la loi n°54-53
du
26 janvier
184
en
vertu
duquel
Ts
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité;
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel
grade
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
Délibération
D2026
007
habilite
l'autorité
à
recruter,
Tableau
des
emplois
non
Considérant
qu'en
raison
d'un
surcroît
de
travail
conséquent
au
permanents
: création
fleurissement
estival
de
la commune,
à l'entretien
des
espaces
d'un
poste
de
saisonnier.
verts,
…
il y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'ouvrier
d'entretien
polyvalent
à
temps
complet.
La
secrétaire
de
.
..
x
RS
7
séance,
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
DECIDE
de
créer
un
emploi
de
saisonnier
du
13
avril
2026
au
12
septembre
2026,
-
FIXE
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
à
35
heures,
-
FIXE
la
rémunération
à
l'échelon
1, rattachée
à
l'échelle
C1,
du
grade
d'Adijoint
Technique
Territorial,
- _
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.
TRÉFECTURE
de
la
SAVOIE
| 12 MAS 2076