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Compte-Rendu - compte rendu 28 fev 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Roucy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 fev 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2022 - Page 1 sur 3
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de Laon
Commune de Roucy
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Roucy
SEANCE DU 28 FÉVRIER 2022
Date de la convocation : 21 février 2022
Date d'affichage : 4 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit février à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de EVELYNE BERNARD, maire.
Présents : BERNARD EVELYNE, CHARLES DOMINIQUE, COUNOT SYLVIE, GILLIER Helene, LACHAMBRE THIBAUT, LURETTE FLORENCE, MANTEL THIERRY, POIRET MATHIEU, PORTEBOIS BURONFOSSE LAURE, PURUS SEBASTIEN
Représenté : HOPIN DIDIER par BERNARD EVELYNE
Secrétaire : Madame LURETTE FLORENCE
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
07_2022 - Demande de subvention APV pour la Rue Monsieur
Madame le Maire rappelle que les travaux de réfection de la voirie Rue Monsieur seront effectués après les travaux d’enfouissement des réseaux : réfection de la voirie, mise en place de trottoirs et mise aux normes des évacuations des eaux pluviales, et qu'il est donc nécessaire de faire une demande de subvention APV.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander la subvention APV pour la réalisation de travaux de réfection Rue Monsieur :
Nature des
travaux
Dépense
subventionnable HT
Taux
souhaité
Montant de la
subvention
Montant restant à la
charge de la commune
HT
Réfection de la
Rue Monsieur 32 218.20 50% 16 109.10 16 109.10
A réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2022 - Page 2 sur 3
08_2022 - Attribution de compensation 2022 de la Champagne Picarde
Une libre révision des attributions de compensation communales 2022 a été soumise pour avis à l'examen de la CLECT réunie le 31 janvier.
Conformément au code général des impôts qui l'encadre, la libre révision peut être proposée ou non par le président, selon des règles restant à définir, le cas échéant.
Cette libre révision ne peut pas avoir un caractère automatique et l'attribution de compensation des communes ne peut être indexée.
Elle implique une délibération du conseil communautaire à la majorité qualifiée et une délibération des communes intéressées.
Pour 2022, la libre révision des attributions de compensation communales est assise sur les mêmes critères et conditions de révision que les années précédentes.
Par ailleurs, pour 2022, les attributions de compensations de certaines communes sont aussi révisées pour prendre en compte :
• le coût du service commun "secrétaire de mairie" nouvellement créé, auquel elles adhérent pour certaines d'entre elles, depuis le 1er janvier
• les nouveaux coûts du service commune ADS et les modalités de répartition des coûts pour les communes dotées d'un PLU ou d'une carte communale.
Le conseil communautaire s'est prononcé le 3 février, à l'unanimité, sur les attributions de compensations librement révisées et leurs montants pour 2022.
Le conseil municipal VALIDE à l’unanimité les montants de l'attribution de compensation de la commune pour l'année 2022 pour un montant de -22 070.
09_2022 - Demande d'autorisation pour signer une convention dans le cadre d'un contrat PEC
Madame le Maire présente le projet de convention pour la mise en place d'un contrat PEC pour la commune. Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide possible de l'Etat jusqu’à hauteur de 80 % selon le profil du candidat. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2022 - Page 3 sur 3
Madame le Maire propose de créer un emploi de parcours emploi compétence pour l’entretien de la commune dans les conditions suivantes :
Durée des contrats : 12 mois renouvelable éventuellement 1 fois
Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
Rémunération : 10.57/Heure (SMIC),
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de créer ce poste aux conditions précitées et autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches pour ce recrutement.
Questions diverses
Des réparations au niveau de la zinguerie de la toiture et le remplacement des descentes d’eaux pluviales doivent être faits afin d’éviter la pénétration de l’eau à l’intérieur de l’église qui dégraderait le travail fait sur les murs intérieurs par le chantier d’insertion de la Champagne Picarde. Montant des travaux : 8 779.82 € TTC.
La zinguerie ainsi que les gouttières et les descentes d’eaux pluviales sont fortement endommagées et doivent être changées sur la partie de l’ancienne école à côté de la mairie ainsi que le démoussage de la toiture. Montant des travaux : 14 665.22 € TTC.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de proposition de prêt pour le financement des travaux à venir (enfouissement des réseaux, plateaux surélevés, réfection de la rue Monsieur) a été faite. La commune a reçu une proposition de financement par le Crédit Agricole pour un montant de 120 000 € soit sur 12 ans au taux de 1.80 % soit sur 15 ans au taux de 1.90 %.
Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal d’établir le tableau des permanences de la tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h50.
Le maire,
EVELYNE BERNARD