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Compte-Rendu - compte rendu 25 08 2020
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Roucy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 08 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Énergies,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2020 - Page 1 sur 6
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune de ROUCY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Roucy
SEANCE DU 25 AOUT 2020
Date de la convocation : 17 août 2020
Date d'affichage : 28 août 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq août à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de EVELYNE BERNARD, maire.
Présents : BERNARD EVELYNE, CHARLES DOMINIQUE, COUNOT SYLVIE, GILLIER HELENE, HOPIN DIDIER, LACHAMBRE THIBAUT, MANTEL THIERRY, POIRET MATHIEU, PORTEBOIS BURONFOSSE LAURE, PURUS SEBASTIEN
Absents : LURETTE FLORENCE
Secrétaire : Madame COUNOT SYLVIE
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
45_2020 - Délibération fixant la durée d'amortissement pour le service assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10 10 0 0 0
Madame le Maire rappelle que les communes sont tenues d'amortir les dépenses réalisées pour le service assainissement au compte 204, 203, 2156, 2158. Elle précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler
S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame le Maire précise que :
• la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l'immobilisation ; • la méthode retenue est la méthode linéaire ;
• la durée est fixée par l'assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l'instruction M49. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2020 - Page 2 sur 6
Madame le Maire propose la durée d'amortissement suivante :
• pour le compte 204 : 15 ans
• pour le compte 203 : 5 ans
• pour le compte 2156 : 10 ans, exception faite du réseau qui est amorti sur une durée de 40 ans
• pour le compte 2158 : 10 ans
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les durées d’amortissement proposées.
46_2020 - Délibération fixant la durée d'amortissement pour la commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10 10 0 0 0
Madame le Maire rappelle que pour les communes, seules les dépenses réalisées au compte 204 sont à amortir.
S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame le Maire précise que :
• la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l'immobilisation ; • la méthode retenue est la méthode linéaire ;
• la durée est fixée par l'assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l'instruction M14.
Madame le Maire propose une durée d'amortissement de 15 ans pour le compte 204.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter une durée d'amortissement de 15 ans pour le compte 204.
47_2020 - Suppression de la délibération du 04 juin 2020 N° 33 concernant le syndicat des bassins versant
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10 10 0 0 0
La Préfecture de l’Aisne, dans son courrier en date du 16 juillet 2020, demande au conseil municipal de retirer la délibération du 4 juin 2020 N° 33.
En effet, depuis le 1er janvier 2019, la communauté de communes de la Champagne Picarde adhère à ce syndicat compétent en matière de "gestion des milieux COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2020 - Page 3 sur 6
aquatiques" en représentation-substitution de ses communes membres. Dans ces conditions, il appartient à la communauté de communes et non aux communes incluses dans le périmètre d'intervention du syndicat, de désigner des délégués.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de retirer la délibération N°33 du 4 juin 2020.
48_2020 - Délibération pour le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement)
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10 10 0 0 0
La Communauté de Commune de la Champagne Picarde ne souhaite pas participer au financement aux Fonds de Solidarité pour le Logement
La Direction du Développement social, du logement et de l'insertion demande aux communes une participation volontaire de 0.45 euro par habitant concernant le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement)
Madame le Maire rappelle ce qu'est le FSL :
Le Fonds de Solidarité pour le Logement institué par la loi du 31 mai 1990 modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l'inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d'existence, d'accéder à un logement décent, de s'y maintenir, et d'y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de service téléphonique.
Madame le Maire rappelle que la commune a une commission d'actions sociales qui étudie déjà ponctuellement les demandes de ses administrés en difficultés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas participer au financement du Fonds.
49_2020 - Demande de subvention API pour les travaux envisagés en 2021
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10 10 0 0 0
Madame le Maire informe le Conseil que la demande de subvention API (Aisne Partenariat investissement) doit être déposée avant le 30 septembre 2020 pour le projet des travaux réalisés en 2021. Elle rappelle que différents travaux sont à prévoir dans les années à venir : COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2020 - Page 4 sur 6
• Rénovation de la toiture de la salle des fêtes (subventions DETR et API déjà demandées fin 2019 et début 2020)
• Gestion des eaux pluviales rue de la Porte St Pierre
• Mise aux normes de la défense incendie communale
• Enfouissement des réseaux électriques, éclairage public et télécom par l'USEDA
• Sécurisation de la traversée du village
• Réfection voirie
• Mise aux normes Handicapés de la mairie
Concernant la gestion des eaux pluviales de la rue de la Porte St Pierre, d’autres devis seront demandés pour ces travaux.
Après échanges sur les différents travaux à venir, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander une subvention de 40% au Département au titre de l’ API pour la réalisation d’une réserve incendie dans la partie haute de la commune dans le cadre de la Défense Incendie communale.
50_2020 – TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOM
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10 10 0 0 0
Madame le Maire indique que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux de renforcement des réseaux électriques nécessaires sur la partie haute du village suite à différentes plaintes auprès de la SICAE.
Il semble opportun financièrement pour la commune de profiter de ces travaux pour inclure l’enfouissement des réseaux sur toute la rue de la Fontaine, place de l’église et rue Monsieur.
Le coût de l’opération estimé par l’USEDA à ce jour ressort à 213 023.93 HT et se répartit comme suit :
Participation de l’USEDA : 155 723.92 € HT
Participation de la commune : 57 300.01 € HT
Après examen des tracés et devis pour la réalisation des travaux d’aménagement, le conseil municipal décide à l’unanimité
• D’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux
• De rembourser à l’USEDA l’étude réalisée en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2020 - Page 5 sur 6
• Et s’engage à verser à l’USEDA, la contribution financière de la commune.
51_2020 - Révision du prix de location de la salle des fêtes
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10 10 0 0 0
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la salle des fêtes est actuellement au tarif de 100 euros pour les personnes de Roucy et 190 euros pour les personnes de l'extérieur pour un week-end. Que ce tarif n'a pas fait l'objet d'augmentation depuis décembre 2010.
• Vu les travaux effectués dans la salle des fêtes,
• Vu le recrutement d'une femme de ménage pour entretenir cette dernière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'augmenter le prix de la salle des fêtes à partir du 1er Janvier 2021 :
• 150 euros pour les personnes de Roucy,
• 250 euros pour les personnes extérieures à Roucy,
• 150 euros pour les associations extérieures à Roucy
• Gratuit pour les associations de Roucy dont les activités sont proposées à l’ensemble de la population
52_2020 - Délibération de renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la société SPL-XDEMAT
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10 10 0 0 0
Madame le Maire informe le Conseil que la convention de prestations avec SPL- XDEMAT pour l’utilisation des outils de dématérialisation est arrivée à son terme et qu’il est nécessaire de procéder à son renouvellement.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de renouvellement pour 5 années. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2020 - Page 6 sur 6
Questions diverses
Les travaux de rénovation du logement communal au-dessus de la mairie se terminent. Le logement peut être mis à la location à partir du 1er octobre 2020. Deux dossiers de demande de logement ont été adressés à la mairie. Etant déjà habitant de Roucy et ayant les garanties nécessaires, la demande de Monsieur Yvon DESFOSSE est retenue par le Conseil municipal à l’unanimité.
Le dossier de la micro-crèche avance bien. Le permis de construire, validé par la PMI,a été déposé en mairie le 21 août 2020 et est en cours d’instruction par le service ADS de la Champagne Picarde.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h34.
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