Compte-Rendu - compte rendu fev compressed

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu fev compressed

Compte-Rendu - compte rendu juin compressed

Compte-Rendu - compte rendu juin compressed

Compte-Rendu - compte rendu mars compressed

Compte-Rendu - compte rendu mars compressed

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020 compressed

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08062020 compressed

Compte-Rendu - Compte Rendu 20112020 compressed

Compte-Rendu - compte rendu mai compressed

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020 compressed

Compte-Rendu - compte rendu fev compressed Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu fev compressed)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sissonne

SEANCE DU 07 FEVRIER 2019

Date de la convocation : 30 janvier 2019

Date d'affichage : 08 février 2019 et 12 février 2019

L'an deux mille dix-neuf, le sept février à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian VANNOBEL, maire.

Présents : AVEZ Frédéric, BARDON Philippe, BORDIER Patrick, CAUJOLLE Sandrine, DUSSART Michel, GANDON Bernard, JACZMINSKI Sandrine, LEBÉE Pierre-Marie, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian

Représentés : DOUDOU Philippe par VANNOBEL Christian, LEGRAND Sylvie par DUSSART Michel, LEMENUEL Sylvie par LEBÉE Pierre-Marie

Absents : PLUMET Fabien, RENAUX Sophie, RIOU Catherine

Secrétaire : Madame CAUJOLLE Sandrine

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2019_02_07_01 - Désignation des membres de la commission de délégation de service public

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

13 13+3 16 0 0 0

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

PROCLAME élus les membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public suivants : TITULAIRES SUPPLEANTS

Bernard GANDON Philippe BARDON

Patrick BORDIER Liliane LEFEVRE

Frédéric AVEZ Pierre-Marie LEBEE

Siègent à la commission de délégation de service public avec voix consultative, conformément aux dispositions de l’article L.

1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

 le comptable public de la Ville ;

 un représentant du Ministre chargé de la concurrence.

2019_02_07_02 - Création d'un poste non permanent en raison d'un accroissement temporaire d'activité

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

13 13+3 16 0 0 0

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

DECIDE de créer un emploi d’adjoint administratif au 9ème Echelon relevant de la catégorie C, à raison de 26 heures

hebdomadaires.

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois proposé en annexe.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget, chapitre 012.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la création de cet emploi.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE SISSONNE2019_02_07_03 - Création de poste d'un adjoint technique

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

13 13+3 16 0 0 0

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à raison de 35 heures hebdomadaires.

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois proposé en annexe.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget, chapitre 012.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la création de cet emploi.

2019_02_07_04 - Actualisation de l'opération Maison de vie sociale

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

13 13+3 16 0 0 0

CONSIDERANT qu’il est nécessaire, à la suite de modifications, d’’approuver les programmes et les enveloppes budgétaire des opérations « maison de vie sociale » et « eco-quartier »

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

APPROUVE le nouveau programme et de l’enveloppe budgétaire de la maison de vie sociale.

APPROUVE le nouveau programme et de l’enveloppe budgétaire de l’éco-quartier.

ARRÊTE l’enveloppe prévisionnelle de l’opération de la maison de vie sociale à la somme de 2 074 379.80 € HT.

ARRÊTE l’enveloppe prévisionnelle de l’opération de l’éco-quartier à la somme de 1 049 935 € HT.

DIT que les dépenses seront imputées sur le budget communal, section d’investissement, pour la MVS DIT que les dépenses seront imputées sur le budget eco-quartier, pour l’éco-quartier

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à cette opération, à lancer, signer et exécuter les marchés et toutes les pièces afférentes et à conclure les avenants éventuels, à solliciter les éventuelles subventions, à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme et à signer tout autre document se rapportant au projet de maison de vie sociale et à l’éco-quartier.

2019_02_07_05 - Demande de subventions pour l'éco-quartier

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

13 13+3 16 0 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est possible de solliciter des subventions pour la construction de cet éco-quartier, notamment auprès de la région ; du département ; de l’agence de l’eau.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

DIT que la dépense et les recettes seront inscrites sur le budget communal

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à cette opération, à lancer, signer et

exécuter les marchés et toutes les pièces afférentes et à conclure les avenants éventuels, à solliciter les éventuelles

subventions (Europe, Etat, Région, Conseil Départemental ; agence de l’eau, communauté de commune, commune...), à

déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme et à signer tout autre document se rapportant au projet de l’éco-quartier. 2019_02_07_06 - Validation de l'opération construction d'un court de tennis et de padel

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

13 13+3 16 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le projet initial était estimé à 47 464,40 € HT pour deux courts de tennis. Afin de permettre aux jeunes de découvrir d’autres activités, il a été proposé de rénover 1 court de tennis et de construire un terrain de padel. Le montant du prévisionnel du nouveau projet est de 66 557,35 € H.T. (budget prévisionnel annexé)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

APPROUVE l’opération et l’enveloppe budgétaire pour la « construction d’un court de tennis et de padel »

ARRÊTE l’enveloppe prévisionnelle de l’opération «construction d’un court de tennis et de padel» à la somme de 66 557,35 € HT.

DIT que les dépenses et recettes seront inscrites sur le budget communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à cette opération, à lancer, signer et exécuter les marchés et toutes les pièces afférentes et à conclure les avenants éventuels, à solliciter les éventuelles subventions (Europe, Etat, Région, Conseil Départemental ; communauté de commune, commune...), à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme et à signer tout autre document se rapportant au projet de construction d’un court de tennis et de padel.

2019_02_07_07 - Validation de l'opération rénovation des logements 12 place de l'hotel de ville

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

13 13+3 16 0 0 0

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’’approuver de nouveau l’opération et l’enveloppe budgétaire pour la « rénovation des logements communaux – 14 place de l’hôtel de ville » en raison de modifications techniques.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le projet initial était estimé à 315 013,96 € H.T. Une étude a été menée pour l’installation d’une chaufferie biomasse qui chaufferait les logements communaux, la salle des fêtes et la mairie. De ce fait, le coût prévisionnel serait de 411 693,96 € H.T. – budget 2019/2020

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

APPROUVE l’opération et l’enveloppe budgétaire pour la « rénovation des logements communaux 14 place de l’Hôtel de Ville»

ARRÊTE l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à la somme de 411 693,96 € HT.

DIT que les dépenses seront imputées sur le budget communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à cette opération, à lancer, signer et exécuter les marchés et toutes les pièces afférentes et à conclure les avenants éventuels, à solliciter les éventuelles subventions, (Europe, Etat, Région, Conseil Départemental ; communauté de commune, commune...), à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme et à signer tout autre document se rapportant au projet de rénovation des logements communaux.

2019_02_07_08 - Validation de l'opération création d'une chaufferie biomasse communale et demande de subventions

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

13 13+3 16 0 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la région accompagne les collectivités dans des projets de développement durable notamment dans l’installation d’une chaufferie collective biomasse. Cette chaufferie permettrait entre autres de remplacer les radiateurs électriques des logements communaux situés 14 place de l’hôtel de ville, la cuve à fuel pour la mairie et le gaz pour la salle des fêtes. Le montant prévisionnel de ce projet étant de 732 726,03 € HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

APPROUVE l’opération et l’enveloppe budgétaire pour la «création d’une chaufferie biomasse communale » ARRÊTE l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à la somme de 732 726,03 € € HT. DIT que les dépenses seront imputées sur le budget communal,AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à cette opération, à lancer, signer et exécuter les marchés et toutes les pièces afférentes et à conclure les avenants éventuels, à solliciter les éventuelles subventions (Europe, Etat, Région, Conseil Départemental ; communauté de commune, commune...) à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme et à signer tout autre document se rapportant au projet de création d’une chaufferie biomasse communale.

2019_02_07_09 - Validation de l'opération "redynamisation du centre ville de Sissonne"

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

13 13+3 16 0 0 0

Monsieur le Maire présente ou rappelle pour certains projets les investissements communaux en cours et à venir qui entrent dans la redynamisation de centre-ville de Sissonne. Les opérations sont les suivantes :

- Le chemin vert dont l’enveloppe prévisionnelle est de 117 285.00 €HT

- Le plan vélo dont l’enveloppe prévisionnelle est de non déterminée à ce jour - La Maison de vie sociale dont l’enveloppe prévisionnelle est de 2 074 379.80 € HT - La construction d’un éco-quartier dont l’enveloppe prévisionnelle est de 1 049 935.00 € HT - J’ouvre mon commerce non déterminée à ce jour

- Aide au loyer 9 000.00 € HT

- Aménagement du carrefour « cabinet médical » non déterminée à ce jour - Réfection rue du 11 novembre 1918 non déterminée à ce jour

- Accessibilité des locaux publics (halle des sports ; salle des fêtes...) non déterminée à ce jour - Sécurité (dispositif de vidéosurveillance) non déterminée à ce jour

- Plan façade non déterminée à ce jour

- Enfouissement des réseaux non déterminée à ce jour

- Réhabilitation – isolation (halle des sports ; salle des fêtes ; école primaire) non déterminée à ce jour

Monsieur le Maire précise que certaines opérations feront l’objet de demande de subventions. Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

Approuve le principe de répondre à l’appel à projet « redynamisation des centres-villes et centres-bourgs » initié par la région des Hauts de France.

APPROUVE et ARRETE l’opération et l’enveloppe budgétaire pour la «création d’un chemin vert » d’un montant prévisionnel de 117 285.00 € HT si les subventions le permettent.

AUTORISE Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet « redynamisation des centres-villes et centres-bourgs » lancé par la région des Hauts de France.

DIT que les opérations dont le montant prévisionnel n’a pas été renseigné feront l’objet de délibérations complémentaires.

DIT que les dépenses seront imputées sur le budget communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à cette opération, à lancer, signer et exécuter les marchés et toutes les pièces afférentes et à conclure les avenants éventuels, à solliciter les éventuelles subventions (Europe, Etat, Région, Conseil Départemental ; communauté de commune, commune...), à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme et à signer tout autre document se rapportant aux projets listées ci-dessus.

2019_02_07_10 - Arpentage, délimitation, bornage - Voirie logements rue du Parc et rue des Epinettes ; parcelles ZS 227 et YN 15

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

13 13+3 16 0 0 0

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

Autorise Monsieur le Maire à procéder avec M. Exinger de la CDC (ou son représentant) à l’amiable à l’arpentage des terrains contigus ci-dessus désignés et à l’adaptation des titres de propriétés afin de déterminer les limites respectives, ce qui sera constaté par le procès-verbal dressé par Monsieur le maire.

Autorise Monsieur le Maire à consentir la cession ou à accepter la cession des parcelles dont l’échange serait nécessaire pour régulariser la ligne de démarcation entre les deux fonds.

DIT que Les frais de bornage seront supportés par la Caisse des dépôts et consignationsDIT qu’à la suite de ces bornages, il sera rétrocédé gratuitement à la commune la voirie et des terres selon les plans annexés à la présente

AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal d’arpentage et tous les documents y afférents,

2019_02_07_11 - Arpentage, délimitation, bornage - Terrains communaux ; Parcelles YM 81p et YM 82p (Opal)

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

13 13+3 16 0 0 0

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

Approuve le projet de bornage annexé,

Autorise Monsieur le Maire à procéder avec M. Grzeziczak (ou son représentant), à l’amiable à l’arpentage des terrains contigus ci-dessus désignés et à l’adaptation des titres de propriétés afin de déterminer les limites respectives, ce qui sera constaté par le procès-verbal.

Autorise Monsieur le Maire à consentir la cession ou à accepter la cession des parcelles dont l’échange serait nécessaire pour régulariser la ligne de démarcation entre les deux fonds.

DIT que Les frais de bornage, d’arpentage seront supportés par l’Opal,

DIT qu’à la suite du bornage, la commune cédera à l’euro-symbolique la parcelle YM 82 et pour partie la parcelle YM 81. Les frais de notaire seront à la charge de l’Opal.

AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal d’arpentage et tous les documents y afférents, -

2019_02_07_12 - Délégations du Conseil municipal au Maire

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 13+3 16 0 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il retire ce point à l’ordre du jour.

Questions diverses

En vue de rénover les logements rue de la Selve et rue du Général Leclerc, Monsieur Gandon informe qu’il y a eu une consultation auprès de 4 banques (Crédit Agricole ; Caisse d’épargne ; Caisse des dépôts et Consignations et la banque postale), pour un emprunt de 270 000 €.

Après analyse des offres, il a été retenu la Banque Postale avec un taux fixe à 1,55 sur 15 ans. Le coût total des intérêts serait de +ou- 32 015 €. Monsieur Gandon précise que le contrat sera signé la semaine du 11 février 2019

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h40 .

Fait à SISSONNE, les jours, mois et an susdits

Le maire,

[[[signature1]]]