Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 DECEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 DECEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, 1

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021

COMPTE RENDU

A. APPEL

L’an deux mille vingt et un, le Jeudi 16 décembre 2021 à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 10 décembre 2021

PRESENTS : IDRAC Francis, ROQUIGNY Martine, DUPOUX Jean Luc, NINARD Yannick, SAINTE LIVRADE Régine, VERDIÉ Jean Marc, VIDAL Marylin, TANCOGNE Bernard, NICOLAS Claire, BIGNEBAT Jacques, THULLIEZ Angèle, BOLLA Frédéric, SABATHIER Pierre, LARRUE BOIZIOT Géraldine, CZAPLICKI Thierry, TOUZET Denise, AUTIPOUT Blandine, BIZARD Eric, BONNET Dominique, PETRUS Denis, COHEN Géraldine, FURLAN Vanessa, GOOR François

PROCURATIONS :

COLLIN Delphine à SAINTE LIVRADE Régine

HECKMANN RADEGONDE Brigitte à IDRAC Francis

VAZQUEZ Fabien à DUPOUX Jean Luc

LANDO Marylène à TOUZET Denise

DUBOSC Patrick à ROQUIGNY Martine

COSTE Didier à BIZARD Eric

ABSENTS EXCUSES : /

SECRETAIRE : CZAPLICKI Thierry

B. APPROBATION DU PROCES VERBAL

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 Novembre 2021

C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, PREND ACTE des décisions prises.2

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

D. RESSOURCES HUMAINES

3. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à la majorité absolue, par 24 voix pour et 5 abstentions dont Monsieur BIZARD Eric, Monsieur PETRUS Denis, Monsieur COSTE Didier ayant donné procuration à Monsieur BIZARD Eric, Madame FURLAN Vanessa et Monsieur GOOR François, ADOPTE la proposition du Maire sur les nouvelles règles d’aménagement du temps de travail, et INDIQUE que ces nouvelles règles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

4. DEROGATIONS LIEES A LA PENIBILITE ET AUX SUJETIONS PARTICULIERES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, ADOPTE la proposition du Maire sur les dérogations liées à la pénibilité et aux sujétions particulières, et INDIQUE que ces nouvelles règles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

5. RATIO PROMUS PROMOUVABLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, FIXE, pour l’année 2022, le taux de promotion applicable dit Ratios « Promus/Promouvables », à 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois et des grades des services de la Commune de l’Isle Jourdain.

6. CONTRATS AIDES – COMPLEMENT DE REMUNERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, ATTRIBUE aux agents recrutés par Contrat Unique d’Insertion (C.U.I) un complément de rémunération global de 576,44 € pour l’année 2021 dans les conditions précitées, et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois précités et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune aux chapitres concernés.

7. TABLEAU DES EMPLOIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, FIXE le nouveau tableau des emplois communaux, et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune de l’exercice 2021 aux chapitres concernés.

8. MISE A DISPOSITION DIRECTEUR SERVICES TECHNIQUES ET AGENT EN CHARGE DU SECRETARIAT ET SUIVI COMPTABLE AUPRES DES ST DE LA CCGT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, AUTORISE Madame ROQUIGNY, 1ère adjointe, à signer les nouvelles conventions de mise à disposition des services entre la commune de l’Isle Jourdain et la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

E. POLICE

9. MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR GENDARMERIE AU PROFIT DE LA PM

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE les termes de la convention proposée et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette dernière.3

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F. TRAVAUX

10. SERVICE DE L’EAU – Rapport annuel sur l’exercice 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE ce rapport sur les conditions d’exécution du Service de l’Eau au cours de l’exercice 2020.

11. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – Rapport annuel sur l’exercice 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE ce rapport sur les conditions d’exécution du Service de l’Assainissement au cours de l’exercice 2020

G. FINANCES

12. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires de l’Année 2022.

13. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à la majorité absolue par 22 voix pour et 7 contre dont Monsieur BIZARD Eric, Madame BONNET Dominique, Monsieur PETRUS Denis, Madame COHEN Géraldine, Monsieur COSTE Didier ayant donné procuration à Monsieur BIZARD Eric, Madame FURLAN Vanessa et Monsieur GOOR François,

- DECIDE d’instituer la Participation pour l’Assainissement Collectif (P.A.C.) sur le territoire de L’Isle Jourdain à compter du 1er janvier 2022 ;

- PRECISE que cette participation s’appliquera :

 Aux immeubles neufs ;

 Aux extensions supérieures à 20 m2 lorsque l’extension ou le réaménagement aboutit à la production d’eaux usées supplémentaires ;

 Aux constructions existantes lors d’extension de réseaux d’assainissement, lorsque leurs installations d’assainissement non collectif seront déclarées non conformes.

- FIXE les tarifs de la PFAC à :

 2.000,00 € par immeuble à usage d'habitation individuelle ou parcelle dans un lotissement d'habitation ;  pour les immeubles à usage d'habitation collective :

o de 0 à 10 logements (par logement ou appartement) : 2 000,00 €

o de 11 à 30 logements (par logement ou appartement) : 1 600,00 €

o au-delà de 30 logements (par logement ou appartement) : 1 400,00 €

 10,00 € par m2 de surface de plancher pour la PFAC "assimilés domestiques" autre que les terrains de camping ou parcs résidentiels de loisirs, avec application des coefficients ci-dessus en fonction de la nature de l’activité ;  120,00 € pour un emplacement vide et 240,00 € pour un emplacement équipé pour recevoir une habitation légère de loisirs, une résidence mobile de loisirs ou équivalent, pour la PFAC "assimilés domestiques" des terrains de camping ou parcs résidentiels de loisirs.

- DECIDE que sont exclues du champ de la PFAC :

 les extensions d’immeuble inférieures ou égales à 20 mètres carrés ; 4

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- PRECISE que La PFAC est exigible à la date du raccordement de l’immeuble à un réseau de collecte ancien ou nouveau, ou à la date d’achèvement de l’extension ou du réaménagement d’un immeuble déjà raccordé qui rejette des eaux usées supplémentaires ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires s'y rapportant.

14. SERVICE DE L’EAU – Tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à la majorité absolue par 22 voix pour et 7 contre dont Monsieur BIZARD Eric, Madame BONNET Dominique, Monsieur PETRUS Denis, Madame COHEN Géraldine, Monsieur COSTE Didier ayant donné procuration à Monsieur BIZARD Eric, Madame FURLAN Vanessa et Monsieur GOOR François, APPROUVE les tarifs ainsi qu’ils suivent à compter du 1er janvier 2022, et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette tarification

TARIFS 2022

Réouverture compteur simple transfert d’usager 40,00

Ouverture compteur lors de la mise en place du 1° compteur 100,00

Redevance m3 1,20

Abonnement compteur ville 43,20

Abonnement compteur campagne 43,20

Vente d’eau à des collectivités m3 0,86

Rabais gros consommateurs +10 000 m3 30%

Rabais gros consommateurs + 5 000 m3 10%

Taxe réouverture compteur après fermeture pour non-paiement 41,00

Taxe de remise en service après demande de coupure temporaire d’un branchement d’eau potable 41,00

15. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - Tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à la majorité absolue par 22 voix pour et 7 contre dont Monsieur BIZARD Eric, Madame BONNET Dominique, Monsieur PETRUS Denis, Madame COHEN Géraldine, Monsieur COSTE Didier ayant donné procuration à Monsieur BIZARD Eric, Madame FURLAN Vanessa et Monsieur GOOR François, APPROUVE les tarifs ainsi qu’ils suivent à compter du 1er janvier 2022, et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette tarification

TARIFS 2022

Rejet des eaux m3 1,15

Abonnement assainissement 58,00

Dépotage des vidanges fosses toutes eaux et fosses septiques par m3 21,00 5

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16. SALLE D’ANIMATION DU LAC - Tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à la majorité absolue par 22 voix pour et 7 abstentions dont Monsieur BIZARD Eric, Madame BONNET Dominique, Monsieur PETRUS Denis, Madame COHEN Géraldine, Monsieur COSTE Didier ayant donné procuration à Monsieur BIZARD Eric, Madame FURLAN Vanessa et Monsieur GOOR François, APPROUVE les tarifs ainsi qu’ils suivent à compter du 1er janvier 2022, et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette tarification

UTILISATION PONCTUELLE EN WEEK-END - SAMEDI – DIMANCHE - Journée ou soirée

Nouveaux tarifs

2022

PARTICULIERS

Résidents commune l’Isle Jourdain 180,00

Résidents CCGT hors l’Isle Jourdain 300,00

Résidents l’Isle Jourdain Soirée Fête de Noël ou jour de l’an 300,00

Résidents CCGT Fête Noël ou jour de l’an 400,00

ASSOCIATIONS LISLOISES

Dans le cadre d’une manifestation locale (Après étude du dossier) 90,00

Tout utilisateur :

Dépôt de garantie dégradation 1 000,00

Dépôt de garantie ménage – Rangement 80,00

Perte clé (Changement barillet + jeu de clés) 400,00

UTILISATION REGULIERE DU LUNDI AU VENDREDI

Association Lisloise Gratuité

Association CCGT dans le cadre d’activité proposée alternativement sur les communes de la Gascogne Toulousaine Gratuité

Autre association 1,15 €/h

Perte clé (Changement barillet + jeu de clés) 400,00 6

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17. MEDIATHEQUE - Tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE les tarifs ainsi qu’il suivent à compter du 1er janvier 2022, et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette tarification

Nouveaux tarifs 2022

ABONNEMENT ANNUEL INDIVIDUEL

USAGERS RESIDENTS DE L’ISLE JOURDAIN

ADULTE 10,00 €

ENFANT DE 15 A 18 ANS Gratuité

ENFANT JUSQU’A 14 ANS INCLUS Gratuité

USAGERS HORS RESIDANTS L’ISLE JOURDAIN

ADULTE 20,00 €

ENFANT DE 15 A 18 ANS Gratuité

ENFANT JUSQU’A 14 ANS INCLUS Gratuité

VACANCIERS – ABONNEMENT FAMILIAL 10,00 €

COLLECTIVITES

ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES DE L’ISLE JOURDAIN Gratuité

ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE L’ISLE JOURDAIN Gratuité

ALAE ET CLSH L’ISLE JOURDAIN ET CCGT Gratuité

EHPAD SAINT JACQUES DE L’ISLE JOURDAIN Gratuité

AUTRES

CAUTION PRET VACANCES 50,00 €

CARTE PERDU 4,00 €

IMPRESSION OU PHOTOCOPIE A4 NOIR & BLANC / PAGE 0,30 €

IMPRESSION OU PHOTOCOPIE A4 COULEUR / PAGE 1,00 € 7

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18. REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

- ACTE le reversement de la fiscalité des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire dans les conditions définies ci-dessous :

- 100 % de la taxe d’aménagement à la CCGT pour les ZAE suivantes : Pont-Peyrin 1, 2 et 3,

Buconis,

Poumadères,

Rudelle,

Roulage,

Espêche hors 4,

Génibrat,

Largente

- 80 % pour la ZAE de l’Espèche 4

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention ZAE Pont Peyrin 3 avec la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.

19. OPTIMISATION ENERGETIQUE DE GROUPE SCOLAIRE– PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le plan de financement proposé s’élevant à la somme de 226 000 €HT, SOLLICITE les aides correspondantes auprès des partenaires et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

20. RENOVATION DE LA COLLEGIALE SAINT MARTIN– PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le plan de financement présenté, s’élevant à 416 085 €HT, SOLLICITE les aides correspondantes auprès des partenaires et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

21. CONSTRUTION LOCAL HEBERGEMENT D’URGENCE – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le plan de financement présenté, s’élevant à 202 900 €HT, SOLLICITE les aides correspondantes auprès des partenaires et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. 8

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

H. SPORT

22. ASSOCIATIONS – tickets sports culture – attribution de subvention

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, ATTRIBUE les subventions conformément au tableau présenté et DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2022 au chapitre 67.

I. CIMETIERE

23. CIMETIERE - -Convertibilité concession cinquantenaire – BENI Jules LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, ACCEPTE la convertibilité de la concession cinquantenaire précitée en concession à perpétuité, et DIT que le coût de cette convertibilité susvisée s’élève à 1 537,25 euros

24. CIMETIERE - -Convertibilité concession cinquantenaire – DE STEFANI Natale LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, ACCEPTE la convertibilité de la concession cinquantenaire précitée en concession à perpétuité, et DIT que le coût de cette convertibilité susvisée s’élève à 1 546,27 euros

J. URBANISME

25. DENOMINATION DE SALLE – Jean-Claude BAILLEUL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, NOMME la salle du Gachat occupée par l’association L’OUTIL EN MAIN, Espace Jean-Claude BAILLEUL.

K. COMMERCE

26. OUVERTURES DOMINICALES 2022 - Entreprises distributrices de véhicules sur L’Isle Jourdain LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, EMET un avis favorable sur le calendrier 2022 relatif aux ouvertures dominicales autorisées des entreprises distributrices de véhicules sur L’Isle Jourdain, à savoir : 16 janvier 2022, 13 mars 2022, 12 juin 2022, 18 septembre 2022 et 16 octobre 2022

27. OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES – Commerces de détail de produits surgelés LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, EMET un avis favorable sur le calendrier 2022 relatif aux ouvertures dominicales autorisées des Commerces de détail de produits surgelés, à savoir : 04 décembre 2022, 11 décembre 2022, 18 décembre 2022.

Le 17 décembre 2021

LE MAIRE – Francis IDRAC