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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+04+05+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flagnac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+04+05+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2026
L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC,
dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane
— DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent 0 :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
DELIBERATION N° 42-2026
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.
Le Conseil municipal propose de désigner : Monsieur SOULIÉ Serge
Après en avoir délibéré à l’unanimité Le Conseil Municipal décide :
De désigner Monsieur SOULIÉ Serge en qualité de secrétaire de séance.
Ainsi délibéré à les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 07/05/2026
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet www.telerecours.fr
La secrétaire de séance, Le Maire,
SOULIE Serge
Accusé de réception en préfecture Délibération n° 42 — Séance du 04.05.2026 012-211201017-20260504-20260504 42-DE
Reçu le 07/05/2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2026
L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent 0 :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 43-2026
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 a été transmis aux membres du Conseil Municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur son approbation.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 tel que présenté.
Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 07/05/2026
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte:
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20260504-20260504_43-DE Délibération n° 43 — Séance du 04/05/2026 Reçu le 07/05/2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2026
L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC,
dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès —- DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge
Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent 0 :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 44-2026
Création et désignation d’un Conseiller Délégué supplémentaire
VU l’article L 2122-18 du Code général des Collectivités Territoriales,
VU les élections du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,
VU la délibération n° 21-2026 en date du 20 mars 2026 relative à la fixation du nombre
d’Adjoints,
VU la délibération n° 22-2026 en date du 20 mars 2026 relative à la création d’un conseiller délégué,
Monsieur le Maire propose la création d’un Conseiller Municipal Délégué supplémentaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE À MAIN LEVEE À L'UNANIMITE DES VOTANTS soit 15 votes favorables à la création d’un conseiller délégué supplémentaire,
- DECIDE la création d’un poste de Conseiller Délégué
Monsieur le Maire propose de désigner à ce poste Mme COITE Josiane.
Après un appel de candidature, Mme COITE Josiane est seule candidate au poste de conseillère déléguée.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote à bulletin secret dans les conditions réglementaires.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Candidature de Mme COITE Josiane :
- nombre de votants : 15
- suffrages exprimés : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre de voix : 15
Accusé de réceptiMrinifrabselute 8
012-211201017-20260504-20260504 44-DE
Reçu le 07/05/2026
MA éwmtine O0 44 CAnmna Adi NA NE NNNE Suite aux votes qui se sont déroulés au scrutin secret, le conseil municipal élit COITE Josiane, conseillère municipale déléguée.
Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 07/05/2026
Le Maice :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna) Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www telerecours.fr
Le secrétaire de séance Le Maire
S. SOULIE \ O. LANTUEJOUL
MAT rat 20 A4 ot 1 nANE RAA Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2026
L’an deux mil vingt-six, le 4 maï à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline à donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent 0 :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces Fonctions.
DELIBERATION N° 45-2026
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE SUPPLEMENTAIRE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Vu la délibération n°44-2026 du 04/05/2026 créant et nommant un conseiller municipal délégué supplémentaire,
Vu la délibération n° 23-2026 du 20/03/2026 fixant les indemnités de fonction accordées aux membres du Conseil Municipal en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :
Maire : 41.775 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : 1027 ;
1% adjoint : 14.0685 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : 1027 ; 2% adjoint : 12.6617 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : 1027 ; Conseiller municipal délégué : indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints et fixée à 7.0345 % ;
Monsieur le Maire propose de fixer l’indemnité à 7.0345 %, identique à celle du conseiller municipal délégué.
DECIDE
ARTICLE 1 - Détermination du taux :
Le montant de l’indemnité de fonction du conseiller municipal supplémentaire est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé au taux suivant :
Conseiller municipal délégué : indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints et fixée à 7.0345 % ;
ARTICLE 2 — Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
ARTICLE 3 — Crédits budgétaires :
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20260504-20260504 45-DE Délibération n° 45- Séance du 04.05.2026 Reçu le 07/05/2026 Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
ARTICLE 4 :
Cette indemnité respecte l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 07/05/2026
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
aotification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet ww jelerecours.fr
Le secrétaire de séance, Le Maire,
S. SOULIE O. LANTUEJOUL
Délibération n° 45- Séance du 04.05.2026 ANNEXE A LA DELIBERATION N° 45-2026 DU 04/05/2026
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES
AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLER DELEGUE
ARRONDISSEMENT : Villefranche-de-Rouergue
CANTON : Decazeville
COMMUNE de Flagnac
1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE ANNUEL (maximum autorisé) :
Indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation = 69 658.86 €
Enveloppe indemnitaire : Ces montants évoluent au regard de l’indice terminal et de la valeur du point.
| Indemnité Population . Taux {en %
. Indice brut ne brute Montant tatale au 1er Fonctions de l'indice
. 1027 mensuelle |total annuel janvier 2026 brut 1027}
{en Euros}
Maire 4110.52 55.70%| 2289,56€ | 27474.72€
ler adjoint 4110.52 21.38% 878.83 € | 10 545.96€
De 1 000 à 3499| 2ème adjoint 4110.52 21.38% 878.83 € | 10545.96€
3ème adjoint 4110.52 21.38% 878.83 € | 10 545.96€
4ème adjoint 4110.52 21.38% 878.83 € | 10 545.96 €
TOTAL ENVELOPPE MENUSELLE 5 804.88 €
TOTAL ENVELOPPE ANNUELLE 69 658.56<€
Il - CALCUL DES MONTANTS DES INDEMNITES DES ELUS :
A. Maire:
Pourcentage Montant Brut
Nom du maire indice mensuel de
voté l'indemnité
ML Olivier 7 nu: 47 15 Lantuejont 41.7750% 171717€
B. Adjoints au maire titulaires d’une délégation et conseillers délégués :
p Montant Brut
Bénéficiaires pourcentage mensuel de indice _ ee
l'indemnité
1% adjoint Mme
CERLES- 14.068352 37829€
BOUSQUET Irène
2 adontM 12.6617% 52046€ GARCIA Frédéric
Consaitler Monicipal
Délégué : M 7.03450% 28915€
SOULIE Serge
Consaillzr Monicipal
Délégué : Mme 7.03450% 289.55 €
COITE Josiane
MENSUEL ANNUEL
MONTANT TOTAL ALLOUE : 3304,22€| 40 730.64€
Fait à Flagnac, le 4 mai 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
S. SOULIE Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2026
L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET frène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge
Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent 0 :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
ÎF a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 46-2026
REPRESENTANTS COMMUNAUX AUX COMMISSIONS
INTER COMMUNALES
Monsieur le Maire explique que lors du prochain conseil communautaire fixé le 12/05/2026, auront lieu la nomination des membres des commissions communautaires thématiques.
I est proposé de sournettre le tableau ci-dessous :
LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS THEMATIQUES
URBANISME
& HABITAT
ENVIRONNEMENT -
CADRE DEVE
SOCUL, PETITE TRANSPORT,
ENFANCE MOBÈITE
LL LP 5 0),13),7:5 08 4 ut DA LEE A 9) 11/7 | PRET CT Painck MNUCCENTI
CE E Re Pre œ ES ue RUE LANTUE JOUR arts 0
CMS AUTO STE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide les représentants de la commune de Flagnac au sein des différentes commissions thématiques de Decazeville Communauté comme décrit dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le /05/2026
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Taulanse dans on délai de denv mais à ramnpter de la précente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
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Le secrétaire de séance LAS
S. SOULIE - 7 ©. LANTUEJOUL
Accusé de réception en préfectu
012-211201017-20260504-2026088#"46-DE Délibération n° 46 — Séance du 04/05/2026 Reçu le 12/05/2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2026
L'an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13: BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET frène - COITE Josiane
— DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent 0 :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions,
DELIBERATION N° 47-2026
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
LISTE DES COMMISSAIRES PROPOSES
Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La nomination des commissaires par le Directeur des Services Fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseillers Municipaux, sur la base d’une liste de 24 noms transmise par la commune.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances
locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e De soumettre aux services de l’Etat la liste suivante des personnes en vue de l'instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de Flagnac :
Accusé de réception en préfecture Hu. , 012-211201017-20260504-20260504 47-DE Délibération n° 47 — Séance du 04.05.2026
Reçu le 07/05/2026 TITULAIRES
NOM PRENOM ADRESSE COMMUNE 1 BONY Patrick 1 Ruelle de la Forge FLAGNAC
2 CERLES Brigitte 641 Chemin de la Favarède FLAGNAC
3 JOFFRE Agnès 2949 Route d’Almont les Junies | FLAGNAC
4 AUIOLS Michel 63 Chemin des Basses Plaines FEAFNAC
5 PANISSIE Jacques 50 Chemin du Carbonnier FLAGNAC
6 BLAZI Martine 835 Rue du Fort FLAGNAC
7 ROUQUETTE Huguette 270 Route de Puech Méjà FLAGNAC
8 DOMERGUE Christian 861 Route de Merle FLAGNAC
9 DALMON Didier 765 Route de Laviale FLAGNAC
10 HOT Christian 223 Rue du Fort FLAGNAC
Il ANGE Jean-Bernard 164 Chemin des Bessades FLAGNAC
12 RIVIERE Carmen 8 Chemin des Basses Plaines FLAGNAC
SUPPLEANTS
NOM PRENOM ADRESSE COMMUNE
î LACOMBE Jean-Pierre 1037 Route de Laviale FLAGNAC
2 DELMON Evelyne 694 Route de Saïnt Jacques FLAGNAC
3 CABANTOUS Christian 175 Chemin de la Plane FLAGNAC
4 RADTKE Nicole 117 Route de Montméjà FLAGNAC
5 IMBERT Marie-Claude 23 Chemin des Basses Plaines FLAGNAC
6 ROUQUIER Benoît 79 Chemin du Vigné FLAGNAC
7 JOFFRE Christian 394 Chemin de Bétonesque FLAGNAC
8 BOUISSOU Michel 887 Route d'Almont les Junies | FLAGNAC
9 LANTUECH Marie-Claude | 22 Route de la Garrigal FLAGNAC
10 ROMIGUIERE Jeanne 15 Chemin d’Anglars FLAGNAC
11 TIEULIE Michèle 1180 Route de la Combe FLAGNAC
12 MONTBROUSSOUS | Françoise 269 Chemin des Fourques FLAGNAC
Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée Le 07/05/2026
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte ,
. informe que la présente délibéralion peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www telerecours.fr
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Délibération n° 47 — Séance du 04.05.2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2026
L’an deux mil vingt-six, le 4 maï à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès —- DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier - LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent D :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 48-2026
CREATION D’UNE PLATEFORME DE BROYAGE DE DECHETS VERTS SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE FLAGNAC ET
DECAZEVILLE PAR LE SYDOM
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.512-46-11 à R.512-46-15 ;
Vu la demande d’enregistrement déposée le 4 décembre 2025 et complétée le 16 janvier 2026 par le Sydom
de l’Aveyron en vue d'enregistrer une plateforme de stockage et de broyage de déchets verts sur le territoire
des communes de Decazeville et Flagnac ;
Vu le dossier déposé par le Sydom à l’appui de cette demande ;
Vu le rapport de l’inspecteur des installations classées transmis par mail le 12 février 2026 établissant le
caractère complet et régulier du dossier joint à la demande précitée ;
L'installation permettra d’accepter des déchets verts de diverses sources (agriculteur, collectivités,
déchetteries ….) pour les traiter et procéder à leur élimination. La nouvelle plateforme de stockage et de
broyage des déchets verts présente plusieurs avantages :
- La garantie d’un exutoire proche pour ces déchets issus des déchèteries de Decazeville
Communauté mais également celles des collectivités les plus proches comme la Communauté de
Communes de Conques Marcillac :
- La mutualisation des moyens matériels et humains de la station de transit de Decazeville
Communauté à proximité immédiate (pont bascule, locaux sociaux, agent d’exploitation) ;
- L’écoulement du broyat produit sur l’unité KEREA en vue de la production d’un compost en
mélange avec les biodéchets.
L’emprise de la future plateforme du SYDOM est d’environ 2 850 m° dont 1 000 m2 pour le stockage, 500
m° pour la zone de broyage et le reste comme zone de manœuvre sur laquelle sera implanté un broyeur
mobile lors des campagnes de broyage. II convient également d'aménager une piste d’accès.
En termes de précaution, il faut aménager le site d’un bassin d’orage équipé d’une vanne de confinement en
cas de pollution. Mais aussi d’un fossé périphérique perméable ne recevant que les eaux de ruissellement extérieur au site.
Accusé de réception en préfecture …. . o 012-211201017-20260504-20260504 48-DE Délibération n° 48 — Séance du 04.05.2026 Reçu le 07/05/2026 Une citerne souple assurera le volume nécessaire (120 m3) pour a protection contre les incendies et équipée
d’un poteau d’aspiration. Une clôture périphérique d’une hauteur de 2 mètres sera installée afin d’éviter les
intrusions humaines et animales. Une armoire électrique anti-vandalisme est également nécessaire. Enfin, il
convient de prévoir tous les raccordements nécessaires : eau, énergie.
Considérant qu’une telle installation répond à un service d’utilité publique,
Considérant que le projet permet la réutilisation d’un ancien site de déchets inertes (ISDIT),
Considérant que la consultation publique n’a relevé aucun avis négatif, seulement deux interrogations ont été
émises sur le bruit que pourrait générer le broyeur (notée dans la partie « observation » dans le dossier enquête publique),
Monsieur le Maire informe que la commune de Decazeville a émis un avis favorable au projet lors du conseil
municipal du 23/04/2026.
Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de donner un avis favorable au projet d'installation d’une plateforme de stockage et de broyage de déchets
vers sur la commune de Flagnac par le Sydom sur l’ancien site ISDI (Installation de Stockage de Déchets
Inertes) de La Romiguière.
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 07/05/2026
Le Maire:
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribune! adiministratif peut être saisi par l’application
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Le secrétaire de séance Le Maire
S. SOULIE O. LANTUEJOUL
777
Délibération n° 48 — Séance du 04.05.2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2026
L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC,
dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier - LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent 0 :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 49-2026
COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°44-2024 SUR VENTE DE LA PARCELLE B 4019 sis ROUTE DE LA PRADE APPARTENANT A LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose que par délibération n°44-2024 du 24 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé la vente par la Commune de la parcelle cadastrée section B n°4019 située Route de la Prade à Mme Anaïs LABORIE pour l'Euro symbolique afin de concrétiser son projet, à savoir l'implantation d’une Maison d’Assistantes Maternelles, sous certaines conditions.
Autorisée par la délibération n°44-2024, le SCI UBUNTU, représentée par Mme LABORIE Anaïs, enregistrée sous le numéro SIRET 999 920 002 00014 dont le siège social est sis 28 Impasse de Bans à Flagnac, se substituera à Mme LABORIE Anaïs.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de modifier une des conditions, à savoir la date d’ouverture de la MAM et de reporter cette ouverture au plus tard au 1‘ Janvier 2027 et de maintenir les autres conditions listées sur la délibération n°44-2024.
« Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide de fixer l’ouverture de la MAM au plus tard au 1° Janvier 2027 et de maintenir les autres conditions listées sur la délibération n°44-2024 ».
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
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Le secrétaire de séance
S. SOULIE — O. LANTUEJOUL
Accusé de réception en préfecture Délibération n° 49-2026 — Séance du 04/05/2026 012-211201017-20260504-20260504%9%
Reçu le 07/05/2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2026
L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane
— DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent 0 :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Îl a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
PROJET DELIBERATION N° 50-2026
COMPLEMENT A LA PROPOSITION DE LA COMMUNE D’ACHAT DES PARCELLES B59 ET B256
Monsieur le Maire informe que par délibération n°39-2026 du 20 mars 2026, le conseil municipal, à l'unanimité Pa autorisé à faire une proposition d'achat aux services des Domaines de Toulouse en charge de la succession LAFAGE via l'agence immobilière 3G IMMO à savoir : - pour le terrain cadastré section B n°256 : 12 € le m°
- et pour la maison cadastrée section B n°59 : 10 000 €.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le service des Domaines et l’agent immobilier en charge de la vente des biens acceptent l’offre émise, à condition que les frais et travaux d’entretien du terrain réalisés par la Commune, dus par carence de propriétaire, ne soient pas facturés.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte de ne pas facturer les frais et travaux d’entretien réalisés par la Commue sur le terrain cadastré section B n°256 sis 204 chemin des jardins.
Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 07/05/2026
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte;
. infonne que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
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Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Accusé de réception en préfecture mur , 012-21 1201017-20260504-20260504 50-DE Délibération n° 50 — Séance du 04/05/2026
Reçu le 07/05/2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2026
L'an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET frène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge
Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent 0 :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été
désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 51-2026
VALIDATION DE LA PARTICIPATION DE LA PAROISSE SAINT ELOI DU BASSIN POUR LE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE A L'EGLISE D’AGNAC
Actuellement, l'Eglise d’Agnac est équipée d’un chauffage fuel devenu obsolète. L'église étant peu utilisée, la paroisse s’est orientée vers un chauffage électrique.
A la demande de la Paroisse Saint Eloi du Bassin, la Mairie va devoir réaliser des travaux de chauffage à l’Eglise d’Agnac sis 65 Place de l'Eglise Saint Croix 12300 FLAGNAC.
Le montant de la dépense s’élève à 11 418.00 € TTC.
La paroisse Saint Eloi du Bassin accepte de verser une participation de 9 515.00 € représentant le montant HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide et accepte cette participation de 9 515.00 € (neuf mille cinq cent quinze euros) de la Paroisse Saint Eloi du Bassin.
Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 07/05/2026
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte ;
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
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Le secrétaire de séance
S. SOULIE
<<
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20260504-20260504 51-DE Délibération n° 51 — Séance du 04.05.2026 Reçu le 07/05/2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2026
L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13: BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge
Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent 0 :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 52-2026
ATTRIBUTION D'AIDE AU RAVALEMENT DES FAÇADES
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique d'amélioration des centres bourg, le conseil avait mis en place par délibération n°13 du 23/10/2019 un programme de rénovation des façades des bâtiments dans les centres bourg d’Agnac et Flagnac. Programme modifié par délibération n° 93 en date du 23/11/2020. Il mentionne également les conditions dans lesquelles est attribuée la subvention à savoir :
L’aide au ravalement est accordée aux façades des maisons et commerces donnant sur les rues principales désignées par le PLUiH, des deux bourgs. Le financement proposé s'élève à 40% du devis HT, dans la limite de 2 000€ par opération, pour du rejointoiement ou du crépi.
Une demande écrite a été reçue en mairie le 07/04/2026 de Mme DELANOUE Marie-Agnès,
propriétaire d’une maison sis 22 rue du Lavoir à Flagnac. Les devis fournis par Mme
DELANOUE s'élèvent à 10 770 € HT.
La commission s’est réunie et a émis un avis défavorable à la demande faite par Mme DELANOUE Marie-Agnès. En application de l’article 2 du règlement, les travaux de peinture
de façade ne sont pas éligibles.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne un avis défavorable à la demande de subvention émise par Mme DELANOUE.
Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 07/05/2026
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acle :
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
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Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Accusé de réception en préfÆt
012-211201017-20260504-20260504 52-DE Délibération n° 52-2026 — Séance du 04/05/2026
Reçu le 07/05/2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2026
L'an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC,
dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13: BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane
— DÉLAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent 0 :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 53-2026
MARCHE EEP24 carto n° 34862 TC-DS-26-079 - TC-DS La Griffoulière
suite mini tornade - Flagnac
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public inhérent à
la convention de groupement de commande et de modernisation de l'éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s'élève à 1 050,46 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d'usage du transfert de compétence, la participation de la commune est de 1 050,46 Euros H.T.
Our cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :
. De s'engager à payer le montant de l'investissement estimée à 1 050,46 Euros H.T.
e La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l'éventualité où
des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation
de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera
transmise par le S.I.E.D.A.
Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 07/05/2026
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
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Le secrétaire de séance
$. SOULIE O. LANTUEJOUL
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20260504-20260504 53-DE Délibération n° 53 — Séance du 04.05.2026 Reçu le 07/05/2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2026
L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13: BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET frène - COITE Josiane
— DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent 0 :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 54-2026
Carto n° 35417 TC-T-25-415 - TC:-T - Extension du Parc - Place de l'Église - Flagnac
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public le SIEDA
indique que le montant des travaux s'élève à 4 457,25 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d'usage du transfert de
compétence, la participation de la commune est de 4 457,25 Euros H.T.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :
e De s'engager à payer le montant de l'investissement estimée à 4 457,25 Euros H.T.
eo La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l'éventualité où
des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation
de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera
transmise par le S.I.E.D.A.
Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 07/05/2026
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte ;
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
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Le secrétaire de séance Le Maire
S. SOULIE
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20260504-20260504 54-DE Délibération n° 54 — Séance du 04.05.2026 Reçu le 07/05/2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2026
L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier - LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent D :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été
désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 55-2026
VALIDATION DES MEMBRES DU COMITE DES SAGES
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment l’article L2143-2,
Vu le Budget,
Vu la délibération n°37 du conseil municipal du 20 mars 2026 approuvant la reconduction du comité des sages pour la Commune de Flagnac et après avoir lancé un appel à candidatures,
M. le Maire propose de valider la liste des personnes candidates qui se compose de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture . | 012-211201017-20260504-20260504 55-DE Délibération n° 55 — Séance du 04.05.2026
Reçu le 07/05/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
° Approuve la composition nominative du collège tels que mentionnée ci-dessus, ° Précise que la réunion d’intronisation se tiendra le 03/06/2026 à 20h00 sous la présidence
de Monsieur le Maire et assisté de Véronique PUECH et François DOMERGUE, élus en charge du pilotage et de l’animation du Comité des Sages.
Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 07/05/2026
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunsl administratif peut être saisi par l'application
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Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Le Maire
O. LANTUEJOUL
Délibération n° 55 — Séance du 04.05.2026 Ye E [=
Feuille de clôture du Conseil Municipal
Du 04/05/2026
L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès —
DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique -
ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge
Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric
Absent 0 :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
42-2026 Nomination du secrétaire de séance | Approuvé
43-2026 Approbation du procès-verbal de la séance du 20/03/2026 Approuvé
44-2026 Création et élection d’un conseiller municipal supplémentaire Approuvé
45-2026 Fixation des indemnités de fonction du conseiller municipal supplémentaire Approuvé
46-2026 Représentants communaux aux commissions intercommunales de Decazeville Approuvé
Communauté
47-2026 Commission Communale des impôts Directs — Liste des commissaires proposés Approuvé
48-2026 Création d’une plateforme de broyage de déchets verts située sur le territoire de Approuvé
Flagnac et Decazeville par le SYDOM — Avis du Conseil Municipal
49-2026 Complément à la délibération n°44-2024 sur la vente de la parcelle B 4019 sis Route Approuvé
de la Prade appartenant la Commune
50-2026 Complément à la proposition de la Commune d’achat des parcelles B59 et B256 Approuvé
51-2026 Validation de la Paroisse Saint Eloi de Bassin pour réparation du système de Approuvé
chauffage Eglise Agnac
52-2026 Attribution d’aide au ravalement des façades Approuvé
53-2026 SIEDA Suppression point lumineux La Griffoulière participation de la commune Approuvé
54-2026 SIEDA Aménagement Place de l’Eglise Extension du Parc participation de la Approuvé
Commune
55-2026 Validation des membres du Comité des Sages Approuvé
Le secrétaire de séance Le Maire, Serge SOULIE Olivier LANTUEJOUL