Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+04+05+

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Procès Verbal - PV+DU+CM+04+05+2026+VALIDE?t=1782747783

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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+04+05+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+04+05+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/05/2026

L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès —- DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David à donné pouvoir à GARCIA Frédéric

Absent 9 :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

DELIBERATION N° 42-2026

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-15 du Code général des

collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal propose de désigner : Monsieur SOULIÉ Serge

Après en avoir délibéré à l’unanimité Le Conseil Municipal décide :

De désigner Monsieur SOULIÉ Serge en qualité de secrétaire de séance.

Ainsi délibéré à les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 07/05/2026

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte;

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

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La secrétaire de séance, Le Maire, SOULIE Serge LANTUEJOUL O

Accusé de réception en préfecture Délibération n° 42 — Séance du 04.05.2026 012-211201017-20260504-20260504 42-DE

Reçu le 07/05/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/05/2026

L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric

Absent 0 :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

I! a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 43-2026

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 a été transmis aux membres du Conseil Municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur son approbation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 tel que présenté.

Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 07/05/2026

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte;

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

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Le secrétaire de séance

S. SOULIE

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20260504-20260504_43-DE Délibération n° 43 — Séance du 04/05/2026 Reçu le 07/05/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/05/2026

L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane

— DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge

Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric

Absent 0 :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 44-2026

Création et désignation d’un Conseiller Délégué supplémentaire

VU l’article L 2122-18 du Code général des Collectivités Territoriales,

VU les élections du Maïre et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

VU la délibération n° 21-2026 en date du 20 mars 2026 relative à la fixation du nombre

d’Adjoints,

VU la délibération n° 22-2026 en date du 20 mars 2026 relative à la création d’un conseiller délégué,

Monsieur le Maire propose la création d’un Conseiller Municipal Délégué supplémentaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE À MAIN LEVEE A L'UNANIMITE DES VOTANTS soit 15 votes favorables à la création d’un conseiller délégué supplémentaire,

- DECIDE la création d’un poste de Conseiller Délégué

Monsieur le Maire propose de désigner à ce poste Mme COITE Josiane.

Après un appel de candidature, Mme COITE Josiane est seule candidate au poste de conseillère déléguée.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote à bulletin secret dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Candidature de Mme COITE Josiane :

- nombre de votants : 15

- suffrages exprimés : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- Nombre de voix : 15

Accusé de réceptiWfinifrépeeluee 8

012-211201017-20260504-20260504 44-DE

Reçu le 07/05/2026

MAhäAmnésnes mO 44 Cénmmna di NA NE ANNESuite aux votes qui se sont déroulés au scrutin secret, le conseil municipal élit COITE Josiane, conseillère municipale déléguée.

Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 07/05/2026

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte;

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application

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Le secrétaire de séance Le Maire

S. SOULIE O. LANTUEJOUL

DENE ANAL MENT rat. 0 44 ce: 1Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/05/2026

L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à La Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès —- DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge

Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric

Absent 0 :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 45-2026

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION

CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE SUPPLEMENTAIRE

Le Conseil municipal,

Vu le code général des coflectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu la délibération n°44-2026 du 04/05/2026 créant et nommant un conseiller municipal délégué supplémentaire,

Vu la délibération n° 23-2026 du 20/03/2026 fixant les indemnités de fonction accordées aux membres du Conseil Municipal en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :

Maire : 41.775 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : 1027 ; 1% adjoint : 14.0685 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : 1027 ; 25 adjoint : 12.6617 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : 1027 ;

Conseiller municipal délégué : indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints et fixée à 7.0345 % ;

Monsieur le Maire propose de fixer l’indemnité à 7.0345 %, identique à celle du conseiller municipal délégué.

DECIDE

ARTICLE 1 — Détermination du taux :

Le montant de l’indemnité de fonction du conseiller municipal supplémentaire est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé au taux suivant :

Conseiller municipal délégué : indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints et fixée à 7.0345 % ;

ARTICLE 2 — Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 — Crédits budgétaires :

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20260504-20260504_45-DE Délibération n° 45— Séance du 04.05.2026 Reçu le 07/05/2026Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

ARTICLE 4 :

Cette indemnité respecte l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des

collectivités territoriales.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 07/05/2026

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

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Le secrétaire de séance, Le Maire,

S. SOULIE O. LANTUEJOUL

Délibération n° 45- Séance du 04.05.2026ANNEXE A LA DELIBERATION N° 45-2026 DU 04/05/2026

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLER DELEGUE

ARRONDISSEMENT : Villefranche-de-Rouergue

CANTON : Decazeville

COMMUNE de Flagnac

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE ANNUEL (maximum autorisé) :

Indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints et conseillers municipaux ayant

délégation — 69 658.86 €

Enveloppe indemnitaire : Ces montants évoluent au regard de l’indice terminal et de la valeur du point.

. Indemnité Population . Taux (en %

| Indice brut . brute Montant tatale au 1er Fonctions de l'indice

LL 1027 mensuelle |total annuel janvier 2026 brut 1027) (en Euros}

Maire 4110.52 55.70%| 2289.56€ | 27474.72€

ler adjoint 4110.52 21.38% 878.83 € | 10 545.96€

De 1 000 à 3499| 2ème adjoint 4110.52 21.38% 878.83 € | 10 545,96 €

3ème adjoint 4110.52 21.38% 878.83 € | 10 545.96€

4ème adjoint 4110.52 21.38% 878.83 € | 10 545.96 €

TOTAL ENVELOPPE MENUSELLE 5 804.88 € SE Th

TOTAL ENVELOPPE ANNUELLE | 659658.56€

II - CALCUL DES MONTANTS DES INDEMNITES DES ELUS :

A. Maire:

Pourcentage Montant Brut

Nom du maire indice mensuel de

voté l'indemnité

XL Olivier 41.7750% 71717 Lantuejoul 41.775006 171717€

B. Adjoints au maire titulaires d’une délégation et conseillers délégués :

P k Montant Brut

Bénéficiaires SUrcer 2Ee mensuel de

indice u Le l'indemnité

1% adjoint Mme

CERLES- 14.068526 37829 €

BOUSQUET Irène

Ds

2OadoimtM | sie 520.46€ GARCIA Frédéric

Conseiller Monicipal

Délégué : M 7.03450% 288.15 €

SOULIE Serge

Conseiller Municrpal

Délégué : Mme 7.03450% 289.î5 €

COITE Josiane

MENSUEL ANNUEL

MONTANT TOTAL ALLOUE : 3394.22€| 40 730.64€

Fait à Flagnac, le 4 mai 2026

Le secrétaire de séance,

S. SOULIE

Le Maire,

45— Séance du 04.05.2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/05/2026

L'an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET frène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge

Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric

Absent 0 :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été

désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 47-2026

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

LISTE DES COMMISSAIRES PROPOSES

Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et 6 commissaires suppléants.

La nomination des commissaires par le Directeur des Services Fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseillers Municipaux, sur la base d’une liste de 24 noms

transmise par la commune.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la

commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e De soumettre aux services de l'Etat la liste suivante des personnes en vue de l'instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de Flagnac :

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20260504-20260504_47-DE

Reçu le 07/05/2026

Délibération n° 47 — Séance du 04.05.2026TITULAIRES

NOM PRENOM ADRESSE COMMUNE 1 BONY Patrick 1 Ruelle de la Forge FLAGNAC

2 CERLES Brigitte 641 Chemin de la Favarède FLAGNAC

3 JOFFRE Agnès 2949 Route d’Almont les Junies | FLAGNAC

4 AUJOLS Michel 63 Chemin des Basses Plaines FLAFNAC

5 PANISSIE Jacques 50 Chemin du Carbonnier FLAGNAC

6 BLAZI Martine 835 Rue du Fort FLAGNAC

7 ROUQUETTE Huguette 270 Route de Puech Méjà FLAGNAC

8 DOMERGUE Christian 861 Route de Merle FLAGNAC

9 DALMON Didier 765 Route de Laviale FLAGNAC

10 HOT Christian 223 Rue du Fort FLAGNAC

Il ANGE Jean-Bernard 164 Chemin des Bessades FLAGNAC

12 RIVIERE Carmen 8 Chemin des Basses Plaines FLAGNAC

SUPPLEANTS

NOM PRENOM ADRESSE COMMUNE

1 LACOMBE Jean-Pierre 1037 Route de Laviale FLAGNAC

2 DELMON Evelyne 694 Route de Saint Jacques FLAGNAC

3 CABANTOUS Christian 175 Chemin de la Plane FLAGNAC

4 RADTKE Nicole 117 Route de Montméjà FLAGNAC

5 IMBERT Marie-Claude 23 Chemin des Basses Plaines FLAGNAC

6 ROUQUIER Benoît 79 Chemin du Vigné FLAGNAC

7 JOFFRE Christian 394 Chemin de Bétonesque FLAGNAC

8 BOUISSOU Michel 837 Route d’Almont les Junies | FLAGNAC

9 LANTUECH Marie-Claude 22 Route de la Garrigal FLAGNAC

10 ROMIGUIERE Jeanne 15 Chemin d’Anglars FLAGNAC

Il TIEULIE Michèle 1180 Route de la Combe FLAGNAC

12 MONTBROUSSOUS | Françoise 269 Chemin des Fourques FLAGNAC

Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 07/05/2026

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

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Le secrétaire de séance

S. SOULIE

Délibération n° 47 — Séance du 04.05.2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/05/2026

L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric

Absent 0 :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été

désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 48-2026

CREATION D’UNE PLATEFORME DE BROYAGE DE DECHETS VERTS SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE FLAGNAC ET

DECAZEVILLE PAR LE SYDOM

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles R.512-46-1 1 à R.512-46-15 ;

Vu la demande d’enregistrement déposée le 4 décembre 2025 et complétée le 16 janvier 2026 par le Sydom

de l'Aveyron en vue d’enregistrer une plateforme de stockage et de broyage de déchets verts sur le territoire

des communes de Decazeville et Flagnac ;

Vu le dossier déposé par le Sydom à l’appui de cette demande ;

Vu le rapport de l’inspecteur des installations classées transmis par mail le 12 février 2026 établissant le

caractère complet et régulier du dossier joint à la demande précitée ;

L'installation permettra d’accepter des déchets verts de diverses sources (agriculteur, collectivités,

déchetteries ..) pour les traiter et procéder à leur élimination. La nouvelle plateforme de stockage et de

broyage des déchets verts présente plusieurs avantages :

- La garantie d’un exutoire proche pour ces déchets issus des déchêteries de Decazeville

Communauté mais également celles des collectivités les plus proches comme la Communauté de

Communes de Conques Marcillac ;

- La mutualisation des moyens matériels et humains de la station de transit de Decazeville

Communauté à proximité immédiate (pont bascule, locaux sociaux, agent d’exploitation) ;

- L'écoulement du broyat produit sur l’unité KEREA en vue de la production d’un compost en

mélange avec les biodéchets.

L’emprise de la future plateforme du SYDOM est d’environ 2 850 m? dont 1 000 m2 pour le stockage, 500

m? pour la zone de broyage et le reste comme zone de manœuvre sur laquelle sera implanté un broyeur

mobile lors des campagnes de broyage. Il convient également d’aménager une piste d’accès.

En termes de précaution, il faut aménager le site d’un bassin d’orage équipé d’une vanne de confinement en

cas de pollution. Mais aussi d’un fossé périphérique perméable ne recevant que les eaux de ruissellement

extérieur au site.

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20260504-20260504 _48-DE

Reçu le 07/05/2026

Délibération n° 48 — Séance du 04.05.2026Une citerne souple assurera le volume nécessaire (120 m3) pour la protection contre les incendies et équipée

d'un poteau d'aspiration. Une clôture périphérique d’une hauteur de 2 mètres sera installée afin d’éviter les

intrusions humaines et animales. Une armoire électrique anti-vandalisme est également nécessaire. Enfin, il

convient de prévoir tous les raccordements nécessaires : eau, énergie.

Considérant qu'une telle installation répond à un service d’utilité publique,

Considérant que le projet permet la réutilisation d’un ancien site de déchets inertes (ISDD,

Considérant que la consultation publique n'a relevé aucun avis négatif, seulement deux interrogations ont été

émises sur le bruit que pourrait générer le broyeur (notée dans la partie « observation » dans le dossier

enquête publique),

Monsieur le Maire informe que la commune de Decazeville a émis un avis favorable au projet lors du conseil

municipal du 23/04/2026.

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de donner un avis favorable au projet d'installation d’une plateforme de stockage et de broyage de déchets

vers sur la commune de Flagnac par le Sydom sur l’ancien site ISDI (Installation de Stockage de Déchets

Inertes) de La Romiguière.

- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 07/05/2026

Le Maire:

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte;

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Intemet www telerecours. fr

Le secrétaire de séance Le Maire

S. SOULIE O. LANTUEJOUL

Délibération n° 48 — Séance du 04.05.2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/05/2026

L’an deux mil vingt-six, le 4 maï à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC., dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane

— DELAGNES Agnès — DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier - LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric

Absent 0 :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 49-2026

COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°44-2024 SUR VENTE DE LA PARCELLE B 4019 sis ROUTE DE LA PRADE APPARTENANT A LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose que par délibération n°44-2024 du 24 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé la vente par la Commune de la parcelle cadastrée section B n°4019 située Route de la Prade à Mme Anaïs LABORIE pour l’Euro symbolique afin de concrétiser son projet, à savoir l'implantation d’une Maison d’Assistantes Maternelles, sous certaines conditions.

Autorisée par la délibération n°44-2024, le SCI UBUNTU, représentée par Mme LABORIE Anaïs, enregistrée sous le numéro SIRET 999 920 002 00014 dont le siège social est sis 28 Impasse de Bans à Flagnac, se substituera à Mme LABORIE Anaïs.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de modifier une des conditions, à savoir la date d’ouverture de la MAM et de reporter cette ouverture au plus tard au 1*% Janvier 2027 et de maintenir les autres conditions listées sur la délibération n°44-2024.

« Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide de fixer l’ouverture de la MAM au plus tard au 1° Janvier 2027 et de maintenir les autres conditions listées sur la délibération n°44-2024 ».

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut ëtre saisi par l’application

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Le secrétaire de séance

S. SOULIE O. LANTUEJOUL

Accusé de réception en préfecture 7” Délibération n° 49-2026 — Séance du 04/05/2026 012-211201017-20260504-20260504239%

Reçu le 07/05/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/05/2026

L'an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC,

dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET frène - COITE Josiane

— DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier - LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric

Absent 8 :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

PROJET DELIBERATION N° 50-2026

COMPLEMENT A LA PROPOSITION DE LA COMMUNE D'ACHAT

DES PARCELLES B59 ET B256

Monsieur le Maire informe que par délibération n°39-2026 du 20 mars 2026, le conseil municipal, à lunanimité l’a autorisé à faire une proposition d’achat aux services des Domaines de Toulouse en charge de la succession LAFAGE via l'agence immobilière 3G IMMO à savoir :

- pour le terrain cadastré section B n°256 : 12 € le m°

- et pour la maison cadastrée section B n°59 : 10 000 €.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ie service des Domaines et l’agent immobilier en charge de la vente des biens acceptent l'offre émise, à condition que les frais et travaux d'entretien du terrain réalisés par

la Commune, dus par carence de propriétaire, ne soient pas facturés.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte de ne pas facturer les frais et travaux d’entretien réalisés par la Commue sur le terrain cadastré section B n°256 sis 204 chemin des jardins.

Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 07/05/2026

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adruinistratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

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Le secrétaire de séance

S. SOULIE

Accusé de réception en préfecture nn , 012-211201017-20260504-20260504 50-DE Délibération n° 50 — Séance du 04/05/2026

Reçu le 07/05/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/05/2026

L'an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge

Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric

Absent 0 :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de {’assemblée ; Monsieur SOULIE Serpe a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 51-2026

VALIDATION DE LA PARTICIPATION DE LA PAROISSE SAINT ELOI DU BASSIN POUR LE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE A L'EGLISE D’AGNAC

Actuellement, l’Eglise d’Agnac est équipée d’un chauffage fuel devenu obsolète. L’église étant peu utilisée, la paroisse s’est orientée vers un chauffage électrique.

A la demande de la Paroisse Saint Eloi du Bassin, la Mairie va devoir réaliser des travaux de chauffage à l’Eglise d’Agnac sis 65 Place de l’Eglise Saint Croix 12300 FLAGNAC.

Le montant de la dépense s’élève à 11 418.00 € TTC.

La paroisse Saint Eloi du Bassin accepte de verser une participation de 9 515.00 € représentant le montant HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide et accepte cette participation de 9 515.00 € (neuf mille cinq cent quinze euros) de la Paroisse Saint Eloi du Bassin.

Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 07/05/2026

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excës de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

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Le secrétaire de séance

S. SOULIE

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20260504-20260504 51-DE Délibération n° 51 — Séance du 04.05.2026 Reçu le 07/05/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/05/2026

L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane — DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE

PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric

Absent 0 :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 52-2026

ATTRIBUTION D’AIDE AU RAVALEMENT DES FAÇADES

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique d'amélioration des centres bourg, le conseil avait mis en place par délibération n°13 du 23/10/2019 un programme de rénovation des façades des bâtiments dans les centres bourg d’Agnac et Flagnac. Programme modifié par délibération n° 93 en date du 23/11/2020. II mentionne également les conditions dans lesquelles est attribuée la subvention à savoir :

L’aide au ravalement est accordée aux façades des maisons et commerces donnant sur les rues principales désignées par le PLUiH, des deux bourgs. Le financement proposé s'élève à 40% du devis HT, dans la limite de 2 000€ par opération, pour du rejointoiement ou du crépi.

Une demande écrite a été reçue en mairie le 07/04/2026 de Mme DELANOUE Marie-Agnès, propriétaire d’une maison sis 22 rue du Lavoir à Flagnac. Les devis fourmis par Mme

DELANOUE s'élèvent à 10 770 € HT.

La commission s’est réunie et a émis un avis défavorable à la demande faite par Mme DELANOUE Marie-Agnès. En application de l’article 2 du règlement, les travaux de peinture

de façade ne sont pas éligibles.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne un avis défavorable à la demande de subvention émise par Mme DELANOUE.

Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 07/05/2026

Le Maire:

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte :

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

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Le secrétaire de séance

S. SOULIE

Accusé de réception en préféCt

012-211201017-20260504-20260504 52-DE Délibération n° 52-2026 — Séance du 04/05/2026 Reçu le 07/05/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/05/2026

L'an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC,

dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET frène - COITE Josiane

— DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier —- LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric

Absent 0 :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 53-2026

MARCHE EEP24 carto n° 34862 TC-DS-26-079 - TC-DS La Griffoulière

suite mini tornade - Flagnac

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public inhérent à

la convention de groupement de commande et de modernisation de l'éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s'élève à 1 050,46 Euros HT.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d'usage du transfert de compétence, la participation de la commune est de 1 050,46 Euros H.T.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :

e De s'engager à payer le montant de l'investissement estimée à 1 050,46 Euros H.T.

e La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l'éventualité où

des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation

de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera

transmise par le S.I.E.D.A.

Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 07/05/2026

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

. infonme que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal adininistratif peut être saisi par l’application

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Le secrétaire de séance

S. SOULIE O. LANTUEJOUL

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20260504-20260504 53-DE Délibération n° 53 — Séance du 04.05.2026 Reçu le 07/05/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/05/2026

L'an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET frène - COITE Josiane

— DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric

Absent 0 :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 54-2026

Carto n° 35417 TC-T-25-415 - TC-T - Extension du Parc - Place de l'Église - Flagnac

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public le SIEDA

indique que le montant des travaux s'élève à 4 457,25 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d'usage du transfert de

compétence, la participation de la commune est de 4 457,25 Euros H.T.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :

e De s’engager à payer le montant de l'investissement estimée à 4 457,25 Euros H.T.

° La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l'éventualité où

des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation

de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera

transmise par le S.I.E.D.A.

Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 07/05/2026

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte :

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification

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Le secrétaire de séance Le Maire

S. SOULIE

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20260504-20260504_54-DE Délibération n° 54 — Séance du 04.05.2026 Reçu le 07/05/2026Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/05/2026

L'an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 27/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13 : BOUISSOU Romane - BERNARD Patrick - CERLES-BOUSQUET Irène - COITE Josiane

— DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge Excusés 2 : DALMON Maryline a donné pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, MALAVAL David a donné pouvoir à GARCIA Frédéric

Absent 0 :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 55-2026

VALIDATION DES MEMBRES DU COMITE DES SAGES

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment l’article L2143-2,

Vu le Budget,

Vu la délibération n°37 du conseil municipal du 20 mars 2026 approuvant la reconduction du comité des sages pour la Commune de Flagnac et après avoir lancé un appel à candidatures,

M. le Maire propose de valider la liste des personnes candidates qui se compose de la manière

suivante :

Christian

Accusé de réception en préfecture . 012-211201017-20260504-20260504 55-DE Délibération n° 55 — Séance du 04.05.2026 Reçu le 07/05/2026Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

° Approuve la composition nominative du collège tels que mentionnée ci-dessus,

e Précise que la réunion d’intronisation se tiendra le 03/06/2026 à 20h00 sous la présidence de Monsieur le Maire et assisté de Véronique PUECH et François DOMERGUE, élus en charge du pilotage et de l’animation du Comité des Sages.

Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.

Pour extraït conforme,

Certifié exécutoire,

Délibération publiée le 07/05/2026

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte;

informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

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Le secrétaire de séance

S. SOULIE

Le Maire

©. LANTUEJOUL

Délibération n° 55 — Séance du 04.05.2026