Procès Verbal - Compte rendu 30.06

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Procès Verbal - Compte rendu 30.06 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Préserville. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu 30.06)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, Séance du 30 Juin 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE PRESERVILLE

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 30 JUIN 2016 à 20 H 30

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice: 13

Présents : 11

Votants: 13

Exclus : O

L'an deux mil seize, le 30 Juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de PRESERVILLE

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de

Monsieur Patrick de PERIGNON, Maire,

Date de la convocation : 20/06/2016

Date d’affichage : 20/06/2016

Présents : MM. BOUISSOU, BENETTI, BARTHERE, PELISSE, BLANC, BOYER, CALAS, LUX,

SEBASTIAN, de SAINT DENIS,

Absents: Mme PETIT qui a donné procuration à Mme BENETTI et Mr PIQUETTE qui a donné

procuration à Mr PELISSE.

Secrétaire de séance : Mme BENETTI

La séance est ouverte à 20 H 40 et Madame BENETTI donne lecture du compte-rendu du Conseil

Municipal du 12 Avril 2016 qui est accepté à l’unanimité.

4 4%

L- Sujets soumis à délibération :

2016/19 - PARKING-ZONE DE LOISIRS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 Janvier 2016, le Conseil a donné son

accord sur le projet de création d’une zone de loisirs à proximité du tennis existant.

A ce stade de la réflexion et suite à une étude effectuée par le C.A.U.E, Monsieur le Maire présente

un projet de création de la zone de loisirs près du tennis existant (plan ci-joint).

Monsieur le Maire demande au Conseil de donner son avis sur l'implantation proposée par le

CA.U.E.

Le Conseil donne son accord à l'unanimité.Séance du 30 Juin 2016

2016/20: FUSION DU SIVU PREAU DANS LE CADRE DU PROJET DE SCHEMA

DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet doit être en adéquation avec la loi NOTRe qui s’impose à tous.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil s’était opposé au premier schéma proposé par Monsieur le Préfet par délibération du 25 Novembre 2015.

Considérant:

- qu'aucun travail de réflexion n’a été proposé aux élus en amont de l’obligation de regroupement alors que ceux-ci ont la volonté de participer à des réformes constructives, - qu'aucune étude économique n’a été réalisée,

- qu'aucune prospective n'a été réalisée sur la mutualisation, les moyens ainsi que sur la diminution des coûts liés au regroupement et ceci dans l’objectif de la loi, - que d’autres solutions sont déjà envisagées à savoir R.P.L, voire commune nouvelle,

Monsieur le Maire propose aux élus de voter pour ou contre le projet départemental de coopération intercommunale :

POUR: 0 CONTRE : 13

2016/21: PROJET DE FUSION DES INTERCOMMUNALITES DANS LE CADRE DU

SCHEMA DEPARTEMENTAE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet doit être en adéquation avec la loi NOTRe qui s’impose à tous.

Monsieur le Maire indique que :

Considérant qu'aucun travail de réflexion n’a été proposé aux élus en amont de l’obligation de regroupement alors que ceux-ci ont la volonté de participer à des réformes constructives,

Considérant qu'aucune étude économique n’a été réalisée,

Considérant qu’aucune harmonisation des compétences n’a été évoquée,

Considérant qu'aucune prospective n’a été réalisée sur la mutualisation, les moyens ainsi que sur la diminution des coûts liés au regroupement et ceci dans l’objectif de la loi,

Considérant qu’aucune taille optimale des E.P.C.I n’a été évoquée,

Considérant que le territoire de la communauté de communes Cœur Lauragais a été validé très récemment par Monsieur le Préfet de région, à savoir le 1° Janvier 2014,

Considérant que le délai d’un an justifié pour mettre en place le schéma a été refusé,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de voter pour ou contre la fusion des trois communautés de communes, savoir «Cœur Lauragais» à Caraman, «Cap Lauragais» à Villefranche Lauragais et « Co.Laur.Sud » à Nailloux, proposée par Monsieur le Préfet dans son projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

POUR : 1 CONTRE: 12

2Séance du 30 Juin 2016

2016/22 : URBANISME — ACQUISITION DE LA PARCÇELLE N° ZK 215 APPARTENANT

AU GFA DE PRESERVILLE

Monsieur Patrick de PERIGNON, Maire de PRESERVILLE, quitte la séance et sort de la salle du Conseil.

Monsieur Jean-Claude BOUISSOU, premier Adjoint, prend donc la présidence de La séance.

Monsieur Jean-Claude BOUISSOU rappelle au Conseil qu’il est souhaitable de regrouper en zone urbaine les parcelles propriété de la commune dispersées sur Le territoire communal.

A cette fin, il indique que la commune s’est rapprochée du G.F.A de PRESERVILLE pour lui proposer l’acquisition des parcelles ZD 24 (56 a 91 ca), ZD 36 (95 a 70 ca) et ZM 11-13-42 (3ha5 a et 09 ca).

En contrepartie, le G.F.A cédera à la commune de PRESERVILLE la parcelle N° ZK 215 d’une superficie de 4000 m? dont il est propriétaire.

D'un commun accord entre les parties, l’acquisition réciproque de ces terrains se fera sans compensation, les frais seront supportés par la commune de PRESERVILLE.

Monsieur Jean-Claude BOUISSOU indique que le G.F.A de PRESERVILLE a émis un avis favorable à cette proposition.

Monsieur BOUISSOU propose donc au Conseil de valider cette proposition.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

2016/23 : URBANISME — ACQUISITION DE LA PARCELLE N° ZK 214 APPARTENANT AU GFA DE LA VALENCE

Monsieur Patrick de PERIGNON, Maire de PRESERVILLE, quitte la séance et sort de la salle du Conseil.

Monsieur Jean-Claude BOUISSOU, premier Adjoint, prend donc la présidence de la séance.

Il indique au Conseil que le GFA de la Valence souhaite céder à la commune de PRESERVILLE la parcelle ZK 214 d’une superficie de 1551 m° dont il est propriétaire.

Les frais de cette cession seront supportés par la commune de PRESERVILLE.

Monsieur BOUISSOU propose donc au Conseil de valider cette proposition.

Le Conseil valide à l’unanimité cette proposition.

2016/24 : ACHAT D’UN EQUIPEMENT SON POUR LA SALLE DE LA FONTAINE

Monsieur le Maire indique que pour un bon fonctionnement de la salle de la Fontaine, il est indispensable d’acquérir du matériel supplémentaire pour le son.

Cet investissement est prévu sur Le budget primitif 2016, opération N° 195.

3Séance du 30 Juin 2016

Après avoir demandé plusieurs devis, Monsieur le Maire propose de retenir le devis N° DEM1032 en date du 21 Avril 2016 de la Société AUDIOTEC pour un montant de 5.632,02 € HT, soit 6.758,42 € TIC.

Par ailleurs, Monsieur le Maire demande l’aide du Conseil Départemental pour cet investissement,

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

IL - Informations diverses :

COMMUNES NOUVELLES : Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe impose aux

communautés de communes de moins de 15.000 habitants de fusionner et donne tout pouvoir

à Monsieur le Préfet en 2016 pour décider des périmètres, quel que soit l’avis des élus. La

réflexion sur les compétences et sur la fiscalité se ferait après que la fusion ait été entérinée

par arrêté préfectoral.

Les regroupements ne devraient pas s’arrêter à ce stade et le gouvernement encourage la

création de communes nouvelles. Une opportunité est donnée aux Maires pour créer ces

regroupements. Monsieur le Maire indique que ces nouvelles entités seront de toute manière

imposées dans l’avenir comme l’a été la fusion des intercommunalités. Il souhaite qu’une

commune nouvelle puisse être créée regroupant les communes membres du SIVU PREAU et

du SIVUSEM.

ACQUISITION D'UN COPIEUR : Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de changer

le copieur de la mairie qui est ancien et pour lequel la maintenance est très onéreuse. Le

dossier est actuellement à l’étude.

COLUMBARIUM : le dossier est toujours à l’étude.

Monsieur BARTHERE indique qu’avec l’aide de plusieurs élus, les « nids de poule » sur la

commune ont été rebouchés, hormis celui situé sur le chemin d’accès à la salle de la Fontaine

pour lequel une nouvelle intervention est prévue en Septembre prochain. Les arbres du

cimetière ont également été taillés.

Monsieur BARTHERE indique qu’une équipe de « Cœur Lauragais » a effectué le traçage des

lignes sur plusieurs chemins situés sur la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 H 10.