Procès Verbal - Compte rendu 12.04

Documents similaires

unknown - Compte rendu 12.04.2016?download=true

Procès Verbal - Compte rendu 21.03.2017?download=true

Procès Verbal - Compte rendu 22.11.2016?download=true

Procès Verbal - Compte rendu 28.09.2017?download=true

Procès Verbal - Compte rendu 16.02.2017?download=true

Procès Verbal - Compte rendu 07.09.2015?download=true

Procès Verbal - Compte rendu 23.06.2015?download=true

Procès Verbal - Compte rendu 30.06.2016?download=true

Procès Verbal - Compte rendu 11.01.2016?download=true

Procès Verbal - Compte rendu 20.04.2017?download=true

Procès Verbal - Compte rendu 12.04 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Préserville. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu 12.04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, Séance du 12 Avril 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE PRESERVILLE

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 12 AVRIL 2016 à 20 H 30

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 13

Présents : 13

Votants : 13

Exclus : O

L'an deux mil seize, le 12 Avril à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de PRESERVILLE dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur

Patrick de PERIGNON, Maire.

Date de la convocation : 5/04/2016

Date d’affichage : 5/04/2016

Présents : MM. BOUISSOU, BENETTI, BARTHERE, PELISSE, BLANC, BOYER, CALAS, LUX, PIQUETTE, PETIT, SEBASTIAN, de SAINT DENIS,

Secrétaire de séance : Mme BENETTI

La séance est ouverte à 20 H 45 et Monsieur BARTHERE donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal

du 10 Mars 2016: une modification est demandée et effectuée sur la « nomination des chemins

communaux ».

1- Sujets soumis à délibération :

2016/13 : PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 ET VOTE DES TROIS TAXES 2016

Monsieur le Maire distribue un dossier à chaque élu comprenant pour tous les budgets primitifs présentés

(commune, assainissement, photovoltaïque, lotissement le Pré et C.C.A.S) les documents suivants :

- présentation générale du budget,

fonctionnement-investissement : détail des dépenses et recettes.

Pour tous les budgets, Monsieur le Maire détaille chaque compte et donne toutes les explications utiles.

Monsieur le Maire précise que la commission des finances s’est réunie pour travailler sur l'élaboration de ces

budgets primitifs.Séance du 12 Avril 2016

S'agissant du budget primitif de la commune, Monsieur le Maire présente les divers investissements prévus

pour l’année 2016 :

- Elévateur : 11.604,00 € TTC

- Etudes pour la zone de loisirs : 36.000,00 € TTC,

- Equipement de la salle de la Fontaine : 30.000,00 € TTC

- Columbarium : 10.000,00 € TTC

- Projecteur cinéma : 80.000,00 € TTC

- Imprimante mairie : 10.447,00 € TTC

Après discussion, les élus ne donnent pas leur accord sur l'intégralité des investissements prévus pour la salle

de la Fontaine.

ils s'opposent à l’achat d’un projecteur cinéma (12 Contre — 1 Pour).

S'agissant de l'équipement de la salle de la Fontaine, les élus ne souhaitent pas acquérir l'intégralité du

matériel prévu (12 Contre — 1 Pour). Ils valident uniquement l’achat de grilles et de matériel pour le son.

Le budget primitif est donc modifié en ce sens pour la section investissement dépenses :

Elévateur : 11.604,00 € TTC

Etudes pour la zone de loisirs : 36.000,00 €

- Equipement salle la Fontaine : 18.000,00 €

Columbarium : 10.000,00 €

Imprimante mairie : 10.447,00 € TTC

Par ailleurs, face à un contexte d'augmentation des taxes, notamment de la communauté de communes

« Cœur Lauragais », Monsieur le Maire propose de baisser de 1% le taux des taxes d’habitation et foncier bâti

2016 de la commune.

Après discussion, la baisse du taux de ces taxes 2016 n’est pas votée (12 Contre — 1 Pour). Les élus indiquent

que du fait de la baisse des dotations de l’Etat et de l’augmentation des charges, les ressources de la commune

ne doivent pas être diminuées. Ils proposent un taux stable par rapport à l’année dernière, soit :

- Taxe d'habitation : 12,55 %

- Taxe foncier bâti : 10,00 %

- Taxe foncier non bâti : 79,99 %

Ces modifications du budget primitif 2016 de la commune sont prises en compte et le budget est voté selon les

nouvelles propositions des élus.

(12 Pour — 1 Contre)

Les budgets primitifs 2016 assainissement, photovoltaïque, C.C.A.S, Lotissement communal Le Pré sont votés à

l’unanimité par les élus.

2016/14 : REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2016

Monsieur le Maire propose de fixer la redevance d'assainissement 2016 comme suit, calculée sur la

consommation d’eau :

- redevance annuelle de 0,50 € par m3,

- un montant annuel forfaitaire de 60,00 €,

- une taxe pour la modernisation des réseaux imposée par l'agence de bassin - adour garonne d’un

montant de 0.24 € par m3.

Le Conseil donne son accord à l'unanimité.Séance du 12 Avril 2016

2016/15: CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL ET FERMETURE DU POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2°"° CLASSE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Mme Laurence TANGOLETTO qui occupe la fonction de secrétaire

de mairie à Préserville au grade d’adjoint administratif principal 2°" classe a été admise au concours de rédacteur territorial session 2015. Elle a donc fait l’objet d’une inscription sur la liste d'aptitude de rédacteur en date du 18 Mars 2016.

Pour les mêmes fonctions, il convient donc de créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 12

Avril 2016 et de fermer le poste d’adjoint administratif principal 2°"° classe.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

2016/16 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIEMN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEMN 31 en date du 29 Mars 2016 par laquelle il s’est prononcé

favorablement sur les modifications des statuts syndicaux,

Vu le projet de statuts modifiés du SIEMN 31,

Considérant que les modifications suivantes ont été réalisées afin de tenir compte :

1- du fait qu'après chaque renouvellement général de l'assemblée délibérante, ses membres doivent

fixer le nombre total de membres du Bureau, ainsi que le nombre de vice-Présidents,

2- dela modification de la dénomination et du périmètre des cantons,

L'article 6 des statuts du SIEMN 31 est désormais formulé comme suit :

« Lors de chaque renouvellement intégral de l'assemblée délibérante, le Comité Syndical élit parmi ses membres

un Bureau composé du Président, d’un ou plusieurs vice-Présidents, après en avoir préalablement déterminé le

nombre, conformément à l'article L.5211-10 du CGCT et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.

Le nombre des autres membres du Bureau est également fixé par le Comité Syndical.

Le Bureau peut, par délégation du Comité, être chargé du règlement de certaines affaires, à l'exception des

matières énumérées à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales »

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modifications susmentionnées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable au projet de modification

des statuts du SIEMN 31.

2016/17 : ACHAT D'UN ELEVATEUR ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire indique que pour un meilleur fonctionnement de la salle de la Fontaine, il est indispensable

d'acheter un élévateur.

Cet investissement est prévu sur le budget primitif 2016, opération N° 193.

Après avoir demandé plusieurs devis, Monsieur le Maire propose de retenir le devis N° 08107136 en date du 23

Mars 2016 de la Société BOCKER France pour un montant de 9.670,00 € HT, soit 11.604,00 € TTC.

Par ailleurs, Monsieur le Maire demande l’aide du Conseil Départemental pour cet investissement.

Les élus donnent leur accord à l’unanimité.Séance du 12 Avril 2016

2016/18 : SUBVENTIONS 2016 ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors du vote du budget primitif 2016, une somme correspondant aux

montants alloués aux organismes de droit privé a été inscrite en dépense sur le budget primitif 2016 de la

commune de Préserville à l’article 6574.

Il propose d’allouer une subvention aux associations suivantes :

- ACCA de Préserville : 135,00 €

- AGP de Préserville : 350,00 €

- Chorale Chante au Cœur : 80,00 €

- Comité des Fêtes de Préserville : 3.200,00 €

- FNACA de Lanta: 80,00 €

- Tennis Club de Préserville : 200,00 €

- Chemins Croisés : 200,00 €

Les élus donnent leur accord à l'unanimité.

Il- Informations diverses :

- Evolution de l’intercommunalité : comme lors de chaque réunion, Monsieur le Maire indique aux

élus l’état d'avancement du dossier « fusion des intercommunalités » proposé par Monsieur le

Préfet.

A ce stade, un nouveau projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été

proposé par Monsieur le Préfet. Les communes doivent approuver où pas ce projet par

délibération avant la fin du mois de Juin 2016. Monsieur le Maire indique que la majorité des

communes de Cœur Lauragais devrait délibérer contre puisqu'il n’y a aucune avancée significative

par rapport au projet initial. Cette délibération sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil

municipal de la commune de Préserville.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que le Sénat a voté récemment une loi demandant un

report d’un an pour la mise en place des fusions éventuelles de l’intercommunalité. La

délibération sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- S'agissant de l’achat de l’élévateur, Monsieur Jean-Claude BOUISSOU demande que Monsieur

GUILBERT, Architecte, confirme par écrit que le plancher de la scène peut supporter la charge

totale de ce matériel.

- Monsieur PIQUETTE, chargé du projet « installation d’un columbarium » à Préserville », présente

au conseil son dossier et des devis : le projet est à l’étude.

- La publicité pour les différentes manifestations organisées par la Mairie est insuffisante. Les élus

réfléchissent à une meilleure diffusion.

- Monsieur BARTHERE précise qu'après avoir fait le tour de la voirie communale, l’opération pour

boucher les « nids de poule » va débuter. Il demande l’aide des élus.

- Monsieur le Maire rappelle que les encombrants doivent être déposés à la déchetterie de

Caraman, il n’est pas prévu de mettre une benne sur la commune à cet effet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 15.