Procès Verbal - Compte rendu 10.03

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Procès Verbal - Compte rendu 10.03 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Préserville. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu 10.03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie, Séance du 10 MARS 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE PRESERVILLE

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 10 MARS 2016 à 20 H 30

NOMBRE DE CONSEILEERS

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

Exclus : 0

L'an deux mil seize, le 10 Mars à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de PRESERVILLE dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur

Patrick de PERIGNON, Maire.

Date de la convocation : 4/02/2016

Date d'affichage : 4/02/2016

Présents: MM. BOUISSOU, BENETTI, BARTHERE, PELISSE, BOYER, CALAS, PIQUETTE, PETIT, SEBASTIAN, de

SAINT DENIS,

Absents : Mr LUX qui a donné pouvoir à Mr BARTHERE, Mr BLANC

Secrétaire de séance : Mr BARTHERE

La séance est ouverte à 20 H 40 et Madame BENETTI donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du

11 Janvier 2016 qui est accepté à l'unanimité.

Monsieur le Maire souhaîte rajouter à l’ordre du jour :

- Suppression du règlement d'urbanisme du lotissement l'Oustalou,

- Nomination des chemins communaux.

CRE

1- Sujets soumis à délibération :

2016/5-6-7-8-9: PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU

RESULTAT

Pour la présentation du compte administratif de la commune, de l'assainissement, du photovoltaïque, du

C.C.AS et du lotissement le Pré, Monsieur le Maire distribue un dossier à chaque élu comprenant les

documents suivants :

- Vue d'ensemble du compte administratif,Séance du 10 MARS 2016

- Présentation générale des dépenses et recettes en fonctionnement et investissement,

- Détail des comptes.

Monsieur le Maire indique les résultats à affecter en 2016, soit :

COMMUNE

ASSAINISSEMENT -38.665,29 €

PHOTOVOLTAIQUE 5.879,71€

C.C.A.S 4.500,00 €

LOTISSEMENT LE PRE 0,00 €

Après avoir présenté le compte de gestion qui nous a été adressé par le comptable public de la Trésorerie

Caraman-Lanta et détaillé tous les résultats des comptes administratifs, Monsieur le Maire quitte la séance qui

est donc présidée par Monsieur Gérard BOYER.

Les comptes administratifs 2015 et affectations du résultat de la commune, de lassainissement, du

photovoltaïque, du C.C.A.S et du lotissement le Pré sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal,

2015/10: MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL: AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC

CŒUR LAURAGAIS:

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des prestations à la demande, la Communauté de Communes

Cœur Lauragais a mis à la disposition de la commune, pour la période du 1* Janvier 2016 au 29 Février 2016,

deux agents techniques pour une durée hebdomadaire de quatre heures pour chaque agent.

De ce fait, Monsieur le Maire indique donc qu’il convient de mettre en place une convention.

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de convention et demande au conseil municipal de bien vouloir

se prononcer.

Le conseil décide, à l'unanimité, de solliciter la mise à disposition du personnel technique pour une durée de 4

heures hebdomadaires à compter du 1” Janvier 2016 jusqu'au 29 Février 2016, et d'inscrire les crédits

correspondants au budget.

Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire pour la signature de la convention.

2016/11 : SUPPRESSION DU RÉGLEMENT D'URBANISME DU LOTISSEMENT COMMUNAL L'OUSTALOU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la création du lotissement communal l'Oustalou, un

règlement d'urbanisme a été mis en place au mois de Janvier 2004 pour compléter les articles du Plan

d'Occupation des Sols en vigueur.

Depuis lors, un Plan Local d'Urbanisme a été approuvé sur la commune, celui-ci rend donc obsolète le

règlement d'urbanisme du lotissement communal en vigueur.

Monsieur le Maire propose donc de supprimer ledit règlement.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.Séance du 10 MARS 2016

2016/12 : NOMINATION DES CHEMINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la compétence voirie a été transférée à la communauté de

communes « cœur lauragais », laquelle est en train de référencer l’ensemble de la voirie des communes

membres.

Monsieur le Maire propose donc de nommer, mesurer et référencer les voies et places de la commune comme

indiqué dans le tableau ci-dessous :

Voie communale (VC)

Nom Longueur (en m) Localisation Observation

VC1 - de Barthoroze 460

VC2 - de Lardit 890 mitoyen lanta (600m)

VC3 — de Barrus 105

VCA4 — de la Pigeonnière 957

VCS5 — de Borde Nègre 450

VC6 — de Foucault 306

VC7 - de Barthecave 2347

VC8 — de la Belle Jeanne 210

VC9 — de la Rivière 1446

VC10 — de la Fontaine 826

VC11 - de Maurens 509

VC12 - de Lallemand 199

VC13 — de la Station 347

VC14 — d’En Ducasse 696

VC15 - de la Rousette 146 mitoyen st foy (293m)

VC16 — d’En Bals 132

VC17 - de Bousquet 116

VC18 — de Briquet 158 Mitoyen Fourquevaux

Total 10300

Chemin rural (CR)

Nom Longueur (en m) Localisation Observation

CR1-de Barrus 360

Total 360

Voie communale à caractère de rue

Nom Longueur {en m) Localisation Observation

Impasse du Cèdre 72

Impasse de l'Oustalou 54

Impasse d’En Burgade 50

Impasse de Maurens 88

Impasse du Pré 33

Impasse du Coteau 78

Impasse du Cammas 39

Chemin de l'Oustalou 281

Chemin de la Crouzette 254

Chemin du Ruisseau 186

Chemin de la Valence 158

Chemin du Parc 256

Chemin de l'Ecole 250

Chemin d’En Roussel 240

Chemin d’En Burgade 615

Chemin de la Vieille Forge 149

Chemin d'En Muquet 97

Chemin du Moulin 665

Total 3565Séance du 10 MARS 2016

Place publique

Nom Surface (en m?) Localisation Observation

Place de l'Eglise 2500

Parking Salle de la Fontaine 2300

Place du Marché 470

Parking du Vigné 560

Total 5830

Le Conseil approuve à l'unanimité la nomination des voies comme indiqué ci-dessus.

IL — Informations diverses :

Orientations budgétaires 2016 :

Monsieur le Maire indique que la commission des finances se réunira le Mercredi 30 Mars 2016

à 9 Heures afin, entre autres, de se prononcer sur les orientations budgétaires, de définir les

investissements à prévoir en 2016 et la fiscalité.

Monsieur le Maire indique :

* lotissement le Pré : le lot N° 3 a été vendu et le permis de construire accordé. Une personne à

mis une option sur le lot N° 2, nous restons dans l'attente d’une date pour la signature du

sous-seing privé. Les lots N° 1 et 4 ne sont toujours pas vendus mais plusieurs personnes sont

intéressées.

+ La demande de subvention D.E.T.R pour l'aménagement de la zone de loisirs près de l’école

sera examinée le 23 Mars prochain. Monsieur le Maire défendra le dossier.

Cœur Lauragais : Monsieur le Maire indique que demeurant la charge de travail importante dans

différents services de « Cœur Lauragais », notamment l'urbanisme, la voirie et les marchés

publics, il va être nécessaire de prévoir l'embauche de nouveaux agents au sein de la

communauté de communes.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que la mise à disposition des agents de « cœur lauragais »

aux communes membres n’est pas appliqué au coût réel. Pour correspondre à la réalité, il devra

donc être appliqué au coût suivant: 22,65 € avec le matériel et 17,30 € sans le matériel

(actuellement le coût horaire est de 16,48 € avec le matériel et 14,56 € sans le matériel).

Madame BENETTI demande aux élus concernés qui ne pourraient exceptionnellement pas assurer

la distribution des flyers de bien vouloir avertir dans les meilleurs délais afin de pouvoir

s'organiser.

Monsieur le Maire précise que suite aux dégradations de biens publics (incendie conteneurs) une

famille n’a pas encore soldé ce dossier. Le paiement devrait intervenir rapidement et le nettoyage

du site sera effectué.

Monsieur BARTHERE indique :Séance du 10 MARS 2016

e Traçage des lignes sur la voirie deux devis ont été sollicités (peinture et main d'œuvre) : le

devis de « Cœur lauragais » a été retenu 804,00 €,

° Pour plus de sécurité, il est nécessaire de créer un stop chemin d’en roussel et chemin de la

vieille forge,

° Il convient de faire tailler les cyprès qui dépassent au lieudit Villelongue (propriété privée) >

voir avec le conseil départemental,

- Salle du conseil : Monsieur le Maire indique que le remplacement de la vitre devrait intervenir le

14 Mars 2016. Par ailleurs, la visite d’un expert de l’assurance de l'artisan est prévue le même jour

afin de déterminer s’ils prendront en charge la rénovation du parquet suite à la différence de ton.

- Monsieur te Maire précise également que le dysfonctionnement de la fontaine a été réparé.

- Projet de fusion des communautés de communes « cœur lauragais », « colaursud » et « cap

fauragais » : Monsieur le Maire indique que le 11 Mars 2016 à 14 Heures, jour de la C.D-C.I les

élus opposés audit projet de fusion manifesteront à Toulouse devant la préfecture pour exprimer

leur mécontentement. Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à venir grossir

les rangs de la manifestation.

- Le prochain conseil municipal est fixé le Mardi 12 Avril 2016 à 20 H 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 00 H 10.