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Déliberation - 2025 113 Budget primitif Decision modificative n 2 mis en ligne le 8 Decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 113 Budget primitif Decision modificative n 2 mis en ligne le 8 Decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
08
Décembre
2025
ID
: 056-215600784-20251204-DEL 2025
113-BF
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 04
Décembre
à 20
H 30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M: Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé{(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à
Marylise
FOIDART
Patrick
GUILBAUDEAU
à Arlette
BUZARE
Annaïg
MESTRIC
à
Françoise
BALLESTER
Secrétaire
: Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Novembre
2025
Date
de
l'affichage
28
Novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2025
113
Budget
primitif
-
Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: P. Jacqueminot
Des
mouvements
de
crédits
doivent
être
réalisés
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
2025
afin
de
répondre
aux
exigences
de
la comptabilité
publique
et
pour
faire
face
à des
dépenses
qui
n’avaient
pas
pu
être
anticipées
au
Budget.
Section
de
Fonctionnement
:
-__
Afin
d'anticiper
un
éventuel
manque
de
crédit
au
chapitre
012
(Dépenses
de
personnel)
pour
clôturer
2025,
il convient
par
sécurité
de
ponctionner
le chapitre
65
(Autres
charges
de
gestion
courante).
Section
d'investissement :
-
Compte
10226
: Remboursement
d’un
trop
perçu
de
Taxe
d'aménagement
émis
à tort
envers
la
SCCV
Guidel
JAFFRE
RUSSEF
BENOIT
en
2023 ; Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
08
Décembre
2025
ID
: 056-215600784-20251204-DEL 2025
113-BF
-
Compte
1641:
Prêt
Intracting
- Banque
des
territoires,
pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
d'éclairage
public
(cf.
convention
Morbihan
énergie
/
Banque
des
territoires
/
commune
— Conseil
Municipal
du
02/10/2025)
;
-
Compte
21538
: Démarrage
des
Travaux
de
rénovation
d'éclairage
public
qui
permettront
de
réaliser
des
économies
sur
les consommations
d’électricité
d'éclairage
public ;
-
Compte
2315
: Abondement
de
crédits
sur les AP
22
(Réseau
souple
ZAC)
et 13
(Requalification
des
voiries
de
Scubidan),
afin
de
permettre
les
paiements
induits
par
un
avancement
de
travaux
plus
rapide
que
prévu,
par
la
réaffectation
de
crédits
supérieurs
aux
besoins
pour
l'exercice
2025
des
AP
21
(Vidéoprotection)
et 28
(Requalification
urbaine
Kergroise)
;
-
Compte
261
: Participation
Commune
à la Compagnie
des
ports
du
Morbihan
suite
dissolution
SIVU.
OPERATIONS
REELLES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Diminution
de |
Augmentation
de |
Diminution
de | Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
64131
- Rémunérations
non titulaires
ET
gestion
courante
65748
- Autres
personness de
droit
privé
30
000,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Diminution
de |
Augmentation
de |
Diminution
de | Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
ot:
ons,
2 |
‘éser
ves
Saut
at
19226 Taxe aménagement
DE
27 800,00 €
1
_—
prunt
et
€
mc ok
bilis
atio!
CO!
hapit 21538 -
Aitites
rÉseaux
Immob
bilise ation:
2315
- Installations,
matériel
et outillage
technique
- AP
22
60
000,00
€
|__|
smeswe
——
2315 -
Installations,
matériel
et outillage
technique
- AP
13
5 000,00
€
2315
-Installations,
matériel
et outillage
technique
- AP
21
30
000,00
€
2315
-Installations,
matériel
et outillage
technique
- AP
28
261 -
Titres
de participation
35
000,00
€
20
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
08
Décembre
2025
ID
: 056-215600784-20251204-DEL
2025
113-BF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
novembre
2025,
APPROUVE
la
proposition
de
décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
05
Décembre
2025
Le
Maire,
|
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.