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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 113 Autorisation de credits d investissement sur 2025 mis en ligne le 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
09
Décembre
2024
ID
: 056-215600784-20241206-DEL
2024
113-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
05
Décembre
à
20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE. Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Annette
FREOUX
à
Marylise
FOIDART
Patrick
GUILBAUDEAU
à
Patrice
JACQUEMINOT
Annaïg
MESTRIC
à
Patrice
LE
STUNFF
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Novembre
2024
Date
de
l'affichage
29
Novembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2024
113
Autorisation
de
crédits
d'investissement
sur
2025
Rapporteur
: P. Jacqueminot
À
compter
du
1er
Janvier
2025,
et jusqu'au
vote
du
Budget
Primitif
2025,
la commune
ne
pourra
pas
procéder
au
paiement
des
dépenses
d'investissement
sans
autorisation
expresse
du
Conseil
Municipal.
Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
il convient
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement
dans
une
proportion
des
dépenses
d'investissement
prévues
en
2024.
Les
crédits
correspondants
sont
ensuite
inscrits
au
budget
primitif
au
moment
de
son
adoption.
Cette
délibération
budgétaire
spéciale
peut
concerner
jusqu’au
quart
des
crédits
ouverts
aux
chapitres
20,
204,
21,
23
des
budgets
de
l’exercice
précédent.
L'autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
concernés. Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
09
Décembre
2024
ID
: 056-215600784-20241206-DEL 2024
113-DE
Ilest
proposé
de
recourir
à cette
procédure
et d'autoriser
le Maire,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite,
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
chapitres
20,
204,
21,
23
du
budget
de
l'exercice
2024,
soit
:
Au
budget
Commune
: 1
575
543,00
€
dans
les
limites
suivantes
:
Affectation
des
crédits
Montant
Chap/20
Immobilisations
incorporelles
41
625,00
€
c/202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
5 000,00
€
c/2031
Frais
d'étude
14
000,00
€
c/2051
Concessions
et
droits
similaires
22
625,00
€
Chap/204
Subventions
d'équipement
versées
26
887,00
€
C/20415331
|
ADM :
Bien
mobilier,
matériel
1 387,00
€
c/20421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
500,00
€
c/2046
Attribution
de
compensation
d'investissement
25
000,00
€
Chap/21
Immobilisations
corporelles
534
709,00
€
c/2111
Terrains
nus
5 000,00
€
c/2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
12
000,00
€
c/2128
Autres
agencements
et
aménagements
15
250,00
€
c/21311
Hôtel
de
ville
1 000,00
€
c/21312
Bâtiments
publics
- bâtiments
scolaires
107
500,00
€
c/21314
Bâtiments
culturels
et
sportifs
15
872,00
€
c/21316
Equipements
de
cimetière
7 025,00
€
c/21318
Bâtiments
publics
- autres
41
875,00
€
C/2151
Réseaux
de
voirie
92
500,00
€
c/2152
Installations
de
voirie
23
075,00
€
c/21534
Réseaux
d'électrification
c/21538
Réseaux
divers
91
390,00
€
c/21621
Biens
sous-jacents
Œuvres
et
objets
d'art
500,00
€
c/21828
Autres
Matériel
de
transport
38
790,00
€
c/21831
Matériel
informatique
scolaire
8 750,00
€
c/21838
Autre
matériel
informatique
10
275,00
€
c/21841
Matériel
de
bureau
et
Mobilier
scolaire
4 900,00
€
c/21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
11
105,00
€
c/2185
Matériel
de
téléphonie
1 500,00
€
c/2188
Autres
immobilisations
corporelles
46
402,00
€
Chap/23
Immobilisations
en
cours
972
322,00
€
c/2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
289
914,00
€
c/2313
Immobilisations
en
cours
472
408,00
€
c/2315
Immobilisations
en
cours,
installations
techniques
210
000,00
€
c/238
Avances TOTAL
1575
543,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
09
Décembre
2024
ID
: 056-215600784-20241206-DEL
2024
113-DE
De
plus,
il est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
compte
16449
: Opération
afférente
à
l'opération
de
tirage,
car
le remboursement
du
capital
de
ce
contrat
intervient
avant
le vote
du
budget
primitif
2025 :
Affectation
des
crédits
Montant
c/16449
Opération
afférente
à
l'opération
de
tirage
53
660,00
€
Ces
crédits
seront
intégrés
au
budget
2025,
lors
de
son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
25
novembre
2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
chapitres
20,
204,
21,
23
du
budget
de
l'exercice
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prévoir
les
crédits
au
compte
16449.
Adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
06
Décembre
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.