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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09YR Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09YR)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ENV 053-7539/19/BM

 Renouvellement des adhésions de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux

associations du secteur de l'Environnement et règlement de leurs cotisations au titre de l’année 2020

MET 19/12915/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Depuis 2016, la Métropole a décidé d'adhérer à plusieurs associations actives en matière d'Environnement présentant un intérêt en termes d'information, d'analyse, d'expertise, de dialogue et d'échanges avec les acteurs locaux (représentants d'entreprises, de syndicats, d'associations…) ou avec d'autres collectivités sur le plan national ou international.

Ces associations sont les suivantes :

- ATMOSUD (anciennement AIR PACA) dont l'objet est de gérer un observatoire relatif à l'air et à la pollution atmosphérique au sens de l'article L220-2 du Code de l'Environnement sur le territoire correspondant à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle communique publiquement sur les informations issues de ses différents travaux et assure toutes prestations de conseil et/ou de recommandations auprès de tout public. AtmoSud accompagne la Métropole dans plusieurs projets et initiatives : le programme européen DIAMS sur l'innovation numérique et la qualité de l'air, la rénovation de quartiers de Frais Vallon à Marseille ou d'Encagnane à Aix en Provence, Air et Ports, l'environnement industriel autour de l'Etang de Berre ou de démarches plus stratégiques : le Plan Climat Air Energie Métropolitain, l'Agenda de la mobilité et le Plan de Déplacement Urbain. Le montant de cotisation pour 2020 est de 480.901 euros.Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 053-7539/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019

- Le Secrétariat Permanent pour la Prévention de Pollutions Industrielles (S3PI) PACA dont l'objet est d'être un outil de gestion au service des membres du S3PI (État, Collectivités, industriels, associations, experts), permettant la mise en œuvre des actions définies par le Conseil d'Orientation du S3PI (dans les domaines de la qualité de l'air, du bruit et les questions sanitaires, les risques technologiques, les effluents industriels…). En plus de l'organisation de réunions d'information et d'échanges, de colloques sur des sujets comme les risques industriels, la qualité de l'air, la gestion des déchets industriels, la pollution des sols et le traitement de friches industrielles, le S3PI aborde des sujets nouveaux : l'économie circulaire , les enjeux santé environnement. Sur ce dernier thème, la métropole est partenaire du projet « REPONSES » conduit par cette association et qui a pour objectif de renouer le dialogue et d’apporter des réponses concrètes à la population en matière de santé de l'environnement industriel. Le montant de cotisation pour 2020 est de 15.000 euros.

- Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB), qui une référence nationale de référence, dont l'objet est d’informer, de sensibiliser, de documenter et de former sur le thème de la protection de l’environnement sonore. Cette association apporte son expertise aux collectivités adhérentes tant sur le plan réglementaire, que sur le plan technique par la diffusion d'articles et de dossiers, mais par l'accompagnement sur des sujets sollicités par l'adhérent. Enfin, elle anime un réseau d'échange d'expérience entre plusieurs collectivités à la pointe sur ces sujets. Le montant de cotisation pour 2020 est de 2.200 euros.

- L’association AMARIS qui réunit les communes, intercommunalités et régions accueillant sur leurs territoires des activités industrielles présentant des risques ou des canalisations de transport de matières dangereuses. Elle a pour objectifs de défendre les intérêts de ces collectivités dans le cadre les projets de réglementation et des décisions gouvernementales. Le montant de cotisation pour 2020 est de 5.000 euros.

- L’association ACOUCITE, pôle d'expertise qui a pour but d'œuvrer au développement des connaissances et du savoir professionnel en environnement sonore urbain. Acoucité accompagne la Métropole dans le déploiement d'un observatoire de l'environnement sonore et accompagne la métropole dans l'élaboration et la mise en œuvre de son Plan Climat Air Energie Métropolitain et de son Plan de Déplacement Urbain. Le montant de cotisation pour 2020 est de 800 euros.

- Le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix (CPIE) dont l'objet est de coordonner, d'aider et de promouvoir toutes activités liées à la protection de l'environnement et à l'amélioration de la qualité de vie sur le territoire du Pays d'Aix, Le CPIE du Pays d'Aix travaille à l'émergence à l'échelle métropolitaine d'un service public de l'efficacité énergétique de l'Habitat tel que prévu par la loi, accompagne les communes du territoire sur le déploiement d'économes de flux, organise des colloques sur ces sujets (mettant en relation professionnels, collectivités et particuliers), collabore aux démarches en matière de Développement Durable (Charte, Commerce Engagé …), éducation à l'environnement (participation active aux « fertiles rencontres » organisées par la métropole. Le montant de otisation pour 2020 est de 25.000 euros.

- L'Agence Locale de l’Énergie et du Climat de Marseille-Provence (ALEC) dont l'objet est d'assurer une mission de service public auprès des particuliers, des professionnels et des collectivités afin de leur apporter expertise, méthodologie et outils facilitant la conduite de leurs projets en matière de : rénovation énergétique de l’habitat, réhabilitation des copropriétés, renouvellement urbain, politique énergétique et production d’énergie décentralisée. Elle participe au côté du CPIE du Pays d'Aix à l'émergence à l'échelle métropolitaine d'un service public de l'efficacité énergétique de l'Habitat. Elle contribue dans son domaine de compétence à l'animation de l'Espace Habitat de Marseille. Pour 2020, le montant de cotisation est de 101.431,07 euros.

- Le CYPRES est chargé de promouvoir des actions d’information et de sensibilisation aux risques majeurs et aider les industriels et les collectivités locales et territoriales à mettre en place une politique de prévention des risques. Son activité concerne quatre domaines : l’information préventive, la concertation, la communication, la formation. Cette association propose aux communes du territoire un accompagnement pour l'élaboration de leur plan Communal de Sauvegarde, la réalisation du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs et l'organisation d'exercices pour tester ce plan. LeMétropole Aix-Marseille-Provence

ENV 053-7539/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019

CYPRES complète ainsi l'action de la Métropole sur la prévention et la préparation à la survenue d'une crise majeure. Le montant de cotisation pour 2020 est de 30.000 euros. - Le Réseau Régional pour l’Éducation à l'Environnement, appelé également GRAINE PACA, regroupe l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs de la Région, agissant dans le domaine de l’Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD). Cette association loi 1901 a plusieurs objectifs : la production de connaissance et d'information relative à ce thème et propose une base de données en ligne, disponible à ses adhérents. Cette base est une source précieuse car elle émane des retours d'expérience, mais également des statistiques produites par l'ensemble des associations EEDD de PACA, tout en s'appuyant sur des études françaises et internationales, l'apport d'une aide aux différents acteurs de l'EEDD, par le partage de données, par la mise à disposition d'outils méthodologiques et pédagogiques à partager ainsi que le retour d'expérience. Enfin le GRAINE PACA participe, en tant qu'acteur, au travaux de l'opération « les Fertiles Rencontres de l'EEDD » portée par la Métropole et destinée aux acteurs métropolitains de l'Education à l'Environnement. Pour mémoire, cette action a pour but de favoriser la montée en compétence des agents de la collectivité investis de mission de sensibilisation, par la rencontre avec les autres acteurs, par le partage d'expériences et de bonnes pratiques. Le GRAINE a apporté, dans cette opération, son savoir-faire et son réseau. Le montant de cotisation pour 2020 est de 2.000 euros.

- L'association EnvirobatBDM, dont l’objet est la prise en compte des exigences du développement durable dans l'acte de construire, de réhabiliter et d'aménager, principalement en région Provence-Alpes- Côte d'Azur. Pour cela, l’association propose des formations et visites d’opérations exemplaires aux maîtres d’œuvre et d’ouvrages, des outils pratiques pour la réalisation d’un projet (simulation thermique, construction passive, rafraîchissement des bâtiments, biomatériaux, éclairage économe…), l’appui d’un réseau d’experts, et un accompagnement dans l’évaluation d’un projet (coût global, performances…). L’association organise régulièrement des groupes de travail pour favoriser l’échange entre collectivités et professionnels sur des sujets prédéfinis. Le montant de cotisation pour 2020 est de 20.000 euros.

Le montant des cotisations de chaque association est stable depuis 2017 hormis la cotisation d'Atmosud dont la base a été réévaluée en assemblée générale passant de 0,258 €/habitant à 0,264 €/habitant pour les collectivités de plus d'1 million d'habitants, et en conséquence une augmentation de la cotisation de 8.503 € par rapport à 2019.

En conséquence, et au regard des partenariats engagés depuis plusieurs années avec ces organismes, il est proposé de renouveler pour 2020 l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à ces associations et leur verser leur cotisation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°HN 021-049/16/BM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le règlement budgétaire et financier

• La délibération n°ENV 006-1137/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant adhésion à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de Marseille-Provence (ALEC) ; • La délibération n°ENV 011-1453/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 portant adhésion aux associations du secteur de l'environnement, dont AIR PACA, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) et le Secrétariat Permanent pour la Prévention de Pollutions Industrielles (S3PI) PACA ;Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 053-7539/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019

• La délibération n°ENV 002-2086/17/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2017 portant adhésion à l’association AMARIS ;

• La délibération n°ENV 002-2397/17/CM du Conseil de la Métropole du 13 juillet 2017 portant adhésion à l'association ACOUCITE et au Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) ;

• La délibération n°ENV 017-5416/19/BM du Bureau de la Métropole du 28 février 2019 portant renouvellement pour 2019 des adhésions aux associations du secteur de l'environnement ; • La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ; • La délibération n°ENV 015-6173/19/BM du Bureau de la Métropole du 20 juin 2019 portant le renouvellement de l'adhésion 2019 au CYPRES ;

• La délibération n°ENV 015-6679/19/BM du Bureau de la Métropole du 26 septembre 2019 portant le renouvellement de l'adhésion 2019 à Envirobat-BDM ;

• La délibération du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 portant le renouvellement de l'adhésion 2019 à GRAINE PACA.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que les actions des associations listées ci-dessus représentent un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d'environnement.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés, les renouvellements d’adhésions de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux associations suivantes, ainsi que le règlement des cotisations correspondantes au titre de l’année 2020 : • ATMOSUD (anciennement AIR PACA) pour un montant de cotisation de 480.901 euros • Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) pour un montant de cotisation de 2.200 euros

• Le Secrétariat Permanent pour la Prévention de Pollutions Industrielles (S3PI) PACA pour un montant de cotisation de 15.000 euros

• L’association AMARIS pour un montant de cotisation de 5.000 euros • L’association ACOUCITE pour un montant de cotisation de 800 euros • Le CPIE du Pays d'Aix pour un montant de cotisation de 25.000 euros • L'Agence Locale de l’Énergie et du Climat de Marseille-Provence pour un montant de cotisation de 101.431,07 euros

• Le CYPRES pour un montant de cotisation de 30.000 euros

• L'association Graine PACA pour un montant de cotisation de 2.000 euros • Envirobat BDM pour un montant de cotisation de 20.000 euros.Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 053-7539/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019

Article 2 :

Sous réserve de l’approbation du Budget Principal et des Etats Spéciaux 2020, les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain, en section de fonctionnement chapitre 011 - nature 6281 - Fonction 74, pour les cotisations à verser aux organismes autres que le CPIE du Pays d’Aix et sur l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix chapitre 011 - nature 6281 - Fonction 74, pour ce qui concerne la cotisation au CPIE du Pays d’Aix.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Stratégie environnementale,

Plan climat, Prévention des risques

Alexandre GALLESE