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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148121 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148121)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-011-19034/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-011-19034/25/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association des

Entreprises du Pôle d'Activités d'Aix-en-Provence (PAAP) pour 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS n°13034

147698

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est, depuis sa création, saisie des enjeux majeurs de soutien au tissu des TPE–PME du territoire. Renforcer l’animation des écosystèmes territoriaux et positionner l’institution comme une Métropole entrepreneuriale, facilitant la vie des entreprises et améliorant le cadre de vie de leurs salariés est l’une des orientations stratégiques de son Agenda du Développement Economique actualisé le 30 juin 2022.

En cohérence avec la stratégie de requalification et d’extension des fonciers économiques, la Métropole a entrepris une politique de soutien aux associations de zones d’activités visant à accompagner ces acteurs indispensables à l’animation de l’écosystème économique du territoire et ainsi contribuer au développement des entreprises locales.

De plus, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage en faveur des mobilités durables et alternatives, notamment à travers la mise en œuvre de son Agenda de la mobilité et de son plan de mobilité. Autorité organisatrice de la mobilité, la Métropole agit et coordonne les actions de ses partenaires, au premier rang desquels figurent les acteurs économiques et les associations de zones d’activités.

Créée en 1972, l’association des Entreprises du Pôle d’activités d’Aix-en-Provence – PAAP (Association foncière urbaine) a pour objet de développer l'attractivité et valoriser le Pôle d'activités, de représenter et défendre les intérêts communs des entreprises adhérentes autour des axes principaux suivants : sécurité, accessibilité et déplacements, services aux entreprises, réhabilitation et entretien des réseaux, environnement et développement durable, organisation de la collecte des déchets, communication interne et externe, animation du pôle d’activités.

Elle constitue un pôle économique stratégique majeur pour le territoire métropolitain. Avec ses 600 hectares, 1 600 entreprises et 30 000 emplois, c’est un des plus grands pôles d’activités de France. Le territoire du Pôle d’activités est structuré entre deux axes principaux, la RD9 au nord et L’A51 au sud, en connexion directe avec le centre-ville d’Aix-en-Provence et la gare TGV, vers l’aéroport Marseille-Provence.

Chiffres clés :

• 413 adhérents,

• 38 bénévoles,

• Salariés : 3,88 ETP.

• Périmètre géographique : 600 hectares, dynamique globale sur un territoire économique qui s’est construit au fil du temps :

- ZAC industrielle des Milles créée en 1970,

- ZAC Pichaury : mixte, industrielle et tertiaire en 1975, étendue en 1986 aux Grottes de Pichaury,

- ZAC de la Robole : tertiaire et activités, créée en 1989,

- ZAC Gustave Eiffel : industrielle et productive, créée en 1991,

- ZAC La Duranne : mixte, tertiaire, commerciale et logements créée en1991, - ZAC Lenfant : tertiaire et activités, créée en 2009.

Commissions thématiques : Environnement et cadre de vie & RSE, Mobipôle : Accessibilité et déplacements, Animation, Communication & Club Entreprises, Quotidien et Réhabilitation, Transformation numérique, Sécurité, PLUI & Prospectives et Développement.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-011-19034/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

L’association a pour missions de représenter les entreprises implantées sur le pôle, de valoriser le patrimoine foncier, de créer, gérer et promouvoir des services communs, d’entreprendre toute action visant à développer l'attractivité et la pérennité de la zone, de prendre les mesures nécessaires à la protection et à la préservation de l'environnement, d’animer, accueillir et informer les entreprises implantées.

Afin de répondre efficacement aux enjeux du territoire, l’association entretient des liens étroits et privilégiés avec les collectivités et a mis en place une gouvernance qualifiée, composée de 33 administrateurs propriétaires et exploitants, très impliqués dans la vie du Pôle et de ses entreprises.

En 2025, l’association du PAAP a déployé un programme d’actions en adéquation avec les objectifs de ses commissions thématiques :

Responsabilité sociétale des entreprises :

- Organisation de six réunions de travail, lancement de la première édition du « Livre blanc de la RSE » (9 fiches techniques déjà disponibles), lancement de « MobiGreen », une journée dédiée à la thématique RSE.

- Travaux sur les chantiers suivants : participer à la création d’une communauté d’énergie, participer à la création d’un poumon vert, porter les projets d’Energie Valley et de ferme photovoltaïque, organiser 2 journées de collecte des déchets, œuvrer de concert avec les institutions locales et les entreprises impliquées dans la démarche RSE, fédérer les adhérents et les sociétés autour du projet d’aménagement et de revalorisation de la Petite Jouine.

Mobilité :

Le PAAP s’est mobilisé sur des dossiers importants tels que :

- Plan Mobilité (PDMEC) en collaboration avec la Métropole.

- La communication sur les vertus du covoiturage (KAROS) et du « Transport à la Demande ». - Le lancement de l’événement MobiGreen : mobiliser les partenaires, apporter toutes les informations concernant les modes de déplacements vers et sur le Pôle d’Activités, promouvoir et inciter à l’utilisation des transports doux et durables.

- Dans le cadre du suivi du projet de BHNS, lancement les consultations afin de recueillir les avis des propriétaires et utilisateurs du PAAP sur le projet. Des échanges soutenus avec la Métropole ont suivi pour affiner le projet.

Prospectives et développement :

La commission s’est réunie 3 fois pour travailler sur les projets en cours ; - Ferme photovoltaïque de 22 ha sur emprise foncière de l’aérodrome des Milles. - Réflexion sur la destination économique d’un ancien entrepôt destiné à la logistique du Groupe CASINO.

- Projet Energy Valley ou accueillir, sur 4 ha appartenant à l’Etat, des start-ups en « fin de nursery» sur le Technopôle Environnement de l’Arbois.

Quotidien et Réhabilitation, sécurité :

- Campagne de prévention tout au long de l'année pour limiter la présence de rongeurs et autres nuisibles.

- Accompagnement des entreprises dans la mise en place de la collecte de leurs déchets. - Veille quotidienne de l'état de propreté, information aux entreprises, demandes d'enlèvements. - Actions de sensibilisation et organisation d’une à deux collectes annuelles. - Prévention des cambriolages et des autres risques existants sur le pôle (incendie, sécurité des salariés,…).

Communication, accueil, information, Club entreprises :

- Supports de communication à destination des entreprises afin de mieux connaître le Pôle d'activités (livret de bienvenue et flyer). Référencement continu des entreprises dans l’annuaire. Diffusion régulière des actualités du pôle : site internet, newsletter, réseaux sociaux, magazine “Pôles Actu” : 3 numéros par an.

- L’association a réuni son « Club Entreprises » une dizaine de fois : petits déjeuners d’accueilMétropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-011-19034/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

des nouvelles entreprises, « Tours du propriétaire » (Découverte des entreprises), conférences thématiques, Garden Party (600 participants/33 partenaires), MobiGreen – une journée sur la thématique de la RSE (150 visiteurs/39 partenariats/19 stands).

Transformation numérique :

- Organisation de 3 réunions pour le lancement de cette nouvelle commission autour des sujets suivants : cybersécurité, Intelligence Artificielle, RGPD, promotion des technologies du numérique, créer un évènement sur ce sujet en 2026 (programmé en avril).

Perspectives 2026 :

Afin de soutenir la dynamique engagée, renforcer l'ancrage des entreprises, et développer l'écosystème, l'association prévoit de poursuivre en 2026, une série d'actions concrètes déjà engagées ou à impulser. Elles se déploieront autour des axes principaux suivants :

- Accessibilité au Pôle d’Activités et amélioration des déplacements domicile/travail : animation de la commission Mobipôle et participation active à la mise en place du BHNS, élaboration du PDMEC, organisation du salon MobiGreen pendant la semaine de la mobilité – ce salon, couplé à la RSE permet d’informer les entreprises du PAAP et les décideurs sur les modes de transports alternatifs et sur les solutions en termes de RSE.

- RSE et environnement, développement durable, énergies vertes et gestion des déchets industriels banals : dans la continuité de sa labellisation Parc+ Niveau 1 en 2024, la commission RSE poursuit sa mission d’information et d’accompagnement des propriétaires fonciers et des entreprises du PAAP dans la mise en place des bons réflexes RSE : livre blanc de la RSE, 2ème édition du salon MobiGreen, préparation du renouvellement du label Parc+ avec pour objectif d’atteindre le niveau 2, mise en place de deux collectes de déchets par an, projet de réhabilitation du cours d’eau la Petite Jouine, lancement du PDMEC.

- Accueil et services aux entreprises : accueil du public, renseignements sur les entreprises, relations avec les partenaires privés et collectivités…

- Réhabilitation et entretien des réseaux : collaboration avec les services de la voirie, information des entreprises et organisation des réunions d’information, propositions d’amélioration. - Sécurité du Pôle d’Activités et des entreprises : gestion de la prestation de surveillance des voies publiques du pôle d’activités - réunions de proximité avec les autorités. - Communication interne et externe au PAAP : site internet et réseaux sociaux, édition d’un magazine (3 fois par an) et de supports d’informations et de promotion. - Transformation numérique : une nouvelle commission, créée en 2024, pour accompagner les entreprises en termes de cyber sécurité, transformation numérique, IA…avec le lancement du salon DigiPôle en avril 2026.

- Animation du PAAP : rendez-vous tout au long de l’année pour les entreprises du pôle : Tours du propriétaire, Petits déjeuners d’accueil des nouvelles entreprises implantées, Garden party, Conférence de la Banque de France, …

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS n°13034.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association des Entreprises du Pôle d’Activités d’Aix- en-Provence – PAAP, une subvention de fonctionnement global d'un montant de 76 000 euros pour la compétence Développement Economique.

Cette subvention représente 7,35 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-011-19034/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Économique ;

• La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir les associations de zones d’activités qui mènent à l’échelle de son territoire, des actions cohérentes, définies dans son Agenda du développement économique actualisé en 2022 ;

• L’enjeu majeur que représente cette opération pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en termes de développement économique et d’emplois.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association des Entreprises du Pôle d’Activités d’Aix-en-Provence – PAAP, d’un montant total de 76 000 euros au titre de l’exercice 2026.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association des Entreprises du Pôle d’Activités d’Aix- En-Provence – PAAP, ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-011-19034/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2026 pour 80% et de l’exercice 2027 pour 20% en section de fonctionnement : Chapitre 65, Fonction 61, Nature 65748.

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4DDE ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises,

Artisanat et Commerce

Gerard GAZAY