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Déliberation - Liste deliberations 04 10 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 04 10 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Le 10 octobre 2022
|
“à ||
| Saint Georges
|
de Commiers
examinées
URBANISME
1) Attribution de subventions dans le cadre du programme d’aide au ravalement de façades
ENVIRONNEMENT
2) Programmation des coupes de bois 2023
FINANCES
3) Budget principal — Décision modificative n°1
ANIMATION
4) Location du gymnase pour pratique sportive à l’année
VIE QUOTIDIENNE
5) Actualisation et répartition par école des subventions allouées aux projets et classes découvertes pour l’année scolaire 2022/2023
6) Création d’emplois temporaires au sein du service entretien-scolaire pour les services périscolaires et le centre de loisirs
7) Création d'emploi temporaires de maîtres-nageurs pour l’école du Bourg 8) Recrutement d’un vacataire pour soutien aux écoles
9) Création d’un conseil municipal des enfants
AMENAGEMENT
10) Etablissement d’une servitude de passage et demande d’autorisation de travaux sur une parcelle privée dans le secteur de la Tour
PERSONNEL
11) Actualisation de la convention avec le gardien du bâtiment polyvalent
ADMINISTRATION GENERALE
12) Création du service commun « Protection des données »
13) Présentation du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
14) Présentation du bilan annuel de l’ALEC pour l’exercice 2021
FONCIER
15) Autorisation de mise à disposition de terrains communaux
CONSEIL MUNICIPAL du 4 octobre 2022
| LISTE DES DELIBERATIONS
M. Deschamps
Ch. Maetz
D. Mercier
P, Dentant
J, Varreau
J, Varreau
J, Varreau
J, Varreau
J, Varreau
N. Grimoud
N. Grimoud
N. Grimoud
Ch. Maetz
Ch. Maetz
N. Grimoud