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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL du 15 JUIN 2026 DELIBERATIONS EXAMINEES
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL du 15 JUIN 2026 DELIBERATIONS EXAMINEES)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL du
15 JUIN
ORDRE DU JOUR éxaminé
1) Clôture du Budget Annexe Requalification du quartier de la Gare
2) Création d’un budget de Service public industriel et commercial pour le VéloRail
3) Amortissements des dépenses du vélorail
4) Décision modificative n°2 du budget principal
5) Travaux du seuil de la Rivoire par EDF : Autorisation de signature d’une convention avec EDF
6) Signature d’une convention avec le SDIS pour l’occupation de la friche de la gare
7) Signature d’une convention avec la SNCF pour l’occupation temporaire des terrains lui appartenant
8) Ruisseau des chaussières : sollicitation d’une subvention du Fonds vert
9) Espace de loisirs des Combettes : approbation du plan de financement et sollicitation des subventions
10) Approbation du plan de financement pour le plan de mise en sureté des écoles et demande de subvention
11) Modification Règlement d’attribution du lotissement Clos des Menuisiers 12) Composition de la commission communale des impôts directs
13) Groupement de commandes avec la commune de Séchilienne pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire et le portage de repas
14) Désignation du Correspondant Défense
15) Désignation du représentant de la Commune au comité consultatif pour la Réserve Régionale Naturelle
16) Création d’un marché alimentaire
17) Convention de mise à disposition de matériel entre la Métro et la Commune
18) Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
19) Création d’un poste de rédacteur à temps complet et suppression d’un poste de rédacteur à temps non complet (0.5)
20) Création d’un poste de rédacteur à temps complet
21) Création d’un poste d’Adjoint technique principal 1 classe et suppression d’un poste d’adjoint technique
ère
22) Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles
23) Création d’emplois contractuels en renfort au sein du service scolaire et entretien
24) Délibération portant création d’un emploi non permanent, pour accroissement saisonnier d’activité
25) Création de deux emplois de vacataire