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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - E155M832012 20170407150519636 001
Document publié le Vendredi 7 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - E155M832012 20170407150519636 001)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFÊTE D'EURE-EFXLOIR
PRÉFECTURE
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de ta Réglementation
Affaire suivie par : Odile GASMI
Tél. : 02.37.27.70.58
Fax: 02.37.27.72.57
Mél : Odile.gasmi@eure-et-loir gouv.fr
ARRETE NoPréf-DRLP-BER A4 OU ]02-
Modification de l’arrêté n° 2005-0181 du 28 février 2005
aérodrome privé
à CHAMPROND en GATINE
La Préféte d’'EURE et LOIR,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le Code de l’Aviation Civile ;
Vu les articles 78 et 119 du Code des Douanes ;
Vu larrêté du Ministre des Travaux Publics et des Transports en date du 11 octobre 1960, fixant la
composition du dossier à joindre à une demande d’autorisation de créer un aérodrome et notamment l’article
3;
Vu larrêté préfectoral n° 2005-0181 du 28 février 2005 portant création de l’aérodrome privé situé sur le
territoire de la commune de Champrond en Gâtine ;
Vu le courrier du 3 février 2016 de M. Guy WARDAVOIR demandant d’ajouter un pilote sur la liste des
pilotes autorisés à utiliser son aérodrome privé ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture d’Eure et Loir ;
ARRETE
ARTICLE 1ER:-L’arrêté préfectoral n° 2005-0181 du 28 février 2005 est complété par l’annexe n°20.
ARTICLE 2 — M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture, M. le Sous-Préfet de NOGENT le ROTROU, M.
le Maire de CHAMPROND en GATINE, M. le directeur zonal de la Police aux Frontières de la zone Ouest à
Rennes, M. le directeur de la sécurité de l’Aviation Civile Ouest, M. le Directeur Régional des Douanes, M.
le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Eure et loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Papplication du présent arrêté dont copie sera transmise à M. Guy WARDAVOIR.
Fait à CHARTRES, le = 7 ANR. 207
la Préfèt
Pour la Pr fête,
Le Directeürde Cabinet,
€ pre LANTERI
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h39 {le vendredi : 16h00}
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter wwweure-el-loir. gouv.fr, rubrique “Démarches administratives" Annexe 20
Liste complémentaire des pilotes autorisés à utiliser l’aérodrome privé
de CHAMPROND EN GATINE
45- M. Richard MARSDEN
Le Petit Bois Landry
28240 CHAMPROND EN GATINE
Licence : n° GBR. FCL.LA. 234212K.A
Appareil : VANS RV-6A.-- immatriculé G-BXVO