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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté référent sûreté
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté référent sûreté)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET Préfecture / Cabinet/Service des Sécurités
D'EURE- Pôle Polices Administratives ET-LOIR Affaire suivie par : Mme DUMAS Liberté pref-manifestations-aeriennes@eure-et-loir.gouv.fr Égalité Tél. : 02.37.27.70.56 Fraternité
Arrêté n°23-01/05-PREF-SDS/PA
portant nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de Châteaudun
Le Préfet d’Eure et Loir,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles L.213-1, L.213-2, L.213-2-1, L.213-3, R.213-1-4,
R.213-3, R.213-6-1, R.213-7 ;
Vu le décret n°2007-775 du 9 mai 2007 relatif à la sûreté de l’aviation civile ;
Vu la circulaire DEVA1006245C du 6 avril 2010 sur la sûreté des aérodromes secondaires ;
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l’Aviation Civile Ouest ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Quentin ETIENNE, responsable développement commercial, est nommé référent sûreté de
l’aérodrome de Châteaudun.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle elle a été désignée donne lieu à remplacement par
l'intermédiaire d’un nouvel arrêté.
Article 2 :
Ses missions sont :
- de représenter l’exploitant de l'aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ;
- d’être l’interlocuteur des services de l’État pour l'élaboration des arrêtés de police et la mise en œuvre de
leurs prescriptions ;
- d’informer les autorités en cas d’incident mettant en jeu la sûreté aérienne ;
- de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de sa plate-forme ;
- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l’aérodrome de Châteaudun.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) ai |
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement | TT) L Pour toute précision, consulter www.eure-ct-loir.souv.fr , rubrique "Démarches administratives" —— Article 3 : Il participe de droit aux réunions de concertation organisées par le Préfet sur la sûreté des
aérodromes secondaires.
Article 4 : M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet d’Eure-et-Loir est chargé de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Chartresle 1 7 JAN, 2023
Le Préfet
P/Le Préfet,
M. le Sous-préfet, Directe
Yannis
Cet arrêté peut faire l’objet de recours en application des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, auprès du Tribunal Administratif d’Orléans, lequel peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet Attp.//www.telerecours.fr