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Déliberation - 2022 09 08 004 Creation de parkings pres de lespace culturel et derriere la future ecole
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en préfecture le 14/09/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché le 16/09/2022
2-2
ID : 044-214401002-20220908-2022_09_08_004-DE
#
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MONNIÈRES
Séance
du
8 septembre
2022
Le
huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adjoint.
Date
de
convocation
: 1°
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 9 - Votants
: 17
Présents
:Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés
:
Mr
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Émilie
BOUTSIOU
(Mr
Stéphane
ENTEME),
Mr Vincent
CAILLÉ
(Mme
Servane
CHESNEAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
2022-09-08-004
— CRÉATION
DE
PARKINGS
PRES
DE
L'ESPACE
CULTUREL ET DERRIERE
LA
FUTURE
ÉCOLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
ce
qui
suit
:
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
abords
de
l’école
et
du
lotissement
du
Pampre
d'Or,
il
est
apparu
nécessaire
de
créer
un
parking
près
de
l’espace
culturel
et
un
second
parking
derrière
la
future
école,
travaux
qui
n’avaient
pas
été
prévus
initialement.
L'entreprise
AUBRON-MECHINEAU,
en
charge
des
travaux
d'aménagement
des
abords
de
l’école
et
du
lotissement
du
Pampre
d’Or
a
proposé
les
2
devis
suivants
:
-
Parking
près
de
l’espace
culturel
de
5
places
+
PMR
: 19
830
€
HT
-
Parking
près
de
la
nouvelle
école
de
13
places
: 15
748
€
HT
Le
coût
total
de
ces
travaux
s'élève
à
35
578
€
HT.
Il
est
proposé
que
ces
travaux
soient
financés
sur
l'opération
PPRV
2022.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
concernant
la
création
de
parkings
près
de
l’espace
culturel
et derrière
la future
école
pour
un
coût
global
de
35
578
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
valider
la
création
de
parkings
près
de
l’espace
culturel
et
près
de
la
nouvelle
école
pour
un
coût
total
de
35
578
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
F PeRbération
A ne
COMMUNE
DE MONNIERES
Affiché le 16/09/2022 ID : 044-214401002-20220908-2022_09_08_004-DE
Done
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à
signer
les
pièces
afférentes
à
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
empêché,
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Le
Maire-Adjoint
ne
Stéphane
ENTEME
+
ut